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Arrêté - 02 Fevrier 2026 Arretes sans noms
Arrêté - 02 Fevrier 2026 Arretes sans noms 2
Arrêté - 03 Mars 2026 Arretes sans noms
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lezoux.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Mars 2026 Arretes sans noms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR
Prefecture
063-216301952-20260302-2026056POL-AR Reçu
le
02/03/2026 ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae LEZ
OUXx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/056/POL.
venais)
PERMISSION
DE VOIRIE
‘
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
19
février
2026
(dossier
n°84542782),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
1 A
rue
Henri
Pourrat
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
espace
vert
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
.
L
Grave
non
traitée
0/31.5
ou
matériaux
du
site
Remblai
supérieur
Q2
.
.
:
:
20
cm
après
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
LE
l
duit
ouvrages
Q4
à
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
:
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260302-2026056POL-AR Reçu
le
02/03/2026
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
2
mars
2026
Acte
exécutoire
Ré
Le
Maire,
Affiché le 02/03/2026
=
Notifié le «2/<:4/20 26.
| Alain
COSSON
|
|
NUS
»
{|
\
Signature
IE
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://wwuw.telerecours.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nel
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/057/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
24
février
2026
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803406848), CONSIDERANT
qu'en
raison
de travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis « 1 À
rue
Henri
Pourrat
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
9 mars
2026
au
vendredi
27
mars
2026,
la circulation
rue
Henri
Pourrat
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE 2
:
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant
sur cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICEE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
u
|
Lezoux,
le 2 mars
2026
Acte
exécutoire
Fublié
Le
Maire
Affehé le a%.k33.1202€.
.
Notifié
le
05/02/2024
Le
nr
7
|
|
Signature
ne
<
AITI
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Nour
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ne,
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
sntiatis)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/058/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
l'arrêté
2026/041/POL.
réduisant
la
circulation
à
une
voie
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
en
raison
de
travaux
de
fouille
pour
la
réalisation
d’un
branchement
électrique
sis « 23
rue
de
Chez
Bisset
»,
CONSIDERANT
la demande
de
prolongation
de
la société
STPS
en
date
du
3 mars
2026,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté
2026/041/POL,
en
date
du
12
février
2026,
est
prolongé
jusqu’au
vendredi
27
mars
2026.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à la société
STPS.
Lezoux,
le
3
mars
2026
Acte
exécutoire
blé
LL
Affiche
le
2910312026
Notifié
le
05/03/2026 | Le | \\ Signature Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville vie
ox
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
TT
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/059/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 2 mars
2026
par
ALARA
DEPOLLUTION,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
désamiantage
sis
« 42-44
rue
de
la
République
», il y a lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
vendredi
13
mars
2026
et
le
lundi
16
mars
2026,
la rue
de
la
République
sera
fermée
à
toute
circulation.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
ALARA
DEPOLLUTION.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à ALARA
DEPOLLUTION.
Lezoux,
le
5
mars
2026
Acte
exécutoire
Le
Maire
RHie
!
Affiché
le
28/02/2026
|
Notifié
le
09/03/2026
A
ZA
À \Sionature
Alain
COSSON
ET
|
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville vie
x
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ni.’
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
nil
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/060/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 24
février
2026
par
ORANGE
(affaire
n° CLI600270),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis «
2 allée
de
Fontenille
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
et
de
rétrécir
la chaussée,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
18
mars
2026
au
mardi
24
mars
2026,
et pour
une
durée
d’une
journée
durant
cette
période,
la circulation
sur
l’allée
de
Fontenille
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
à l’angle
de
la
rue
des
Chalards
et de
l’allée
de
Fontenille.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
ORANGE.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5
:
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à ORANGE.
Lezoux,
le
5
mars
2026
| Acte
exécutoire
RE
té
Le Maire,
Affiehé-le
04/03/2024
x
Notifié le 09/03/2026
ue
Z
LL
Signature
Alain COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr Ville
aux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
_X
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Les
ARRETE MUNICIPAL N°2026/061/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 28
février
2026
par
Madame
PE
CONSIDERANT
qu'en
raison
d’un
déménagement
sis
«
14
rue
du
Fort
»,
il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
28
mars
2026,
la
rue
du
Fort
sera
fermée
à
toute
circulation,
excepté
pour
les
véhicules
de
déménagement.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
du
déménagement,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
la
rue
du
Fort,
excepté
pour
les véhicules
nécessaires
au
déménagement.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
devra
informer
préalablement
les
riverains
de
la
zone
concernée
de
la
présente
mesure.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
Madame
RE
ARTICLE 5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Madame
DS.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
5
mars
2026
Pbhé -Mfiehé
le
03/3/2026
Le
Maire,
Notifié
le
.a9/93./2026.
:
L
en
“Signature
_ K
Fu
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr f
Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
se
DEZaUX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
LL
®
ARRETE MUNICIPAL N°2026/062/POL.
Ross
sists
portant
limitation
de
vitesse
«
rue
Jacques
Salez
»
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 24 février
2026
par
EIFFAGE
(référence
n°803407745),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réfection
des
réseaux
sis
«
Rue
Mercœur
»
et
«
Rue
Théophile
Gautier
»,
il y a lieu
d'interdire
la circulation,
et de
restreindre
les vitesses
aux
abords,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
9
mars
2026
au
vendredi
4 décembre
2026,
la
rue
Jacques
Salez
sera
limitée
à 30
km/h
sur
un
tronçon
de
100
ml
de
part
et
d’autre
du
débouché
de
la
rue
Théophile
Gautier,
soit
un
tronçon
de
200
ml
au
total.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
EIFFAGE.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
ia commune
de
Lezoux.
