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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00547 Pass Loisirs Séniors 2024 2025 Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'organisation de thés dansants)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00547 Direction en charge Séniors Solidarité Objet : Pass Loisirs Séniors 2024/2025 - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'organisation de thés dansants et la mise en place de séances de réflexologie à intervenir avec la société Le Trianon et l’association Office Stéphanois Pour les Aînés (OSPA) VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l’arrêté n°2024.00060 du 08/07/2024, donnant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole AUBOURDY, VU l’arrêté n°2024.00075 du 12/07/2024 donnant délégation de fonctions et de signature aux élus pendant les congés d’été 2024, dont la délégation de Madame Nicole AUBOURDY à Madame Christiane JODAR pour la période du 06 juillet au 15 aout 2024 inclus, CONSIDERANT que pour assurer la promotion du Pass Loisirs Séniors 2024/2025, il est apparu intéressant de proposer trois « thés dansants » à Saint-Etienne et des ateliers de réflexologie dans le cadre de l’offre « activités sportives ou de détente » compatibles avec les attentes tant en termes de qualité de programmation que d’horaires de présentation au public : les thés dansants, collation comprise, sont organisés par la société LE TRIANON et les ateliers de réflexologie par l’association Office Stéphanois Pour les Aînés (OSPA), CONSIDERANT la nécessité de conclure avec chacune de ces sociétés, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, DECIDE ARTICLE 1 La passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique, avec les sociétés suivantes : REÇU EN PREFECTURE Le 05 août 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20240805-C202400547I0 Nom de la société Adresse LE TRIANON 38 Rue Guttenberg, 42000 SAINT-ETIENNE. Office Stéphanois Pour les Aînés (OSPA) 32 Rue de la résistance, 42000 SAINT-ETIENNE. Pour l’organisation des thés dansants, Le budget maximum par thé dansant est de 2 500 € TTC soit 10 € par participant (jauge maximum de la salle de 250 personnes). Le budget total du marché est de 7 500 € TTC. Pour les séances de réflexologie, Le prix d'un cours de 1h pour un groupe de 14 personnes maximum sur chaque séance (prestation suivant devis établi par l'OSPA) est de 70 € HT. Ce prix unitaire est fixe pour toute la durée du marché. Le nombre estimatif de séances est de 16 soit un pla- fond de 1 120€ TTC Nom de la société Type de prestations Montant en € TTC LE TRIANON 3 thés dansants : - Le jeudi 17 octobre 2024 de 14h30 à 18h30. - Le jeudi 14 novembre 2024 de 14h30 à 18h30. - Le jeudi 06 février 2025 de 14h30 à 18h30. 10€ / senior participant au thé dansant. La jauge maxi- male par thé dansant est de 250 personnes. 7 500,00 € Office Stéphanois Pour les Aînés (OSPA) Deux séances consécutives, un jeudi sur deux ; d’oc- tobre 2024 à mai 2025 (hors vacances scolaires). Pour un groupe de 14 personnes maximum, chaque séance dure une heure : de 9h30 à 10h30 (séance 1) et de 10h45 à 11h45 (séance 2). 70,00€ / la séance. Nombre estimatif de 16 séances. 1 120,00 € Le marché est conclu pour une période d’un an, à compter de sa date de notification. ARTICLE 2 Les dépenses seront prélevées sur le budget 2024 : Opération 2022-PASSE-6605-Chapitre 011-Article 6042. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 05/08/2024 Pour le Maire, et par délégation, L’Adjointe déléguée, Christiane JODAR