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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL 1 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Émerchicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 AVRIL 1)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

MAIRIE D’EMERCHICOURT

COMPTE RENDU – SYNTHESE DE LA SEANCE du vendredi 12 avril 2013

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 12 avril 2013 à 18 heures 30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Michel LOUBERT, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Sont présents à cette réunion :

Mesdames HOMMERIN Eliane – MOURJAN Nathalie.

Messieurs LOUBERT Michel – MIDAVAINE Jean-Marc – DUFOUR Ambroise – DAMS Gonzague – DUROSIER Albert – HERBIN Gérard – MALAQUIN Alain.

Absents excusés :

Mesdames BIHANIC Thérèse-Marie – SUM Michèle.

Monsieur ROUSSEL Régis a donné pouvoir à M. DUFOUR Ambroise. Monsieur BARDIAUX Jean-Michel a donné pouvoir à M. LOUBERT Michel. Monsieur DUMONT Jean-Philippe a donné pouvoir à M. MIDAVAINE Jean-Marc. Monsieur SILVAIN Vincent.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Monsieur Gérard HERBIN est désigné Secrétaire de séance.

Il est fait ensuite lecture des délibérations du 26 mars 2013. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal correspondant est soumis à l’assemblée et adopté à l’unanimité.

1. Approbation du Compte de Gestion 2012

Le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, ainsi que toutes les pièces afférentes à la gestion et à la comptabilité dudit exercice et après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures toutes les opérations effectuées sur l’exercice considéré et sur l’exécution du budget en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et leurs valeurs inactives, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du comptable.

Approuvé à l’unanimité.

2. Présentation et vote du Compte Administratif 2012

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif comme suit :

Fonctionnement :

Recettes : 1 064 313.58 €

Dépenses : 898 241.76 €

Soit un excédent de l’exercice de 166 071.82 €

Compte tenu d’un produit antérieur reporté de 194 763.87 €, l’excédent de clôture est de 360 835.69 €

Investissement :

Recettes : 261 492.45 €

Dépenses : 367 485.26 €

Soit un déficit de l’exercice de 105 992.81 €

Compte tenu d’un déficit antérieur reporté de 101 273.77 €, le déficit de clôture est de 207 266.58 €

Le résultat global est donc un excédent de 153 569.11 €.

Monsieur le Maire quitte la salle pour ne pas prendre part au vote, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales. Madame HOMMERIN Eliane assure la présidence du vote du Compte Administratif.

Approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour le vote unanime du Compte Administratif.

CONSEIL MUNICIPAL2

3. Affectation des résultats 2012

Conformément à l’instruction budgétaire M14 et compte tenu de l’excédent de fonctionnement et du déficit d’investissement, il y a lieu d’affecter les résultats de 2012.

Le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

Fonctionnement : excédent de 360 835.69 €

Investissement : déficit de 207 266.58 €

Compte tenu des restes à réaliser en investissement :

• en dépenses : 233 800 €

• en recettes : 450 €

Il y a un besoin de financement en section d’investissement de 440 616.58 €.

C’est pourquoi il est nécessaire d’utiliser l’excédent de fonctionnement 2012 en section d’investissement.

Il y a donc lieu d’affecter les résultats de 2012 de la façon suivante :

- Affectation au compte 1068 (en recette d’investissement) : 360 835.69 €

Approuvé à l’unanimité.

4. Vote des taux des contributions directes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF reçu de la direction des Services Fiscaux, les bases et produit assuré portés sur cet état. Les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe Foncière - Bâti et de la Taxe Foncière - Non Bâti sont proposés pour l’année 2013 comme suit :

Taux votés en 2012 Taux proposés pour 2013

Taxe d’Habitation 13.64 13.64

Taxe Foncière - Bâti 22.88 22.88

Taxe Foncière - Non Bâti 53.80 53.80

Approuvé à l’unanimité.

