Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, Mairie

de

COURTENAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CR DÉPARTEMENT DU LOIRET

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2021

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire le lundi 25 janvier 2021, à 18h00, au Pôle Culturel et Associatif, sous la présidence de Monsieur Philippe FOLLET, Maire de Courtenay.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif :

Présents :

Mme Magalie BISSONNET, M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN, Mme Nadine DE PAULE, M. Jean-Claude DI EGIDIO, M. Daniel DUFAY, Mme Michèle FALSQUELLE, M. Philippe FOLLET, M. François GALMICHE (entré en séance à 18h47), Mme Adélaïde GERMANN, M. Frédéric HABERT, Mme Christel HECQUET, Mme Pierrette HENRY, M. Pascal JOUHAUD, Mme Nathalie JURATOVAC, Mme Véronique LASNIER, Mme Séverine LEBOULLEUX, Mme Jacqueline MALLET, Mme Annagaële MAUDRUX, M. André MURAT, M. Jean-Pascal PATARD, M. Pierrick PIGOT, Mme Isabelle ROGNON, M. Gilbert RUPPERT, M. Florian SABARD, Mme Alice GROSSO, Mme Virginie TARDIVEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé :

Monsieur François GALMICHE (jusqu’à 18h47, heure de son entrée en séance).

Absent non excusé :

Monsieur Jean-François PINSARD.

Pouvoir:

Monsieur François GALMICHE, mandataire Madame Nathalie JURATOVAC (pouvoir pris en compte jusqu'à 18h47, heure d'entrée en séance de Monsieur François GALMICHE)

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel DUFAY.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

H

1, Place Honoré Combe - 45320 COURTENAY - Tél. 02 38 97 40 46 - Fax. 02 38 97 37 16 Site internet : www.courtenay4S.fr

Siret : 214 501 157 000 66A. ADOPTION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE ET DU PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020

Le Compte-rendu analytique et le Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020 étaient annexés à la note de synthèse qui accompagnait la convocation du présent Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le compte-rendu analytique de la

séance du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020.

Aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au

Conseil municipal de l’adopter.

- Le compte-rendu analytique de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande si quelqu'un a des observations à faire sur le procès-verbal de la séance du

Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020.

Madame Isabelle ROGNON fait remarquer que, page 24, point 2, 1° paragraphe, 2°" ligne, Le souhait « EST » que les membres de l'APE... »

Compléter le dernier paragraphe de ce point 2 après « qu’elle ne l'ai pas envoyé au Pape ». Ajouter : « Madame Isabelle ROGNON remet une copie du dossier CLAS à Monsieur Pierrick PIGOT pour

sa complète information.

Madame Christèle HECQUET fait remarquer que, page 10, les propos qui lui sont prêtés ne sont pas les siens, mais ceux de Madame Séverine LEBOULLEUX.

Monsieur Pierrick PIGOT demande que soient repris les propos tenus par Monsieur le Maire concernant la page Facebook de Monsieur Joseph TORRES et lus par Monsieur le Maire en séance du Conseil.

Texte de la page Facebook de Monsieur Joseph TORRES lu par Monsieur le Maire : «… Il y a quelques années, M. TISSERAND avait voulu que la commune l'achète mais, à l'époque, son propriétaire en voulait 850 000 euros. Je sais maintenant que le prix serait tombé à 500 ou 400 000

euros. Je ne suis pas spécialiste mais, à mon avis, il faudra tout mettre à terre ». Monsieur le Maire dit: « c'est sûr que ce n'est pas un expert en immobilier surtout quand on voit sa

maison ».

Monsieur Pierrick PIGOT demande si les séances des Conseils seront enregistrées et surtout compte- tenu du contexte de risques sanitaires actuels ?

En réponse, Monsieur le Maire indique qu’elles seront enregistrées par vidéo. De la sorte, les habitants pourront les visionner sur le site internet et la page Facebook de la Commune. Il ajoute que, dans ce cas, chacun des élus où des personnes présentes, donnera, au préalable, son accord quant à l'utilisation

et la diffusion de son image par ces moyens techniques.

