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Compte-Rendu - 03 2022 Compte Rendu cm Mars 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2022 Compte Rendu cm Mars 02 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-huit
mars
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: ANQUETIL
Gérard
; BANON
Sandrine
; BAYRAC
Olivier
;
BRIARD
Marion
; CLIQUENNOIS
Romain
; DELAUNAY
Cédric;
DENIS
Hélène;
GERMAIN
Philippe;
GUESNON
David:
LEGRIS
Laurence
; MEZIERES
Sandrine
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; BAILLEUL
Charline
; DUMENIL
Gilles
; VALTER
Benn
Absents
excusés
: BIZET
Benoît
Pouvoirs
: GILLARD
Thierry
à LEGRIS
Laurence
; LENOEL
Sophie
à MEZIERES
Sandrine
; PERRIOT
Matthieu
à GERMAIN
Philippe.
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier
DATE
DE
CONVOCATION
: 21 Mars
2022
DATE
D'AFFICHAGE
: 21 Mars
2022
Monsieur
le Maire
demande
l'ajout
d'un
point
à l’ordre
du
jour
: déclassement
d'une
parcelle
du
domaine
public.
Les
élus
acceptent
cet
ajout.
DECLASSEMENT
D'UN
IMMEUBLE
— 2022-03-01-01
Conformément
à l'article
L 2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
un
bien
d'une
personne
publique,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la situation
de
l'immeuble
cadastré
AK
369
Rue
de
la République,
qui
n'est
plus
affecté
à un
service
public
;
Vu
la réalisation
du
projet
suivant
: vente
à l'euro
symbolique
du
terrain
pour
la réalisation
d’un
pôle
santé
: pharmacie
et
cabinet
médical,
avec
obligation
d'y
rester
20
ans
sinon
le terrain
sera
vendu
130
€
le m2, Monsieur
le maire
propose
le déclassement
de
l'immeuble
cadastré
AK
369
sis
rue
de
la République
et
son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
vote
à mains
levées,
avec
14
voix
pour,
Décide
de
déclasser
le dit
immeuble
et
de
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la commune,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
PROJET
EOLIEN
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— 2022-03-02-02
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la participation
importante,
50
%,
à la
consultation
citoyenne
et
l'avis
négatif
émis
à 90
%
par
les
habitants,
contre
le projet
éolien
;
Il précise
qu'il
sera
encore
temps
de
manifester
son
désaccord
au
moment
de
l'enquête
publique
;
Il demande
également
que
les
panneaux
anti-éolien
soient
retirés
du
domaine
public
avant
jeudi
31
mars
2022
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Préfet
tranchera
à la
fin
du
processus,
et
qu'il
est
le seul
décideur
;
Si
toutes
les
communes
concernées
émettent
le même
avis,
l'impact
pourra
être
plus
important
sur
la
décision
finale
;
Il demande
au
conseil
de
se
prononcer
dans
le même
sens
que
l’avis
émis
par
les
habitants
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
émet
un
avis
défavorable
au
projet
éolien.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
MEDIATHEQUE
— CENTRE
NATIONAL
DU
EIVRE
- 2022-03-03-03
Considérant
que
face
à l'ampleur
de
la crise
sanitaire,
le Centre
National
du
Livre
(CNE)
a mis
en
place
une
subvention
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
dont
l'objectif
est
de
soutenir
l'achat
de
livres
imprimés
pour
accompagner
la reprise
d'activité
des
librairies
indépendantes
et
renforcer
les
fonds
disponibles
dans
les
bibliothèques
;
Considérant
que
chaque
année,
afin
de
développer
et
renouveler
ses
collections,
la bibliothèque
municipale
achète
un
ensemble
d'ouvrages
à destination
de
son
public
;
Considérant
que
les
dépenses
dédiées
à l'acquisition
de
livres
imprimés
sont
bien
inscrites
au
budget
à
l'article
6065
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à la
demande
de
subvention
exceptionnelle
à la
relance
des
bibliothèques
des
collectivités
territoriales
du
Centre
National
du
Livre
(CNL).
