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Compte-Rendu - 03 2022 Compte Rendu cm MAI 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2022 Compte Rendu cm MAI 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le onze
mai
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le
Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
David
GUESNON,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122
8 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents:
BAILLEUL
Charline:
BANON
Sandrine;
BAYRAC
Olivier;
BIZET
Benoît,
BRIARD
Marion;
DELAUNAY
Cédric
: GERMAIN
Philippe
;
GUESNON
David
;
LEGRIS
Laurence
;
LENOEL
Sophie
;
MEZIERES
Sandrine
;
Absents
: ASSIMON
Véronique
; DENIS
Hélène
; DUMENIL
Gilles
;: VALTER
Benn
Absents
excusés
: ANQUETIL
Gérard
; CLIQUENNOIS
Romain
;
Pouvoirs
: GILLARD
Thierry
à LEGRIS
Laurence
; PERRIOT
Matthieu
à LENOËEL
Sophie
Secrétaire
: BAYRAC
Olivier
DATE
DE
CONVOCATION
: 3 mai
2022
DATE
D'AFFICHAGE
: 3 mai
2022
SDEC
: ADHESION
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BAYEUX
INTERCOM
— 2022-05-01
Vu,
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu,
la délibération
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
datée
du
3 mars
2022,
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Eclairage
Public
»,
Vu,
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
datée
du
24
mars
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence.
Considérant
que,
par
délibération
du
3
mars
2022,
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
a
émis
le
souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
» des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
.
Considérant
que
lors
de
son
assemblée
du
24
mars
2022,
le Comité
Syndicat
du
SDEC
ÉNERGIE
a approuvé
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
à compter
de
la date
de
publication
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE.
REGIME
INDEMNITAIRE
— RIFSEEP
— REVISION
-2022-05-02
Tous
les
4 ans
le régime
Indemnitaire
doit
être
révisé
;
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
2 points
:
Augmentation
générale
de
120
€ à
l'année
pour
chaque
agent
;
Mise
à jour
des
montants
au
prorata
du
temps
de
travail
;
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
Accepte
les
deux
points.
SUBVENTION
DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
- MEDIATHÈQUE
— 2022-05-03
Considérant
l'avancement
du
projet
médiathèque
et le
dépôt
du
permis
de
construire
;
Considérant
que
la médiathèque
appartient
à un
réseau
de
médiathèques,
le taux
de
financement
possible
au
titre
de
la dotation
Générale
des
Décentralisation
(DGD)
est
de
: 40 % pour
les
travaux,
40
%
pour
le mobilier
et
la constitution
des
collections,
50
%
sur
les
équipements
informatiques
et
numériques,
de
5 à
20
% pour
l Extension
des
horaires
d'ouverture
au
public.
lt est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à déposer,
auprès
des
services
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Normandie
(DRAC),
une
demande
de
subvention,
au
taux
le plus
élevé
possible,
au
titre
de
la DGD
sur
l’année
2022
pour
la réalisation
du
projet
médiathèque
selon
ie tableau
de
financement,
d'adopter
l’avant-projet
définitif,
d'arrêter
les
modalités
de
financement.
Le
conseil
après
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
Adopte
lavant-projet
définitif
;
Arrête
les
modalités
de
financement
ainsi
que
son
montant
au
plus
proche
de
la réalité
ou
légèrement
supérieur.
Le
montant
total
des
travaux
revu
à la
hausse
serait
de
660
149.00
€ HT
;
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
ia DRAC
de
Normandie
au
titre
de
ia DGD
au
taux
le plus
élevé
possible,
pour
le projet
médiathèque
;
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte
s’y
rapportant
;
S’engage
à financer
sur
le budget
de
la Commune
le reste
des
dépenses.