Plus aucune remarque n'étant formulée et le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose donc au

Conseil municipal d'adopter le Procès-verbal du Conseil municipal du 17 décembre 2020.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 17 décembre 2020 est adopté à la majorité des voix, avec 20 voix pour et 6 voix contre (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT).B. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2020

1. Démission de la fonction de Maire-adjoint d’un Conseiller municipal

Vu le Code électoral, notamment son article L.270,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-1, L.2121-2 et L.2122-16,

Vu l'article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la délibération n°03.05.20, du 25 mai 2020, fixant le nombre d'Adjoints, Vu la délibération n°04.05.20, du 25 mai 2020, portant élection des Adjoints au Maire de la Commune de Courtenay,

Vu la délibération n°01.12.20, du 17 décembre 2020, portant démission d'un Conseiller municipal, Vu la vacance de poste de 2ème Maire-adjoint,

Vu le courrier de Monsieur le Sous-préfet du 04 janvier 2021,

Monsieur le Maire informe que, s'appuyant sur l’article L.2122-7-2 susmentionné, la Sous-préfecture de Montargis a émis des observations sur le processus qui a conduit à l'élection de Madame Virginie TARDIVEL au poste de Maire-Adjointe. Selon ce texte : «.. quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ». Or la concomitance de la démission de Monsieur Jean-François PINSARD et l'élection de Madame Virginie TARDIVEL n'a pas permis de respecter cette disposition.

Afin de s’y conformer, les services de l'État ont demandé que Madame Virginie TARDIVEL démissionne de son poste d’Adjointe. Par conséquent, le nombre d’Adjoints est ramené six.

Il est rappelé que Madame Virginie TARDIVEL a été élue au Conseil municipal de la Ville de Courtenay, lors des élections municipales du 15 mars 2020, puis élue 7ème Maire-adjointe, par délibération du Conseil municipal n°02.12.20, du 17 décembre 2020.

Madame Virginie TARDIVEL a informé la Sous-préfecture du Loiret, par courrier daté du 31 décembre 2020 de sa démission de ses fonctions de Maire-Adjointe. Elle en a parallèlement informé Monsieur le Maire.

L'article L.2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « La démission du maire ou d'un adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée. »

Conformément aux dispositions précitées et en application de l’article L.2122-15 du CGCT et de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2020 lui donnant délégation en la matière, par courrier du 04 janvier 2021, Monsieur le Sous-préfet de Montargis informe avoir accepté la démission de Madame Virginie TARDIVEL de ses fonctions d’Adjointe au Maire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-_ de prendre acte de la démission de Madame Virginie TARDIVEL de ses fonctions de Maire-adjointe ; - de prendre acte de l'avis émis par la Sous-Préfecture de Montargis au titre de la démission de Madame Virginie TARDIVEL de ses fonctions de Maire-adjointe ;

- de noter que, suite à cette démission de Madame Virginie TARDIVEL, le nombre des Adjoints est ramené à Six ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où, à défaut, l’un de ses Adjoints à procéder à toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Monsieur Pierrick PIGOT demande s’il faudra revoter au prochain Conseil pour désigner un Maire- adjoint ?

Monsieur le Maire répond que, du fait de l’impossibilité de remplacer Monsieur Jean-François PINSARD par Madame Virginie TARDIVEL, cette démission permet de réduire le nombre de Maires-adjoints à 6. Puis, le 04 février 2021, il y aura un vote pour ramener le nombre d’Adjoints à 7 et ainsi élire Madame Virginie TARDIVEL. Il ajoute que tous les propos qui ont pu être tenus dans certains journaux ou ailleurs

sur ce sujet sont totalement erronés.

Monsieur Pierrick PIGOT demande si l'élection de Madame Virginie TARDIVEL peut avoir lieu malgré la question de la parité ?

