Déliberation - a1207042

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Déliberation - a1207042 Document publié le Jeudi 14 octobre 2004 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a1207042)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 42 - Cuisine Centrale - Modification du processus de fabrication des repas - Validation de l’avant-projet

M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le Conseil Municipal, par délibération du 14 octobre 2004, a décidé la construction d’une cuisine centrale pour répondre aux besoins des écoles maternelles et primaires, des centres aérés et de loisirs, des crèches et haltes garderies, ce nouvel équipement moderne devant concilier les impératifs de sécurité, de fonctionnalité et de rationalité économique et permettre une créativité culinaire accrue en lien avec le programme national Nutrition Santé.

Ce projet s’inscrivait dans une démarche innovante en matière de qualité environnementale (procédés de construction, gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de l’entretien et de la maintenance du matériel, confort acoustique, qualité sanitaire des espaces), et de qualité des produits, de la fabrication, de la cuisson... jusqu’à l’assiette.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a proposé la construction d’une cuisine centrale pour la production de 5 500 repas par jour en liaison chaude pour alimenter 80 sites. Les essais des installations de la cuisine centrale n’ont jamais pu être terminés empêchant ainsi le constat de bon fonctionnement de l’ensemble de l’équipement et sa mise en service.

Face à cette situation et pour préserver ses droits, la Ville de Besançon a déposé une requête en référé expertise auprès du Tribunal Administratif de Besançon le 12 novembre 2010. Parallèlement à cette procédure et conformément à la demande de l’expert, une consultation a été engagée pour retenir un maître d’œuvre chargé de réaliser un diagnostic et des études pour rendre la cuisine opérationnelle. Au terme de cette consultation la Ville de Besançon a retenu le Cabinet QUIDORT.

Les études proposent de quitter le concept innovant initial de 3 BORNES ARCHITECTES, conformément aux propos tenus par l’Expert judiciaire dès la première réunion d’expertise, pour un concept traditionnel qui induit des extensions du bâtiment actuel.

L’avant-projet ainsi réalisé par le maître d’œuvre intègre le démontage des césars et de leurs supports, le déplacement du local déchets, le renforcement des poteaux, trois extensions en travaillant sur les matériaux existants (la solution architecturale ne peut pas dénaturer le projet du premier maître d’œuvre), l’adaptation du plenum technique.

Le plan d’aménagement fonctionnel des locaux vise à favoriser un fonctionnement souple et fluide entre les différentes zones de stockage, de production, de chargement et d’expédition tout en réintroduisant des zones cloisonnées distinctes, une extension des quais de réception et d’expédition et une zone administrative permettant l’accueil du public.

Les matériaux retenus visent à privilégier des solutions de maintenance pérennes en retenant des matériaux standards réparables facilement (panneaux polyester, vitrage à épaisseur suffisante pour éviter les phénomènes de condensation, luminaires débrochables...).

Concernant la production de froid, la solution retenue est l’installation mixte coulis de glace pour réfrigération chambres froides et système à eau glycolée pour le traitement d’air.

Calendrier prévisionnel

Le planning prévisionnel est le suivant :

- 8 juin 2012 : Lancement consultation entreprises de travaux

- 12 juillet 2012 : date limite de remises des offres

- CAO d’ouverture des plis le 13 juillet 2012

- CAO de choix des entreprises fin août 2012 (date à définir)

- Fin août à mi-septembre 2012 : notification des marchés

- A partir de mi-septembre 2012 : préparation de chantier + début travaux (2 mois de préparation + 7 mois de travaux)

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1300

5 juillet 2012- Mi juin 2013 : opérations préalables à la réception travaux

- Mi juillet 2013 : Réception et essai

- Fin juillet 2013 : Fin levée des réserves

- Août 2013 : Fabrication des premiers repas.

Coût prévisionnel du projet

Le montant total des dépenses est estimé à 6 200 000 € Toutes Dépenses Confondues dont un montant total de travaux de 3 950 974 € HT.

