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Arrêté - 1746688242 Arrete Circulation RTE de Ladour Reparartion Buse etp BTPA PBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1746688242 Arrete Circulation RTE de Ladour Reparartion Buse etp BTPA PBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
MUNICIPAL
Portant
réglementation
de
la circulation
ROUTE
de
l’ADOUR
- REPARATION
D’UNE
BUSE
-
ENTREPRISE
BTPA
PBA.
N°2025_05_07AV1 Le
Maire
de
Saint
Martin
de
Hinx,
VU
la loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R
411-28,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992,
VU
la
demande
de
l’entreprise
BTPS
PBA
sise
à
BAYONNE
-
64
100,
Chemin
de
Trouillet,
représentée
par
M.
MARCHARRANCIN
J.P,
en
date
du
15
avril
2025,
reçue
le
7
mai
2025,
pour
effectuer
la
réparation
d’une
buse,
route
de
l’Adour,
pour
le
compte
de
la
Communauté
des
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
du
lundi
12
mai
2025
au
jeudi
29
mai
2025.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
ouvriers
durant
ces
travaux,
sur
la
Route
de
l’Adour,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
limitation
de
la vitesse
à
30
km/h,
à
une
signalisation
réglementaire
du
chantier
dans
les
deux
sens
de
circulation,
d'interdire
le
stationnement
au
droit
du
chantier
ainsi
que
le dépassement,
du
lundi
12
mai
2025
au
jeudi
29
mai
2025
inclus.
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
BTPS
PBA
est autorisée,
du
lundi
12
mai
2025
au
jeudi
29
mai
2025
inclus
à : - à empiéter
sur
le domaine
public
du
PK
0.62
au
PK
0.71
sur
la
route
de
l’Adour,
à interdire
le
stationnement
et le dépassement
au
droit
du
chantier,
à mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et retirée
par
la
société
BTPS
PBA.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
du
lundi
12
mai
2025
au
jeudi
29
mai
2025
inclus.
ARTICLE
3
: La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
I Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
l’entreprise
BTPS
PBA.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
Pour
exécution
à
: L'entreprise
BTPS
PBA
sise
à
BAYONNE
-
64
100,
Chemin
de
Trouillet.
Pour
information
à
:
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
Mr
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
Mr
le
Président
de
la
CC
MACS,
Mr
le
Président
du
SITCOM.
Pour
diffusion
sur
le site
internet
de
la commune :
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le
site
internet
communal.
Fait
à
St-Martin-de-Hinx,
le
07
mai
2025.
Le
Maire,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.