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Compte-Rendu - compte rendu CM 10 01 18
Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Cauroir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 10 01 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
COMMUNE DE CAUROIR
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 Janvier 2018
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice Qui ont pris part
à la délibération
13 8
DATE DE LA CONVOCATION : 03 Janvier 2018.
L’an deux mil dix-huit le dix du mois de janvier, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît DHORDAIN,
Maire.
Présents : Benoît DHORDAIN, Blandine CORBIER, François-Xavier MAURAGE, Jean Nestor LESNES, Maria RIBEIRO, Guy
CAVRO, Benoît DELEPLANQUE, Clément MAZURET.
Absent excusé : François MAISON.
Absents non excusés : Gérald PETIOT, Jean-Paul LEMOINE, Cédric BACQUET, Jordan LEFEBVRE
Secrétaire de séance : Maria RIBEIRO.
Lecture faite par Monsieur le maire du Procès Verbal du Conseil Municipal du 24 Novembre est approuvé et signé.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseils Municipal l’ajout d’un point à l’ordre du jour
- Décision modificative budgétaire
Le conseil approuve
Premier Point : Nouvelle tarification garderie scolaire
Vu le Code de l’éducation et, notamment ses articles R531-52 et R531-53
Vu les articles L2121-29 et L2121-30 du Code Général des Collectivités.
Monsieur le Maire propose d’appliquer de nouveaux tarifs pour la garderie scolaire en fonction du quotient familial afin
d’alléger les dépenses des familles les plus modestes.
Il propose des tarifs selon les quotients familiaux, plusieurs choix sont possibles :
Après délibération, 5 voix pour les tarifs ci-dessous, 3 voix préférant d’autres tarifs.
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF HORAIRE
De 0 à 700 0.50 €
De 701 à 1000 1 €
A partir de 1001 1.50 €
le Conseil Municipal :
APPROUVE les nouveaux tarifs de garderie scolaire à compter du mois de janvier 2018. 2ème point : Adhésions nouvelles communes SIVU « Murs Mitoyens »
Monsieur le maire expose au conseil le souhait d’adhérer au SIVU Murs Mitoyens :
- des communes de BANTOUZELLES, MASNIERES, VILLERS-PLOUICH et GOUZEAUCOURT à compter du 1er
janvier 2018,
- de la commune de NIERGNIES à compter du 1er Avril 2018.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour l’adhésion des différentes Communes.
3ème point : Recrutement d’un agent technique contractuel
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, ( 7 voix pour – 1 abstention)
DECIDE
- la création à compter du 15 janvier 2018 d’un emploi permanent de agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique
territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires (durée
inférieure à 17h30).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de 3 ans (maximum 3 ans) pour l’entretien de l’école et la mairie.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L’agent devra justifier de plusieurs années d’expériences professionnelles et sa rémunération sera calculée, compte tenu
de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
4ème point : indemnisation d’heures complémentaires
Monsieur le maire expose au conseil que 2 agents territoriaux ont suivi une formation donnée par la société SOBRIE et qu’il
est normal de régler ces 3 heures complémentaires aux agents.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour indemniser les heures des agents.
5ème point : Prise en charge des dépenses avant le vote du budget primitif 2018
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2017 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 472 851.06 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
maximale de 118 212 €, soit 25% de 472 851.06 €.
A notre connaissance, les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Bâtiments
- Travaux bâtiment3 rue de la mairie 1221.75 € ( art. 21318)
Total = 1 221.75 €
Voirie
- Fourniture et pose illuminations 2 209.38 € (art. 2188 )
Total = 2 209.38 €
TOTAL = 3 431.13 € (inférieur au plafond autorisé de 118 212€)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les
conditions exposées ci-dessus.
6ème point : Décisions budgétaires modificatives
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil qu’il convient d’établir des modifications budgétaires comme suit :
Section d'investissement :
Dépenses chapitre 20 - article 202 Frais liés aux documents d’urbanisme: - 2 000 €
Dépenses chapitre 16 – article 1641 Remboursement emprunts: + 2 000 €
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les décisions modificatives budgétaires comme indiquées ci-dessus 7ème point : Questions diverses
AJR : Monsieur le Maire a rencontrer Yves Nivesse , directeur de l’AJR pour évoquer le bail et le loyer du local loué par
l’association. L’AJR demande si un effort peut etre envisagé par rapport au loyer.
Report de la question au prochain conseil, monsieur le maire va rencontrer à nouveau Monsieur Nivesse.
TRAVAUX RUE A.COVLET : Monsieur le Maire explique qu’il vient d’être averti de complications concernant l’enfouissement
de réseaux et la réfection des trottoirs de la rue Arthur Covlet. En effet, il se peut que l’enfouissement coute beaucoup
plus cher ou alors que la tranchée se fasse de l’autre coté de la rue et que des arbres soient coupés. Monsieur le Maire a
rendez-vous prochainement avec le département et le cabinet d’étude pour trouver une solution.
SALLE DES FETES : Monsieur le Maire évoque l’évolution des travaux de mise aux normes de la salle des fêtes.
Et la création d’un local a coté de la salle afin d’y stocker les chaises et les tables.
Madame CORBIER demande si une ré-ouverture partielle serait envisageable (dimanche midi pour les cauroisiens)
POINT LED : sera évoqué lors du prochain conseil
SAUVERGARDE DE DONNEES :Le dossier avance, audit du CDG effectué. Plusieurs solutions proposées par différents
prestataires.
CARTES CADEAUX : Madame CORBIER explique que chaque année un moment convivial est proposé aux agents communaux
autour de la galette. Une Carte cadeau est remise à chacun. Cette année, le moment alloué est de 30€ . Le conseil valide le
montant proposé.
La séance est levée à 21h00