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Déliberation - a200622
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a200622)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS BESANÇON
RECU EN PREFECTURE
Le 01 juillet 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE premmennens
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie
ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 6), Mme Claudine CAULET, M. Pascal CURIE (à compter de la question n° 6), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n°6), Mme Béatrice FALCINELLA, M.Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 20 incluse), M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n° 64 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (à compter de la question n° 6), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Michel OMOURI (jusqu’à la question n° 64 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question n° 64 incluse), Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 64 incluse), M. Philippe MOUGIN.
Secrétaire : M. Michel LOYAT.
Absents : M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT, M. Clément DELBENDE, Mme Danielle DARD, Mme Danielle POISSENOT, Mme liva SUGNY, M. Julien ACARD.
Procurations de vote : M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 6), M. Guerric CHALNOT à Mme Myriam LEMERCIER, M. Pascal CURIE à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Danielle DARD à M. Dominique SCHAUSS, Mme Myriam EL YASSA à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 21), Mme Danielle POISSENOT à Mme Karima ROCHDI, Mme IIlva SUGNY à Mme Carine MICHEL, Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 11 - jusqu'à la question n° 64 incluse).
OBJET : 22 - Dénomination de voie - Passerelle Jean Abisse, Syndicaliste, porte-parole du droit social (1935-1990)
Délibération n° 2019/005723 22
Dénomination de voie
Passerelle Jean Abisse,
Syndicaliste, porte-parole du droit social (1935-1990)
Rapporteur : M. l’Adjoint BONTEMPS
Date Avis
Commission n° 6 04/06/2019 Favorable unanirne
Jean Abisse est né le 1°' avril 1935 à Levier, dans une famille d'agriculteurs. Après ses études primaires, il travaille aux côtés de ses parents avant son service militaire, de 1956 à 1958. À son retour, il entre à l’usine Rhodiacéta de Besançon où il est employé à la fabrication des fils polyamides en 4 x 8 feux continus.
Militant syndical, il est licencié en 1963 pour «absences injustifiées». La section syndicale de l'entreprise décide d’en dénoncer le caractère abusif, et c'est une très longue procédure judiciaire qui s'engage et qui va durer près de dix ans.
Après un recours en cassation, Jean Abisse est réintégré en 1972 dans l’une des usines du groupe en Isère, à Péage de Roussillon, la direction craignant des troubles sur le site bisontin. Ce jugement et ses attendus vont constituer un cas de jurisprudence qui met un terme aux brimades subies par les militants syndicaux dans les entreprises et une victoire pour le droit social.
Adjoint au Maire dans la commune de Salaise-sur-Sanne où il réside alors, de 1977 à 1990, Jean Abisse, disparaît le 15 mars 1990.
L'attribution faite de son nom à cette passerelle est un hommage ainsi rendu à cet épisode de la lutte syndicale et à celui qui en fut le protagoniste. Il convenait, en ce lieu où s'élevait la Rhodiacéta, d'en
conserver le souvenir.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d'approuver la dénomination de la passerelle «Jean Abisse, syndicaliste, porte-parole du droit social (1935- 1990)».
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53
Contre : 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0