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Déliberation - Liste des deliberations
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
d'OLWISHEIM
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
7 OCTOBRE
2022
À
18
H
30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Vote
1
Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
Approuvée
à l’unanimité
2
[Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
21
septembre
2022
Approuvée
à l’unanimité
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
pour
se
3
[prononcer
sur
la délivrance
d’une
déclaration
préalable
N°
DP
067
361
22
R0012
déposée
par
le Maire,
soit
en
son
nom,
soit
comme
mandataire
Approuvée
à l’unanimité
Le
11
octobre
2022
Le
Maire.
a
7
PA
À PA
LE
{Ain
RHEIN