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Acte - 2024.00649 Pass Loisirs Séniors 2024 2025 Achat 1150 places du spectacle 500 voix pour les plus belles chansons françaises avec C'KEL PROD
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00649 Pass Loisirs Séniors 2024 2025 Achat 1150 places du spectacle 500 voix pour les plus belles chansons françaises avec C'KEL PROD)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Institutions publiques,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00649
Direction en charge Séniors Solidarité
Objet Pass Loisirs Séniors 2024/2025 - Achat de 1150 places du spectacle "500 voix pour
les plus belles chansons françaises" avec C'KEL PROD - Avenant n°1 au marché n°2024-244.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT que pour assurer la promotion du Pass Loisirs Séniors 2024/2025, il est apparu intéressant de proposer le spectacle « 500 voix pour les plus belles chansons françaises » au Zénith de Saint-Etienne, compatible avec les attentes tant en termes de qualité de programmation que d’horaires de présentation au public,
CONSIDERANT qu’en application de l’article R.2122-3 3° du code de la commande publique, le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été conclu avec la société C’KEL PROD du fait de l’exclusivité détenue par le prestataire,
CONSIDERANT qu’en raison de l’engouement des séniors stéphanois pour ce spectacle, la Ville de Saint-Etienne achète 150 places supplémentaires en plus des 1000 places initialement achetées auprès de la société C’KEL PROD. Il est donc nécessaire de conclure un avenant,
DECIDE
ARTICLE 1
La passation d’un avenant n°1 au marché n°2024-244 afin d’acheter 150 places supplémentaires. Le coût global et forfaitaire est modifié et s’élève désormais à 34 500 € TTC.
ARTICLE 2
Les date et lieu du spectacle demeurent inchangés, soit le dimanche 30 mars 2025 à 18h00 au Zénith de Saint-Etienne, ainsi que les modalités de paiement, soit 50 % en 2024 et 50 % en 2025 à réception de la facture.
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
REÇU EN PREFECTURE
Le 08 octobre 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20241008-C202400649I0 2
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 08/10/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU