Procès Verbal - 2024 01 29 CRCM

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Procès Verbal - 2024 01 29 CRCM Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 29 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Bénédicte Pion, Mathieu Fereyre, Élodie Beraud, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Gilles Jouve, Alexandre Fressenon, Élisabeth Fanget

Absente excusée : Sonia Arnaudon (pouvoir à Sylvette David)

Absente : Charlène Fanget

Secrétaire de séance : Pierre Guirronnet Date de la convocation : 23 janvier 2024

Le procès-verbal du 04 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Intercommunalité – Séparatif eaux usées – rue de la Voûte – Convention d’attribution d’un fonds de concours pour des travaux d’eaux pluviales

Il convient de réaliser les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement (réhabilitation du réseau unitaire en réseau eaux pluviales strictes avec extension de ce réseau et création d’un réseau d’eaux usées strictes) sur la rue de la Voûte par Annonay Rhône Agglo. Annonay Rhône Agglo est compétente en matière de réseau d’eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020 par suite d’un transfert de compétences.

Pour tous les travaux effectués dans le cadre de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, il est décidé en application de la délibération 2021-403 du 9 décembre 2021 concernant la prise de compétence eaux pluviales (GEPU), que les communes participeront à hauteur de 50 % du montant total de l’opération, déduction faite des subventions. A l’unanimité, le conseil municipal approuve les termes de la convention portant sur l’attribution d’un fond de concours de la commune pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales rue de la Voûte à Quintenas et précise que l’enveloppe prévisionnelle relative à la part réseau des eaux pluviales étant estimée à 23 212,28 € hors taxes, le montant du fonds de concours de la commune sera de 11 606,14 € hors taxes.

Budget commune - Demande d'imputation de factures inférieures à 500 € en section investissement sur l’opération Aménagement Urbain (141)

Afin d’effectuer en interne des travaux à l’espace culturel, il convient d’acquérir des matériaux. Pour ces acquisitions, la collectivité a ouvert une opération en investissement, intitulée : aménagement urbain, enregistrée sous le n° 141.

Certains de ces achats ont un coût unitaire inférieur à 500 €, mais la globalité de ces acquisitions est à l’évidence un investissement. Il convient donc d’imputer en section d’investissement, les factures correspondantes. Unanimité.

Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Considérant qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de l’entretien des bâtiments communaux, il convient de répartir différemment le nombre d’heures effectuées par les agents, Madame le Maire propose au conseil municipal la création, à compter du 1er mars 2024, d’un emploi permanent d’agent du service technique dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de sept heures et trente minutes afin de mettre à jour le tableau des emplois. A l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Désignation du délégué au Syndicat de Développement, d’Équipement et d’AménagementLe conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Pierre GUIRRONNET, délégué au Syndicat de Développement, d’Équipement et d’Aménagement.

Information au conseil municipal

Le Conseil Municipal prend acte de la décision n°2023/12/02 du 29 décembre 2023 portant virement de crédit de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement des intérêts d’emprunt du prêt relais contracté pour la construction de la garderie et du préau. Il prend acte des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie. Le droit de préemption urbain de la commune n’a pas été exercé sur ces demandes.

Points divers

Rupture conventionnelle

Un agent technique et d’animation a signé une rupture conventionnelle. Le délai de rétractation est en cours. À son issue le dossier sera transmis à la DIRECCTE pour validation.

Participation secteur jeune

L’Association Arc-en-Ciel qui gérait le Secteur Jeunes ne s’en occupe plus. L’Association Familles Rurales qui gère les centres de loisirs avec les activités mercredi et vacances scolaires pour les enfants jusqu’à 11 ans propose de reprendre la gestion du Secteur Jeunes. La nouvelle convention doit être signée pour 3 ans. La question financière est posée car 4 communes sur 12 qui participaient au Secteur Jeunes se sont retirées. Le nombre de jeunes de Quintenas qui adhèrent à la structure étant trop peu important à ce jour, le conseil émet un avis défavorable sur la poursuite de cet effort en faveur des adolescents.

Proposition enfouissement réseaux secs – Grande Rue

Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg engagée avec une requalification de la Grande Rue et dans le prolongement de la réfection des réseaux humides, nous avons demandé une étude pour l’enfouissement des réseaux secs. À ce jour 17 fils aériens traversent la Grande Rue sud. Un avis favorable est envisagé sur cette option.

Compostage partagé

À la suite de l’obligation faite aux communes de proposer un compostage collectif depuis le 1er janvier 2024, Annonay Rhône Agglo peut fournir un ou des composteurs avec un règlement d’utilisation à respecter. Il convient de désigner un référent pour le suivi des composteurs et de choisir des emplacements pertinents. Le Comité consultatif sur l’accélération de la transition énergétique a été sollicité sur ce point.

PLUiH : version consultable en ligne ou sur rendez-vous à l’Agglo

Les plans et le règlement du PLUiH sont publics. Ils sont disponibles en ligne via la page suivante https://annonayrhoneagglo.fr/PLUiH-arret-du-projet-par-le.html. Une consultation papier est possible dans les locaux de l’Agglo, à La Lombardière, sur rendez-vous.

Pour toute question ou suggestion il faut attendre la nomination du commissaire enquêteur qui sera seul habilité à les recueillir.

Le conseil doit se prononcer et délibérer sur les remarques ou modifications demandées lors du prochain conseil municipal, le 18 mars 2024.

Fin de séance : 19h46