Les crédits seront imputés au chapitre 23.251.2313.005046A.33000.

Décomposition en € HT

Coût travaux (AVP) 3 950 974,00

Maîtrise d’œuvre 725 357,00

Taux de tolérance 5 % 197 548,70

Contrôle technique 8 450,00

CSPS 4 930,00

Aléas de chantier, raccordements, AAPC, reproduction, divers... 296 686,79

Total HT 5 183 946,49

TVA 1 016 053,51

Hors révision valeur mai 2012

TDC 6 200 000,00

Le marché de maîtrise d’oeuvre confié au Cabinet QUIDORT est composé d’une mission diagnostic (montant forfaitaire définitif de 36 300 € HT) et des autres missions de maîtrise d’œuvre. L’ensemble de ces missions étaient rémunérées initialement avec un taux de 19,45 % appliqué à une enveloppe financière de travaux de 2 800 000 € HT, soit un montant d’honoraires provisoire de 544 500 € HT.

Ce marché de maîtrise d’oeuvre prévoyait une évolution possible du coût prévisionnel au-delà de 3 000 000 € HT de travaux avec un taux global de 19,04 % soit un montant de rémunération de 752 265,45 € HT pour le montant de travaux de 3 954 974 € HT. Toutefois, après négociation avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, le taux de rémunération est ramené à un taux global de 18,36 %, par conséquent un avenant est donc nécessaire pour modifier ce taux de rémunération à la baisse et fixer le forfait définitif de rémunération à 725 357 € HT soit une moins value de 26 908,45 € HT.

Propositions

Le Conseil Municipal est invité à :

- se prononcer sur l’avant-projet,

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour arrêter le montant définitif des honoraires.

«M. LE MAIRE : On vous demande simplement, vous le savez, de relancer le processus, de valider l’avant-projet sur ce projet dont nous avons déjà largement discuté.

2012-1301 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2012Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Je dois dire qu’aujourd’hui, l’orientation nouvelle qui est donnée à ce projet de cuisine centrale, sachant que pour replacer les choses c’est une cuisine futuriste qui avait été annoncée dès 2004 ; ça allait être une cuisine du XXIème siècle qui allait être enviée par l’ensemble de la France. Aujourd’hui le résultat c’est à la fois une équipe défaillante, un prototype qui ne fonctionne pas, un procès et il faut à nouveau se lancer dans une nouvelle démarche. Alors je ne suis pas sûre que cette fois-ci l’équipe choisie sera à la hauteur. Là vous annoncez qu’en 2013 tout sera opérationnel ; vous aviez déjà annoncé 2009 et puis progressivement on s’aperçoit quand même que ce dossier, on a du mal à le maîtriser, donc la question que je me pose parce que là en faisant l’addition, on sera à plus de 11 millions d’euros pour une cuisine centrale, d’autres équipes...

M. LE MAIRE : Je veux vous éviter de dire des choses qui ne sont pas justes Madame, le coût de la cuisine ne sera pas de 11 millions d’euros !

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Quand on fait l’addition, de ça + ça + ça, on arrive quand même à cela, alors la question que je me pose c’est quelle garantie nous avons que la nouvelle équipe choisie arrivera à faire fonctionner ce prototype parce qu’il faut quand même dire la vérité, c’est que c’est un prototype qui n’a jamais fonctionné nulle part ailleurs, et quelle est la garantie que cette équipe sera capable de faire fonctionner cet équipement, qu’à la rentrée de 2013 les écoliers, les enfants des crèches auront bien des repas sortis de cet équipement, moi je veux avoir cette certitude, si vous pouviez nous donner des éléments.

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Nous voterons cette délibération car il faut bien trouver une solution pour faire fonctionner cette cuisine. Simplement, est-ce que vous pourriez me dire quel est le montant des sommes qui sont espérées de la part des assurances ?

M. LE MAIRE : Je vais vous répondre.

Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN : Merci.