MEDIATHEQUE
APPROBATION
DU
PROJET
CULTUREL
-PCSES
— 2022-05-04
Dans
le cadre
du
Projet
médiathèque
les
élus
ont
reçu
pour
lecture
et validation
le projet
culturel
;
Le
rôle
social
et culturel
de
la future
médiathèque
est
particulièrement
essentiel
compte-tenu
du
manque
d'équipements
de
la
commune,
de
l'augmentation
de
sa
population
et
de
son
niveau
de
vie
;
li est
souhaitable
de
développer
des
actions
en
direction
de
la petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
l'adolescence
en
proposant
un
lieu
de
rencontre
et
des
activités
destinées
non
seulement
au
0-17
ans,
mais
aussi
à leurs
parents.
La
médiathèque
pourrait
devenir
un
lieu
de
ressources
et
d'échanges
pour
les
familles.
Elle
pourrait
également
encourager
l'utilisation
de
modes
de
transports
doux
;
Elle
pourrait
également
devenir
un
lieu
de
ressources,
offrant
non
seulement
l'accès
à internet,
mais
aussi
la
possibilité
d'imprimer
des
documents
et des
formations
aux
outils
numériques
adaptées
aux
besoins
de
chacun
;
L'implantation
de
la bibliothèque
près
de
l'école
primaire
est
favorable
à sa
visibilité
et à
sa
fréquentation.
Les
actions
susceptibles
de
favoriser
l'amélioration
des
résultats,
la motivation
et l'ambition
scolaires
sont
les
bienvenues.
De
plus
la bibliothèque
permet
d'accéder
toute
l'année
à des
nouveautés,
la presse
et
un
accès
gratuit
à la
boîte
numérique
proposée
par
la BDC
;
Les
élus
souhaitent
développer
la culture
et la
créativité
sous
toutes
leurs
formes.
La
culture
est
un
puissant
vecteur
d'épanouissement
et de
résilience.
Pour
qu’elle
soit
accessible
au
plus
grand
nombre,
elle
doit
prendre
des
formes
variées
et vivantes,
aussi
bien
actuelles
que
traditionnelles.
Il est
important
qu'elle
soit
incarnée
par
des
personnes
et
qu'elle
fasse
appel
à la
participation
de
tous.
La
future
médiathèque
doit
devenir
non
seulement
un
lieu
d'accueil
des
artistes,
mais
aussi
pour
chacun
un
lieu
de
développement
de
ses
talents
et l'occasion
de
les
partager
avec
les
autres.
Cet
objectif
pourra
se
décliner
en
trois
axes
:
Proposer
des
rencontres
et
événements
autour
des
livres
et
des
textes
;
Proposer
des
ateliers
artistiques
et
créatifs
en
faisant
appel
aux
compétences
et
passions
des
usagers
;
Favoriser
la pratique
musicale
;
Le
conseil
après
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
Adopte
le Projet
culturel
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
CONTRIBUTION
SDIS
— 2022-05-05
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2022-02-04
Monsieur
le Maire
expose
:
La
dernière
révision
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Ome
et de
l'Odonaété
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
le 25
février
2021
puis
actée
par
arrêté
préfectoral
du
26
janvier
2021
Dans
le cadre
des
travaux
d'élaboration
du
Pacte
Financier
et Fiscal,
il a été
mis
en
évidence
l'opportunité
de
transférer
des
communes
à la
communauté
de
communes
la compétence
« Service
de
Secours
et
d'incendie
» {SDIS) permettant d'améliorer le coefficient
d'intégration
fiscal
servant
de
critère
pour
la fixation
de
la dotation
d'intercommunalité. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
transferts
sont
décidés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Le
transfert
de
compétences
est
prononcé
par
arrêté
du
ou
des
représentants
de
l'Etat
dans
le ou
les
départements
intéressés.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°92-126
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vula
loi
n°99-586
du
12
juillet
1898
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
Vu
la loi
n°2019-1464
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
214
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et de
POdon
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2021/141
du
16
décembre
2021
approuvant
le transfert
de
la
compétence
facultative
« Service
de
Secours
et d'incendie
-
Versement
de
la contribution
obligatoire
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
en
lieu
et
place
des
communes
au
1°
janvier
2023
»
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
:
Approuver
le transfert
de
la compétence
facultative
«Service
de
Secours
et d'incendie
- Versement
de
la
contribution
obligatoire
au
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
en
lieu
et place
des
communes
au
1er
janvier
2022
» et
la modification
des
statuts
qui
s’y
rapporte
Charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
la présente
délibération
à la
communauté
de
communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Accepte
ce
transfert
de
compétences
à la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et de
l’Odon
et
ie
versement
de
la contribution
en
lieu
et place
des
communes
de
la CCVO.
