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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 049 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2023 049 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2023-049
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2023 Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente
sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard (4
pages) Page 3
16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente
sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à
Châteaubernard (4 pages) Page 8
2 Préfecture de la Charente
16-2023-06-13-00001
Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la
Charente sur le projet d'extension de
l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard 3 E 3
PRÉFÈTE Secrétariat de la commission départementale DE LA d'aménagement commercial de la Charente
CHARENTE |
Liberté
Égalité
Fraternité
AVIS rendu le 8 juin 2023
par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le
projet d'extension de l’hypermarché AUCHAN à Châteaubernard (16100)
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à L. 752-27 et KR. 751-1 à R. 752-48, et
notamment l’article R. 752-16 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente :
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale
de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 fixant la composition de la CDAC chargée d'examiner la demande:
visée ci-après ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçu le 21 avril 2023 au secrétariat de la
CDAC de la Charente, déposé par la société AUCHAN HUPERMARCHÉ, pour son projet d'extension de
764 M° de la surface de vente de l’hypermarché AUCHAN qui atteindra une surface finale de vente de
7294 M? après réalisation du projet, magasin situé 40 rue de l'Anisserie à Châteaubernard ;
Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente concluant à un
avis favorable à la réalisation du projet ;
Après qu'en ont délibéré les membres présents de la commission :
les élus locaux :
— M. Pierre-Yves BRIAND, maire de Châteaubernard, commune d'implantation du projet ;
- M. Philippe GESSE représentant le président de la communauté d'agglomération du Grand Cognac,
établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune de
Châteaubernard :
- M, Christophe ROY représentant la présidente du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Ouest Charente pays du Cognac, établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune de Châteaubernard ;
-M. Wilfrid HAIRIE, maire de Matha (17160), représentant les élus du département de la Charente-
Maritime ;
- M. Michaël CANIT, conseiller départemental, représentant le président du conseil départemental de la
Charente, département d'implantation du projet ;
- M. Pascal BOEUF, vice-président de la communauté de communes Vai de Charente, représentant les intercommunalités du département de la Charente.
les personnalités qualifiées :
- M. Michel HILLAIRET, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consom- mateurs, représentant l'association Force ouvrière consommateurs (AFOC) de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. :05.45.9761.00 .
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard 4 - Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire, représentant l'union départementale de la Confédération du logement
et du cadre de vie (CLCV) de la Charente ;
— Monsieur Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aména-
gement du territoire, représentant l'association Charente Nature, |
lesquels ont pris en considération, en matière d'aménagement du territoire, de développement durable
et de protection des consommateurs, les éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale (analyse d'impact notamment), ainsi que les précisions apportées par le
pétitionnaire entendu en séance, et notamment le fait que le projet d'agrandissement :
- s'effectuera dans un local vacant (ex-cafeteria FLUNCH) sans consommation supplémentaire d'espace
ni d'artificialisation des sols ;
- permettra l'amélioration de la perméabilité des sols du parking ;
- favorisera le recours aux énergies renouvelables par l'installation d'ombrières photovoltaïques ;
- permettra le recrutement de huit équivalents temps plein.
La commission émet 9 votes favorables, soit à l'unanimité.
En conséquence, la commission donne un avis favorable à la réalisation du projet susvisé de la société AUCHAN HYPERMARCHÉ.
Angoulême le _? à HHA 2023
P/La préfète, la secrétaire générale
\N
TT NY à
le VALLEI
Voies et délais de recours :
Article R. 7852-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est
d'un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision
ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 75217 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 75219.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. »
Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau de
l'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfécture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. :0545.976100 -
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard 5 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N°449 DU 17 MAI 2023
40, RUE DE L’ANISSERIE À CHÂTEAUBERNARD (16100)
(ARTICLES R. 752-16 / R. 752-38 ET R. 752-44 DU CODE DE COMMERCE)
EXTENSION DU MAGASIN AUCHAN
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R.752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m°) 7294 |
‘Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section 000 AP
Parcelles 514, 221, 507, 215, 204, 506, 505,
502, 219, 513, 511, 503, 516, 521
Points d’accès (A) | Avant Nombre de À et de sortie (S) du | projet Nombre de S site Nombre de A/S 2
(cf. b, c et d du 2° Nombre de À du I de l’article Après ‘Nombre de S
R. 752-6) projet Nombre de A/S 2 Superficie du terrain consacrée aux espaces 4578 Espaces verts et verts (en m?) surfaces = |
perméables Autres surfaces végétalisées (toitures, façades,
(cf. b du 2° et d du Autre(s), en m°)
# a s ; FAticle [Autres surfaces non imperméabilisées : 405 (surface perméable minérales ‘ 6) m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : Ombrières PV 4000 m?