ARTICLE 5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
EIFFAGE. Lezoux,
le
5
mars
2026
Acte exécutoire
Folie Affiché
le ©/03/20L26
| Notifié
le /.03/202€
WU
Signature
A Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260309-2026063POL-AR Reçu
le
09/03/2026 ville
de Rounaits
{
ae
DE
ZOUX \
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/063/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
23
février
2026
(dossier
n°DD28/024276),
solicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
rue
de
la
Boucherie,
place
Saint
Pierre,
Rue
Jean
Dessales,
Place
de
Prague
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ARRETE
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
*Rue
de
la
Boucherie,
place
Saint
Pierre,
rue
Jean
Dessales
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ouvrages
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
,
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Parti
.
artie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260309-2026063POL-AR Reçu
le
09/03/2026
*Rue
de
la
Boucherie,
place
Saint
Pierre
:
°___
Fouille
sous
trottoir
en
pavés
et
pavés
autobloquants
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Pavés
de
forme
et teinte
identique
à ceux
existant
.
:
Surface
dibenes
Le
d&nnes
Epaisseur
pavés
{réutilisation
des pavés déposés)
Chape
de mortier ou sable stabilisé (dosage entre
+1
Sous
couche
75 et 100
kg/m3)
3 cm +1
cm
Partie
inféri
d
IntÉTIEUTE
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages]
Os
Enrobage
sable
où
gravelette
du
fourreau
Prescriptions
complémentaires
:
- Dépose
soignée
des
pavés
pour
réutilisation
ultérieure.
- Reconstitution
à
l'identique
des
bordures
en
cas
de
dommages.
*Place
de
Prague :
e
Fouille
sous
espace
vert
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Surface
Terre
végétale
20
cm
Remblai
supérieur
@
Grave
non
traitée 0/315
ou
matériaux
du
site
après
20
cm
accord
gestionnaire
de
voirie
Remblai
inférieur
Q3
Grave
non
traitée
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
Zone
de
pose
des
ouvrages!
Q4
à O5
Enrobage
sable
des
conduites
*Toutes
zones
en
souterrain
:
Remise
en
état
des
bordures
et
caniveau
CC1
en
cas
de
dommages
en
cours
de
travaux.
*Toutes
zones
en
aérien :
Remise
en
état
des
murs
support
en
cas
de
dommages.
S'assurer
de
l'accord
des
propriétaires
(convention
de
servitudes).
Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit :
d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
: elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire. AR
Prefecture
063-216301952-20260309-2026063POL-AR Reçu
le
09/03/2026
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1 an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le 9 mars
2026
Foie Affiché
le 29/03/2086
Notifié
le
a%.03/20L24
Signar.
ss
Et
T
À
Délais
et voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2) mois
à compter
de
sa date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr Ville de
dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
fasve
À\
\
So)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/064/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 23
février
2026
par
la CEGELEC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
remplacement
de
câbles
électriques
sis
«
rue
Maréchal
Leclerc
» et
« place
Saint-Pierre
»,
il y a lieu
d'interdire
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
9
mars
2026
au
vendredi
20
mars
2026,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
rue
Maréchal
Leclerc.
Le
stationnement
sera
également
interdit
sur
l’ensemble
de
la
place
Saint-Pierre
dans
les
mêmes
conditions. ARTICLE
2 : La
circulation
des
véhicules
sur
la place
Saint-Pierre
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux. ARTICLE
3
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la CEGELEC. Lezoux,
le
9
mars
2026
a
jan
exécutoire
LES
Le
Maire,
ubl
4
PE
T
Affiché
le
8
/a3/20L6.
LE
Lmnz
Notifié
le
04/22/2026
pire
re/
Ry-de
Alain
COSSON
TT
Le
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville de
EzZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
Le
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/065/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 5 mars
2026
par
SCIE
Puy-de-Dôme
(référence
n°
DA-
41466400), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordements
électriques
sis «
rue
de
la Boucherie
», il y a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
vendredi
13
mars
2026
au
vendredi
20
mars
2026,
la
rue
de
la
Boucherie
sera
fermée
à
toute
circulation.
ARTICLE
2 : Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
SCIE
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à SCIE
Puy-de-Dôme.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
10
mars
2026
oblé Affiehé
le \2./0$/202.6
Notifié
le
12/29/2026
Le
Maire,
na
ré
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/066/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
5
mars
2026
par
l’entreprise
SCIE
Puy-de-Dôme
{référence
n°
DA-41466506),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordements
électriques
sis
«
rue
Jean
Dessales
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
16
mars
2026
au
mercredi
25
mars
2026,
la
rue
Jean
Dessales
sera
fermée
à toute
circulation. ARTICLE
2 : Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
SCIE
Puy-de-Dôme.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
SCIE
Puy-de-Dôme.
Lezoux,
le
10
mars
2026
Acte
exécutoire
Robe Affehé
le 12/22/2026
Notifié
le 12/43/2046
ignatür:
\
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie
@lezoux.fr Ville ae
ÎEzoux
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
SX
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Lo
ARRETE MUNICIPAL N°2026/068/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit le 5 mars 2026
par M. EE
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
livraison
d’une
piscine
sis
« allée
de
Ligonne
»,
il y a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
vendredi
20
mars
2026,
de
8h
à
12h,
l'allée
de
Ligonne
sera
fermée
à toute
circulation.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
unitinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
là responsabilité
de
M.
IE
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à M.
