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Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 31.01.2020)
Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JANVIER
2020
Le
trente
et
un
deux
mille
vingt,
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
janvier
2020
PRÉSENTS
: MM
LUCAS
Jean-Pierre,
Maire,
CHABOT
Christine,
FAVREAU
Jean-Gérard,
SERVEAU
Marie-
Luce,
MONNERIE
Patrice,
adjoints,
PETIT
André,
POIRIER
Michel,
GOUABAU
Xavier,
BOISARD
Marinella,
BATISTA
FERNANDES
Sophie,
BOUEY
Céline,
ALLAIRE
Mathieu,
BATARD
Elodie
et
MOREAU
jean.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
CHAILLOU
Dominique
(pouvoir
à
FAVREAU
lJean-Gérard),
FAVREAU
Claudine
{pouvoir
à
MONNERIE
Patrice},
LAMBOURG
Yves
(pouvoir
à
SERVEAU
Marie-Luce),
ALLAIRE
Michel
{pouvoir
à
GOUABAU
Xavier},
LOYER
Karine,
CAILLETEAU
Clarisse,
LOQUAIS
Bernard
(pouvoir
à
BATARD
Elodie),
AUMASSON
Jean-Pierre
et
LOQUAIS
Gwénaëlle
Madame
Elodie
BATARD
a été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
20
DÉCEMBRE
2019
Sans
observation,
il est
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les
sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
°
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020;
°e
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL
2020
pour
la construction
d'une
salle
de
sports ;
e
Personnel
Communal:
création
de
postes
et
actualisation
du
tableau
des
effectifs ;
«Désignation
d'un
adjoint
signataire
d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner
;
°
Informations
diverses.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2014
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
rendu
compte,
conformément
aux dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la
commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la
Commune
à
acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
—
Référence
cadastrale
Surface
Zonage
Bâti/
dépôt
terrain
PLU
Non
en
m2
bâti
41/19
|
31/12/2019
|
51,
la
Raffinière
—
B
1932-1934-13936
1283
Ub
bâti
42/19
|
31/12/2019
|
Launay
-B
1674-1677-1678p-1902p-
666
Ub
bâti
43/19
|
31/12/2019
Launay
—
B
1678p
-
1680
—- 1681p-
1902p
581
Ub
bâti
44/19
|}
31/12/2019
|
13,
Launay
—
B
383p
-384p
620
Ub
bâti
01/20
|
09/01/2020
|
Avenue
des
Roches—
B
1755
1
Ub
non
bâti
02/20
|
17/01/2020
|
57,
la
Cavernière
—
C
1315-
1380
619
Ub
bâti CONCESSION
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
>
Concession
15
ans
n°1119
au
nom
de
M.
Frédéric
MIQUEAU
de
ROUANS
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Néant DEL31-01-20-01 OUVERTURE
DE
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
l'exécutif
d'une
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Afin
de
gérer
au
mieux
les
affaires
courantes
et
de
réaliser
les
investissements
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
services,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2020
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ouvrir
des
crédits
d'investissement
pour
les
opérations
suivantes
:
Budget
Commune
Dépense
ou |
Chapitre
ou
|
article
Libellé
Montant
en
euros
Recette
opération
D
102
2116
|
Cimetière
(réalisation
du
bitume)
30
000
€
D
103
2313
|
Constructions
(architecte
salle
de
sports)
40
000
€
D
114
2128
|
Eolien
— autres
agencements
et
3
000
€
aménagements
de
terrain
D
55
2313
|
Eglise
(travaux
d'étanchéité)
20
000
€
Budget
Aménagement
Foncier
Sud
Rouans
Dépense
ou |
Chapitre
ou
article
Libellé
Montant
en
euros
Recette
opération
D
23
2312
Agencements
et aménagements
de
5000
€
terrain
‘
Avant
que
le
Conseil
Municipal
ne
délibère,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
sommes
seront
reprises
dans
les
budgets
2020.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
vote
à
main
levée,
adopte
cette
délibération
à
l'unanimité.
DEL31-01-20-02 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
ET
DSIL
2020
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
DE
SPORTS
Monsieur
te
Maire
rappelie
à l'assemblée
que
la population
rouansaise
approche
des
3000
habitants
et
de
ce
fait
les
effectifs
scolaires
et
sportifs
ne
cessent
de
croître
sur
la
commune.
Le
pôle
sportif
devient
saturé
pour
les
écoles,
l'accueil
périscolaire
et
certaines
activités
associatives
sportives
et
c'est
dans
cet
objectif
que
le
terrain
de
foot
synthétique
a
été
réalisé
en
2017.
La
piupart
des
associations
sportives
recrutent
leurs
adhérents
sur
les
communes
de
Rouans,
Vue
et
Cheix-en-Retz.
Une
négociation
entre
les
communes
avait
eu
lieu
et
la
commune
de
VUE
devait
réaliser
une
salle
de
sports
sur
sa
commune
pour désengorger
le
planning
de
la
salle
de
Rouans.
Finalement
la commune
de
VUE
a
renoncé
à construire
cet
équipement
et
la
commune
de
ROUANS
souhaite
reprendre
le
projet
sur
son
territoire.
