Procès Verbal - 3 06 avril 2018 Envoi aux conseillers

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Procès Verbal - 3 06 avril 2018 Envoi aux conseillers Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 06 avril 2018 Envoi aux conseillers)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2018

Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 – Budget Commune - Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 – Budget Eau - Affectation de résultat – Budget Commune

- Affectation de résultat – Budget Eau

- Vote des Taxes Directes Locales

- Vote Budget Primitif 2018 – Budget Commune

- Subventions aux associations

- Vote Budget Primitif 2018 – Budget Eau

- Projets Eoliens

- Questions diverses.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18h00.

Date de convocation :

27 mars 2018

Date d’affichage :

27 mars 2018

Nombre de membres :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Pouvoirs : 0

L’an deux mille dix-huit, le six avril, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous

la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Mesdames JEANMINGIN Ludivine, WARGNIER Catherine,

MENIN Elodie, DEMANDE Carmen, MONTALBAN Sabrina,

Messieurs ERBS Pierre, DUPREZ Jean, PASTEUR Max, TANTOT

Jean-Luc, LAURENT Marc, DUMONT Christophe.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 02 mars 2018 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET COMMUNE.

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2017 est présenté aux conseillers. Il s’établit ainsi :

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le doyen d’âge fait procéder au vote du Compte Administratif 2017 de la commune.

Voté à l’unanimité.Page 3

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET COMMUNE.

Monsieur Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 de la commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 de la commune. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET EAU.

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2017 est présenté aux conseillers. Il s’établit ainsi :Page 4

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le doyen d’âge fait procéder au vote du Compte Administratif 2017 du Budget Eau.

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET EAU

Monsieur Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desPage 5

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité:

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017 du Budget Eau. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET COMMUNE

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 de la commune, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 8 484.74€€

Résultat antérieur (002) : + 67 402.60€

Résultat cumulé : + 75 887.84€

En Investissement :

Résultat de l’exercice : - 40 335.91€

Résultat antérieur (001) : - 7 218.65€

Résultat cumulé (1) : - 47 554.56€

Restes à réaliser

En dépenses (2) : 0€

En recettes (3) : 0€

BESOIN DE FINANCEMENT (1+3+2) : - 47 554.56€

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, dont le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice en report à nouveau en Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Compte 001 – Solde d’exécution négatif reporté : - 47 554.56€ (D001) Compte 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé : 47 554.56€Page 6

Compte 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 28 333.28€ A intégrer en plus au 002 le résultat 2016 du CCAS soit 414.47€.

 excédent de fonctionnement final de 28 747.75€ (R002)

Voté à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET EAU.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2017 du Service Eau, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 11 966.03€

Résultat antérieur (002) : - 17 720.89€

Résultat cumulé : - 5 754.86€

En Investissement :

Résultat de l’exercice : + 15 965.18€

Résultat antérieur (001) : + 86 292.17€

Résultat cumulé (1) : + 102 257.35€

Restes à réaliser

En dépenses (2) : 0€

En recettes (3) : 0€

BESOIN DE FINANCEMENT (1+3+2) : 0€

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, dont le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice en report à nouveau en Fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Compte 001 – Solde d’exécution positif reporté : 102 257.35€ (R001) Compte 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : - 5 754.86€ (D002)

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :

- Taux de la taxe d’habitation : 5.64%Page 7

- Taux de la taxe sur le foncier bâti : 6,99% - Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 17,69%

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET COMMUNE.

Le Maire présente le Budget Primitif de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de Budget Primitif 2018,Page 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2018.

Voté à l’unanimité.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Le Conseil Municipal procède à un examen détaillé des demandes de subventions des associations et décide l’octroi des subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTS

Association Promotion des Chemins Verts 50€ AFM Téléthon 50€ Prévention Routière 50€ Roseau (Association d’aide aux enfants atteints de leucémie ou d’un autre cancer) 50€ Association des Paralysés de France 50€ Secours Populaire Français (Comité Fédéral de l’Aisne) 50€ Soissonnais 14-18 100€ Les Restaurants du Cœur de l’Aisne 50€ Ligue Française contre la sclérose en plaques 50€ AFSEP (Association Française des sclérosés en plaques 50€

Voté à l’unanimité.

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET EAU.

Le Maire présente le Budget Primitif du Budget Eau.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :Page 9

Vu le débat d'orientation budgétaire,

Vu le projet de Budget Primitif 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif Eau 2018.

Voté à l’unanimité.

OBJET : PROJET EOLIEN.

Afin que les nouveaux conseillers, élus aux élections municipales complémentaires de février dernier, aient une parfaite connaissance des dossiers relatifs à l’éolien, Monsieur Le Maire propose d’organiser des réunions spécifiques à ce sujet.

Voté à l’unanimité.Page 10

QUESTIONS DIVERSES.

- Scouts d’Europe :

 30 avril – 1er mai : 7 à 800 scouts vont marcher autour de Confrécourt et des villages alentours.

 19-20-21 mai : 1 000 scouts dans le village. Nous informerons les habitants que la route communale de la Croix Brisée sera fermée à la circulation.

- Prévention routière : Demander auprès de la Voirie Départementale à ce qu’une étude soit réalisée sur la vitesse afin de mettre en place des installations (ralentisseurs, passages piétons 3D…).  Contacter Monsieur Malek Bruno de la Voirie Départementale.

- Stationnement : Rappeler que le stationnement est interdit devant la Mairie.

- Les panneaux de la Barbotière seront remis en place dès que le temps le permettra.

- L’ancienne charrette sera utilisée en bac à fleurs et sera bien entendu repeinte avant son installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.