COMPETENCE
FACULTATIVE
« ENSEIGNEMENT
DE
LA
MUSIQUE
ET
DE
LA
DANSE
» -
2022-05-06
Suite
à la
délibération
du
27
février
2022
affirmant
la volonté
du
conseil
communautaire
de
reprendre
en
régie
la
gestion
des
écoles
de
musique
et de
danse
du
territoire,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
statutaire
permettant
l'exercice
de
la compétence
« Enseignement
de
la musique
et de
la danse
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Vu
là loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
12
octobre
2017
et du
21
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Orne
et
de
l'Odon
;
Vu
la délibération
N°2022/031
du
24
mars
2022
du
conseïi
communautaire
décidant
de
procéder
à une
modification
statutaire
portant
sur
la prise
de
compétence
“Enseignement
de
la musique
et de
la danse”
;
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour
Approuve
le transfert
de
la compétence
facultative
« Enseignement
de
la musique
et de
la danse
» à
compter
du
01
septembre
2022 | |
Approuve
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
qui
s'y
rapportent.
Souhaite
une
précision
sur
un
barème
en
fonction
des
revenus
et un
tarif
préférentiel
pour
les
habitants
de
la
Communauté
de
Communes.
Arrivée
de
Mme
DENIS
Hélène
QUESTIONS
DIVERSES
TRAVAUX
GROUPE
G1
: Monsieur
le Maire
informe
les
élus
de
limpossibilités
de
réaliser
les
travaux
du
groupe
G1
dans
les
délais
imposés
par
le DSIL
plan
de
relance,
soit
le 31
décembre
2022.
Faut-il
poursuivre
le projet
sans
garantie
de
subvention
? Faut-il
n'en
réaliser
qu'une
partie
? Ou
alors
faut-il
abandonner
le projet
Parc
qui
est
le seul
à laisser
une
marge
de
manœuvre
? Est-il
possible
de
prendre
le risque
de
poursuivre
les
études
ce
qui
permettrait
de
temporiser
auprès
des
services
de
l'Etat,
en
attendant
de
prolonger
les
délais
? plusieurs
collectivités
rencontrent
les
mêmes
difficultés.
De
toute
façon,
l'isolation
des
combles
et
le changement
de
chaudière
sont
impératifs
et
objectif
de
30
%
éco
énergie
sera
atteint
et
les
subventions
C2E
sont
acquises.
L'ensemble
des
élus
présent
est
d'accord
pour
poursuivre
la phase
des
études.
VENTE
LOCAL
DES
SERVICES
TECHNIQUES
: Le
local
est
mal
situé
en
cœur
de
bourg,
ce
qui
engendre
des
problèmes
de
voisinage,
de
stationnement
et
de
sécurité.
Il n’est
pas
question
d’y
stocker
la nouvelle
tondeuse
par
exemple.
Le
bâtiment
du
stade
de
foot
peut
être
aménagé
à moindre
coût
pour
y transférer
l'atelier.
Et
le local
actuel
mis
en
vente
par
la suite.
À l’équipe
municipale
de
choisir
la destination
du
bâtiment,
garages
ou
habitations.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
leur
accord
de
principe.
L'accord
est
unanime.