ES.
Lezoux,
le
12
mars
2026
Acte
exécutoire
__
blé
NE
Affehé-le
16/62/2026
Notifié le L6./02/20.26
Signature
fes
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ae
DEZOUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NN
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
Do]
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/069/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 6 mars
2026
par
CIRCET
(référence
n°
803422526),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
« chemin
de
la
Vierge
»,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
24
avril
2026,
la
circulation
chemin
de
la
Vierge
sera
réduite
à une
voie
et régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
3 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à
30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CIRCET.
=
Lezoux,
le
12
mars
2026
Acte
exécutoire
ble
SAS
LAffiehé
le \6.103/2026
g
;:
Ne
Le
Maire,
Notifié
le
16/03/2026 Hi
sinaure
Z
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr
Alain
COSSON AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026070POL-AR Reçu
le
17/03/2026
w:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
l
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/070/POL.
marre
PERMISSION
DE VOIRIE
D
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ENEDIS
en
date
du
3
mars
2026
(dossier
n°84644017),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
distribution
électrique
sis
«
19
rue
de
la
République
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
e
Fouille
sous
trottoir
enrobé
Structures
de
indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
,
.
4 cm
+ joint
émulsion
:
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
20
cm
Partie supérieure des
CE
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
20cm
terrassements
Partie inférieure des
aa
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026070POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
“signalisation
temporaire
/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
däte
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
:il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
:DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
I]
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
:RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
Commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
__
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
17
mars
2026
be
SA
£
æ
€
:
°
#
h
Aflleré
le
AŸ/c'3/20
2€
LR
a
te Maire
| LL
Notifié
le
19/c3/207€.
ne
Le
AN
\
{
LX
,
K
==
z
|
|
\
Signature
(EPS
SAR
\
1
LS
Alain
COSSON
:
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr vil
e
ae
LEZ OUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
LT
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/071/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-
4, VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
|) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
4
mars
2026
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803418547), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«19
rue
de
la
République
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
10
avril
2026,
la
circulation
au
droit
du
n°
19
rue
de
la
République
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux.
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le chef de service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE. Lezoux,
le
17
mars
2026
Actes
exécutoire
Put
|
_
<
Le Maire,
Affiché
le 19/0 2/200ç.
EE
à
Q\
NX
Ÿ
LxF
Notifié
le.13.k233/20.26
af %
|
’>Alain COSSON
ET
#ianature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
sr
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
VS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/072/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par écrit
le 20 février
2026
par TRACTO
SERVICES
TP
(n° d'affaire
:
53-03-26), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«7
rue
des
Augustins
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par feux
tricolores,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
23
mars
2026
au vendredi
3 avril 2026,
la circulation
rue
des
Augustins
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par feux
tricolores.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3 : Les
piétons
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier
et un
cheminement
piéton
devra
leur
être
proposé.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
TRACTO
SERVICES
TP.
ARTICLES :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
7 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à TRACTO
SERVICES
TP.
Lezoux,
le
17
mars
2026
Acte
exécutoire
LDE
<
Le
Maire
Pan
É&
&
,
Affiché
le 19/03/2026
KE
2
À
Notifié
le 43./22420
26
RÉEL
sé
ZX
Signature
|
75
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026073POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
LEZ OUX
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
ve
\
ARRETE
MUNICIPAL N°2026/073/POL. PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
6
mars
2026
(référence
n°1106145/CLI600375/2601492),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
Avenue
Blaise
Pascal
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P :
e
Fouille
sous
trottoir
en
béton
désactivé
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Couche
de
roulement
Béton
désactivé
de
même
teinte
que
le BD
actuel
-
15
cm
Ferraillage
de la dalle
Sous
couche
Q2
GNT
0/31.5
+ film
polyane
25
cm
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des ouvrages]
Q5
Enrobage
sable
ou
gravelette
du
fourreau
SE
RAPPROCHER
DE
LA
MAIRIE
POUR
LE
CHOIX
DU
BETON
DESACTIVE.
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026073POL-AR Reçu
le
17/03/2026
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
ou
trottoir
enrobé
à
usage
de
parking
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Lo,
.
6
cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Parti
ri
artie supérieure des
a
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30 cm
terrassements
Partie
inféri
d
MIÉTIEUTE
Ces
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
as
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit. ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4 : SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
où
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté. AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026073POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoi:2
ue Affiché le 9.422202 Notifié
le 4.4.4/202C AP
XV
Signature
Lezoux,
le
17
mars
2026
Le
Maire,
Délais
et
voies
de
recours
: La présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2]
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026074POL-AR Reçu
le
17/03/2026 +
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
vill
e
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/074/POL.
SEE
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT
ia
demande
formulée
par
la
SEMERAP
en
date
du
10
mars
2026
(référence
DV26-00429),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
ie
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’eau
potable
sis
«
17
bis
rue
de
Chez
Vinty
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
Le
.
6 cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+
GNT
0/31.5
30
cm
Parti
.
artie
supérieure
des
3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements DR
d
Partie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+
Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Prescrinptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement
: il est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L’AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie
@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026074POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ARTICLE
3 : ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l’attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000”,
mise
en
place
à
la diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
; il doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
ll
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
l'administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
où
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive aux frais du concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte
exécutoire
?
À
DT
__Lezoux,
le
17
mars
2026
Lie
E
7
AMfiChé
le L2./24/20X.
1
le Maire,
Notifié
16
19./21/20.2C
|
.