Monsieur le Maire explique qu’actuellement la parité n’est pas respectée puisque le nombre des Adjoints

actuels est de deux hommes et quatre femmes. Le fait de ramener à 6 le nombre d’Adjoints permet de réélire Madame Virginie TARDIVEL de manière disjointe. En revanche, ce qui est avancé dans les réseaux sociaux est faux. Il n’y aucune dissension entre Madame Virginie TARDIVEL et Monsieur le Maire. Pour argumenter son propos, Monsieur le Maire procède à la lecture du texte paru dans un journal de l'opposition communale (L'ECHO DE BRUANT n°02 de janvier 2021) :

« Avec L'Echo de Bruant, où seuls les faits sont présentés, nous espérons faire prendre conscience que l'unique moyen d se faire une opinion est la recherche de la vérité par ses propres moyens »

Au terme de cette lecture, Monsieur le Maire explique qu’à sa connaissance, depuis le début de sa mandature, il n’y eu qu’une seule démission : celle de Monsieur Jean-Paul LABORDE. Par conséquent,

ce qui est écrit à propos de Monsieur Dominique BREDEVILLE est faux, cela d'autant qu'il n’a jamais siégé au Conseil municipal. Quant à la situation de Monsieur Jean-François PINSARD qui demeure à ce jour Conseiller municipal, c'est moi, le Maire, qui lui ai retiré ses délégations de Maire-adjoint.

Messieurs Pierrick PIGOT et Jean-Pascal PATARD contestent les propos de Monsieur le Maire et considèrent qu'il joue sur les mots qui, en réalité, veulent exprimer la même chose. Pour eux, le départ de Monsieur Dominique BREDEVILLE est bien une démission. Monsieur Jean-Pascal PATARD dit qu'il est prêt à en demander la confirmation auprès de l'intéressé, Monsieur Dominique BREDEVILLE.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e PREND ACTE de la démission de Madame Virginie TARDIVEL de ses fonctions de Maire- adjointe ;

e PREND ACTE de l’avis émis par la Sous-Préfecture de Montargis au titre de la démission de Madame Virginie TARDIVEL de ses fonctions de Maire-adjointe ;

e NOTE que, suite à cette démission de Madame Virginie TARDIVEL, le nombre des Adjoints est ramené à six ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2. Ouverture des quarts de crédits d'investissement 2021 - Budget COMMUNE

Afin de permettre à une Collectivité d’honorer ses factures d'investissement avant le vote du budget et permettre ainsi la continuité du service public, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, en son article L.1612-1, que le Conseil municipal peut permettre au Maire « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».En l'espèce, les crédits d'investissement votés au cours de 2020 étaient de 1 982 442,39 €, hors remboursement de la dette.

Le quart de ces crédits autorisé est donc de 495 610,60 €.

Par ailleurs, l'article précité prévoit que cette « autorisation [...] précise le montant et l'affectation des crédits ».

Ainsi, il est proposé que soient ouverts les crédits suivants, dans la limite du quart des dépenses d'investissement réelles prévues sur le budget prévisionnel 2020 :

Compte | Fonction | SERVICES PROPOSÉ Observations

2051] 020] * URBA 11.000 | rm din pool mer Lovrau 2051 020 ELUS 560 € | Certificat électronique CERTINOMIS (Maire)

2051 020| COMINFO 2 000 € | Droits logiciels et licences

€ | 2113 020 URBA 145 000 € | Projet acquisition Hydromellerie

2121 823 EV 15 000 € | Aménagement paysager Place Honoré Combe

2128 823 EV 26 000 € | Esplanade Aristide Bruant — Création allée

2152 822 VvoI 11 000 € Raccordement électrique Panneaux lumineux

21534 822 va 1600 € | Raccordement ENEDIS Rue de la Géole

2183 020 COMINFO 2 800 € Disques ones distants + onduleurs et

2183 020 PERI 1 500 € | Ordinateur portable supplémentaire

2183 020 SG 300 € | Matériel divers/Téléphonie

2183 020 URBA 1 800 € | Ordinateurs portables + écran + réplicateurs

2183 020 FETCER 500 € | Ecran souris clavier

2183 020 PM 250 € | Disque dur SSD portable

2183 311 EDM 700 € | MAO enceintes monitoring + kit audio PC

2183 212 EP 1 600 € | 1 PC portable

2184 020 AEC 40 chaises Salle des mariages

L'article L.1612-1 du CGCT précise que « les crédits correspondants, [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. [...] »

Les documents budgétaires et leurs annexes explicatives étaient joints à la présente note de synthèse.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget COMMUNE 2021, pour un montant total de 223 210 € et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

-_ d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.Monsieur le Maire explique que son souhait était de faire voter le budget le plus tôt possible. De cette sorte, cela évite d’alourdir la liste des projets à financer selon ce dispositif des quarts de crédits. Il indique qu’une Commission Finances a eu lieu à laquelle a participé Madame Annagaële MAUDRUX. Les ajustements budgétaires ont conduit à réduire le montant, très important, des dépenses d'investissements initialement prévues. Parmi celles-ci, il y avait le financement de l'hydromellerie. Monsieur le Maire explique que la réinscription budgétaire de ce projet découle des ajustements liés aux

RAR (Restes À Réaliser).

