Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 00 Atribution subvention exceptionnelle Nangis
Déliberation - 2026 JUIN 095 Atribution subvention association Or
Déliberation - DEL 2025 11 Attribution dune subvention exceptionn
Déliberation - 2026 JUIN 094 Attribution subvention de fonctionne
Déliberation - 12 00 Attribution subventions exceptionnelles aux
Déliberation - 2025 79 ATTRIBUTION SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMIC
Déliberation - 2026 JUIN 096 Attribution subvention fonctionnemen
Déliberation - 51 00 Attribution subvention exceptionnelle Vals c
Déliberation - DEL 2025 12 Attribution de subventions exceptionne
Déliberation - 86 Attribution subvention communale exceptionnelle
Déliberation - 2026 JUIN 093 Attribution de subventions complementaires et de subventions exceptionnelles au
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 093 Attribution de subventions complementaires et de subventions exceptionnelles au)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
30/06/2026 COMPLEMENTAIRES ET DE SUBVENTIONS
Date dela conmocon EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
Date de l'affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-093-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ref
2026/JUIN/093
DÉLIBÉRATION
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ET DE SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d’un agrément de l'Etat,
VU la délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant attribution des subventions de
fonctionnement aux associations au titre de l'année 2026,
VU le budget communal de l'exercice 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de compléter certaines subventions de fonctionnement au regard
des éléments transmis postérieurement à la délibération du 9 avril 2026,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal des actions et manifestations portées par les associations
bénéficiaires,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d'attribuer les subventions complémentaires de fonctionnement
suivantes :
Montant voté Montant
Association au on de. sai Totaux
Amicale Boulistes |1200 € |800 € |2 200 € |
Judo Club |11000€ |1500€ 112 500€ |
Les Plongeurs|850 € 50€ 900 €
d'Ancoeur
éopilates (400 € 200 € 600 € |
Tennis de Table de|2 500 € 500 € 3 000€
Nangis
ACJUSE |/ 1150 € 1150 € |
(Croix-Rouge I/ _ |2000€ _|2000€ |
APS Contact 1 000€ 148 € 1148 € |
FNACA 700 € 1300 € _|1000€ |
Les Mémoires del/ 100 € 160< | Nangis k
Val's Créations||/ a
Safeguards 1.089€ 1 000 k
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-093-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
AGIR ABCD 3 000 € 1 300 € 4 300 €
Soit un montant total de 8 048 €.
ARTICLE 2 : Décide d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
Association [Objet |Montant|
AGIR ABCD pen | aux actions spécifiques conduites par 500 €
l'association
Soit un montant total de 500 €.
ARTICLE 3: Précise que ces montants viennent compléter les subventions accordées par
délibération du Conseil municipal du 9 avril 2026.
ARTICLE 4 : Dit que pour les associations auxquelles il a été demandé de fournir des pièces
complémentaires, les subventions concernées seront versées sous condition de l'obtention
de la totalité des documents sollicités.
ARTICLE 5 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2026, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Clotilde LAGOU
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le |
La Maire, [2
g ES D
Clotilde LAGOUTTE >
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-093-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026