Compte-Rendu - CR CM+2017+05+

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Compte-Rendu - CR CM+2017+05+ Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2017+05+)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

en date du jeudi 18 mai 2017 à 20 H 00

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de NERONDE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire, en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : G. MONCELON J. BOTHERON X. REYNARD P. MOREL M. BUSSERY R.TISSOT JP. BERNARD J. PADET G. NICOLAS G. PLANCHE

Absent : E. ZGAINSKI

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du vendredi 7 avril 2017 Compte-rendu approuvé à l'unanimité des présents.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Approbation de l'ordre du jour du Conseil Municipal de NERONDE du jeudi 18 mai 2017 Il est proposé au Conseil Municipal de faire un ajout à l'ordre du jour: - Délibération : demande de subvention dans le cadre de l’Enveloppe Cantonale portant sur la réfection des WC publics.

- Achat d'une bineuse sarcleuse, demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau - Travaux d'assainissement Place du Pilori et rue des écoles, demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des présents

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Désignation du secrétaire de séance conformément à l'article L2121-15 du CGCT Monsieur X. REYNARD est désigné secrétaire de séance.

Syndicat des (SIEMLY)

- Adhésion de la commune de RIVERIE au Syndicat des eaux à compter du 1er Janvier 2018. Mr le Maire soumet au Conseil Municipal la délibération du 24 mars 2017 prise par le Comité du Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier acceptant l'adhésion, à compter du 1er janvier 2018, de la commune de RIVERIE et demande la modification du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du périmètre syndical.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Comité du SIEMLY, en date du 24 mars 2017 approuve la modification des statuts du Syndicat pour la prise en compte de l'extension du périmètre syndical conformément à la délibération du Comité Syndical du 24 mars 2017. Prend acte que l'adhésion de la commune de RIVERIE sera effective à compter du 1er janvier 2018. Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

- Mise à disposition des bornes de puisage pour les entreprises.

L'usage des poteaux d'incendie est exclusivement réservé aux services de défense incendie et pour les besoins de SUEZ, société exploitante du réseau syndical.

Le SIEMLY met à disposition, pour les besoins en eau des professionnels, 28 bornes de puisage, de couleur grise, actuellement en place sur le territoire, dont une borne est située sur la commune de VIOLAY et une autre sur la commune de CIVENS.

Ces bornes de distribution sont de type monétique (prépaiement par carte) et permettent de distribuer de l'eau en grande quantité dans un lieu facile d'accès et sans perturber le fonctionnement du réseau. Les entreprises peuvent contacter SUEZ au 04.78.48.47.23 pour l'achat de carte prépayée. - Contribution définitive des Communes adhérentes aux charges syndicales: année 2017 Le montant de la contribution des communes adhérentes aux charges syndicales, pour l'année 2017 a été fixé à 2,60 € par habitants.

Sur la base des nouvelles populations légales millésimées 2014 en vigueur depuis le 1er Janvier 2017, la contribution définitive de la commune de Néronde s'élève à la somme de 1 417 € Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0Tarifs Assainissement 2017

- Pour mémoire: Tarifs Assainissements 2016

Prime fixe: 43 €

M3 consommé: 0,41 €

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter la prime fixe ainsi que le M3 consommé pour l’exercice 2017.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

- Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC) Année 2016: 1 700 € Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter la PFAC pour l’exercice 2017.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Restauration: Vierge à l'Enfant

Après discussion, la restauration de la "Vierge à l'Enfant" (Statue en bois polychrome) est confiée à l'unanimité à l’ « Atelier Noémie Polychromies".

Montant des travaux : Désinfestation par anoxie dynamique, consolidations et restauration : 2 950 € H.T

L’autorisation de travaux pour la "Vierge à l'Enfant" et la demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne-Rhône-Alpes seront déposées par Monsieur le Maire.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Achat d'une sarcleuse - demande de subvention auprès de l'Agence de l'eau Dans le cadre de la réduction des usages non agricoles des pesticides, il est proposé au Conseil Municipal d'acheter une bineuse sarcleuse électrique pour un montant de 1 800 € H.T Pour bénéficier de la subvention auprès de l'Agence de l'eau, la commune de Néronde s’est dotée d’un plan de désherbage.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Demande de subvention: Travaux assainissement collectif (Place du Pilori et rue des écoles)

Monsieur le Maire informe que la commune de Néronde peut solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.

L’estimation des travaux de mise en séparatif du réseau assainissement est en cours de chiffrage. Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Délibération: Demande de subvention dans le cadre de l'Enveloppe Cantonale portant sur la réfection des WC publics.