SUBVENTION
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
- MEDIATHEQUE
-— 2022-03-04-04
Considérant
l'avancement
du
projet
médiathèque
et
le dépôt
du
permis
de
construire
;
Considérant
que
la médiathèque
appartient
à un
réseau
de
médiathèques,
le taux
de
financement
possible
au
titre
de
la dotation
Générale
des
Décentralisation
(DGD)
est
de
:
40
%
pour
les
travaux,
40
%
pour
le mobilier
et
la constitution
des
collections,
50
%
sur
les
équipements
informatiques
et
numériques,
de
5 à
20
%
pour
l Extension
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à déposer,
auprès
des
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
(DRAC),
une
demande
de
subvention
au
taux
le plus
élevé,
au
titre
de
la DGD
sur
l'année
2022
pour
la réalisation
du
projet
médiathèque
selon
le tableau
de
financement.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
avec
14
voix
pour
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la DRAC
de
Normandie
au
titre
de
la
DGD
au
taux
le plus
élevé
possible
pour
le projet
médiathèque
:
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte
s'y
rapportant
;
S’engage
à financer
sur
le budget
de
la Commune
le reste
des
dépenses.
SUBVENTION
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
LOCAL
- DSIL
MEDIATHEQUE
-— 2022-03-05-05
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
dans
le contexte
actuel
le coût
des
matières
premières
et
des
matériaux
de
constructions
augmente
;
Les
associations
des
Maires
de
France
et
des
Maires
du
calvados
ont
sollicité
les
services
de
l'Etat
pour
prendre
en
compte
cette
hausse
et
adapter
les
aides
;
Le
montant
total
des
travaux
revu
à la
hausse
serait
de
730
369.00
€ HT
;
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
:
Adopte
le Projet
et
les
modalités
de
financement
;
Sollicite
la subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local)
; Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
SUBVENTION
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
- DRAC
MEDIATHEQUE
— 2022-03-06-06
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
dans
le contexte
actuel
le coût
des
matières
premières
et
des
matériaux
de
constructions
augmente
;
Les
associations
des
Maires
de
France
et
des
Maires
du
calvados
ont
sollicité
les
services
de
l'Etat
pour
prendre
en
compte
cette
hausse
et adapter
les
aides
;
Le
montant
total
des
travaux
revu
à la
hausse
serait
de
730
369.00
€ HT
;
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
avec
14
voix
pour
:
Adopte
le Projet
et
les
modalités
de
financement
;
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la DRAC
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération.
SUBVENTION
PARC
Pour
le moment
la subvention
APCR
du
département
de
80
000
€ est
accordée.
D'ici
2 à
3 mois
on
peut
espérer
avoir
les
prix
définitifs
et
dans
ce
cas
il sera
temps
de
faire
les
demandes
de
subvention
spécifiques.
En
attendant
les
demandes
à caractère
général
peuvent
déjà
être
traitées.
DESTINATION
DU
LOGEMENT
COMMUNAL
F4
A l’origine
le F4,
logement
communal
du
rez-de
chaussée
de
la rue
de
la république,
était
prévu
pour
l'installation
d'un
pôle
médical.
Etant
donné
le projet
de
la pharmacienne,
il est
envisagé
de
l'intégrer
dans
l'enceinte
des
bâtiments
scolaires,
afin
d'y
aménager
un
bureau
pour
le directeur,
un
local
pour
les
visites
médicales
et
un
espace
cuisine.
Ce
bâtiment
doit
aussi
accueillir
la bibliothèque
pendant
la durée
des
travaux
de
la médiathèque.
A
moins
de
la déplacer
dans
la salle
des
mariages.
La
discussion
s'engage
sur
l'opportunité
d'y
faire
des
travaux
coûteux,
isolations
électricité,
sachant
qu’actuellement
il n'est
pas
aux
normes
pour
accueillir
du
public.
Ne
faudrait-il
pas
le vendre
en
l'état
?
Des
cloisons
dans
l'ancienne
garderie
ne
seraient-elles
pas
suffisantes
pour
le bureau
du
directeur
? Ne
faut-il
pas
prioriser
les
actions
? faut-il
un
préau
où
un
bureau
? le
préau
peut
être
facilement
installé
sans
grignoter
sur
l'espace
vert
en
débitumant
la cour,
Mr
DELAUNAY
se
propose
d'envoyer
des
exemples
de
réalisations
sur
le secteur.
Trop
de
questions
restent
en
suspens
pour
qu’une
décision
soit
prise
lors
de
cette
séance
de
conseil.
