Procès Verbal - PV DU 11 04 2023

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Procès Verbal - PV DU 11 04 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Athies-sous-Laon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023 à 18h30

Présents : BRUN Yves – BALITOUT Jacqueline - LEGRAND Aline – FRUCHART Didier – DELPLANQUE Sandrine – LELIEVRE Eric -

MACIEJEWSKI Marie-Laure – DUMONT Éric – Edwige VALDEGAMBERI – LEBLOND Céline – MEURISSE Jocelyne – DEROCH Pascal – MONDOT Monique – HYPOLITE LEBAS Régine – DUEZ Cédric – LEQUEUX Jean-Bernard.

Absent excusé : DUMIOT Jacques-Emmanuel qui a donné pouvoir à MACIEJEWSKI Marie-Laure

Absents : CLIN Bruno, SYLLEBRANQUE Magali, LALOUS Christophe, MORET Valérie.

Madame LEGRAND Aline a été élue secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 24 mars 2023

Le Procès-verbal du conseil municipal est adopté à l’unanimité des membres du conseil présents le

24/03/2023

VALIDATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE A AVIS DU PREFET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du courrier de Monsieur le Préfet daté du 31

mars 2023 dans lequel il stipule accepter la démission de Monsieur LELIEVRE Eric en qualité de 2è adjoint au

maire tout en conservant son mandat de conseiller municipal. Conformément à l’article L.2122-1 du CGCT, le

nombre minimum est respecté, à savoir au moins un adjoint, le conseil municipal peut décider de réduire le

nombre d’adjoints et de ne pas remplacer le poste devenu vacant.

Délibération : Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints suite à la démission de Monsieur LELIEVRE Eric, 2è Adjoint et de l’avis favorable en date du 31 mars 2023 de Monsieur le Préfet.

Monsieur le Maire propose que le mandat se termine avec quatre adjoints.

L’article L2122-2 du CGCT prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de fixer le nombre d’Adjoints au Maire à quatre.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZV 192 (Partie (a) de la parcelle ZV 60)

Délibération : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par Monsieur et Madame HUET d’acquérir la parcelle communale ZV 192 provisoirement cadastrée ZV 60 (a) de 480 M². C’est un terrain constructible avec les réseaux à proximité.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente est de 55 € du m².

Les frais notariés ainsi que les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (1 abstention : LELIEVRE Éric) des membres présents :

1/ Accepte de vendre 480 m2 de la parcelle communale ZV 192 , à Monsieur et Madame HUET au prix de 55 € du m²,

2/ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution et à la conclusion de cette affaire.2

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022

Le compte financier unique remplace le compte administratif et le compte de gestion.

AVANT, à la fin de chaque exercice :

• Le Maire et ses services préparent le compte administratif ;

• Le comptable de la direction générale des Finances publiques prépare le compte de gestion ;

• Avant le 30 juin de l’année suivante, l’assemblée délibérante approuve les deux documents.

A PRESENT, avec le CFU :

• Le Maire et le comptable de la DGFIP élaborent ensemble le compte financier unique ;

• La confection du CFU est enièrement dématérialisée ;

• Les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;

• Le calendrier de vote est inchangé.

Le CFU a vocation à devenir à partir de 2024 la nouvelle présentation des comptes locaux.

Délibération : Le I de l’article 42 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ».

Le compte financier 2022 soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour la section d’investissement et la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats tels que présentés sur le feuillet en annexe intitulé « Présentation générale du compte financier – vue d’ensemble ».

Conformément à l’article L..2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu. En conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Madame HYPOLITE LEBAS Régine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par,

14 voix pour,

1 abstention (LELIEVRE Eric)

1. Donne acte de la présentation du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué en annexe ;

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux valeurs inscrites à la section d’investissement, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que présentés sur le document en annexe.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022

Délibération : Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2022 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :3

Les résultats cumulés 2022 sont les suivants :

• Excédent de fonctionnement………………… 693657.40 €

• Déficit d’investissement………………………… 233986.59 €

• EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE……………… 459670.81 €

Le Maire propose la REPRISE SUIVANTE :

➢ Report au budget primitif de la commune 2022 du déficit d’investissement à l’article

➢ 001 ……………………………………...................... 233986.59 €

➢ Restes à réaliser dépenses…………………........ 25000.00 €

➢ Restes à réaliser recettes………………………… 00.00 €

➢ Soit un déficit de la section Inv 258986.59 €

Montant excédent de fonctionnement à affecter

693657.40 €

➢ Affectation d’investissement dépense article 001

258986.59 €

Affectation d’investissement recette article 1068

258986.59 €

➢ Affectation de fonctionnement recette article 002

434670.81 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION (Arrivée de Monsieur LEQUEUX Jean-Bernard)

Monsieur le Maire indique qu’en 2022, le conseil municipal avait décidé à la majorité d’augmenter les taux d’imposition de 1 %.. Afin de confirmer notre effort fiscal, il serait souhaitable de renouveler cette décision sachant que les bases ont augmenté en moyenne de 9 % par rapport à 2022.Néanmoins, la conjoncture actuelle n’est pas propice.

A ceci, s’ajoute le fait que cette année le conseil municipal revote pour le taux de la taxe d’habitation appliquée aux résidences secondaires et aux meublés. Monsieur le Maire rappelle que le taux proposé est identique à 2020 dernière année de vote du taux de taxe d’habitaion.

Le débat est donc ouvert.

Monsieur LEQUEUX Jean-Bernard indique que c’est difficile de se prononcer. En effet, si l’augmentation génère une dépense supplémentaire pour chaque ménage d’environ 5 à 10 € ajoutée aux augmentations de la vie courante, cela pourrait être mal ressenti par les concitoyens. D’autre part, la commune continue d’investir et cela pourrait expliquer le choix d’augmenter à minima les taux d’imposition.

Monsieur LELIEVRE Eric indique qu’il serait souhaitable de faire une pause vu la conjoncture actuelle.

Monsieur le Maire demande qui souhaite conserver les mêmes taux. Seuls Madame VALDEGAMBERI Edwige et Monsieur LELIEVRE Eric sont pour.

Délibération : Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.4

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de

nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code

général des impôts,

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents par

15 voix pour, 2 voix contre (LELIEVRE Eric, VALDEGAMBERI Edwige)

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

TAXE SUR LE FONCIER BATI 46.46 %

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 32.70 %

TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale 18.99 %

BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur le Maire reprend les investissements 2022 avant de communiquer les opérations 2023 soumises à la commission finances, réunion qui s’est tenue le 16 mars dernier.

Pour rappel en 2022 les opérations :

- Frais d’études maison de santé : 2 910 €

- USEDA rue de Liesse : 1 481€

- Chaudières mairie garderie : 4 604 €

- Parking Abords grde fosse Poteau incendie : 26 367 €

- Colombarium : 7 665 €

- LED isolation chaudière groupe scolaire : 80 849 € 234 164 €

- Logiciel COSOLUCE : 5 140 €

- Sono SDF : 2 824 €

- Tondeuse : 36 298 €

- Entreprise LECLERE LED : 4 514 €

- Perfo débrousailleuse moteur hydrocureur : 6 603 €

- Dalle LED garderie : 3 694 €

- Isoloirs chaises salle des mariages : 4 284 €

Menuiseries logement communal + SDF : 36 428 €

- Ecluse place 11 nov + 1 point éclairage : 10 503 €

Opérations d’investissement prévues en 2023

- Chaudière SDF + chauffe eau sanitaire : 9 000 €

- Logiciels COSOLUCE et MANGO : 5 500 €

- Chaudière salle poly : 5 000 €

- Rénovation 3 EP : 2 002 €

- Equipement cuisine SDF (supplément) : 3 000 €

Extension EP : 1 346 €

- Trottoirs route de Bruyères : 26 500 €

- Enrobé grande fosse : 39 000 €

- Aire de jeux : 185 000 €

- Défibrilateur : 1 050 €

- Volet roulant buvette SDF : 1 222 €5

Petit tracteur : 22 000 €

- Cyclam’Aisne massifs Rues BRASSENS/LIESSE : 26 400 €

- City parc : 80 000 €

- PN SNCF : 5 200 € Broyeur : 3 900 €

Lave-vaisselle cantine : 7 000 €

Madame LEBLOND Céline demande si le fait de refaire les massifs route de LIESSE et rue Georges BRASSENS fera baisser les coûts d’entretien ? Effectivement cette opération devrait générer un entretien plus facile et nécessiter moins d’arrosage.

Madame DELPLANQUE Sandrine demande des explications sur le progiciel MANGO. MANGO est un logiciel utilisé au restaurant scolaire ainsi qu’à la garderie pour pointer la présence des élèves. A la fin de chque mois ou période définie, le progiciel transmet les données au logiciel de compta pour la facturation.

Au sujet de la réfection des massifs rue Georges BRASSENS, Madame LEGRAND Aline s’étonne qu’il n’y ait pas eu de concertation quant au choix des arbustes et plantes. La lecture du devis est donc faite afin d’énumérer les arbustes et plantes qui seront repiqués. Madame VALDEGAMBERI Edwige espère qu’il y a eu d’autres devis étudiés !