M. Jean ROSSELOT : Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?

M. LE MAIRE : Peut-être rien !

M. Jean ROSSELOT : La Ville de Besançon qui a tous les prix de verdure, de gestion, d’économie, d’efficacité, etc., nous inflige, j’allais dire un des plus merveilleux -hélas ce n’est pas l’adjectif qu’il faut employer- un des plus tristes exemples de gestion pusillanime, irresponsable et surtout coûteuse pour nos contribuables.

M. LE MAIRE : Je vous demanderai quand même de mesurer vos propos...

M. Jean ROSSELOT : Vous permettez quand même que je finisse ! Alors là je les signe...

M. LE MAIRE : Signez-les d’accord !

M. Jean ROSSELOT : Bien entendu. Pusillanime, irresponsable ! Irresponsable pourquoi ? Ce n’est pas dit comme cela, je n’ai pas l’habitude de proférer des mots qui ne sont pas fondés. D’après les renseignements que j’ai recueillis mais évidemment je n’ai pas votre force de réseau avec tous les moyens dont vous disposez mais d’après les renseignements que j’ai recueillis, tous les professionnels de Bourgogne Franche-Comté, de la restauration collective dont 2, 3 personnes très autorisées de cette ville ont déconseillé le parti pris technique que vous avez finalement choisi. En dépit de toutes les recommandations, vous vous êtes entêté à choisir une filière qui coûte aux contribuables des millions d’euros. Si ça peut vous rendre un peu plus modeste de temps en temps sur les panégyriques et sur les exploits de la Ville, tant mieux, mais c’est quand même dur à avaler. Il faut quand même que ce soit su et dit. Je sais bien que la gestion n’est pas toujours facile, on peut se tromper, c’est la grandeur de la liberté mais là c’est quand même particulièrement gros parce que vous n’avez pas écouté tous les conseils et vous faites payer aux contribuables la facture de 4, 5 millions d’euros. Alors comme dirait Odile, évidemment il faut bien repartir sur quelque chose. Ça fait trois ans, je suppose que vous avez dû mettre

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1302

5 juillet 2012aussi aux normes entre temps les trois cuisines existantes qui ne l’étaient plus. Quand je dis : «qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?» c’est d’une grande tristesse de voir une gestion qui se soit trompée aussi lourdement et dont le contribuable bisontin devra finalement au bout du compte payer la facture.

M. LE MAIRE : La grandeur et la liberté Monsieur ROSSELOT c’est de dire la vérité et de ne pas mentir ! Tout d’abord cette cuisine du XXIème siècle a été votée dans notre Assemblée à l’unanimité, je tiens à le répéter. Dans le jury qui a présidé à ce choix, l’Opposition était largement représentée et bien représentée, et à cette époque il ne lui a pas paru anormal de mettre en place une cuisine qui était économe en énergie et qui effectivement ne fonctionne pas. Ce que je veux redire une fois encore et que vous savez bien, c’est que dans cette affaire la Ville est une victime. Victime de qui ? D’un architecte défaillant qui est parti, mauvais architecte qui depuis a été rayé de l’Ordre des Architectes mais lorsque nous l’avons pris, nous ne le savions pas, il avait des références. Victime de cet architecte donc, victime également d’entreprises, d’un inoxier qui a fait faillite. Si vous, Monsieur ROSSELOT, dans votre toute puissance, dans votre intelligence qui dépasse effectivement largement la mienne, vous pouvez savoir lorsque vous rendez fructueux un appel d’offres qu’une entreprise va déposer le bilan, vous êtes très fort. Moi je vous avoue humblement que je ne le savais pas et des entreprises qui déposent le bilan il y en a chaque jour. Quand des personnes dans cette salle disent en mentant parce qu’elles savent la différence et j’assume ce que je dis, que ça va coûter 11 millions, elles savent très bien qu’il faut retirer le coût du remboursement de l’assurance, ce qui fait que l’argent que nous allons dépenser va être remboursé par l’assurance, à peu de chose près, je ne vous donnerai pas les montants exacts car le jugement n’est pas prononcé et je ne veux pas influer sur la décision de justice. Qu’a dit l’expert ? Il a été désigné par le Tribunal Administratif, il va rendre son rapport avant le 31 janvier 2013, il a tout vu depuis un an et il nous autorise donc à commencer le démontage de la cuisine pour refaire une cuisine qui soit plus traditionnelle et qui fonctionnera. Je veux remercier mes services qui ont travaillé, Christophe LIME et Catherine THIEBAUT qui pourront intervenir et apporter des précisions s’il le faut, Catherine THIEBAUT a beaucoup travaillé sur ce dossier-là et je crois que quand vous les connaissez l’un et l’autre, vous savez que tout est clair et tout est transparent. Donc, vouloir faire croire à la population que cette cuisine est la plus chère de France et qu’elle va coûter 11 millions, c’est un mensonge, vous le savez et je ne laisserai plus dire de mensonges. Quand certaines personnes dans la salle disent : «on additionne tout», il ne faut pas oublier de retirer ce que va nous verser l’assurance. Donc aujourd’hui je peux vous dire que je pense -je n’en suis pas sûr car le jugement n’est pas rendu- mais que l’un dans l’autre ça ne devrait pas coûter grand chose à la Ville. Voilà, c’est un peu différent de dire que ça ne coûtera rien à la Ville que de dire que ce sera la cuisine la plus chère de France à 11 millions.