ù
[\\
<
{
1*+
t
Ps
t
\
\
NE
/
m5]
=
\
\
Signature
EEE
B9<
SN
,12 07 Main
COSSON
Délais
et
voies
de
recours
: La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026075POL-AR Reçu
le
17/03/2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/075/POL.
PERMISSION
DE
VOIRIE
EXECUTION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Ville Ace
LEZOUX
\
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
SEMERAP
en
date
du
10
mars
2026
(référence
DV26-00269),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
collectif
sis
«
Rue
de
Malintrat
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux ;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
ï
i
h
Couche
de
roulement
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Partie supérieure des
c3
GNT 0/31.5 ou matériaux du site
30cm
terrassements
Partie inférieure des
a
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Qs
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la couche
de
roulement : il
est
interdit
: d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d'utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00-
mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-2163019
52-20260317-2026075POL-AR
Reçu
le
17/
03/2026
ARTICLE
3
:EINTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/
manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE
5
:DELAI
D’EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a
pas
été
fait
usage
dans
le délai
de
1 an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à cette
nouvelle
situation.
11 ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à aucune
indemnité.
ARTICLE
7
:RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
l'administration
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
:RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
fin
des
travaux
:
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier
;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concession
naire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection-définitive-aux fraisdu-concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Acte exécutoire
fu
:
Lezoux,
le
17
mars
2026
Affiché
le |2.k2.2/20
2%
A\ Le Maire,
|
Notifié
le
42/25/2044
é
RE
\\\
\O\
\
7
ÀX\
Signature
5
&
2]
É
NS
==
7 Aldin COSSON
eo
\
'
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
https//www.telerecours.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026076POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/076/POL.
ne
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
ORANGE
en
date
du
10
mars
2026
(référence
n°CL1600374),
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
en
traversée
de
voies
communales ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
«
Impasse
Pierre
Brousse
»,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à chaud
0/10
à chaud
Couche
de
roulement
.
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Parti
.
artie
supérieure
des
Q3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie inférieure des
o4
GNT 0/31.5 + Grillage avertisseur
Variable
terrassements Zone
de
pose
des
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
ouvrages
Prescriptions
complémentaires
:
- Découpe
de
la
chaussée
à
la
scie
diamantée.
- Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement :
il est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-— Télécopie
04
73
73
04
48
— mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260317-2026076POL-AR Reçu
le
17/03/2026
ARTICLE
3
:ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
:SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à
ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-
ci. L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons
;il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la
signalisation
prescrite.
ARTICLE 5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le
permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui
auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à vis
de
l'administration
que
vis
à vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier :
2-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la
commune:
pendant
ce
délai,
le gestionnaire
de
la voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la
chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
ou
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
17
mars
2026
Acte
exécutoire
|
sbiier
Pak
Le
|
[ST
$
=
A
Ché
le/3.6.5/20/6;
eee
LE
Notifié
le
4A342.2/204€C
\
L//Alain
COSSON
{XY
Signature
=...
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
{2)
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
https://www.telerecours.fr xd
il
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville Àe
LE
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/077/POL.
Romonirt}
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
place
de
Prague
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
13
mars
2026
par
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et
Allier,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
rénovation
du
bâtiment
Duchasseint
sis «
place
de
Prague
»,
il y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
Article
1 : Du
lundi
23
mars
2026
au
mercredi
31
mars
2027,
le stationnement
et la circulation
seront
interdits
sur
toute
la partie
ensablée
place
de
Prague,
excepté
pour
les entreprises
du
chantier.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article 5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
la
Communauté
de
Communes
Entre
Dore
et Allier.
—-
Lezoux,
le
17
mars
2026
F Acte
exécutoire
fuqUe
L
Affiché le/2./22204 Notifié
le
.5./22/20
2
27
Vsigraur
ZDE
+
Le
Maire,
A
EQ
:
A: PT 2
N-
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr Ville ae
NEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ons
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
NU
aa)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/078/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 13
mars
2026
par
CIRCET
(référence
n° 803432408),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
« Rue
de
Chez
Pialat
», il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
24
avril
2026,
la
circulation
rue
de
Chez
Pialat
sera
réduite
à une
voie
et
régulée
par
panneaux,
et ce
pour
une
durée
de
3 jours
sur
cette
période.
ARTICLE 2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la responsabilité
de
CIRCET.
ARTICLE
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
5 :
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
là
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CIRCET.
Lezoux,
le
18
mars
2026
Acte
exécutoire
lubue Affiché le 15/24/2046, Notifié
le
15/22/20.
2C
T
X
Signature
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Œ
ARRETE MUNICIPAL N°2026/079/POL.
portant
interdiction
de
circulation
« rue
de
Chez
Bisset
»
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le Code
de
la route
et
notamment
ses
articles
t.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
11
mars
2026
par
CONSTRUCTEL
ENERGIE
(référence
n°803428199), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
«
23
rue
de
Chez
Bisset
»,
il y a
lieu
d'interdire
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
30
mars
2026
au
vendredi
17
avril
2026,
la
rue
de
Chez
Bisset,
au
droit
du
n°23,
sera
fermée
à toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
1 jour
sur cette
période.
L'accès
aux
riverains
devra
être
maintenu.
ARTICLE
2
: Le
pétitionnaire
devra
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
ARTICLE
3
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
CONSTRUCTEL
ENERGIE.