Pour la Route de LIESSE, la commission environnement se réunira pour le choix des plantations. Concernant les panneaux SNCF, c’est un achat imposé par la SNCF. Il manque selon la SNCF sur la ligne LAON/LIARD des panneaux de signalisation et ces achats sont obligatoires. Monsieur FRUCHART Didier s’étonne du prix du lave-vaisselle pour la cantine. Il lui est répondu que c’est un lave-vaisselle avec le panneau de commande en hauteur donc spécifique et de ce fait plus cher. De plus, le fournisseur choisi est spécialisé dans le matériel de cuisine et assure le service après-vente sans problème.

Madame VALDEGAMBERI Edwige s’étonne : en effet, toutes les opérations d’investissement n’ont pas été soumises au conseil municipal entre-autre l’achat du broyeur et c’est dommage ! Monsieur le Maire répond que toutes les opérations d’investissement ont fait l’objet d’une présentation en commission finances et que, dans sa séance du 6 février 2023, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la délibération d’autorisation d’engager 25 % des crédits d’investissement.

En ce qui concerne les subventions versées aux associations, la parole est donnée à Madame DELPLANQUE Sandrine qui a rencontré chaque Président d’association. Elle précise qu’en commission finances il a été décidé de verser les mêmes subventions qu’en 2022 excepté pour le Club de judo, le cyclo du Laonnois et l’ADMR.

• Pour le Club de judo, une subvention de 1800 € est proposée.En effet, le club a vu ses frais de déplacements augmenter.Vu le palmarès du club, cette contribution semble justifiée. • Pour le cyclo du laonnois, aucune demande n’a été faite donc cette année la subvention sera nulle.

• Pour l’ADMR, après plusieurs appels en mars (les 7, 17 et 24), la Présidente de l’association a répondu qu’elle n’avait pas le temps de communiquer les comptes au risque de ne rien percevoir. Décision proposée lors du dernier bureau municipal.

Madame LEGRAND Aline informe le conseil municipal que la participation pour les fournitures scolaires par élève retenue cette année est de 38.50 € contre 37 € l’an dernier.

Délibération : Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents ( 16 voix pour, 1

abstention LELIEVRE Eric), le budget primitif de la commune 2023 ainsi présenté par le Maire,

Dépenses Recettes

Section Fonctionnement 2 341 308.15 € 2 341 308.15 €

Section Investissement 851 069.26 € 851 069.26 €6

Informations diverses :

Monsieur le Maire informe que le jeudi 13 avril à 10 H se réunira la commission communale des impôts directs pour examiner les listes des nouvelles bases foncières.

Monsieur FRUCHART Didier indique :

• Que le 27 mars 2023, Monsieur le Maire et lui ont rencontré les représentants de la Poste. Une baisse de fréquentation est enregistrée. En effet, seules 3.30 H d’activité par semaine. Une nouvelle modification des horaires va être mise en place, les lundi, mardi, jeudi et samedi ouverture du guichet de 9 H à 12 H. Par la suite, ce sera un facteur guichetier qui assurera les différents services.

Le relais-poste aura pour mission la vente de produits postaux, colis. Les opérations financières ainsi que les avisés seront des opérations réalisées uniquement en bureau de Poste.

La mise en place de cette nouvelle organisation est prévue pour le 1er juillet 2023. • Que la course cycliste a réuni 154 participants sur 3 courses. Un incident a pu être déploré, la chute d’un jeune à l’arrivée.

Madame DELPLANQUE Sandrine informe :

• Que le bureau du Tennis a démissionné. Une invitation a été envoyée aux adhérents de l’année dernière pour participer à l’assemblée générale qui se tiendra le mardi 18 avril 2023 à 17 H 30 en Mairie.

• Que 411 vues ont été comptabilisées pour la course cycliste au 27/3, 548 vues pour la croix rouge au 28/3, 1129 vues au 4/4 pour la pêche à la truite d’Anim’athies.. Ce matin publication du programme de l’ALSH sur le site.

Madame BALITOUT Jacqueline informe qu’une réunion du CCAS est prévue le vendredi 21 avril 2023 à 17 H 30.

Madame LEGRAND Aline informe qu’un directeur a été recruté pour diriger l’ALSH du mois d’aoüt 2023. Elle rappelle la fréquentation de l’ALSH pour les vacances d’avril : 18 inscrits la première semaine et 22 la deuxième.

Monsieur LEQUEUX Jean-Bernanrd signale la visite nocturne de deux personnes cagoulées à son magasin-presse le 10 avril.

Rue des écoles, deux administrés ont subi le même sort la semaine dernière.

Information de démarchage de personnes de BOUYGUES. Aucune information en Mairie.

La séance est levée à 20 H 20.