Afin
de
pouvoir
dégager
de
nouveaux
créneaux
pour
les
activités
sportives
à
l'intérieur
de
la
salle
de
sports,
la
construction
d'une
salle
de
sports
(tennis,
tennis
de
table,
badminton,
Volley-ball...)
est
nécessaire. Le
projet
porte
sur
une
salle
d'environ
1
500m?
: deux
terrains
de
tennis
avec
traçage
pour
tennis
de
table,
badminton,
voliey-ball….,
un
espace
de
convivialité
pour
sportifs,
deux
vestiaires
pouvant
accueillir
Une
quinzaine
de
personnes
chacun
et
des
locaux
annexes
nécessaires
au
fonctionnement.
I est
également
envisagé
de
louer
la
toiture
à
une
société
spécialisée
dans
les
panneaux
photovoltaïques
{ou
SYDELA)
qui
installera,
assurera
la
maintenance
et
gèrera
les
dossiers
de
raccordement
et
de
revente
au
réseau.
Si
l'installation
des
panneaux
photovoltaïques
est
hors
opération,
la
charpente
{et
couverture)
de
la
future
salle
de
sports
devra
intégrer
les
surcharges
liées
aux
installations
de
panneaux
photovoltaïques. llest
également
rappelé
que
par
délibération
en
date
:
s
du
28
juin
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
de
construction
d'une
salle
de
sports,
+
du
25
octobre
2019,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
attribué
au
cabinet
d'architecte
LE
BORGNE
& ASSOCIÉS.
Plusieurs
subventions
peuvent
être
demandées
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
A
ce
jour
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
euros
hors
taxes,
s'établit
comme
suit :
DÉPENSES
RECETTES
Commune
:
Travaux
de
construction
(selon
1
587
000
€
Autofinancement
300
000
€
APS/APD)
Emprunt
487
460
€
Autres
dépenses
:
Subventions
:
- Maîtrise
d'œuvre
102
660
€
- CT
Région
2017/2020
140
000
€
- SPS/CT/AMO
27
000
€
- DETR
2020
280
000
€
- Tolérance
phase
études
35
000
€
- DSIL
2020
320
000
€
- Dépenses
annexes
(géomètre,
- Agence
Natioñal
du
289
200
€
études
géotechniques,
15
000
€
Sport
,
branchements...)
- Fonds
de
concours
- Aléas
travaux/demandes
23
000
€
Pornic
Agglo
2020
14
000
€
complémentaires - Révisions
des
prix
(approximation)
51
000
€
Total
HT
1
830
660
€
Total
1
830
660
€
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
par
vote
à
main
levée,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
+
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
pour
cette
construction
;
+
solliciter
une
subvention
au
titre
du
DSIL
2020
pour
cette
construction
;
°
signer
tout
document
se
rapportant
à ces
demandes
de
subvention. DE131-01-20-03 PERSONNEL
COMMUNAL
:
CRÉATION
DE
POSTES
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
besoins
pour
l'organisation
des
services
techniques,
relevé
par
l'audit
durant
l'année
2019,
il
convient
de
créer,
pour
le
1°
février
2020,
deux
postes
d'adjoint
technique,
un
à
temps
complet
et
le second
à temps
non
complet
(20
h
32
hebdomadaires).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
par
17
oui
et
2
abstentions,
par
vote
à
main
levée,
décide
:
s
les
créations
mentionnées
ci-dessus
;
e
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Monsieur
le Maire,
déclare
ne pas prendre
part
à la décision
du
conseil
municipal
et quitte
la salle pour
la
délibération
n°DEL31-01-20-04.
DEL31-01-20-04 DÉSIGNATION
D'UN
ADJOINT
SIGNATAIRE
DE
DÉCLARATIONS
D’INTENTION
D'ALIÉNER Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L 422-7
qui
dispose
que,
si
le
maire
est
intéressé
au
projet
faisant
l'objet
d'une
demande
de
permis
ou
de
la
déclaration
préalable,
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
doit
désigner
un
autre
de
ses
membres
pour
prendre
la décision.
Vu
la
demande
de
Maître
Xavier
AUNEAU,
Notaire
à
LE
PELLERIN
(Loire-Atlantique)
—
6,
Quai
Provost
concernant
deux
déclarations
d'intention
d’aliéner
reçues
en
mairie
le
21
janvier
2020,
pour
des
terrains
appartenant
à
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS,
pour
les
parcelles
C
1310
et
1312
dite
«Landes
de
la
Cavernière
»
et
la
parcelle
ZK
33
dite
«
Lande
de
la
Roustière
».
Considérant
que
le
Maire
est
directement
concerné
par
cette
demande
;
Considérant
que
d’autres
biens
sont
susceptibles
d’être
concernés
avant
la
fin
du
mandat
électoral,
le
conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
désigner
un
adjoint
afin
de
signer
les
décisions
relatives
aux
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
personnellement
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS.
Par
vote
à
main
levée,
le
conseil
municipal,
par
17
oui
et
une
abstention,
accepte
que
Monsieur
Jean-
Gérard
FAVREAU,
adjoint
à
l'urbanisme
signe
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
les
terrains
appartenant
à
Monsieur
Jean-Pierre
LUCAS.
DATES
A
RETENIR
:
>
Réunion
de
travail
du
conseil
municipal
: vendredi
14
février
2020
à
18h30
à la Mairie ;
>
Réunion
du
conseil
municipal
: vendredi
28
février
2020
à
18h30
à la Mairie.
La
secrétaire
de
séance,