Monsieur le Maire donne alors lecture de la liste définitive des investissements couverts par les financements. Il informe que le coût de l'hydromellerie, toutes charges comprises, est de 131 200 €, dont

120 000 € pour la valeur intrinsèque du bien + 7 500 € de commissions pour l'apporteur d'affaires et le reste de la somme correspond aux frais de notaire.

Monsieur Jean-Pascal PATARD interroge Monsieur le Maire pour savoir pourquoi, en EP (École

primaire), l'ordinateur portable de 1 600 € est si cher ?

En réponse, Monsieur le Maire indique que son coût réel sera probablement moins cher que cela. Il ajoute que, quoi qu'il en soit, c'est à peu près la même somme qu’au Périscolaire.

Monsieur le Maire informe qu'il tient à remercier Madame Annagaële MAUDRUX pour sa participation à

la Commission Finances.

Madame Annagaële MAUDRUX remercie à son tour Monsieur le Maire et indique qu'il est

malheureusement anormal que les documents comptables préparatoires aux commissions ne soient pas complets avant la tenue de la réunion, empêchant alors d’avoir un vrai débat que l'on aurait dû avoir en commission.

Monsieur le Maire approuve cette observation et indique qu'il ne les a pas eus non plus le jour de la commission, qu'il a été transparent dans ce processus. La question des RAR avait été posée en début

de séance.

Pour Madame Annagaële MAUDRUX, il est difficile de travailler sérieusement en commission lorsqu'on ne dispose pas de tous les éléments d'analyse.

Monsieur le Maire acquiesce les propos de Madame Annagaële MAUDRUX et lui indique que l'on fait avec les moyens humains que l’on a et qu'il ne peut rien dire de plus.

Madame Séverine LEBOULLEUX questionne Monsieur le Maire et s'interroge : pourquoi il n’a été pris la décision de reculer la date de la commission ?

En réponse, Monsieur le Maire lui explique que lorsque les dates de Conseils sont déjà préétablies et

que les notes de synthèses sont préparées et envoyées, il est parfois difficile de modifier le planning. Et d'ajouter que les RAR ne sont pas le fruit de leur décision et ils les ont découvert comme tout le monde. Pour lui, quand bien même ces informations comptables eurent été disponibles, le résultat aurait été le même.

Monsieur Pierrick PIGOT, dans le but de rechercher la vérité, parce qu'il entend beaucoup de bruit

concernant l'achat de l'hydromellerie, il aimerait savoir s’il y aura un accord avec la SCI l'Abbaye sur une éventuelle cession de l’ancienne caserne des pompiers.

Monsieur le Maire dit qu'il s’agit d’une contre-vérité et que son bureau est ouvert pour échanger sur tous les sujets. Les deux propriétaires de la SCI de l'Abbaye, l'un habite Lyon et l’autre la région parisienne,

n'ont rien à avoir avec la caserne des pompiers.

Monsieur le Maire dit avoir offert 100 000 € alors que le cessionnaire en demandait 280 000 €. Les propriétaires ont repoussé cette offre en lui disant qu'ils ont payé ce bien 180 000 €, en 2008, à Monsieur ALVAREZ. Par ailleurs, les propriétaires payaient plus de 4000 € de taxe foncière à la

Commune.

Le compromis trouvé a été arrêté à 120 000 € au lieu des 160 000 € qu'ils voulaient.Monsieur le Maire dit qu'il a été informé, pendant son absence, qu’un groupe immobilier proposait 210 000 € sur ce bien. Cette information ne le fit pas trembler car si elle est vraie, il userait du droit de préemption, outil exceptionnel, que lui offre la loi.