ARTICLE
5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 7
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à CONSTRUCTEL
ENERGIE.
scutoi
Lezoux,
le
19
mars
2026
Acte
exécutoire
fble
ne
ec
1a$/20
DUR
le
Q3/0%/20£26
ji
Signature
CT
Place
de
la mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Le
Maire,
Alain
COSSON ville 2e
NEzoUx
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/080/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 16
mars
2026
par
l’entreprise
L'ECLAIR,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
branchement
au
réseau
électrique
sis
« 48
rue
Georges
Clémenceau
»,
il y a
lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l'aide
d'un
alternat
par
panneaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
30
mars
2026
au
vendredi
1°
mai
2026,
la
circulation
rue
Georges
Clémenceau
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
par
panneaux
au
droit
du
numéro
48.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la responsabilité
de
l’entreprise
L'ECLAIR.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 6
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
l’entreprise
L'ECLAIR.
Lezoux,
le 19
mars
2026
_ Acte
exécutoire
Le
Maire,
Fe Affietié le 22/02/20.
06
Notifié
le 23/02/2026
LA
XSEsreue
Place
de
la
Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
mairie@lezoux.fr
Alain
COSSON Ville
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
=
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/081/POL.
portant
réglementation
provisoire
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 12
mars
2026
par
l'INRAP,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
sondages
archéologiques
sis
«
place
Georges
Raynaud
»,
il y
a
lieu
d'autoriser
le
stationnement
d’une
roulotte
de
chantier,
ARRETE
Article
1
: Du
mardi
31
mars
2026
au
vendredi
3
avril
2026,
le
stationnement
sera
autorisé
sur
une
place
de
parking
pour
la roulotte
du
chantier
place
Georges
Raynaud.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l’affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
LEZOUX.
Article
5
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à l’INRAP.
Lezoux,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Acte
exécutoire
|
@bte
LA
—
Affiché le 23.123120
NE
a
Notifié
le
22/2/2026
Fjya 7
Alain COSSON
LILI
Serre
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
C4
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville ae dEZOUX
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
RS
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DÔME
\
nnmaint)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/082/POL.
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
écrit
le 5 mars
2026
par
ORANGE
(affaire
n° 0O0O59NGGO),
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
télécommunications
sis
« 20
allée
des
Chalards
»,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
et de
rétrécir
la chaussée,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
jeudi
2
avril
2026,
la
circulation
au
droit
du
n°20
allée
des
Chalards
sera
réduite
à
une
voie
et régulée
par
panneaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
à l’angle
de
l’allée
des
Chalards
et de
l’allée
de
Fontenille. ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
situées
en
face
de
l'allée
de
Fontenille,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
de
ORANGE.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE
6 : Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à ORANGE.
Lezoux,
le
19
mars
2026
Acte exécutoire
RbKE Affietié
le 22/52/2026
Notifié
le 23/3/2028
A
ignature
Le
Maire,
+
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
- Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Ville
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
ae
DEZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
7)
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/083/POL.
\
os
portant
autorisation
d'utilisation
du
square
Lopick
par
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
pour
l’organisation
d’une
chasse
aux
œufs
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
la demande
en
date
du
16
mars
2026
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Lezoux
afin
d'organiser,
le
samedi
11
avril
2026,
une
chasse
aux
œufs
pour
les
pompiers
et
leurs
familles,
ARRETE
Article
1
: L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Lezoux
est
autorisée
à
occuper
et
utiliser
le
square
Lopick
pour
l’organisation
d’une
chasse
aux
œufs,
le samedi
11
avril
2026
de
15
heures
à 19
heures.
Article
2
:
L'accès
au
square
Lopick
sera
exclusivement
réservé
aux
personnes
assistant
à
cette
manifestation
privée.
Article
3 : Les
organisateurs
seront
en
charge
de
la sécurité
des
participants.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
portes
du
square
Lopick,
publié
sur
le site
de
la mairie
de
Lezoux
et
notifié
à
l’Amicale
des
Sapeurs-Pombpiers.
Article
6
: Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lezoux,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Acte
exécutoire
ee
2412220
Afféfé
le
Lk/22
Noûtié
le En
Signature
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
—
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ville
REPUBLI
U
E
FRANCAISE
À
_
dEZzaUx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/084/POL.
portant
autorisation
d'utilisation
du
domaine
public
Téva (as
Potiér
Ré
rit
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4,
VU
le Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1) approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
CONSIDERANT
l’organisation
de
la fête
foraine
des
Rameaux
place
Georges
Raynaud,
du
vendredi
27
mars
2026
au
dimanche
29
mars
2026,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
d'interdire
la circulation
et
le stationnement
sur
la
place
Georges
Raynaud
du
mardi
24
mars
2026
à
16h30
au
lundi
30
mars
2026
à
14h,
pour
assurer
la sécurité
publique
lors
de
la fête
foraine,
ARRETE
Article
1 - La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les
véhicules
(sauf forains
pour
l'installation
des
manèges
et
véhicules
de
secours,
d’ambulance
et
de
police)
sera
interdite
sur
la place
Georges
Raynaud,
du
24
mars
2026
à
16h30
au
lundi
30
mars
2026
à
14h.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
les services
techniques
de
la commune,
pour
permettre
le contournement
de
la
place
Georges
Raynaud
par
l’avenue
du
Général
de
Gaulle,
Allée
de
Ligonne,
rue
Gabriel
Marc,
rue
Charles
de
Chazerat
et
rue
des
Aises.
Les
camions
de
transport
de
matériel
des
attractions
devront
être
stationnés
sur
le parking
du
Musée.
Article
2 - La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
Article
3
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 - Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Lezoux.
