Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 JUIN 094 Attribution subvention de fonctionne
Déliberation - 2026 JUIN 093 Attribution de subventions complemen
Procès Verbal - AR 2026 131 Portant delegation de fonction et de s
Déliberation - 2026 JUIN 095 Atribution subvention association Or
Arrêté - DEC 2026 125 ARRETE PORTANT DELEGATION FONCTION TE
Déliberation - 2026 MAI 069 Composition du Comite Social Territor
Déliberation - 86 Attribution subvention communale exceptionnelle
Déliberation - 2026 SEPT 128 SUBVENTION 2026 AU BUDGET ANNEXE CEN
Déliberation - 2026 JUIN 109 Presentation des decisions municipal
Procès Verbal - AR 2026 132 Portant delegation de fonction mariage
Déliberation - 2026 JUIN 096 Attribution subvention fonctionnement pour comite sociales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 096 Attribution subvention fonctionnement pour comite sociales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026 EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
/JUIN/096
Date du:conseil municipal OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE 30/06/2026 FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU PROFIT
| DU « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS »
Date de la convocation (C.O.S) AU TITRE DE L’ANNEE 2026 24/06/2026
Date de l'affichage
24/06/2026
L’an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljjou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-096-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/JUIN/096
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE AU
PROFIT DU « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE NANGIS » (C.O.S) AU TITRE DE L’ANNEE
2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU la délibération n°2026/AVR/058 du 9 avril 2026 portant attribution d’une subvention de
fonctionnement au profit du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année 2026,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis »
(C.O.S) »,
VU le budget communal,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant de
6 943,00€ au profit du « Comité des Œuvres Sociales de Nangis » (C.O.S) au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l’obtention de la totalité
des documents sollicités.
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Clotilde
£ Certifié Bxécutoire compte-tenu de Fa ré à l4 417 . n ‘ -1- À la télétransmission en Sous-Préfectu
le
Et de la transmission ou néôtification et.de la à 2 / L- publication le S J
Clotilde LAGOUTTE:- 7 ©
VA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fire: ver u un revuurs puur exces ue
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication te Fribanat Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-096-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026