Monsieur le Maire indique être entré en relation avec le groupe immobilier et lui avoir proposé les terrains jouxtant l'ancienne caserne des pompiers qui, selon lui, étaient plus favorables à un projet immobilier. C'est ainsi que le groupe immobilier a retiré son offre d'acquisition de l'hydromellerie et que les propriétaires ont accepté l'offre de 120 000 € de la Commune.

Monsieur Pierrick PIGOT fait remarquer que, in fine, il y un fond de vérité dans sa question.

Monsieur le Maire lui répond qu'il y aucun deal avec la SCI de l'Abbaye et ce n'est seulement que de la négociation.

En conclusion, Monsieur le Maire informe que cette opération rentre dans la stratégie fiscale de la Commune qui était au centre de sa campagne électorale. La seule contrepartie faite au groupe immobilier est de construire des logements. Selon lui, en construisant 200 logements qui généreraient 1 500 € de taxes foncières, avec les recettes compensatoires à la taxe d'habitation par appartement, c'est une bonne opération qui va annihiler la perte de fiscalité due au départ d’Ibiden.

Monsieur le Maire note l’arrivée en séance de Monsieur François GALMICHE à 18h47.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, avec 20 voix pour et 6 voix contre (Mesdames Christel HECQUET, Séverine LEBOULLEUX et Annagaële MAUDRUX, ainsi que Messieurs Daniel DUFAY, Jean-Pascal PATARD et Pierrick PIGOT) :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget COMMUNE 2021, pour un montant total de 223 210 € et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

3. Ouverture des quarts de crédits d'investissement _2021 _- Budget ASSAINISSEMENT

Afin de permettre à une Collectivité d’honorer ses factures d'investissement avant le vote du budget primitif et permettre ainsi la continuité du service public, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, en son article L.1612-1, que le Conseil municipal peut permettre au Maire « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

En l'espèce, les crédits d'investissement votés au cours de 2020 étaient de 240 445,06 €, hors remboursement de la dette.

Le quart de ces crédits autorisé est donc de 60 111,26 €.

Par ailleurs, l'article précité prévoit que cette « autorisation [...] précise le montant et l'affectation des crédits ».Ainsi, il est proposé que soient ouverts les crédits suivants, dans la limite du quart des dépenses

d'investissement réelles prévues sur le budget prévisionnel 2020 :

) 4 Imm nh:ilicati

- ImmobniIliSatior

8 500€ |Extension assainissement Rue de la Géole

L'article L.1612-1 du CGCT précise que « les crédits correspondants, [...] sont inscrits au budget lors de

son adoption. [...] »

Les documents budgétaires et leurs annexes explicatives étaient joints à la présente note de synthèse.

Monsieur Pierrick PIGOT demande à Monsieur le Maire de détailler le contenu de la réunion sur

l'assainissement avec SUEZ.

Madame Isabelle ROGNON propose qu'un dossier lui soit transmis. Qu'il s'agissait d'une réunion qui s'inscrit dans l'obligation annuelle de communication afférente à la DSP.

Pour Monsieur le Maire, ces réunions sont d'autant utiles qu'il n’y a pas eu, après l'élection municipale,

aucune transmission de dossier sur les sujets eau et assainissement.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget ASSAINISSEMENT 2021, pour un montant total de 8 500,00 €, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'un de ses Adjoints, à signer tout document se

rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget ASSAINISSEMENT 2021, pour un montant total de 8 500,00 €, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints, à signer tout document se

rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4. Ouverture des quarts de crédits d'investissement 2021 - Budget EAU

Afin de permettre à une Collectivité d'honorer ses factures d'investissement avant le vote du budget primitif et permettre ainsi la continuité du service public, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, en son article L.1612-1, que le Conseil municipal peut permettre au Maire « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».En l'espèce, les crédits d'investissement votés au cours de 2020 étaient de 272 538,12 €, hors remboursement de la dette.

Le quart de ces crédits autorisé est donc de 68 134,63 €.

Par ailleurs, l’article précité prévoit que cette « autorisation [...] précise le montant et l'affectation des crédits ».

