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Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 25 06 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Ruralité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 juin 2019
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
12 9
DATE DE LA CONVOCATION : 19 JUIN 2019.
L’an deux mil dix-neuf le vingt-cinq du mois de juin, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de
cette commune, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Benoît DHORDAIN, Maire.
Présents : M. Benoît DHORDAIN, Mme Blandine CORBIER, M. François-Xavier MAURAGE, M. François
MAISON, M. Cédric BACQUET, M. Guy CAVRO, M. Benoît DELEPLANQUE, M. Jean Nestor LESNES, Mme
Maria RIBEIRO
Absents excusés : M. Gérald PETIOT
Absents non-excusés : M. Jordan LEFEBVRE
M. Clément MAZURET
Secrétaire de séance : Mme RIBEIRO Maria
Monsieur le Maire donne lecture du Compte rendu du conseil municipal du 21 Mai 2019 qui est approuvé
à l’unanimité.
- OBJET : Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la
formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de
l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % pour le département du NORD.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 12
mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Entretien des espaces verts
Durée des contrats : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC,
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec POLE EMPLOI et du contrat de travail à
durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions
suivantes :
Contenu du poste : Entretien des espaces verts
Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
- OBJET : SUBVENTION AJR
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil que la subvention allouée à l’association « Animation
jeunesse rurale » lors du vote du budget ne correspond pas à l’appel de fond 2019. En effet, l’appel de fond
n’étant pas connu au moment du budget, il subsiste une légère différence.
A la demande du Comptable, le Conseil doit à nouveau délibérer concernant la demande de subvention afin que
la trésorerie puisse effecteur le versement.
Le conseil Municipal, à l’unanimité décide,
D’accorder une subvention d’un montant de 3 128.26 € à l’association Animation Jeunesse Rurale