5. Présentation et vote du Budget Primitif 2013

Le Budget Primitif s’équilibrera de la façon suivante :

FONCTIONNEMENT : Recettes : 1 068 856 € Dépenses : 1 068 856 €

Recettes

Opérations d’ordre : 15 000 € Recettes de l’exercice : 1 053 856 € 1 068 856 €

Dépenses

Intérêts des emprunts : 13 852 € Divers comptes pour la gestion des services : 965 717 € Opérations d’ordre : 4 012 € Virement à la section d’investissement : 85 275 € 1 068 856 €

INVESTISSEMENT : Recettes : 1 916 281 €

Dépenses : 1 916 281 €

Recettes

Restes à réaliser 2012 : 450 €

FCTVA : 15 490 €

Divers : 675 €

Subventions diverses : 549 544 €

Emprunt : 900 000 €

Opérations d’ordre : 4 012 €

Virement de la section de fonctionnement : 85 275 €

Excédent de fonctionnement capitalisé : 360 835 €

1 916 281 €3

Dépenses

Dépenses engagées non mandatées de 2012 : 233 800 €

Capital emprunts : 66 763 €

Subvention d’équipement : 27 126 €

Opérations d’ordre : 15 000 €

Déficit d’investissement reporté : 207 267 €

Nouvelles dépenses d’investissement : 1 366 325 €

1 916 281 €

Approuvé à l’unanimité.

6. Vote des subventions accordées aux associations et organismes divers - année 2013

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la répartition des crédits inscrits au compte 6574 du budget 2013 concernant l’octroi des subventions aux diverses associations.

Amicale Laïque d’Emerchicourt 7 000 € (M. HERBIN Gérard, ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’Amicale Laïque.)

Ostrevent Basket-Ball Emerchicourt Aniche Auberchicourt 10 800 € Amicale du Personnel Communal d’Emerchicourt 2 000 € Club Canin d’Emerchicourt 250 € Club Féminin d’Emerchicourt 250 € Société d’Histoire Locale 200 € Moto Club de l’Ostrevent 100 € Association des Jardiniers 250 € (Mme HOMMERIN Eliane ne participe pas au vote concernant l’octroi de la subvention à l’association des Jardiniers.)

Association des Parents d’Elèves groupe scolaire Aragon 250 € Ultra Danse Musette 200 € Association LAPAGE 7 169 € Ass. Départ. du Secours Populaire Français 200 € Chambre des Métiers du Nord 100 € Ass. Maison de la Famille 421 € Amicale des Retraités de St Gobain 150 € Comité Anichois des Victimes de l’Amiante 200 € Les Restaurants du Cœur de Valenciennes 100 € Ass. Des Secrétaires Généraux du Canton de Bouchain 150 € Amicale des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Somain 100 € CollègeThéodore Monod 300 € Guides Composteurs 50 € Œuvre Pupilles de l’Ecole Publique 20 € Section Locale des Mutilés du Travail d’Aniche 60 € Institut de recherche Histoire de la Résistance 25 € Association Républicaine des Anciens Combattants 25 € ULCGT Denain 100 € Total : 30 470 €

Approuvé à l’unanimité.

7. Crédits scolaires – année 2013-2014

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la dotation des crédits scolaires allouée au groupe scolaire « Louis Aragon » pour la rentrée prochaine à hauteur de 35 € par élève. Approuvé à l’unanimité.

8. Indemnité rentrée scolaire 2013-2014

Chaque année une indemnité de fournitures scolaires est octroyée aux familles à hauteur de 64 € par enfant qui :

• Fréquente les écoles du secondaire ou du supérieur.

• Est en contrat d’apprentissage ou en contrat d’alternance.

Les élèves handicapés peuvent également prétendre à cet avantage. Il est proposé à l’assemblée de renouveler cette aide financière qui sera versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité et d’un RIB au nom des parents ou de l’élève, s’il est majeur. Approuvé à l’unanimité.4

9. Modification du régime indemnitaire des catégories C et B

En date du 14 décembre 2001, le conseil municipal avait décidé la mise en œuvre de l’Indemnité d’Emploi de Mission des Préfectures (IEMP) conformément aux dispositions du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création de l’IEMP et de l’arrêté du 26 décembre 1997 qui en fixait les montants de référence.

L’arrêté ministériel en date du 24 décembre 2012 fixe de nouveaux montants de référence.

Il convient de modifier la délibération initiale en vue d’adopter une formule générale, qui précise que les montants appliqués sont ceux fixés par la règlementation.