Quand on dit que c’est une gestion irresponsable, je n’accepte pas, Monsieur ROSSELOT, que vous puissiez utiliser votre position ici pour dire que je suis un irresponsable. Je m’estime tout aussi responsable que vous dans la gestion de cette ville, et les résultats réguliers que nous avons en matière de gestion, en matière de compte administratif prouvent qu’au contraire le Maire, mais pas le Maire seul, l’ensemble de l’exécutif et l’ensemble de ce Conseil Municipal sont responsables, alors arrêtez avec cela, arrêtez de dire des mensonges, arrêtez de semer le doute alors que vous savez très bien que ce n’est pas vrai. Vous savez très bien que cette cuisine ne coûtera pas 11 millions, vous le savez ! Mais vous êtes prévenu encore ce soir officiellement que si vous continuez à dire cela, je verrai, là encore, ce que je devrai faire pour faire en sorte qu’ici dans cette assemblée on ne dise que la vérité et qu’on ne mente pas, qu’on ne fasse pas croire des choses qui ne sont pas justes.

Maintenant, effectivement nous sommes allés plus loin puisqu’il y a eu des mises aux normes de faites pour 50, 60 000 €, que ces mises aux normes nous les demandons en préjudice et que normalement elles devraient nous être remboursées aussi, c’est cela la vérité. Nous sommes victimes d’un architecte défaillant et d’une entreprise défaillante. J’ai dès le départ saisi le Tribunal Administratif qui a désigné un expert. Vous avez vous-même, Monsieur ROSSELOT dans votre grande bonté demandé à la Chambre Régionale des Comptes s’il n’y avait pas une mauvaise gestion. Vous êtes allé dénoncer. Je n’ai pas le sentiment en ayant lu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qu’elle ait dénoncé une mauvaise gestion sur ce dossier. Au contraire nous avons nous défendu les intérêts de la Ville parce que je le répète, nous sommes victimes et en tant que victimes j’ai demandé que l’on fasse le nécessaire pour que la Ville retrouve ses droits et que la Ville ne dépense pas un argent qu’elle n’a pas à dépenser. Je le redis encore, je suis au moins autant que vous respectueux des deniers des habitants de cette ville et au

2012-1303 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2012moins autant que vous je n’ai pas envie de faire des dépenses supplémentaires, des dépenses inconsidérées. Alors tenez-vous le pour dit une bonne fois pour toutes. Catherine, toi qui suis cela de près, est-ce que tu veux ajouter quelque chose ?

