Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Special N1 Aout 2012

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Special N1 Aout 2012 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Special N1 Aout 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Animaux, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

Spécial n° 1 août 2012

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

S SPÉCIAL PÉCIAL N N°1 °1 AOÛT AOÛT 2012 2012

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 30/08/2012

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

Pour le préfet et par délégation,

Le chargé de mission,

Signé : Christian SUERERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ARIÈGE

SPÉCIAL N°1 AOÛT 2012

SOMMAIRE

➢ Centre d’Études Techniques de l’Équipement du Sud-Ouest (CETE SO)

- Arrêté n°2012 – 37 du 20 août 2012 portant subdélégation de signature

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE :

➢ Secrétariat Général :

Mission de la coordination interministérielle

- Arrêté préfectoral n°12-33 P portant suppléance du préfet (28/08/12)

SERVICES DÉCONCENTRÉS :

➢ Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)

- Arrêté préfectoral n°2012/3 portant subdélégation de la signature de Mme Véronique Castro, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège, à certains de ses collaborateurs (27/08/12)=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction du CETE du Sud-Ouest

ARRETE N°2012 - 37 du 20 août 2012

portant subdélégation de signature

VU le code des marchés publics,

VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de certains tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 11-27 SD du 14 octobre 2011 nommant Monsieur Salvador PEREZ, préfet de l’Ariège ;

VU l’arrêté ministériel du 14 décembre 2009, nommant M. Richard Pasquet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur du centre d’études techniques de l’équipement du Sud-Ouest (CETE SO) ;

VU la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;

VU l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Richard Pasquet, en qualité de directeur du CETE du Sud-Ouest ;

Sur proposition du Directeur du CETE SO, Richard Pasquet,Arrête

Article 1er – Délégation de signature est donnée pour signer les actes relatifs aux prestations que les services de l’Etat peuvent apporter aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux EPCI, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral 04 juillet 2011 sus-visé, dans le cadre de leurs attributions, à :

- Jérôme Wabinski, Directeur adjoint du CETE SO,

- Lionel Maingueneau, Secrétaire Général du CETE SO,

- Didier Treinsoutrot, Directeur de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise Transports de Toulouse (DALETT),

- Louahdi Khoudour, Chef du Groupe Evaluation des Systèmes d’Aide aux Déplacements - Zone Expérimentale Laboratoire de Trafic (DALETT),

- Yves Pasco, Chef du Département Laboratoire de Bordeaux,

- Dominique Cochet, Adjoint au Chef du Département Laboratoire de Bordeaux,

- Georges Arnaud, Chef du Domaine Environnement, au Département Laboratoire de Bordeaux,

- Jean-Charles Hamacek, Chef du Département Aménagement et Intermodalité des Transports,

- Danielle Cassagne, Chef du Département Transports Intelligents, Sécurité et Partage de la Voirie,

- Gilles Duchamp, Adjoint au Chef du Département Transports Intelligents Sécurité et Partage de la Voirie,

- Pierre Paillusseau, Chef du Département Ouvrages d’Art,

- Muriel Gasc, Directrice de Recherche de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise Transports de Toulouse (DALETT)

- Murielle Ghestem, Directrice adjointe de la Délégation Aménagement Laboratoire Expertise Transports de Toulouse (DALETT),

- Marie-Reine Bakry, Consultante Experte,

Article 2 – M. Richard PASQUET, Directeur du CETE SO, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège .

Fait à Saint-Médard en Jalles, le 20 août 2012

Le Directeur du CETE SO,

Signé Richard PASQUETLiberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE

CG

ARRETÉ n° 12-33P

portant suppléance du préfet

LE PREFET DE L’ARIEGE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’Etat ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 ;

Vu le décret du 12 avril 2010 nommant M. Jean-François Couret sous préfet de l’arrondissement de Saint- Girons ;

Vu le décret du 16 juin 2011 nommant Monsieur Salvador Pérez préfet du département de l’Ariège;

Vu le décret du 9 septembre 2011 nommant M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège et de M. Michel Laborie, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège.