Approuvé à l’unanimité.

10. Amortissement de la subvention d’équipement pour l’étude de couverture des zones à faible débit internet

La nomenclature M14 et le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 prévoient que les subventions d’équipement versées pour financer des études doivent être amorties dans un délai maximal de 5 ans. La subvention versée par la commune à la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent concernant l’étude de couverture des zones à faible débit internet s’élevant à 1 853.80 € doit être amortie. Il est proposé d’amortir cette subvention sur 5 ans.

Approuvé à l’unanimité.

11. Amortissement de la subvention d’équipement pour les travaux d’effacement du réseau d’électricité de la rue Canonne

La nomenclature M14 et le décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 prévoient que les subventions d’équipement versées pour financer des installations doivent être amorties dans un délai maximal de 15 ans.

La subvention versée par la Commune au SIDEGAV concernant les travaux d’effacement du réseau d’électricité de la rue Canonne s’élevant à 25 271.85 € doit être amortie. Il est proposé d’amortir cette subvention sur 15 ans.

Approuvé à l’unanimité.

12. Recomposition du Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux

En application des dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux des communes peuvent trouver un accord à la majorité qualifiée qui leur permettra de fixer librement la composition et la répartition des sièges au sein du futur Conseil Communautaire de Cœur d’Ostrevent issu du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Cette répartition devra cependant respecter trois règles :

Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges ; Chaque commune disposera au moins d’un siège ;

La répartition devra tenir compte de la population de chaque commune.

A défaut d’accord à la majorité qualifiée, la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire s ‘effectuera à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne avec attribution d’un siège au moins à chaque commune.

Au cours de sa séance du 29 mars 2013, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement pour la reconduction des modalités actuelles de répartition des sièges telles qu’elles sont prévues à l’article 6 des statuts de Cœur d’Ostrevent, à savoir :

Commune comprenant jusqu’à 1 000 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant Commune comprenant de 1 001 à 5 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Commune comprenant de 5 001 à 9 000 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants Commune comprenant plus de 9 000 habitants : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants5

Sur cette base, la représentation des communes s’établirait comme suit :

COMMUNE POPULATION MUNICIPALE

AU 01/01/2013

NOMBRE DE DELEGUES

TITULAIRES

NOMBRE DE DELEGUES

SUPPLEANTS

ANICHE 10 347 4 4

AUBERCHICOURT 4 573 2 2

BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 1 338 2 2

ECAILLON 2 002 2 2

EMERCHICOURT 884 1 1

ERRE 1 448 2 2

FENAIN 5 355 3 3

HORNAING 3 426 2 2

LEWARDE 2 739 2 2

LOFFRE 755 1 1

MARCHIENNES 4 742 2 2

MASNY 4 361 2 2

MONCHECOURT 2 575 2 2

MONTIGNY-EN-OSTREVENT 4 872 2 2

PECQUENCOURT 6 154 3 3

RIEULAY 1 382 2 2

SOMAIN 12 506 4 4

TILLOY-LEZ-MARCHIENNES 556 1 1

VRED 1 348 2 2

WANDIGNIES-HAMAGE 1 254 2 2

WARLAING 566 1 1

TOTAUX 73 183 44 44

Approuvé à l’unanimité.

13. Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme préalable à la déclaration de projet d’extension de la ligne A du TCSP du Douaisis

Madame la Présidente du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la Déclaration de Projet de l’extension de la ligne A du TCSP du Douaisis et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Emerchicourt qui s’est déroulée du 19 janvier au 19 février 2013 inclus.

La parcelle concernée par le terminus du TCSP répertoriée en Zone N inscrite au PLU applicable ne permet pas la réalisation de ce projet d’intérêt général.

Le commissaire ayant rendu son rapport et ayant émis un avis favorable assorti d’aucune réserve, il convient de prononcer un avis sur l’intérêt général du projet et d’approuver la mise en compatibilité du PLU.

Approuvé à l’unanimité.

Vu pour être affiché le vendredi 19 avril 2013, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A Emerchicourt, le 19 avril 2013

Le Maire,

Michel LOUBERT