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Déliberation - WEB CHEMIN 3030 1744981237
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
b
Allevard
ITS
BAINS
COMMUNE
D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cina,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’'Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREL,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs :
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
10/2025
— Compte
administratif
2024
L'article
L 1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
commune
est
constitué
par
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
du
Compte
administratif
présenté,
avant
le 30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné.
En
tant
qu’ordonnateur
des
finances
communales,
Monsieur
le Maire
ne
participe
pas
au
vote
de
cette
délibération,
et
sort
de
la
salle
Comme
le
compte
de
gestion,
dressé
par
le
Comptable
public,
Monsieur
le
Maire
doit
également
dresser
annuellement
un
acte
administratif
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
correspondant
à l'exécution
du
budget
principal.
Il s'établit
comme
suit : DEPENSES
|
RECETTES
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
Section de fonctionnement
A
6173713661
6
7833757,36
{mandats et tres)
Section d'investissement
|e
22995 717,52 |
22 248 794,30
+
+
|
Report en section de
C
0,00
|!
884 295,55
REPORTS
DE L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si déficit)
(si excédent)
NA
Report en section d'investissement || D
0,00
14
548 342,89
(001)
(si déficit)
(siexcédent)
——
PASSES
=A1B4C +0
20000 431,18
|=6eH+1+4
1515 190,10
{réalisations + reports N:1)
Le
compte
administratif
étant
identique
au
compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
principal
et
présentant
le
même
résultat
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
Compte
administratif
2024
(voir
pièce
jointe)
du
budget
principal
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
Résultat
global
2024
de
la section
de
fonctionnement
: + 2 544
339.25
€
Ÿ”_
Résultat
global
2024
de
la section
d'investissement
: -38
580.33
€
Ÿ”_
Résultat
global
de
clôture
2024
: + 2 505
758.92€
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à l’article
L2121-
14
du
CGCT,
ne
participe
pas
au
vote.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Andrée
JAN
NS
De pd =
AT
er
XL