Ainsi, il est proposé que soient ouverts les crédits suivants, dans la limite du quart des dépenses d'investissement réelles prévues sur le budget prévisionnel 2020 :

Observation

L'article L.1612-1 du CGCT précise que « les crédits correspondants, [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. [...] »

Les documents budgétaires et leurs annexes explicatives étaient joints à la présente note de synthèse.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget EAU 2021, pour un montant total de 6 600,00 £, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget EAU 2021, pour un montant total de 6 600,00 €, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l’un de ses Adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

e DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5. Décision Modificative n°2 - Budget ASSAINISSEMENT 2020

Les tableaux d'amortissements du Budget assainissement 2020 transmis tardivement par la Trésorerie révèlent un besoin budgétaire pour permettre l'enregistrement des écritures de dotations aux amortissements.

Il est proposé au Conseil municipal de voter une Décision Modificative n°2 du Budget ASSAINISSEMENT 2020, par chapitre.

La décision modificative proposée se présente ainsi :Dotations aux amortissements des immobilisations

D 042 6811 | incorporelles et corporelles + 1 000,00 €

D 67 678 | Autres charges exceptionnelles - 1 000,00 €

R 28188| Autres + 1 000,00 €

R 16 1641 | Emprunts - 1 000,00 €

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d'adopter la Décision Modificative n°2, par chapitre, du Budget ASSAINISSEMENT 2020 comme présentée ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que le quorum étant atteint, l'Assemblée peut valablement délibérer.

Le Conseil municipal, oui l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e ADOPTE la Décision Modificative n°2, par chapitre, du Budget ASSAINISSEMENT 2020 comme présentée ci-dessus ;

° DIT que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6. Informations du Maire et questions diverses

- Décisions du Maire

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22) en matière de marchés publics et accords-cadres

EQUIP'JARDIN

Acquisition VAL DE LOIRE

ae d'un tracteur 20/12/2020 Ala itean du 7 rue de la 65000 € HT

020 - avec If ma se : ergeresse 38 000 € TTC 00,

épareuse avril/mai 2021 ZAC des

d'occasion Aulnaires

45160 OLIVET

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22) en matière de subventions

extension en bois de

L'ETAT DSIL 2021 la restauration 27 833,33 € 15 000 €

scolaire

10- Informations diverses

Madame Valérie RODRIGUEZ demande pourquoi il n’y a pas de public à ce Conseil, pourquoi ne pas remonter l'heure de début du Conseil municipal à 17h00.

Monsieur le Maire répond que c’est le couvre-feu.

Madame Adélaïde GERMANN explique que c'est pour éviter que le quorum ne soit pas atteint car des élus travaillent encore après 17h00.

Monsieur le Maire ajoute que c'est la raison pour laquelle les séances du Conseil municipal seront enregistrées, ce dès le 04 février prochain. Une demande, en début de réunion du Conseil, permettra de réaliser ou non cet enregistrement.

Monsieur le Maire informe qu'il a ouvert une page Facebook il y a 15 jours lors de ses vœux aux habitants. Cela a même suscité des réactions. Certains qui se disent intelligents, comme Madame Margot MUSSAT-ROBINEAUX, allant même jusqu'à dire que je ne savais pas écrire mon nom. Ils ont raison car je suis bac + 5 et je ne sais pas écrire mon nom. Je laisse la parole à Madame Adélaïde GERMANN car des éclaircissements sont nécessaires vis-à-vis des propos tenus tendant à affirmer que le compte Facebook est censuré, contrôlé. Par ailleurs, la communication c'est de sa délégation d’Adjointe.

Madame Adélaïde GERMANN prend la parole sur les commentaires diffusés sur Facebook dont elle n'a plus le souvenir exact. Elle indique que c'est elle qui a supprimé le commentaire en vertu de la charte qui régit le fonctionnement de la page du Facebook communal. Cette décision a été motivée par le caractère irrespectueux, inopportun et insultant des propos tenus sur la page Facebook de la Mairie au titre des vœux et notamment ce qui était entre parenthèses. Que l’on critique ou que l'on ne critique pas, là n'est pas son problème. En l'occurrence, selon Madame Adélaïde GERMANN, vous disiez, s'adressant à Madame Valérie RODRIGUEZ, que « Municipalité, qui croit encore qu'elle va rester ! ». Ces propos sont irrespectueux. Qui es-tu pour dire cela alors que tu n’es pas élue.