Article
5
- Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le Commandant
de
la gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lezoux,
le
23
mars
2026
Acte
exécutoire
Rue Afñetté le 83/08/2026 Notifié le 23/3/2026
Signatur
PET
Er
[
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie @lezoux.fr ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
hi
noté
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
nel
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/085/POL.
LV
,
portant
autorisation
de
mise
en
place
de
bâches
publicitaires
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
le Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.581-9
et
R581-53,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
VU
le Code
de
{a voirie
routière,
CONSIDERANT
que
le Maire
détient
les compétences
de
police
en
matière
de
publicité,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit,
par
arrêté,
autoriser
les
emplacements
de
bâches
comportant
de
la
publicité
en
agglomération,
CONSIDERANT
la demande
de
l'association
re-sources
de
vie
pour
une
course
caritative
qui
se tiendra
le
samedi
20
juin
2026
à
Billom,
ARRETE
Article
1 : La
mise
en
place
de
deux
bâches
publicitaires
sera
autorisée
aux
emplacements
suivants :
-
Une
à
l’intersection
de
la
R.D.2089/rue
Georges
Clémenceau/Avenue
Blaise
Pascal
au
niveau
de
la parcelle
cadastrée
AO68.
-
Une
sur
l'avenue
de
Verdun,
sur
la
parcelle
cadastrée
AC72,
devant
le lotissement
du
Vernadel.
Les
dimensions
des
bâches
publicitaires
seront
de
1
mètre
par
0,5
mètre.
Elles
devront
être
positionnées
de
façon
à
ne
pas
gêner,
ni
la visibilité
des
véhicules
circulant
sur
la voie
publique,
ni
la
circulation
routière.
Les
bâches
publicitaires
seront
autorisées
du
lundi
1°
juin
2026
à
8h
et
devront
être
enlevées
le
vendredi
26
juin
2026
à
17h
au
plus
tard.
Article
2 : La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le pétitionnaire.
Article
3 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
de
Lezoux.
Article
4 : Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr.
Article
5
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. un
=
Lezoux,
le
23
mars
2026
Acte exécutoire
fuite
9
Affehé
le-Z4.4k.2/202€
otifié
le HOT re
ignature
/
Le
Maire,
Alain
COSSON
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr à
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville àe
E
ZOUX
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
\
rare
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/086/POL.
Eabai(
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’organisation
d’une
manifestation
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
10
mars
2026
par
l'association
« Citoyens
pour
Lezoux
»,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l’exposition
artistique
et
artisanale
prévue
au
square
Jean
Moulin,
il y
a
lieu
d'autoriser
l’occupation
du
domaine
public, ARRETE
Article
1°:
Le
dimanche
7
juin
2026,
de
6h
à
21h,
le
square
Jean
Moulin
sera
occupé
par
l'association
citoyens
pour
Lezoux
en
vue
d’une
exposition
artistique
et
artisanale.
Article
2
: Une
chicane
sera
mise
en
place
sur
la
rue
Saint-Taurin,
devant
le
Lido,
afin
de
limiter
la
vitesse
des
véhicules
devant
le Lido.
Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
cette
portion
voie
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
4
: Les
dépassements
devant
le square
Jean
Moulin
seront
interdits.
Article
5
: Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
devant
le
square
Jean
Moulin.
Article
6
: Le
pétitionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Lezoux
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
Article
7
: La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés
par
le
pétitionnaire.
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
de
Lezoux.
Article
10
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
11:
Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Acte
exécutoire
Lezoux,
le
23
mars
2026
Affiché
le24.109220.
Notifié
le
5
103/2040
_
24
AP-signaure
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Le
Maire,
Alain
COSSON |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
he
bEZOUx
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/087/POL.
sn
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
|
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L .2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et L.2213-5, VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la demande
présentée
le 23
mars
2026
par
la société
MAURICE
NAILLER,
CONSIDERANT
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC06319523L0041,
accordé
le
15
février
2024,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et de
ravalement
de façade
sis « 33
Rue
de
la République
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public
sollicitée
par
la société
MAURICE
NAILLER
pour
la
réalisation
des
travaux
et
de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
31
juillet
2026,
la
société
MAURICE
NAILLER
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
l’immeuble
sis
«
33
Rue
de
la
République
» afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
de
ravalement
de
façade
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toute
la
zone
de
chantier
devant
la
façade
sise
« 33
Rue
de
la
République
», excepté
pour
la société
MAURICE
NAILLER.
ARTICLE
3
: Pendant
la
mise
en
place
de
l’échafaudage,
la
société
MAURICE
NAILLER
veillera
à
ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
la
société
MAURICE
NAILLER
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
La
société
MAURICE
NAILLER
qui
réalisera
les
travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l'échafaudage. ARTICLE
5
: Après
installation
de
l’échafaudage,
la
société
MAURICE
NAILLER
devra
certifier
aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l’échafaudage
sera
sous
l'entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6 : La société
MAURICE
NAIÏLLER
devra
informer
Monsieur
le Chef
de Service
de
la Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie
@lezoux.fr ARTICLE
7
:Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
8
:L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
ARTICLE
9
:À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
la
société
MAURICE
NAILLER.
Lezoux,
le
23
mars
2026
Acte
exécutoire
EE
À
Le
Maire,
RAS
|
Aff£hé
le 2l.1a2/20L€.
EN
Notiié
le
t.l021202%
EPA
TZ
Signature
=
Alain
COSSON
LE
— REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/088/POL.
