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Acte - AR 146 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 146 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Concurrence,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 146/2024
Objet : Interdiction de stationner sur le parking du gymnase Jacques Anquetil rue Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis le mercredi 13 Novembre 2024 à l'occasion du Forum de l'emploi et de la formation.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L2212-1 et L'2212-
2,
Vu le règlement départemental en date du 21. octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle 11°474. du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la mise en place au niveau national du Plan Vigipirate renforcé ayant notamment pour objectif la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics.
Vu la demande du CIDFF d'occuper le domaine publie pour le stationnement d'un camion de 1,95 mètres de large par 5,08 mètres de long.
Considérant que le stationnement sur le parking du gymnase Jacques Anquetil situé rue Pierre Brossolette
(côté chalet), doit être interdit aux véhicules non autorisés en raison de son occupation par le forum de l'emploi et de la formation le mercredi 13 novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Considérant qu'il est nécessaire, le temps de la mise en place du camion du CIDFF pour le forum de l’emploi
organisé le mercredi 13 novembre 2024, d'immobiliser les véhicules sur le parking du gymnase Jacques
Anquetil.
ARRETE
Article 1% : La circulation et le stationnement de tous les véhicules non autorisés sont interdits sur le parking
du gymnase Jacques Anquetil situé rue Pierre Brossolette (côté chalet).
Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières à l'entrée principale du parking du gymnase Jacques Anquetil,
Un agent de sécurité sera aux contrôles d'accès à l'entrée du parking du gymnase Jacques Anquetil. Article 3 : Le CDIFF est autorisé à occuper le domaine public pour le stationnement d'un véhicule,
le long du gymnase, en vis-à-vis de l’accès pompier.
Spécificités techniques du véhicule CDIFF
° Renault Traffic III
Longueur totale du véhicule : 5,08 m
Largueur totale du véhicule : 1,95m
Hauteur totale du camion : 2m
Nécessité d’une prise électrique
Article 4 : Les véhicules destinés à la livraison et aux personnels intervenants seront autorisés à accéder et
stationner sur le parking Jacques Anquetil le mercredi 13 novembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Article 5 : L'accès aux installations de sécurité où de protection civile et des services publics doit rester
libre. ‘
Des barrières seront mises à disposition le jeudi 7 Novembre 2024 par les services municrpaux.
Article 6 : En application de l'article R417-10 du code de la route, tout contrevenant à l’interdiction prévue
par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré
l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à 1,325-3 du code de la route.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fleury-Mérogis.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fileury-Mérogis,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
, . Fait à Fleury-Mérogis, le 28/10/2024
‘Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur Essonne-agglomération