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Déliberation - DEL 2024 74 rh TRX en Regie 2025
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 74 rh TRX en Regie 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
…
k
Pubiié le 12) À
- 024
S
LOF
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_74-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
NOVEMBRE
2024
N°74/2024
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
PAIO
J,,
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R,,
SELVE
M.
à
BONNET-GAMARD
P,
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
:
INSTAURATION
DE
TRAVAUX
EN
REGIE
-—
FIXATION
DU
TAUX
MOYEN
HORAIRE
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
Les
travaux
en
régie
ou
production
immobilisée
sont,
selon
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
et
du
budget
du
23/09/1994
« des
travaux
effectués
par
du
personnel
rémunéré
directement
par
la
collectivité
qui
met
en
œuvre
des
moyens
en
matériels,
fournitures
et
outillages
acquis
ou
loués
par
elle
».
Les
travaux
en
régie
concernant
ainsi
tous
les
travaux
réalisés
par
le
personnel
technique
viennent
accroître
le
patrimoine
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac.
Ces
travaux
sont
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la
commune. Il est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
les
travaux
en
régie
au
sein
de
la
commune
de
champ
sur
Drac.
À
chaque
exercice
budgétaire,
il convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
le
personnel
technique
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux,
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
par
l'intermédiaire
du
compte
« travaux
en
régie
».
Les
fournitures
sont
reprises
pour
leur
montant
facturé.
Les
frais
de
personnel
sont
comptabilisés
au
temps
passé
avec
application
d'un
barème
horaire
selon
les
catégories
de
personnel
concernées.
La
référence
est
la
moyenne
des
salaires
et
charges
par
grade. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le_À7
U
202,
SIC
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_74-DE
En
effet,
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
commande
publique
rappellent
que
« l'intégration
des
travaux
faits
en
régie
aux
comptes
21
et
23
par
écriture
d'ordre
budgétaire
doit
être
justifiée
par
un
état
signé
de
l’ordonnateur,
développant
le
montant
des
dépenses.
Pour
les
dépenses
de
main
d'œuvre,
il est
fait
un
décompte
des
heures
de
travail
précisant
les
tarifs
horaires
retenus
selon
la
catégorie
de
personnel
(le
calcul
réalisé
pour
déterminer
le
taux
horaire
à
appliquer
est
basé
sur
le
salaire
brut
de
l'agent
communal
et
les
charges
patronales
divisés
par
les
heures
travaillées
sur
un
mois).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
ce
barème
horaire
pour
la
valorisation
des
heures
des
agents
communaux
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
régie.
Agent
de
catégorie
B : Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Technicien
principal
2è
classe
27.32€
Coût
moyen
horaire
catégorie
B
27.32€
Agent
de
catégorie
C: Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Agent
de
maîtrise
principal
24.
51
€
Agent
de
maîtrise
23.
67
€
Adjoint
technique
principal
22"
classe
20.17
€
Adjoint
technique
19.
52
€
Coût
moyen
horaire
catégorie
C
.
21.97
€
Pour
conclure,
il est
précisé
que
cette
pratique
permettra
à
la
commune
de
valoriser
son
patrimoine
et
de
récupérer
la
TVA
payée
sur
les
fournitures
par
le
biais
du
FCTVA
(hors
frais
de
personnel
et
hors
frais
d'entretien
et
de
réparations).
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
sur
la
base
des
interventions
prévisionnelles
dans
le
budget
primitif.
Un
tableau
récapitulatif
des
travaux
en
régie
résumant
les
achats
de
fournitures,
les
heures,
le
taux
horaire
et
la
valorisation
de
ces
heures
sera
présenté
à
l'assemblée
pour
vote.
Valorisation
des
travaux
en
régie
Main
d’œuvre
Imputation définitive
Site
Article
|
Fournitures
Nbre
Coût
de
Coût
d'heures |
la
main
total
|
Opération |
Article
d'œuvre
À
l'unanimité
des
membres
présents
(ou
: par
voix
pour,
par
……
voix
contre
et
par
……
abstention(s)),
le
Conseil
Municipal
(ou
autre
assemblée)
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Pubiié
le A)
NA
SL
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_74-DE
DÉCIDE
:
”
D'APPLIQUER
les
tarifs
horaires
suivants
pour
valoriser
les
heures
de
travail
du
personnel
communal
dans
le cadre
des
travaux
en
régie
à
partir
du
1°’ janvier
2025
:
Grade
Coût
horaire
moyen
chargé
Coût
moyen
horaire
catégorie
B
27.
32€
Coût
moyen
horaire
catégorie
C
21.97
€
Y”_
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
novembre
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
De
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
Et
de
sa
publication
ou
notification