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Arrêté - amt 23 dst 264 demeco jcscarre 30 bis w.rousseau
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 264 demeco jcscarre 30 bis w.rousseau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Arrêté municipal temporaire AMT 23-DST-264
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE WALDECK ROUSSEAU
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal du 31 juillet 2013 réglementant de manière permanente la circulation rue Waldeck Rousseau en sens unique jusqu’à la rue Jean Jaurès depuis le giratoire commun avec la rue Jacques Pré - vert, le chemin de la Monnaie et le chemin de la Brosse ;
Vu la demande formulée le 21 août 2023 par l’entreprise DÉMÉCO JCS CARRÉ sise ZI d’Angers-Beau- couzé – Rue de la Claie – 49070 BEAUCOUZÉ, pour l‘occupation du domaine public rue Waldeck Rous- seau au droit du numéro 30 bis dans le cadre d’un déménagement requérant l’utilisation d’un véhicule PL d’une longueur de 11 mètres ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroule- ment des opérations ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de 8H00 à 17H00 le jeudi 14 septembre 2023.
Article 2 – Dans le cadre d'un déménagement, un camion PL d’une longueur d‘onze (11) mètres de l’en- treprise DÉMÉCO JCS CARRÉ sera autorisé à stationner rue Waldeck Rousseau au droit du numéro 30 bis :
- sur un (1) emplacement de stationnement matérialisé sur trottoir, avec dépassement dudit emplacement pour une longueur totale maximum égale à celle du véhicule, - avec léger empiétement sur bande cyclable et trottoir toléré en cas d’absolue nécessité.
Article 3 – En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :
sur l’espace de stationnement du véhicule de l’entreprise tout autre stationnement sera interdit ; sur trottoir la circulation des piétons sera momentanément empêchée et devra s’effectuer sur le trot- toir opposé ; l’accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux maisons et immeubles d’habi- tation devra toutefois être garantie en permanence par l’entreprise qui prendra toutes me- sures nécessaires en ce sens ;
sur chaussée, au droit du stationnement de l’entreprise la voie de circulation pourra être légèrement rétrécie et la bande cyclable temporairement inaccessible en fonction des exigences de l’intervention.
Article 4 – Les droits des riverains seront et demeureront expressément réservés (accès piéton aux mai- sons et immeubles d’habitation) et les services de secours et de police resteront prioritaires en perma- nence.
Article 5 – Toutes précautions devront être prises par l’entreprise pour garantir la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public pendant toute la durée des opérations, notamment limiter la durée de l’encombrement au sol dans le périmètre d’intervention (objets, meubles, cartons…), veiller à ce que les portes, portières, hayons du véhicule ne déborde pas sur la voie de circulation .
Article 6 – La signalisation relative à ces restrictions sur le domaine public incombent à l’entreprise, no- tamment pour ce qui concerne la circulation des piétons (panneaux « piétons passez en face) de même qu’une présignalisation de chantier (panneaux annonce chantier, chaussée rétrécie) de part et d’autre de la zone occupée par le véhicule de l’entreprise.
AMT 23-DST-264 DU 06/09/23 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 08/09/2023 AMT 23-DST-264 DU 06/09/23 – PAGE 2/2
Article 7 – Dès sa réception dans la mesure du possible, le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site par l’entreprise et y sera maintenu jusqu’à la fin des opérations. L’affichage s’effectuera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DÉMÉCO JCS CARRÉ.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 septembre 2023
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 07/09/2023
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement