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Acte - AR 030 2024 publié le 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 030 2024 publié le 5 mars 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Concurrence,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 030/2024
Objet : Interdiction de stationner rue André Malraux et au parking du gymnase Jacques Anquetil à Fleury-Merogis le mardi 12 mars 2024 à l'occasion d’un tournage de film.
Le Maire de la Commune de Fleury-Merogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sureté des voies communales, notamment ses articles L 2212- 1 et L 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforce ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics
Considérant que le stationnement rue André Malraux (côté gymnase) et au parking du gymnase
Jacques Anquetil, doit être interdit aux véhicules non autorises en raison d’un tournage de film le
mardi 12 mars 2024 de 7h à 20h00.
ARRETE
Article 1er : La circulation et le stationnement de tous les véhicules non autorisés sont interdits rue
André Malraux (côté gymnase) ainsi qu’au parking du gymnase Jacques Anquetil situé rue Pierre
Brossolette.
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières à l'entrée principale du parking
du gymnase Jacques Anquetil ainsi que et la neutralisation de la rue André Malraux (côté gauche),
Article 3 : Les véhicules destinés à la livraison et aux personnels intervenants seront autorisés à
stationner rue André Malraux et à accéder au parking Jacques Anquetil le mardi 12 mars 2024 de 7h à
20h00.
Article 4 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit
rester libre. |
Des barrières seront mises à disposition le samedi 9 mars 2024 par les services municipaux.
Article 5 : En application de l'article R417-10O du code de la route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de deuxième classe.
ACTE PUBLIÉ LE 5 MARS 2024 3 Arrêté N° 030/2024
En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être
prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fleury-Merogis.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Merogis,
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 29 février 2024
Olivier CORZANIT
Maire de Fleury-Merogis
ACTE PUBLIÉ LE 5 MARS 2024