=
portant
règlementation
provisoire
de
stationnement
et
Ville âe
ZOoUXx
autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
immeuble
en
bordure
d’une
voie
publique
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
.2211-1,
L.2213-2,
L.2213-4
et
L.2213-5,
VU
le
Nouveau
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R
610-3
et
R
610-5,
VU
la
demande
présentée
le
23
mars
2026
par
la société
MAURICE
NAILLER,
CONSIDERANT
la demande
de
permis
de
construire
n°
PC0631952310041,
accordé
le
15
février
2024,
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
de
veiller
au
bon
déroulement
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et de
ravalement
de
façade
sis « 33
Rue
de
la République
»,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
le stationnement
et la
mise
en
place
d’un
échafaudage
contre
la façade
de
l'immeuble,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
l'occupation
privative
du
domaine
public sollicitée
par la société
MAURICE
NAILLER
pour
la réalisation
des
travaux
et de
limiter
la gêne
sur
la voirie,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
23
mars
2026
au
vendredi
28
août
2026,
la
société
MAURICE
NAILLER
est
autorisée
à
mettre
en
place
un
échafaudage
contre
la façade
de
immeuble
sis
«
33
Rue
de
la
République
»,
sur
la
partie
située
derrière
le toilette
public
de
l’air des
camping-cars
sur
le parking
du
musée,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
et
de
ravalement
de
façade
sur
ce
dernier.
ARTICLE
2
: Pour
des
raisons
de
sécurité
et
pour
faciliter
les
travaux,
le
stationnement
sera
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
toute
la
zone
de
chantier
devant
la
façade
sise
«
33
Rue
de
la
République
»,
excepté
pour
la
société
MAURICE
NAILLER.
ARTICLE
3
: Pendant
la
mise
en
place
de
l’échafaudage,
la
société
MAURICE
NAIÏLLER
veillera
à
ne
pas
occasionner
des
situations
de
danger
pour
la circulation
piétonne
et
automobile
et
ne
devra
pas
bloquer
l’accès
aux
propriétés
voisines.
En
cas
de
perturbation,
la
société
MAURICE
NAILLER
affectera
le
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
régulation
du
flux
routier
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARTICLE
4
: Pendant
toute
la durée
du
chantier,
les
piétons
devront
être
déviés
de
la zone
de
travaux.
La
société
MAURICE
NAILLER
qui
réalisera
les
travaux
sera
chargée
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation,
d’information
(affichage
public
détaillé),
de
déviation
et
de
protection
ad
hoc
autour
de
l’'échafaudage. ARTICLE
5
: Après
installation
de
l’échafaudage,
la
société
MAURICE
NAILLER
devra
certifier
aux
services
compétents
la conformité
du
montage.
En
tout
état
de
cause,
l'échafaudage
sera
sous
l’entière
responsabilité
des
personnes
ayant
sollicité
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6 :
La société
MAURICE
NAILLER
devra
informer
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
toutes
modifications
pouvant
survenir
durant
la
présente
autorisation.
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr ARTICLE
7
:Les
nuisances
susceptibles
d’être
occasionnées
par
les
travaux
seront
réduites
autant
que
faire
se
peut
pour
ne
pas
gêner
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
8 :
L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
d'interventions
devra
être
maintenu
en
toute
heure
du
jour
et
de
la
nuit.
ARTICLE
9
:À
défaut
de
respect
des
conditions
énoncées,
la
présente
autorisation
est
pour
tout
ou
partie
révocable
à tout
moment
et
ce
sans
indemnités.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
faite
à
la
société
MAURICE
NAILLER.
Lezoux,
le 23
mars
2026
Acte
exécutoire
FXUE
Le
Maire,
hé
leu.
23/2080.
ANT
-
Robe
le LR
20
EEE
DH
FT
signature
v
—
7
Alain
COSSON
LT AR
Prefecture
063-216301952-20260324-2026089POL-AR Reçu
le
24/03/2026
ville
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
DE
ZOUXx
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/089/POL.
= ou
PERMISSION
DE VOIRIE
EXECUTION
DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la commune
de
Lezoux,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
en
date
du
27
février
2026
(Dossier
n°
2026022700907T),
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le domaine
public
en
traversée
de
voies
communales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sur
le domaine
public
sis
«
Place
Jean-Baptiste
Moulin
»,
sur
le territoire
de
la commune
de
Lezoux
;
ARRETE
ARTICLE
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
définis
dans
sa
demande,
à
charge
par
lui
de
se
conformer
aux
conditions
suivantes :
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
SOUS
LE
D.P
:
e
Fouille
sous
chaussée
enrobée
Structures
de
Indices
de
Matériaux
Remblayage
Compactage
Type
Epaisseur
Béton
bitumineux
à
chaud
0/10
à
chaud
Couche
de
roulement
.
.
6cm
+ joint
émulsion
Couche
d’assise
Q2
Emulsion
colle
+ GNT
0/31.5
30
cm
Parti
.
artie
supérieure
des
O3
GNT
0/31.5
ou
matériaux
du
site
30
cm
terrassements
Partie
inféri
artie
inférieure
des
Q4
GNT
0/31.5
+ Grillage
avertisseur
Variable
terrassements
Zone
de
pose
des
ouvrages
Q5
Enrobage
sable
des
conduites
Prescriptions
complémentaires :
- Découpe
de
la chaussée
à
la
scie
diamantée.
-
Reprise
ultérieure
de
fouille
impérative
en
cas
de
tassement
des
matériaux
occasionnant
une
gêne
pour
les
usagers. Protection
de
la
couche
de
roulement : il
est
interdit
d'utiliser
des
engins
à
chenilles,
de
nettoyer
les
chaussées
avec
des
godets,
d’utiliser
des
stabilisateurs
d'engins
dépourvus
de
patins
caoutchouc.