En réponse, Madame Valérie RODRIGUEZ explique qu'elle veut bien que ses propos s'ils avaient été insultants, soient supprimés. Or ce n'est pas le cas. Il n’y a pas d'injure dedans. Ces propos s'inscrivent dans la liberté d'expression et que, par ailleurs, elle paye les impôts à Courtenay. Elle explique qu'elle a l'impression d'être devant un juge. Elle n’a pas à être jugée. C'est la liberté d'opinion et il y a Charlie qui est passé par là.

Le dialogue devenant difficile sur ce sujet, Monsieur le Maire intervient pour dire que ce n'est pas une censure.

Madame Valérie RODRIGUEZ n'est pas d'accord avec cette affirmation de Monsieur le Maire et indique que cela est déjà arrivé plusieurs fois.

Monsieur le Maire indique qu'avec les propos dégradants, insultants proférés contre sa personne, il a décidé d'aller porter plainte, en tant que Maire, pour diffamation et harcèlement sur les réseaux sociaux contre Monsieur Joseph TORRES et qu'il ne lâchera pas car ses sous-entendus sur des choses qu'il saurait sur moi, parce qu'il a été gendarme, ne sont pas acceptables. Qu'il les dévoile sinon il est dans la calomnie. Monsieur le Maire indique que la plainte est conjointe à celle portée contre Madame Valérie RODRIGUEZ. Il poursuit en disant qu'il a écrit au Commandant de la Gendarmerie pour ces faits.

Madame Valérie RODRIGUEZ indique qu'elle est au courant de cette démarche, que pour sa part elle n'a jamais insulté personne. Elle jouit de la liberté d'expression y compris sur la page officielle de la Commune et après les vœux du Maire.

Madame Adélaïde GERMANN dit qu’il y a plein d’autres sites dans lesquels Madame Valérie RODRIGUEZ peut s'exprimer.

En réponse, Madame Valérie RODRIGUEZ rétorque qu'il ne faut pas créer des plages de discussions dans les réseaux sociaux si on a peur d’avoir des contradicteurs et qu’elle a bien pesé ses mots.

11Madame Annagaële MAUDRUX objecte qu'en Conseil municipal, il y une procédure à respecter, notamment lorsque vous donnez la parole à une personne extérieure. Au regard de cette discussion, il aurait fallu lever la séance afin que ces propos ne soient pas relevés dans le compte-rendu.

Monsieur le Maire lui répond qu'il laisse intervenir les gens en fin de séance sans que celle-ci ne soit levée, cela d'autant qu’il a été indiqué que le compte-rendu n'était pas un verbatim. Donc si elle (Madame Annagaële MAUDRUX) veut qu'on lève la séance, on peut. Monsieur le Maire tient à ce qu'il y ait une

transparence sur les débats du Conseil municipal.

Plus aucune observation n'étant formulée, Monsieur le Maire lève la séance à 19h12.

Le Secrétaire de séance :

Monsieur Daniel DUFAY

ns A

Signature des Conseillers municipaux présents ou repréèentés au Conseil municipal du

lundi 25 janvier 2021 :

Mme Magalie BISSONNET Mme Nathalie JURATOVAC

M. Xavier BOUCHERON-SEGUIN Mme Véronique LASNIER

Mme Nadine DE PAULE Mme Séverine LEBOULLEUX

M. Jean-Claude DI EGIDIO Mme Jacqueline MALLET

M. Daniel DUFAY Mme Annagaële MAUDRUX

Mme Michèle FALSQUELLE M. André MURAT

M. Philippe FOLLET M. Jean-Pascal PATARD

M. François GALMICHE

(présent à compter de 18h47)

M. François GALMICHE

M. Pierrick PIGOT

(Mandataire Mme Nathalie JURATOVAC Mme Isabelle ROGNON jusqu'à 18h47)

Mme Adélaïde GERMANN M. Gilbert RUPPERT

M. Frédéric HABERT M. Florian SABARD

Mme Christel HECQUET Mme Alice SCHUSTER-GROSSO

Mme Pierrette HENRY Mme Virginie TARDIVEL

M. Pascal JOUHAUD

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