Compte-Rendu - CR CM+2017+09+

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Compte-Rendu - CR CM+2017+09+ Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2017+09+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal de Néronde

du vendredi 22 septembre 2017

Nombre de Membres : 10

En exercice : 11

Présents : 10

L’an Deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre, à 20 heures, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire. Date de convocation : 19 septembre 2017

Présents :MMES et MM Gérard MONCELON, Jean BOTHERON, Xavier REYNARD, Pierre MOREL, Geneviève PLANCHE, Edouard ZGAINSKI, Michel BUSSERY, Robert TISSOT, Jean Pierre BERNARD, Jocelyne PADET.

Absente avec excuse : Geneviève NICOLAS (procuration à Geneviève Planche) Secrétaire de séance : Pierre MOREL

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2017 Compte rendu approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Approbation de l'ordre du jour du CM du 22 septembre 2017 L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.

Conventions avec le Lycée Pierre Coton, la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Commune de Néronde Monsieur le maire rappelle les principales conditions des conventions suivantes : - Convention d’accueil et de mise à disposition du service de restauration - Convention d’occupation des locaux avec la MDL (Maison Des Lycéens) - Convention pour l’utilisation du gymnase par les enfants de l’école primaire Le conseil Municipal accepte le renouvellement de ces conventions à l'unanimité des présents et représentés.

Délibération pour le maintien des permanences des antennes CPAM sur Chazelle/Lyon et Veauche

M. Le Maire donne lecture de la motion prise par le Président de la Communauté de Communes de Forez-Est. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré se prononce en faveur de cette motion à l'unanimité des présents et représentés.

Délibération pour Fonds de concours attribué par la Communauté de Communes de Forez-Est M. le Maire explique le principe d’attribution du Fonds de concours de la Communauté de Communes de Forez-Est, d’un montant de de 4533€.

Le Conseil Municipal accepte ce Fonds de concours à l'unanimité des présents et représentés.

Vote des subventions et participation 2017

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer pour l’année 2017, les subventions et participations suivantes : - ARRAVEM (Association Région Roannaise Aide aux Victimes Et Médiation) 50 € - France Alzheimer 50 € - CFA de Mably 30 € - ADHAMA Bussières 50 € - Mission Locale du Roannais 60 € - USEP de Feurs 50 € - Les Restos du Cœur 50 € - Sinistrés de Saint-Martin et Saint Barthélémy

(dans Les Antilles françaises) pour un montant de 150 € - Subvention OCCE (coopérative scolaire) de l’Ecole de Néronde 320 €

Le Conseil Municipal accepte ces subventions et participations à l'unanimité des présents et représentés.

Avancement de grade au 01/01/2017 de l’agent technique d’entretien M. Le Maire informe que l’échelle de rémunération des agents territoriaux a été modifiée. La commune doit donc supprimer le poste d’Adjoint technique territorial, et créer un poste de remplacement dans la catégorie Adjoint Technique Principal de seconde classe.

Cette modification est appliquée avec effet rétroactif au premier janvier 2017.

Le Conseil Municipal accepte cette modification de classification à l'unanimité des présents et représentés.

Dossier biens sans maîtres

La hauteur des arbres d’une propriété, située rue Traine Cul, pose des problèmes concernant la sécurité. Cette propriété relève d’une procédure « biens sans maîtres ».

Un rendez-vous chez le notaire sera pris pour faire avancer ce dossier Le conseil Municipal donne son accord pour poursuivre cette action.

Convention défibrillateur

La Fondation CNP Assurances accorde à la commune de Néronde, une subvention de 700€ pour l’acquisition d’un défibrillateur. G. Planche, en charge du dossier, fait le nécessaire pour acquérir cet équipement.Projet EUROVIA (schéma de réfection de la rue des Ecoles)

J. Botheron présente le plan et les matériaux choisis pour la réfection de la place du Pilori, et de la rue des Ecoles jusqu’à « la maison Monat ».