Mme Catherine THIEBAUT : Tu as très bien répondu sur tous les points. Effectivement par rapport aux coûts, on ne peut pas préjuger mais l’expertise est en bonne voie pour nous dégager de la quasi-totalité des responsabilités, donc quand Jean ROSSELOT parle d’irresponsabilité, ce n’est pas à lui de juger, c’est l’expert et le Tribunal Administratif qui jugeront. Je voudrais répondre à Mme PEQUIGNOT sur le doute qu’elle émet par rapport à l’équipe QUIDORT qui a été choisie. C’est une équipe qui a d’excellentes références, par exemple elle a fait une opération tout récemment, 20 000 repas dans les hôpitaux de Lyon, on espère que cela se passera bien, du fait des références de cette équipe. Ce sont de grands spécialistes et ils vont nous faire une cuisine comme l’a dit M. le Maire, classique qui devrait arriver à fonctionner, on l’espère, en septembre 2013. On fait tout en tout cas pour qu’elle fonctionne selon ce calendrier prévu que l’on espère tenir si tout va bien, puisque l’on n’est pas maître non plus des appels d’offres et des entreprises qui répondent pour nous refaire cette cuisine.

M. Pascal BONNET : Je pense que même s’il n’y a pas de responsabilités techniques, juridiques, il y a une responsabilité politique que vous assumez dans l’échec de ce choix à un moment donné...

M. LE MAIRE : Si vous voulez, si ça peut vous faire plaisir !

M. Pascal BONNET : ...alors bien entendu nous avons été peut-être amenés à le voter initialement parce que vous étiez tellement enthousiastes que tout le monde vous a suivi mais il y a une réalité aujourd’hui et ça nous rend d’autant plus vigilants maintenant. Je voudrais dire quand même, je ne sais plus qui a siégé au premier jury mais il y a eu un jury depuis qu’on a ces soucis où j’ai représenté l’Opposition qui a présélectionné deux ou trois équipes et qui n’a pas été invitée à sélectionner le choix définitif puisque ça a été décidé hors jury et que le jury en a été informé au même titre que les membres du Conseil Municipal donc pour moi ça reste un peu opaque. Alors si vous pouvez arriver à rentrer dans l’argent de la Ville et puis offrir une cuisine de qualité dans l’intérêt des Bisontins, on en sera heureux. Pour l’instant on n’en est pas certain donc on votera contre.

M. LE MAIRE : Très bien. Et bien faites-nous confiance ! Faites attention quand vous dites que c’est un peu opaque, je n’aime pas ça ! Sur quoi c’est opaque ?

M. Pascal BONNET : Sur le manque d’informations !

M. LE MAIRE : Il n’y a rien d’opaque, mais vraiment rien !

M. Jean ROSSELOT : J’ai parlé d’irresponsabilité en ce sens que vous avez fait fi des conseils de ce qu’on appelle les «sachants»...

M. LE MAIRE : Mais qui par exemple, donnez des noms !

M. Jean ROSSELOT : Attendez, et puis quoi encore !

M. LE MAIRE : C’est quand même trop facile de dire : «il y a des gens qui savent» mais de ne pas vouloir dire qui c’est !

M. Jean ROSSELOT : On n’est pas aux manettes. Vous vous ingéniez à nous écarter de tout, à nous confiner... On est mis au ban de tout ! Et puis vous voulez quoi ? Vous voulez qu’on vous dise...

M. LE MAIRE : Mais Monsieur ROSSELOT vous faites rire tout le monde en disant cela !

M. Jean ROSSELOT : ...mais c’est évident, on vous dit, c’est évident, tout le monde le sait, tous les spécialistes, tous les «sachants» le savent...

M. LE MAIRE : Non, c’est faux !

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1304

5 juillet 2012M. Jean ROSSELOT : ...vous avez fait fi de ce qui était la norme reconnue, habituelle dans ce genre d’investissement et c’est en cela que ça me paraît totalement irresponsable ! Voilà. Quant à la Chambre Régionale des Comptes, il ne faut pas être méprisant comme vous l’êtes. «Je suis allé dénoncer», qu’est-ce que cela veut dire ? J’ai encore menti, comme vous dites d’habitude ! J’ai saisi une juridiction qui, je vous rappelle, n’est pas faite pour les chiens. Les juridictions sont faites pour être saisies, premièrement. Deuxièmement c’est une assemblée de magistrats qui d’ailleurs peut ne pas être si défavorable que cela, ils mettront en avant justement les facteurs, les éléments explicatifs de la décision, on verra bien, mais c’est son métier, pourquoi s’en priver ? Et puis troisièmement, vous nous dites qu’il y a eu un rapport de sorti, ça m’étonnerait...

M. LE MAIRE : Non non il n’y a pas de rapport de sorti...

M. Jean ROSSELOT : Ah bon, eh bien c’est tout !

M. Jean-Marie GIRERD : Ce que je voudrais dire simplement de façon très rapide, c’est que nous avons là un appel d’offres des consultations. Vous allez avoir éventuellement des références qui vont être données par ceux qui répondent et j’aimerais savoir si ces références vont rester au niveau du déclaratif de ces personnes ou si l’on va s’assurer effectivement auprès des collectivités concernées si ces références sont justifiées ou pas. Je crois qu’il faut faire la boucle complète pour s’assurer, dans le cadre d’affaires comme ça, il ne s’agit pas de faire cela pour un petit appel d’offres mais pour un appel d’offres aussi important où on a eu des soucis, il est important de verrouiller d’une certaine manière que les références que l’on donne sont des références vérifiables et certaines.

M. LE MAIRE : Nous sommes totalement d’accord avec vous.

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : Monsieur le Maire, ce que je déplore dans ce dossier, c’est aussi votre méthode. Les méthodes que vous employez dans ce dossier et dans bien d’autres, c’est-à-dire que pour tenter de museler l’Opposition, vous procédez par menaces, par tentatives d’intimidation. Je vous dis, à un moment donné ça ne marche pas des menaces de procès et autres. Il faut laisser l’Opposition s’exprimer donc moi je vous dis, je ne céderai pas à vos tentatives d’intimidation, ça ne marche pas, je dirai toujours ce que je pense.

Je vois que là, une fois de plus, c’est vraiment la tentative, c’est la victimisation totale. Je suis la victime, je fais des choix mais dans le même temps je ne suis jamais responsable de rien. Il faut quand même arrêter. Je pense qu’à un moment donné quand on est à la tête d’un exécutif comme celui-ci, il faut faire preuve de responsabilité et là «ce n’est pas moi, je ne suis responsable de rien» je pense que cela commence à faire énormément de dossiers sur lesquels vous n’êtes responsable de rien. Je vous dis, à un moment donné, il faut quand même que l’on sache qui pilote cette assemblée, qui pilote cette collectivité, «je ne suis responsable de rien, je suis la victime». Vous savez, je l’ai entendu à de nombreuses reprises, je commence par me faire vraiment du souci pour nous, je me dis : «franchement, est-ce qu’il y a un pilote dans l’avion ?» «Je ne suis responsable de rien, nous sommes victimes», je l’ai entendu dans le dossier de Sonorama et c’est à chaque fois des procès, on est dans la légèreté totale et à la fin on se récupère des procès. Des procès et ça fait des frais supplémentaires, ainsi de suite...

M. LE MAIRE : J’espère surtout que certains procès vous ramèneront à la réalité Madame !

Mme Elisabeth PEQUIGNOT : C’est ce que l’on verra parce que les éléments sont là, eh bien, attendons la suite. Et je pense d’ailleurs Monsieur le Maire que dans ce type de dossier, à un moment donné c’est peut-être vous qu’il faut que l’on poursuive pour que vous rendiez des comptes. Oui, des comptes sur la responsabilité, sur votre responsabilité par rapport à la gestion de l’argent public, par rapport à votre gestion... moi je vous le dis !

