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Déliberation - Liste des deliberations
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olwisheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d'OLWISHEIM RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
OCTOBRE
2024
À
20
HEURES
30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Délibération
Vote
1
[Désignation
du
(de
la)
secrétaire
de
séance
Approuvée
à l’unanimité
2
(Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
3 avril
2024
Approuvée
à l’unanimité
Signature
de
la
Convention
Cadre
de
partenariat
au
titre
des
dispositifs
et
programmes
opérationnels
pour
l'habitat
privé
Rejetée
à l’unanimité
Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
l’Épicerie
Solidaire
du
canton
de
Brumath
Approuvée
à l’unanimité
Obligation
de
dépôt
du permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Approuvée
à la majorité
Location
de
la
salle
polyvalente
la
« Lindesàäàl
»
pour
6
des
cours
de
danse
Approuvée
à l’unanimité
7
[Stationnement
place
des
Tilleuls
Approuvée
à l’unanimité
8
Circulation
rue
Muehlfeld
Reportée
9
[Installation
de
conteneurs
de
collecte
de
vêtements
Rejetée
à la majorité
10
Demandes
de
subvention
Rejetée
à la majorité
11
|Acceptation
de
don
Approuvée
à l’unanimité
Alain
RHEIN
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
Tél
03
88
69
55
58
mairie@olwisheim.fr
www.olwisheim.fr