Le conseil Municipal valide la proposition de l’entreprise EUROVIA afin d’obtenir le devis chiffré du projet.

Avant-projet salle Henri IV

La commission bâtiments s’est réunie avec l’architecte, Mme Hélène PASCAL de Balbigny, afin d’établir un avant-projet pour la rénovation de la salle Henri IV.

Cette rénovation porterait sur :

- Démolition de la scène existante remplacée par une dalle béton + carrelage au même niveau que le sol actuel (d’où une augmentation de la capacité d’accueil de la salle). Une scène amovible remplacera l’ancienne et donnera plus de flexibilité à l’utilisation de cette salle. L’isolation thermique du plafond de cette surface sera effectuée.

- Suppression des toilettes actuelles et utilisation de cette surface pour y installer la plonge contiguë à la cuisine. - Rénovation et réaménagement de la cuisine actuelle dans la même zone.

- Suppression de la zone bar pour en faire l’entrée principale équipée d’un vestiaire (agrandissement de la porte actuelle et construction d’une rampe pour Personnes à Mobilité Réduite).

- Réfection complète des plafonds (scène, salle, cuisine, plonge et entrée) incluant le changement des luminaires. - Réfection complète des peintures.

- Mise aux normes des installations électriques.

- Construction d’une extension d’environ 80 m² au même niveau de plancher que celui de la salle, coté pelouse et contre le mur du jardin. Cette extension permettra d’accueillir le bar, les toilettes aux normes PMR et un local de rangement du matériel (tables, chaises,…)

- Percement d’une ouverture à l’emplacement de la rampe PMR actuelle permettant la communication entre l’extension et la salle rénovée.

- Création d’une place handicapée de parking à proximité de la nouvelle rampe PMR.

Dossiers en cours – questions diverses

- Parking rue des œufs en cours de réalisation

- Travaux stade : ouverture du chantier de mise aux normes PMR des WC, de la buvette et réalisation d’une aire d’accueil camping-car

- Acquisition de la maison PAPILLON le 28 septembre 2017 et démolition prévue aux vacances de la Toussaint (absence des élèves à l’école)

- Funérailles Gilbert Morel : La Poste, via les comptes bancaires de M. Morel Gilbert, a remboursé les dépenses réglées par la Mairie.

- Restauration de la statue de la Vierge à l'Enfant de la chapelle de Néronde .

La Direction régionale des affaires culturelles de la Région Auvergne- Rhône-Alpes

 donne son accord à la demande d'autorisation des travaux de restauration (courrier du 24 août 2017)  attribue à la commune de Néronde une subvention de 1 475€ pour le financement des travaux de restauration (courrier du 18 septembre 2017).

- Dossier HLM : un acquéreur potentiel a visité le bâtiment, le mercredi 20 septembre 2017. La nouvelle vente aux enchères aura lieu à la Mairie de Néronde le 12 octobre 2017 à 14h.

- WC public de la place de la Mairie : Mme Hélène PASCAL, architecte, a étudié les plans de leur mise aux normes. La commission Bâtiments est chargée de suivre ce dossier.

- Projet d’implantation par un particulier d’un élevage bio de poules pondeuses qui demande de récupérer de la terre de remblai, actuellement stockée à l’étang. Le porteur de projet s’engage à remettre en état la zone de récupération de ces terres si le projet se réalise.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité des présents et représentés.

- M. Michel BUSSERY informe les membres du conseil qu'à la suite de la démission de Mme Karen Veluire, employée comme aide-maternelle à l'école, Mme Marie-José Lefebvre a été recrutée sur ce poste au 1er septembre. Suite aux réajustements décidés par le préfet, elle pourra bénéficier d'un contrat aidé d'un an.

Prochaines réunions du Conseil Municipal fixées au 10 novembre 2017 et 15 décembre 2017

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 h15

Le Maire Le secrétaire de séance Gérard MONCELON Pierre MOREL