Elle
sera
reportée
à une
date
ultérieure.
MATERIEL
INFORMATIQUE
ECOLE
PRIMAIRE
En
attente
de
devis
pour
prise
de
décision.
RAPPEL
CONSIGNES
PRET
DE
SALLE
AUX
ASSOCIATIONS
:
Mme
LEGRIS
dresse
un
bilan
de
l'utilisation
de
la salle
multi-activités
et
de
la salle
omnisports.
Elles
sont
très
demandées
pas
les
associations,
ce
qui
prouve
leur
dynamisme.
Mais
certaines
associations
la
réservent
trop
souvent
et
le manque
à gagner
pour
la collectivité
est
conséquent
notamment
pour
2021
à 11
700
€.
De
plus
on
déplore
des
dégradations,
du
ménage
non
fait,
des
intrusions
et
des
portes
trop
souvent
ouvertes. Dorénavant
un
état
des
lieux
sera
systématique
avant
et
après
l'utilisation,
un
chèque
caution
sera
demandé
et encaissé
en
cas
de
soucis.
La
réservation
des
salles
se
fera
annuellement
à la
réunion
organisée
à cet
effet,
et
non
plus
au
secrétariat.
De
plus
le prêt
gratuit
sera
limité
à 2
par
an,
les
autres
réservations
seront
payantes
au
tarif
habituel
« habitant
de
la commune
».
Cela
permettra
également
aux
associations
de
se
regrouper
et
de
mutualiser
les
manifestations. QUESTIONS
DIVERSES
:
ECOLE
MATERNELLE
:
Des
demandes
de
travaux
ont
été
faites
au
dernier
conseil
d'école.
Mr
BAYRAC
a
rendez-vous
avec
la directrice
pour
faire
un
point.
CEREMA
:
Le
rapport
définitif
est
parvenu
en
mairie
pour
la sécurisation
des
rues.
La
commission
va
y
travailler
et
présentera
un
bilan
et
des
priorités
lors
d'un
prochain
conseil.
MUR
DE
SOUTENEMENT
: Un
mur
menace
de
s’écrouler
route
d'ifs.
Des
devis
sont
en
cours.
ENTRETIEN
TERRAIN
ET
ESPACES
VERTS
: Le
prestataire
en
charge
de
l'élagage
et
de
la taille
des
haies
est
décédé.
Une
consultation
va
être
lancée
pour
trouver
une
entreprise.
SERVICES
TECHNIQUES
: Mr
BAYRAC
étudie
la possibilité
de
transférer
les
locaux
du
personnel
technique
au
stade,
où
des
bâtiments
pourraient
servir
de
zone
de
stockage
et
rangement
et
où
un
local
pourrait
être
aménagé
pour
accueillir
le personnel.
MATERIEL
TECHNIQUE
:
Une
entente
est
envisagée
avec
la commune
voisine
de
May
sur
orne
pour
l'achat
d'une
balayeuse
à mains.
L'appareil
vaut
environ
3 500
€.
La
mutualisation
réduirait
les
coûts
pour
les
deux
communes.
Par
contre
les
consommables
resteront
à la
charge
de
chaque
collectivité.
MANIFESTATIONS
DE
PAQUES
: Un
atelier
conte
et
bricolage
est
prévu
à la
bibliothèque
le samedi
16
avril
à 15
h 00.
Les
parents
ont
été
informé
par
l'intermédiaire
d’un
flyer
distribué
aux
écoles.
Environ
34
enfants
sont
d'ores
et
déjà
inscrits.
FIN
DE
SEANCE
20
H 10
ANQUETIL
Gérard
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
ASSIMON Véronique (absente) BAILLEUL Charline (absente) BANON Sandrine BAYRAC Olivier BIZET Benoît {absent) BRIARD Marion DELAUNAY Cédric DENIS Hélène DUÜMENIL Gilles (Absent} GERMAIN Philippe GILLARD Thierry {pouvoir à LEGRIS
L.)
GUESNON
David
LE
NOEL
Sophie
{pouvoir
à MEZIERES
S.)
MEZIERES
Sandrine
PERRIOT
Matthieu
{pouvoir
à GERMAIN
Ph)
VALTER
Benoît
{absent}