Pour prétendre à l'aide financière de l’Enveloppe Cantonale 2017, il est demandé au Conseil Municipal : - de retirer la mise en accessibilité des WC publics de l'étude de l'Aménagement Global du bourg. [EAGB]. - de créer un nouveau programme : réfection et mise en accessibilité au PMR d'un sanitaire, place de la Mairie.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Point sur l'adressage des hameaux. Assistance technique de la Poste. Pour mémoire: L'adressage du centre-ville étant terminé, il faut recenser toutes les habitations se trouvant dans les hameaux pour leur attribuer une nouvelle numérotation et une adresse correspondant à leur quartier. La Poste ayant en la matière une nouvelle compétence, propose la réalisation du plan d'adressage des hameaux. Le coût forfaitaire de cette assistance technique s'élève à 4 200 € H.T. Parallèlement, il est demandé au SIEL, disposant des plans numérisés de la commune, de communiquer à la municipalité les plans de la THD42, relatifs à notre territoire communal.Il faudra recenser le nombre de bâtiments existants pour l'achat de plaques. Il conviendra de définir un nom pour chaque voie et d’y affecter une numérotation métrique. L’opération est utile au quotidien pour les services postaux, pour le repérage des GPS et les interventions des services de secours. L’assistance technique de la poste est en cours de réflexion.

Proposition d'achat de la maison "Papillon".

Monsieur le Maire rappelle l’opportunité d’acquérir la maison « PAPILLON » en très mauvais état, inhabitée depuis plus de 40 ans. Son acquisition permettrait sa démolition dans le but de créer un parking contiguë à l’école publique et résoudrait le stationnement gênant des véhicules dans l’étroite rue des écoles. Le coût d’acquisition et de démolition est estimé à 34 000 €.

Xavier REYNARD en qualité d'agent immobilier, administrateur d'immeubles, mandaté par Monsieur Hervé PAPILLON, propriétaire des dites parcelles, ne pouvant pas être juge et partie, se retire de la salle du Conseil Municipal, pour ne prendre part à aucune discussion, ni avis, ni vote. Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité des présents valide l’acquisition de cette maison et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, afin de concrétiser la vente auprès de l’Etude Notariale de Maître VIRICEL.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 7 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 NPPAV : 1

Dossier « Bien sans maître - Maison en ruine »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Régionale des Finances Publiques [DRFP], Service France Domaines, est chargée de la succession de "Monsieur BROUSSE et Madame CHAT". Les parcelles dépendant de la succession sont les suivantes AC 11 - AC 16 - AC 17 et AC 13. La valeur totale est estimée à 2 239 €.

Ces biens sont détenus en indivision par Mr. BROUSSE et Mme CHAT qui est décédée il y a plus de 30 ans. La Mairie peut appréhender la part de Mme CHAT en instruisant un dossier "Bien sans maître". Cela permettra à la Mairie de devenir propriétaire de l'ensemble des biens après achat de la part de Monsieur BROUSSE et validation du dossier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'instruire un dossier "Bien sans maître" pour la part de Mme CHAT.

Messieurs Jean BOTHERON et Xavier REYNARD proposent d'instruire le dossier "Bien sans maître".

. Questions Diverses.

Rapporteur: Gérard MONCELON

Pour information, dans le cadre du plan ruralité bourg-centre et de l'intervention régionale auprès des communes, la demande de subvention Région 2017 / Aménagement du centre bourg phase 1 - 2017 est en cours d'instruction dans les services de la Région. Le montant prévisible de la subvention est de 34 000 €.

Rapporteur: Jean BOTHERON – Geneviève NICOLAS

Illuminations 2017 : Devis de Créditligh Illuminations pour fourniture de guirlandes lumineuses de type « cascade de lumière » : Coût : 378 € TTC

En attente de devis CITEOS, pour l’équipement de 4 traversées de rue comprenant filins, ancrages, boîtiers de branchements, installation.

Après reconnaissance sur le terrain, les points d’installation se trouveront entre les N° 20 et 27, 6 et 15 de la Grand ’Rue, entre la mairie et le bar et entre les N° 4 et 5 de la rue du 19 mars 1962. Des autorisations d’installation seront demandées aux propriétaires.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de guirlandes lumineuses.

Pour rappel : 1er tour de l’élection législative dimanche 18 juin 2017 ouverture du bureau de 8 h00 à 18 h.

Prochaine réunion municipale : mardi 11 juillet 2017

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 00.

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Xavier REYNARD