ARTICLE
2
: DUREE
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
; elle
ne
pourra
être
cédée
à
un
tiers
sans
autorisation
préalable.
Pendant
la
validité,
le
permissionnaire
devient
propriétaire
des
ouvrages
réalisés
avec
toutes
conséquences
de
droit.
BP
49
- 63190
LEZOUX
-— Téléphone
04
73
73
01
00
-
Télécopie
04
73
73
04
48
- mairie@lezoux.fr AR
Prefecture
063-216301952-20260324-2026089POL-AR Reçu
le
24/03/2026
ARTICLE
3
: ENTRETIEN
DES
OUVRAGES
L'entretien
des
ouvrages
sera
assuré
par
le
permissionnaire.
ARTICLE
4
: SIGNALISATION
DU
CHANTIER
Les
travaux
devront
être
signalés
à
l'attention
des
usagers
de
la
voie
publique
par
une
signalisation
conforme
aux
dispositions
du
guide
SETRA
"signalisation
temporaire
/ manuel
du
chef
de
chantier
- édition
2000",
mise
en
place
à
la
diligence
et
aux
frais
du
pétitionnaire
qui
sera
tenu
comme
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
chantier
doit
comporter
à ses
extrémités
des
panneaux
indiquant
de
façon
permanente
l'identité
de
l'occupant
et
de
l'intervenant,
ainsi
que
la
date
de
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux
et
la
nature
de
ceux-ci.
L'intervenant
doit
s'attacher
à
assurer
la
liberté
de
la
circulation
et
la
protection
des
piétons ; il
doit
également
veiller
à
ce
que
la
desserte
des
propriétés
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
soient
préservés.
Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
la signalisation
prescrite. ARTICLE
5
: DELAI
D'EXECUTION
La
présente
autorisation
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
dans
le
délai
de
1
an
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
: TRAVAUX
ULTERIEURS
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
En
cas
de
travaux
dans
l'intérêt
du
domaine
occupé,
le permissionnaire
devra,
suivant
les
instructions
qui
lui auront
été
données
par
la
commune
et
exclusivement
à
ses
frais,
démolir
et
enlever
les
parties
de
son
installation
qui
seraient
situées
sur
le
domaine
public
et
s'adapter
à
cette
nouvelle
situation.
Il
ne
pourra
prétendre
de
ce
fait
à
aucune
indemnité.
ARTICLE
7
: RESPONSABILITE
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis
à
vis
de
l'administration
que
vis
à
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
des
travaux
réalisés.
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
règlements
en
vigueur.
Elle
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
pourra
être
cédée.
ARTICLE
8
: RECEPTION
ET
GARANTIE
En
vue
d'obtenir
la
réception
des
travaux
de
réfection
du
domaine
public,
le
pétitionnaire
transmettra
à
la
commune
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la fin
des
travaux :
1.-
le
plan
de
récolement
des
réseaux
et
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
du
domaine
public
routier ;
2.-
les
résultats
des
contrôles
de
remblayage
et
de
compactage.
Le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
la
réfection
de
la
chaussée,
du
trottoir,
de
l'accotement
ou
des
dépendances
est
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
réception
de
ces
travaux
par
la commune;
pendant
ce
délai,
le
gestionnaire
de
la
voirie
peut
prescrire
par
mise
en
demeure
au
concessionnaire
une
réfection
définitive
de
la
tranchée
et
du
revêtement
de
la chaussée
ou
de
ses
dépendances;
en
cas
de
non-respect
de
cette
disposition
dans
les
quinze
jours
suivant
la
mise
en
demeure,
le
gestionnaire
de
la
voirie
met
en
œuvre
la
réfection
définitive
aux
frais
du
concessionnaire
où
de
l'opérateur
concerné.
Lezoux,
le
24
mars
2026
Acte
exécutoire
.
Po
€:
=
Le
Maire,
Affiché
le
30/03202G
4
à
|
otifié
le
/4.k25/2016
Lé
1
2
AN
\
=
>
>}
a
A
AA
Y
ER
4
Alain
COSSON
ET
TT
NS
Délais
et
voies
de
recours
:La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification,
soit
directement
auprès
de
son
auteur
ou
soit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr vil
e
Eux
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ami
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME
V
eu
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/092/POL.
Le
Maire
de
la
commune
de
LEZOUX,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4, VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.411-8
et
R.411-25,
R.417-10,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
écrit
le
27
février
2026
par
le
SIAEP
DORE-ALLIER
(Dossier
n°2026022700907T), CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eau
potable
sis «
place
Jean-
Baptiste
Moulin
»,
il y a
lieu
d'interdire
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
lundi
30
mars
2026
au
jeudi
7
mai
2026,
la
place
Jean-Baptiste
Moulin
sera
fermée
à
toute
circulation,
et ce
pour
une
durée
de
5 jours
sur
cette
période.
ARTICLE
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
toute
la
place
Jean-Baptiste
Moulin,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE 3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction,
de
protection
du
chantier
et
de
déviation
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
du
SIAEP
DORE-ALLIER.
ARTICLE
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
et à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la commune
de
Lezoux.
ARTICLE 6
: Le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Lezoux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Lezoux
et
Monsieur
le
chef
de
service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
SIAEP
DORE-ALLIER.
CRE
Pie Affiché
le 30/63/20
Notifié
le /2/Y2026
Place
de
la Mairie
- 63190
LEZOUX
-
Téléphone
04
73
73
01
00
- mairie@lezoux.fr Le
Maire,
Alain
COSSON