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Arrêté - 25 dst 212 amt parking place leclerc tour de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 212 amt parking place leclerc tour de france)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
: 02/07/2025
_
Arrêté
municipal
AMT
25-DST-212
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
PLACE
LECLERC
(PARKING)
8
PONTS
DE
CE
Déplacement
et
stationnement
des
véhicules
des
équipes
du
Tour
de
lespontsdecefr
France
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
le
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
30
avril
2025
par
l'organisateur
d'événements
sportifs
A.S.0.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
société
sise
40-42,
quai
du
Point
du
Jour
-
92100
BOULOGNE-BILLANCOURT,
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
des
véhicules
dans
le
cadre
du
Tour
de
France
2025
durant
un
court
hébergement
à
l'hôtel
«
les
3
Lieux
»
;
Considérant
que
cet
hébergement
est
programmé
du
samedi
12
au
dimanche
13
juillet
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
périmètre
du
domaine
public
réservé
au
stationnement
des
véhicules
susdits
à
proximité
du
lieu
d'hébergement
sur
le
parking
place
Leclerc
;
Considérant
que
la
Ville
met
à
disposition
l'eau
et
l'électricité
dans
le
cadre
de
leur
demande
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
toutes
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
site
précisé
ci-dessus
et
ses
abords
dans
le
quartier
de
l'Île
Ouest
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
de
14H00
le
vendredi
11
juillet
2025
à
17h00
le
mardi
15
juillet
2025.
Article
2
-
Le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
place
Leclerc
est
strictement
interdits
à
tous
véhicules
et
réservés
exclusivement
pour
A.S.0.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
à
l'exception
des
véhicules
mentionnés
à
l’article
3.
Article
3
-
Dans
le
cadre
de
l'hébergement
d’une
équipe
cycliste
du
Tour
de
France
2025
à
l'hôtel
«
les
3
Lieux
»,
les
véhicules
assurant
le
transport
des
matériels
et
des
personnes
désignés
par
A.S.O0.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION
sont
autorisés
à
stationner
de
9h00
le
samedi
12
juillet
à
14h00
le
dimanche
13
juillet
2025
inclus,
conformément
aux
dispositions
ci-dessous
:
>
PARKING
PLACE
LECLERC
:
°
une
dizaine
de
véhicules
légers
;
°
un
bus
d'environ
12,9
mètres
de
longueur
;
°
deux
(2)
camions-ateliers
de
15
mètres
de
longueur
environ
chacun :
dès
son
arrivée
et
pendant
toute
la
durée
nécessaire
au
nettoyage
des
cycles
et
autres
véhicules
susdits,
dans
le
strict
respect
de
toutes
les
consignes
communiquées
par
les
services
municipaux
notamment
pour
ce
qui
concerne
son
installation
sur
la
bouche
d'évacuation
des
eaux
usées.
Article
4
-
En
conséquence
de
ces
stationnements
et
circulation
exceptionnels
en
faveur
de
A.S.0.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION,
à
l'exception
des
services
de
secours,
de
police
et
tous
services
municipaux,
pour
tous
les
autres
usagers
de
la
voie
publique.
Article
5
-
Les
droits
des
tiers
(accès
piétons
aux
propriétés
riveraines)
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
6
-
La
mise
en
place
et
le
retrait
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
seront
assurés
par
les
services
municipaux.
AMT
25-DST-212
-
1/2 AMT
25-DST-212
-
2/2
Article
7
-
L'utilisateur
doit
sans
faute
maintenir
les
dispositifs
de
signalisation
et
de
sécurité
mis
à
disposition
par
les
services
municipaux
sur
les
emplacements
déterminés
par
ces
derniers
;
l'ensemble
des
dispositifs
doit
être
laissés
par
ses
soins
dans
l'état
initial
de
rangement,
fonctionnement
et
propreté
au
moment
de
son
départ
le
dimanche
13
juillet
2025.
Article
8
-
L'installation
et
l’utilisation
des
équipements
mis
à
disposition
par
les
services
municipaux
s'effectuent
par
l'organisateur
conformément
aux
indications
de
ces
derniers
et
dans
le
strict
respect
de
l'usage
pour
lequel
ils
ont
été
conçus.
Article
9
-
Dès
la
fin
de
l’utilisation
du
domaine
public,
au
plus
tard
à
12H00
le
dimanche
13
juillet
2025,
l'organisateur
procédera
au :
.
+
nettoyage
des
principales
souillures
du
domaine
public
résultant
de
l’utilisation
du
parking
(papiers,
verres,
emballages
divers,
mégots,
déjections
animales...)
;
°
regrouper
les
équipements/matériels
municipaux
sur
le
domaine
public,
dans
toute
la
mesure
du
possible
en
un
point
unique,
aux
conditions
fixées
par
les
services
municipaux
et
de
telle
sorte
qu'ils
ne
constituent
aucune
gêne
pour
la
circulation
(piétons
et
véhicules)
jusqu'à
leur
retour
vers
le
lieu
de
stockage;
+
les
équipements
et
mobiliers
seront
repris
par
les
services
municipaux
en
leur
état
initial
de
rangement,
fonctionnement
et
propreté
à
l'issue
de
leur
utilisation
au
plus
tard
le
lundi
14
juillet
2025.
Article
10
-
La
délimitation
de
l'espace
du
domaine
public
fixée
par
la
ville
pour
l'utilisation
du
parking
doit
impérativement
être
respectée
par
l'organisateur.
Article
11
-
L'utilisateur
doit
veiller
à
ce
que
l'occupation
du
domaine
public,
y
compris
lors
des
opérations
de
logistique
par
ses
soins,
s'effectue
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature
que
ce
soit
(locaux
voirie,
espaces
verts,
mobilier
urbain,
branchements,
réseaux,
équipements
et
mobiliers
mis
à
disposition.….).
En
cas
d'atteinte
à
l'intégrité
du
domaine
public,
de
dégradation,
la
remise
en
état
primitif
lui
incombera
si
la
dégradation
résulte
de
son
utilisation
ou
du
fait
d'un
tiers
non
identifié,
au
tiers
identifié
le
cas
échéant,
dans
tous
les
cas
dans
le
respect
des
prescriptions
émises
par
la
ville.
Article
12
-
L'organisateur
est
responsable,
tant
vis
à
vis
à
vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peuvent
résulter
de
ses
installations
et
équipements.
Il
est
tenu
de
garantir
sa
responsabilité
civile
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable
et
fournit
à
la
Ville
(Maison
des
Associations)
l'attestation
qui
s'y
rapporte
avant
l'utilisation
du
parking.
Article
13
-
L'organisateur
est
tenu
d'afficher
le
présent
arrêté
sept
(7)
jours
avant
l'utilisation
des
lieux,
dans
la
mesure
du
possible,
et
au
plus
tard
la
veille
de
l'utilisation.
Cet
affichage
devra
être
maintenu
jusqu’à
la
fin
de
celle-ci
hors
support
du
domaine
public
(espaces
verts,
éclairage
public,
réseaux,
bâtiments...)
;
et
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
14
-
La
présente
autorisation
devra
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
À
défaut,
la
présente
autorisation
devra
être
considérée
comme
nulle.
Article
15
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
‘cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
16
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
transmis
de
même
qu'à
l'A.S.O.
AMAURY
SPORT
ORGANISATION. Article
17
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
2
juillet
2025
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L’adjoint
chargé
des
travaux,
Robert
\ f)
QVRE
Hôtelde
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
Lo
LS
mairie@ville-Llespontsdece.fr