Procès Verbal - 2 12 avril 2019

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Procès Verbal - 2 12 avril 2019 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 12 avril 2019)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2019

Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Vote du compte de gestion 2018 – Commune

- Vote du compte administratif 2018 – Commune

- Affectation de résultat – Commune

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2019

- Vote des subventions aux associations

- Vote du Budget Primitif 2019 – Commune

- Vote du compte de gestion 2018 – Eau

- Vote du compte administratif 2018 – Eau

- Affectation de résultat – Eau

- Vote du Budget Primitif 2019 – Eau

- Question diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h00.

Date de convocation :

5 avril 2019

Date d’affichage :

5 avril 2019

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 7

Votants : 7

Pouvoirs : 0

L’an deux mille dix-neuf, le douze avril, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN, WARGNIER, DEMANDE,

MONTALBAN ;

Messieurs ERBS, TANTOT, DUPREZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Madame MENIN et Messieurs,

DUMONT, PASTEUR, LAURENT.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 22 mars est approuvé à l’unanimité.

Envoyé par mail aux conseillers le 04 avril 2019.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 – Commune.

Monsieur Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 de la commune. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Commune.

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2018 est présenté aux conseillers. Il s’établit ainsi :Page 3

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le doyen d’âge fait procéder au vote du Compte Administratif 2018 de la commune.

Voté à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – Commune.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la commune, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : - 10 256.68€

Résultat antérieur : + 28 747.25€

Résultat cumulé : + 18 490.57€

En Investissement :

Résultat de l’exercice : + 26 911.65€

Résultat antérieur : - 47 554.56€

(001) Résultat cumulé (1) : - 20 642.91€Page 4

Restes à réaliser

En dépenses (2) : 0€

En recettes (3) : 15 894.45€

BESOIN DE FINANCEMENT (1+3+2) : - 4 748.46€

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, dont le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice en report à nouveau en Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante : Compte 001 – Solde d’exécution négatif reporté : 20 642.91€ (D001) Compte 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé : 4 748.46€ Compte 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 13 742.11€ (R002)

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2019 :

- Taux de la taxe d’habitation : 5.64% - Taux de la taxe sur le foncier bâti : 6,99% - Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 17,69%

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

 Rappel des subventions accordées en 2018 :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Association Promotion des Chemins Verts 50€ AFM Téléthon 50€ Prévention Routière 50€ Roseau (Association d’aide aux enfants atteints de leucémie ou d’un autre cancer) 50€ Association des Paralysés de France 50€ Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne) 50€ Soissonnais 14-18 100€ Les Restaurants du Cœur de l’Aisne 50€ Ligue Française contre la sclérose en plaques 50€ AFSEP (Association Française des sclérosés en plaques 50€ C.S.V.A (Culture Sport Vallée de l’Aisne) 50€ Association Cantonale Loisirs et Culture 50€Page 5

Le Conseil Municipal procède à un examen détaillé des demandes de subventions des associations reçues et décide l’octroi des subventions suivantes :

Association Cantonale Loisirs et Culture 50€ Banque Alimentaire de l’Aisne 50€ Association Promotion des Chemins Verts 50€ AFSEP (Association Française des sclérosés en plaques 50€ APF France Handicap 50€ Les Restaurants du Cœur de l’Aisne 50€ Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne) 50€ Association Prévention Routière 50€ AMF Téléthon délégation de l’Aisne 50€ TOTAL 450€

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – Commune.

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :Page 6

Vu la réunion de la Commission des Finances du 09 avril 2019,

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de Budget Primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2019.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 – Eau.

Monsieur Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payerPage 7

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018 du Budget Eau. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – Eau.

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2018 est présenté aux conseillers. Il s’établit ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,Page 8

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le doyen d’âge fait procéder au vote du Compte Administratif 2018 du Budget Eau.

Voté à l’unanimité

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – Eau.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Service Eau, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 1 738.79€

Résultat antérieur (002) : - 5 754.86€

Résultat cumulé : - 4 016.07€

En Investissement :

Résultat de l’exercice : + 3 212.40€

Résultat antérieur (001) : + 102 257.35€

Résultat cumulé (1) : + 105 469.75€

Restes à réaliser

En dépenses (2) : 0€

En recettes (3) : 0€

BESOIN DE FINANCEMENT (1+3+2) : 0€

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, dont le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice en report à nouveau en Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 de la façon suivante :

Compte 001 – Solde d’exécution positif reporté : 105 469.75€ (R001) Compte 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : - 4 016.07€ (D002)

Voté à l’unanimité

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 – Eau.

Le Maire présente le Budget Primitif du Budget Eau.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :Page 9

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de Budget Primitif 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Eau 2018.

Voté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

 La Déclaration de revenus doit être réalisée sur Internet. Nous rappelons qu’un poste informatique est à disposition chaque mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h et une aide peut leur être apportée.

 Un Tableau des permanences du bureau de vote pour les élections européennes est présenté aux conseillers.

 Une journée citoyenne est proposée par Madame Demande car des déchets sont accumulés rue de la Pissotte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.