Pour ce qui concerne l’équipe QUIDORT qui a été retenue, ça n’est pas à cette équipe que j’en veux. C’est simplement qu’à un moment donné quand on fait le choix d’un prototype pour une collectivité -vous savez Monsieur le Maire, que vous fassiez le choix d’un prototype dans le cadre d’un achat personnel, je n’y verrais pas d’inconvénients- mais quand il s’agit des deniers publics qu’on engage, je pense que la plus grande prudence est de mise et on n’a pas fait preuve de prudence dans ce dossier.

2012-1305 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2012Donc le risque c’est que même avec la meilleure volonté de l’équipe QUIDORT, la fameuse équipe qui vient d’être retenue, je ne suis pas sûre, parce qu’il s’agit d’un prototype donc si ça n’a jamais fonctionné, c’est là le doute ! Qu’est-ce qui nous rend si sûrs que cette fois ça va fonctionner ? Et pour ce qui concerne la facture, je vous redis, refaites les comptes, vous verrez bien qu’il s’agit de 11 millions d’euros et même si on ne fait pas attention, ça coûtera bien plus.

M. LE MAIRE : Ce qui est terrible, c’est que vous n’écoutez rien ! Je ne veux pas vous intimider Madame, mais faites attention à ce que vous dites, si vous voulez m’attaquer pour mauvaise gestion, surtout ne vous en privez pas Madame ! Moi je vous mets au défi, attaquez-moi pour mauvaise gestion ! Je ne vous laisserai pas continuer comme cela et je ne cesserai de faire tout pour que vous puissiez enfin dire la vérité. Si je suis attaquable, faites-le Madame ! Je ne vais même pas vous répondre, Catherine vous a déjà répondu. Vous parlez de prototype, c’est scandaleux vos propos ! Ça tire ce Conseil Municipal vers le bas, d’une façon incroyable ! Vos propos ne sont pas dignes d’un Conseil Municipal Madame !

M. Pascal BONNET : Je ne veux pas entrer dans ce débat...

M. LE MAIRE : Mais vous pouvez entrer dans ce débat !

M. Pascal BONNET : Je reste sur le sujet, qui pour moi n’a rien à voir avec d’autres sujets, là on est sur la cuisine centrale. J’ai parlé justement tout à l’heure de responsabilité politique et bien dit que l’on entendait bien qu’il n’y avait pas de responsabilité juridique ou technique de la Ville en l’occurrence. Vous avez été interpellé par le fait que j’ai parlé d’opacité. Je n’ai pas mis en cause la régularité des procédures, je suis très clair là-dessus. Simplement ce que je regrette, c’est que pour avoir siégé dans ce jury, le choix a été fait que le jury ne fasse que présélectionner et ne soit pas là au moment de la sélection définitive, choix qui a été le fait de l’exécutif et des services. On a été informé au sein du Conseil Municipal. J’avais à l’époque fait remarquer que les membres du jury auraient pu être informés au préalable, ce qui n’avait pas été le cas, ce qui laisse pour moi un sentiment de manque d’information, et dans ces conditions, je ne suis pas dans les meilleures conditions pour voter.

M. LE MAIRE : Très bien.

M. Frank MONNEUR : Monsieur le Maire, je voudrais dire au nom du groupe socialiste une bonne fois pour toutes et de façon officielle que nous sommes véritablement scandalisés par les propos d’Elisabeth PEQUIGNOT, des propos qui ne sont pas dits pour la première fois, des accusations, des insinuations, ce sont des propos honteux de la part d’une élue et nous vous apportons tout notre soutien car ces propos n’ont pas lieu d’être. Ces accusations, ces insinuations sont proprement déplacées et scandaleuses. Par ailleurs, sur ce sujet comme sur d’autres, l’Opposition se valoriserait à être aux côtés de la Ville, à aider la Ville, pour rétablir la justice dans cette affaire, je dis bien dans cette histoire comme dans d’autres, parce qu’effectivement une fois encore on a l’impression que l’épouvantail de la caricature est brandie et c’est quand même relativement, totalement même, insupportable. Je voudrais dire quand même à Elisabeth PEQUIGNOT que cette caricature permanente, elle devrait changer de stratégie parce que cette stratégie qu’elle adopte depuis maintenant 4 ans passés dans cette assemblée, manifestement, ne lui a pas porté chance d’un point de vue électoral. Oui Madame PEQUIGNOT, les électeurs ont tranché ; par votre stratégie politique je crois que vous avez au final recueilli un malheureux 1,54 %, il faudrait peut-être vous poser des questions sur cette stratégie qui manifestement ne paye pas électoralement et à juste titre.