. m? et localisation
Energies
renouvelables Eoliennes (nombre et localisation) (cf. b du 4° de
l’article R 752-6) Autres procédés (m? / nombre et localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard 6 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 6530 (cf a, b, doue A
du 1° du I de ve Magasins Nombre l’article R. 752- Pro] de SV | SV/m agasin! 6) >300 m°
Et Secteur (1 ou 2)
cf. a, b, d'et e du
(ÿ 1° dul de Après Magasins Nombre l’article R.752-6) projet | de SV SV/magasin? >300 m°? Secteur (1 ou 2)
Total 711
Electriques/hybrides 3
Avant Nombre
projet | de places Co-voiturage
Capacité de Auto-partage stationnement Perméables
(cf. g du 1° du
de l’article Total 694
R.752-6)
Electriques/hybrides | 57
Après | Nombre
projet de places
Co-voiturage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes | Projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait projet
des marchandises | Après
(en m°) projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou dela décision ;
- listés, chacun avec sa SV,‘tous les magasins d’une surface de vente > 300 m2 sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
2 Cf. U)
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00001 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet d'extension de l'hypermarché AUCHAN à Châteaubernard 7 Préfecture de la Charente
16-2023-06-13-00002
Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la
Charente sur le projet de création d'un magasin
MAISONS DU MONDE à Châteaubernard
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard 8 E
PRÉFÈTE Secrétariat de la commission départementale DE LA. d'aménagement commercial de la Charente CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
| AVIS rendu le 8 juin 2023
par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de la Charente sur le
projet de création d’un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard (16100)
Vu le Code de commerce et notamment les articles L. 7501 à L. 752-27 et R. 7511 à R. 752-48, et notamment l'article R. 75216 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, préfète de la Charente ;
Vu le décret du 19 novembre 2020 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 fixant la composition de la CDAC de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 fixant la composition de la CDAC chargée d'examiner la demande
visée ci-après ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale reçu le 15 mai 2023 au secrétariat de la
CDAC de la Charente, déposé par la société AUDECO représentée par Pierre PORTE, pour son projet de
création d'un magasin à l'enseigne MAISONS DU MONDE d'une surface de vente de 940 M2, entraînant la
création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 1440 M? et l'extension de la ZAC Le Fief du
Roi et Mas de la Cour Bellevue à Châteaubernard ;
Vu le rapport d'instruction de la direction départementale des territoires de la Charente concluant à un
avis favorable à la réalisation du projet ;
Après qu'en ont délibéré les membres présents de la commission :
les élus locaux :
— M. Pierre-Yves BRIAND, maire de Châteaubernard, commune d'impläntation du projet ;
- M, Philippe GESSE représentant le président de la communauté d'agglomération du Grand Cognac, établissement public :de coopération intercommunale dont est membre la commune de Châteaubernard :
- M. Christophe ROY représentant la présidente du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) Ouest Charente pays du Cognac, établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le périmètre duquel est située la commune de Châteaubernard ;
-M. Wilfrid HAIRIE, maire de Matha (17160), représentant les élus du département de la Charente-
Maritime ;
- M. Michaël CANIT, conseiller départemental, représentant le président du conseil départemental de la Charente, département d'implantation du projet ;
- M. Pascal BOEUF, vice-président de la communauté de communes Val de Charente, représentant les.
intercommunalités du département de la Charente.
les personnalités qualifiées :
-M. Michel HILLAIRET, personnalité . qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs, représentant l'association Force ouvrière consommateurs (AFOC) de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard 9 - Mme Pierrette GLANGETAS, personnalité qualifiée en matière de développement durable et
d'aménagement du territoire, représentant l'union départementale de la Confédération du logement
et du cadre de vie (CLCV) de la Charente ;
- Monsieur Michel VIGIER, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aména- gement du territoire, représentant l'association Charente Nature.