A R R E T E

Article 1

La suppléance de M. Salvador Pérez, préfet du département de l’Ariège est assurée par M. Jean-François Couret sous préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, du jeudi 30 août 2012 11h45 au vendredi 31 août 2012 1h.

Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Jean-François Couret sous préfet de l’arrondissement de Saint-Girons, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

M. le secrétaire général et M. Jean-François Couret sous préfet de l’arrondissement de Saint-Girons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 28/08/2012

P/Le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé Michel Laborie

2 RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : www.ariege.gouv.frEX A

Liberté » Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARIÈGE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION Er Ô fans SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS dl ARRETE n° 2012/ 3 portant ro , RÉ NRÈSON e a signature de Mme Véronique CASTRO, directrice

départementale de la cohésion sociale et de la protection

des populations de l’Ariège, à certains de ses collaborateurs

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 5 janvier 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 11-34 SD du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à Mme Véronique CASTRO), directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

ARRETE

Article 1%:

L'arrêté du 12 juin 2012 portant subdélégation de la signature de Mme Véronique CASTRO est abrogé.

Section I — Direction

Article 2 :

Délégation de signature est donnée à M. Gilles BRUNATI, directeur départemental adjoint de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Ariège, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.

| Section II — Administration Générale

Article 3:

En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice et du directeur adjoint, délégation de signature est donnée à M. Bernard BOYER, attaché principal et Secrétaire Général, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant des différents services de la direction.

9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH - B.P. 130 — 09003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TELECOPIE 05.61.02.43.96Section [IT — Santé - Protection des Animaux El

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, délégation de signature est donnée à M. Pierre BONTOUR, inspecteur de la santé publique vétérinaire et chef du service Sunté — Protection des Animaux et environnement, ainsi qu’à M. Guillaume TRIBEHOU, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section IV — Consommation - Alimentation

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, délégation de signature est donnée à M. Daniel LAFON, inspecteur de la santé publique vétérinaire et chef du service Consommation Alimentation, ainsi qu’à M. Sébastien POURNY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section V — Politiques Sociales

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, délégation de signature est donnée à Mme Laurence COULON, inspectrice de l’action sanitaires et sociales et chef du service Politiques Sociales, ainsi qu’à M Patrick DESTREM, attaché d’administration des affaires sociales, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section VI — Vie Associative, Jeunesse & Sports J

Article 6 :

En cas d’absence où d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, délégation de signature est donnée à M. Alain SEDILOT, inspecteur de jeunesse et sport à l'effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de leurs attributions.

Section VII — Droits des Femmes et Egalité

Article 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO, délégation de signature est donnée à Mme Nicole SURRE, attachée d’administration centrale affaires sociales et chef de la mission Droits des Femmes et Egalité, à l’effet de signer tous actes, décisions ou correspondances relevant de ses attributions.

9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH — B.P. 130 — 69003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TELECOPIE 05.61.02.43.90Section VII - Ordonnancement secondaire

Article 10:

En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Véronique CASTRO), délégation de signature est donnée pour ce qui concerne l’ordonnancement secondaire et les opérations comptables à :

- M. Gilles BRUNATT ; - Mme Laurence COULON ;

- M. Bernard BOYER ; - M Patrick DESTREM ;

- M. Pierre BONTOUR ; - Mme Nicole SURRE ;

- M. Daniel LAFON ;

Section VIII — Dispositions communes |

Article 11 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois.

Article 12 :

Mme Véronique CASTRO, directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Popuiations de lAriège, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Foix, le (08/2 & La Directrice,

Véronique CASTRO

9, RUE DU LIEUTENANT PAUL DELPECH -— B.P. 130 - 69003 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.43.00 - TELECOPIE 05.61.02.43.90