M. LE MAIRE : Merci Frank de ton soutien.

M. Benoît CYPRIANI : Je voulais répondre à M. ROSSELOT qui parle des «sachants», je rappelle que dans le jury du mandat précédent il y avait deux directeurs de cuisine centrale qui eux-mêmes étaient fort intéressés par le projet, comme tous les membres du jury. Voilà, et puis concernant Mme PEQUIGNOT...

M. LE MAIRE : Tu as raison de le rappeler. Vous savez comment cela se passe des jurys comme cela ? Non seulement il y avait deux directeurs de cuisine venus d’ailleurs mais il y avait aussi des architectes, l’Ordre des Architectes était représenté par deux ou trois architectes. Donc quand on décide,

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1306

5 juillet 2012d’abord il faut savoir que c’est d’une façon anonyme, on ne sait même pas quels sont les architectes qui sont derrière les projets. Quand on me dit : «vous auriez pu savoir», celles et ceux qui disent cela n’ont jamais assisté à beaucoup de jurys parce que les jurys sont anonymes. Alors il y a certainement des gens qui peuvent lire à travers le scotch qui cache les noms, nous on ne sait pas parce que les jurys sont anonymes et Benoît a bien raison de le rappeler, il y a des spécialistes, des directeurs de cuisine, des architectes spécialisés qui sont là, à nos côtés pour juger.

Alors je crois que tout a été dit. Maintenant ceux qui continuent à dire que c’est 11 millions et plus, je n’ai même plus à répondre là-dessus. Je pense même que la minorité de ce Conseil pourrait le dénoncer aussi ; elle s’honorerait à dénoncer ce type de propos car moi je n’accepterais jamais que quelqu’un de ma majorité vous traite comme cela. Vous gagneriez à réfléchir à cela, à vous désolidariser de ce type de propos Monsieur BONNET et Monsieur ROSSELOT -je le dis au Président du groupe Monsieur ROSSELOT- vous gagneriez à vous désolidariser parce que l’on est tous ici honnêtes. Jean ROSSELOT, je ne suis pas d’accord avec lui, mais c’est un personne honnête, Pascal BONNET aussi, moi je suis honnête alors il faut arrêter avec cela et vous gagneriez à vous désolidariser de propos comme cela qui sont des propos honteux et qui n’ont pas leur place ici.

M. Pascal BONNET : …

COUPURE due à un problème technique d’enregistrement.

Mme Françoise FELLMANN : Aujourd’hui je peux quand même vous dire que tout va bien. On a fait un minimum avec 50 000 à 60 000 € de remise aux normes de ces trois cuisines. Je peux vous préciser que nous faisons toujours des contrôles micro-bactériologiques des repas deux fois par mois dans chaque cuisine, également des contrôles micro-bactériologiques sur les sols, nous travaillons avec l’Institut Pasteur, nous avons les relevés. Pour conclure, je peux vous dire aujourd’hui, ne vous inquiétez pas, les repas sont contrôlés, servis et parfaitement aux normes.

M. Pascal BONNET : Pour ma part la politique se situe au niveau des arguments et de la transparence. Toutes les rumeurs les plus torves qui ont pu être alimentées pendant la campagne électorale, je les dénonce et je les condamne.

M. LE MAIRE : C’est très bien, je vous remercie.

Quels sont ceux qui sont contre ce dossier : 6. Quels sont ceux qui s’abstiennent ? C’est adopté».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 contre), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 13 juillet 2012.

2012-1307 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

5 juillet 2012