Procès Verbal - 10 le 20.12

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Procès Verbal - 10 le 20.12 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Mazères-sur-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 le 20.12)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Logement, Compte-rendu du

Conseil Municipal du 20 décembre 2021

Présents : Jean-Claude DOUGNAC, Manuel ALCAIDE, Pierre CAZENEUVE, Emilie COURTOUX, Danielle BODIN, Albert CIGAGNA, Brigitte MAUCLAIR, Véronique PARENTI, Geoffrey ZORZI.

Absents excusés : Marilyne FEUILLERAT, Elsa GUINGAN, Lucette SALANDINI, Florence VILLARDI (procuration à Emilie COURTOUX), Sébastien VILLEMUR.

Secrétaire de séance : Geoffrey ZORZI.

Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 décembre 2021

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un procès-verbal faisant état des délibérations prises pendant le Conseil Municipal, en date du 13 décembre 2021 a été rédigé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2021 dont chacun des conseillers a pu prendre connaissance.

Objet : Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour la rénovation énergétique d’un local associatif 6, Place des Raisins Secs

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune est devenue propriétaire en 2020 d’une maison située au centre du village 6, Place des Raisins Secs. Cette maison possède une implantation privilégiée au sein de la commune, en centre-bourg, à proximité des écoles et de la mairie. Il précise à l’Assemblée que cette acquisition fait partie du projet d’aménagement du centre du village dans le cadre du dispositif bourg-centre de la Région.

Monsieur le Maire expose aux membres présents que l’Association des Parents d’Elèves et d’Animations Intercommunales (APEAI) – actuellement installée sur la Commune de Salies du Salat - est à la recherche d’un bâtiment administratif mieux adapté et plus grand pour pouvoir assurer la gestion des activités ALAE et ALSH sur le territoire de la Communauté de Communes Cagire-Garonne-Salat ; il précise que ces activités se déroulent notamment et pour partie sur notre commune dans les bâtiments scolaires.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la proposition de la mise à disposition de ce bâtiment à l’APEAI ; il précise que l’état de ce bien ancien nécessite toutefois la réalisation de travaux de rénovation thermique ; ces travaux devront tenir compte de l’étude thermique du bâtiment et permettront d’améliorer la performance énergétique.

Ces travaux vont consister à améliorer la performance énergétique avec le remplacement des vitrages et des menuiseries existantes : fenêtres, volets et porte d’entrée ; un nouveau système de chauffage sera aussi installé afin de remplacer la chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau.

Ils vont permettre de compléter les travaux d’isolation déjà effectués par l’isolation des combles ainsi que ceux réalisés dans le cadre de mise aux normes de l’ensemble de l’électricité.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 35 496,59 € HT correspondant aux devis présentés par :Fournisseurs HT

- Alumi Vidago

5425 VIDAGO (Portugal)

19 905,71 €

- Loubet Electricité Générale

31160 MONTASTRUC DE SALIES

15 590,88 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le projet de rénovation énergétique d’un local associatif 6, Place des Raisins Secs pour un montant de 35 496,59 € HT,

- Sollicite l’aide de l’État au titre de la DETR pour 14 198,64 € soit 40 % du montant du projet,

- Arrête le plan de financement suivant :

Dépenses HT (€) TTC (€) Recettes HT (€) TTC (€)

Études – maitrise

d’ouvrage

DETR (40%) 14 198,64 14 198,64

Travaux 35 496,59 43 193,08 Région (30%)

Département (10%)

10 648,98

3 549,66

10 648,98

3 549,66

………….. Autofinancement 7 099,31 14 795,80

TOTAL 35 496,59 43 193,08 TOTAL 35 496,59 43 193,08

Objet : Rénovation des encastrés devant Lacroix

Participation financière communale au SDEHG

Référence : 08 BU 102

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 05/07/2021 concernant la rénovation des encastrés devant Lacroix, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : Devant Lacroix :

- Dépose des projecteurs existants vétustes non récupérables

- Fourniture et pose de 4 encastrés sol à LED de 21 W 3000°K en lieu et place des anciens - Fourniture et pose de 2 barreaux de 485 mm de long en LED de 30 W 3000°K Ep 235 :

- Appareil à déplacer de la façade de la mairie et à reposer au fond de la façade à gauche de la mairie.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 779 €

 Part SDEHG 7 230 €

 Part restant à la charge de la commune (estimation) 2 297 €

Total 11 306 €Afin de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet présenté

- DECIDE de couvrir la part restante à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 65548 de la section de fonctionnement du budget communal.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et la séance est levée à 20 h 00.