lesquels ont pris en considération, en matière d'aménagement du territoire, de développement durable
et de protection des consommateurs, les éléments présentés dans le dossier de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale (analyse d'impact notamment), ainsi que les précisions apportées par le
pétitionnaire entendu en séance, et notamment le fait que le projet :
- est compatible avec les documents d'urbanisme en vigueur ;
- s'implante sur une friche industrielle ;
- propose le recours aux énergies renouvelables par l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, et prévoit de ne pas imperméabiliser la moitié des places de stationnement ;
- permettra la création de douze emplois.
La commission émet les votes suivants :
Ont émis un vote favorable (7) : A émis un vote défavorable (1) : | S'est abstenu (1) : :
M. Pierre-Yves BRIAND M. Michel VIGIER M. Michaël CANIT M. Philippe GESSE
M. Christophe ROY
M. Wilfrid HAIRIE
M. Pascal BOEUF
M. Michel HILLAIRET |
Mme Pierrette GLANGETAS
En conséquence, la commission donne un avis favorable à la réalisation du projet susvisé de la société
AUDECCO.
Angoulême le 4 2 |\l\N 2023
P/La préfète, la secrétaire générale
ep
N ie VALLE!
Voies et délais de recours :
Article R. 752-30 du code du commerce : « Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision
ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 75217 à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux
troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752119. |
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours. » :
Le recours doit être adressé au président de la commission nationale d'aménagement commercial - DGCIS - Bureau de
l'aménagement commercial - Secrétariat de la CNAC - Télédoc 121 - 61 boulevard Vincent Auriol - 75 703 PARIS cedex 13.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301-16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00 .
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard 10 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L’AVIS DE LA CDAC N°449 DU 17 MAI 2023
(ARTICLES KR. 752-16 / R. 752-38 ET R.752-44 DU CODE DE COMMERCE)
CRÉATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL PAR LA CREATION
D’UN MAGASIN MAISONS DU MONDE
66 AVENUE D’ANGOULEME À CHÂTEAUBERNARD (16100)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R.752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m°?) 3096
AP 867
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès (A) | Avant Nombre de À . et de sortie (S) du | projet Nombre de S site —” Nombre de A/S
(cf. b, cet d du 2° | - Nombre de A
du I de l’article Spre Nombre de S 1
R. 752-6) ProJe Nombre de A/S
Superficie du terrain consacrée aux espaces 698
Espaces verts et \erts (en m2)
__ surfaces =
perméables utres surfaces végétalisées (toitures, façades,
(cf. b du 2° et d du Rutre(s), en m°)
4° at ”., mn ticle Autres surfaces non imperméabilisées : 253 m° d’evergreen . 7526) m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : | Toiture PV 750 M?
. m? et localisation
Energies
renouvelables Eojiennes (nombre et localisation) (cf. b du 4° de
l'article R. 752-6) Autres procédés (m? / nombre et localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par:
la commission
dans son avis ou
sa décision
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard 11 POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente (SV) totale | 500
Nombre | 2
Surface de vente Avant Macasi Fresk
(cf. a, b, doue projet agasins 500 m°
du 1° du I de de SV . SV/magasin! | et l'article R. 752- 2300 m° Unikalo
.... 6) NC
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1461
(cf. a, b, d'et e du Nombre | 3
1° du I de ns
l’article R.752-6) Après Magasins Maison
| projet | de SV SV/magasin? | du
940 m°
Secteur (1 ou 2)
Total
Electriques/hybrides
Avant Nombre l
projet | de places Co-voiturage
Auto-parta.
Capacité de — stationnement Perméables
(cf. g du 1° du I
de l'article Total 29
R.752-6) | Electriques/hybrides | 1
Après | Nombre
projet | de places Co-voiturage
Auto-partage
Perméables | 15
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE ») (2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes | projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait | projet
des marchandises | Après
(en m°) projet
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : |
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m°? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
2 cf.
Préfecture de la Charente - 16-2023-06-13-00002 - Avis rendu le 8 juin 2023 par la CDAC de la Charente sur le projet de création d'un magasin MAISONS DU MONDE à Châteaubernard 12