Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2026

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Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2026 Document publié le Samedi 28 février 2026 par la commune de Châteaudun. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Conseil Municipal du 28 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2026 À 11H15

SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE

• Culture – Tourisme

- Musée – Convention de mandat et partenariat entre la Ville de Châteaudun pour le musée et Grand Châteaudun Tourisme – Adoptée à l’exception de Monsieur ROUIDI qui s’abstient et de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Musée – Restauration du tableau « Le Puits aux Roses » - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Les Médiévales Dunoises – 5ème édition – Convention de partenariat - Adoptée à l’exception de Monsieur LANGLAIS représenté par Monsieur VANOVERSCHELDE, Madame BRIAND, Madame RODRIGUES, Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur KUZUOGLU, Monsieur VANOVERSCHELDE, Madame GARCIA, Monsieur ROUIDI, qui s’abstiennent et de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Le Comice Agricole – Convention de partenariat - Adoptée à l’exception de Monsieur LANGLAIS représenté par Monsieur VANOVERSCHELDE, Madame BRIAND, Madame RODRIGUES, Monsieur BEAUVILLAIN, Monsieur KUZUOGLU, Monsieur VANOVERSCHELDE, Madame GARCIA, Monsieur ROUIDI, qui s’abstiennent et de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

• Enfance - Jeunesse - Sports

- Programme de Réussite Éducative – Convention de mise à disposition de personnels entre la Ville et le CCAS – Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

• Ressources humaines

- Création d’un Comité Social Territorial commun entre la ville de Châteaudun et le centre communal d’action sociale de Châteaudun – Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.• Travaux - Urbanisme - Foncier

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Crépainville – Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Station d’Épuration (STEP) Châtenay - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Cession immobilière – Communauté de Communes du Grand Châteaudun – Bassin de rétention des eaux pluviales du parc d’activités de la Bruyère à Châteaudun - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

• Finances

- Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 - Prise d’acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026.

- Taxe d’aménagement perçue du fait de constructions en zone d’activités - Reversement de la part communale reçue par la Commune de Châteaudun du Grand Châteaudun (parc d’activités de la Bruyère) - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Fiscalité directe locale – Vote des taux 2026 – Baisse des taux – Rejetée à hauteur de 17 voix contre.

• Affaires générales

- Dispositif des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale (CRST) – Passation du contrat 2026-2029 avec la Région Centre-Val de Loire et le Syndicat du Pays Dunois - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.

- Cession immobilière – Parc d’Activités de Vilsain (partie BC numéro 90) - Adoptée à l’exception de Monsieur BELHOMME, Madame CHOUAYB représentée par Monsieur HUGUET, Monsieur HUGUET, Monsieur PHILIPPOT représenté par Monsieur POIRIER, Madame MEYBLUM représentée par Monsieur SEIGNEURET, Madame KHALIL représentée par Monsieur MARTIN, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN qui ne prennent pas part au vote.