PLANNING
ELECTIONS
LEGISLATIVES
: || sera
envoyé
prochainement
pour
être
complété.
PROJET
PHARMACIE
CABINET
MEDICAÏ
: La
pharmacienne
a demandé
une
surface
plus
importante
de
terrain.
Le
projet
est
intégré
à celui
du
parc
et
un
travail
en
parallèle
avec
le paysagiste
est
réalisé.
Quand
les
études
et
les
plans
seront
finalisés
il ne
sera
plus
possible
d'y
revenir.
Il est
donc
décidé
de
valider
la demande
de
la pharmacienne,
en
précisant
que
c'est
définitif.
PROJET
PARC
: Deux
réunions
du
comité
de
pilotage
ont
déjà
eu
lieu.
Un
projet
a été
retenu
avec
quelques
modifications
minimes
à y
apporter,
notamment
l'inversion
des
jeux
enfants
et
du
city
stade,
afin
de
diminuer
les
nuisances
sonores,
et
également
la réduction
du
nombre
de
places
de
parking.
L’esquisse
est
globalement
validée.
La
1%
tranche
de
travaux
et
les
plantations
pourront
débuter
en
fin
d'année.
Les
demandes
de
subvention
sont
à faire.
INCIVILITES
: Des
dégradations
et
vois
multiples
sont
constatés
dans
la commune
et
notamment
au
cimetière.
Faudra
t'il
fermer
le cimetière
chaque
soir
et
quelle
sera
l'organisation
à envisager
?
CHEMIN
MORICE
:
Le
chantier
n'est
pas
réceptionné,
le stabilisé
est
mal
fait.
L'Entreprise
va
refaire
les
travaux.
|| sera
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
l'accès
avec
une
amende
pour
les
récalcitrants,
le délai
de
séchage
étant
de
28
jours.
MUR
ROUTE
D'IFS
: Il est
urgent
d'intervenir.
Le
devis
s'élève
à 24
996.20
€ TTC.
Le
poteau
d'éclairage
public
devra
être
déplacé.
L'Entreprise
interviendra
fin
juin.
PROCES
:
La
société
de
Taxi
lésé
par
l'autorisation
d'installation
sur
la commune,
relance
la procédure
auprès
du
Tribunal.
Concernant
lAntenne
téléphonique
et
la Société
Bouygues
qui
avait
fait
appel,
la commune
a été
débouté
et
devra
annuler
l'arrêté
interdisant
l'implantation
de
l'antenne
et
verser
une
amende
de
1 500
€. Néanmoins,
l'ensemble
des
opérateurs
devront
s'installer
sur
le même
mat.
ANIMATIONS
:
La
commune
va
acquérir
5 bâches
sur
mesure
pour
un
montant
de
2 382
€ TTC.
Elles
pourront
être
mises
à disposition
des
associations.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables
à cet
achat.
CENTRE
AERE
: || sera
géré
par
l'AOREVEN
à
l'école
primaire
en
juillet.
Les
prospectus
seront
distribués
prochainement. VEHICULE
DANGEREUX
:
Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
et
une
amende
forfaitaire
de
2 000
€
délivrée
s’ils
n'interviennent
pas.
Les
frais
de
fourrière
seront
également
à la
charge
des
propriétaires.
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Le
principe
général
est
que
l'éclairage
public
s'éteint
automatiquement
à 23
h dans
l'ensemble
de
la commune
sauf
aux
intersections
et
carrefours
dangereux.
AMENAGEMENT
SECURITE
RUE
DES
CASTORS
: Suite
au
rapport
de
la CEREMA,
des
aménagements
peu
coûteux
peuvent
être
mis
en
place,
en
concertation
avec
les
agriculteurs
qui
ont
des
engins
agricoles
très
larges.
ESPACES
VERTS
: La
commune
s'engage
dans
la gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Par
exemple
au
Tumulus
l’ensemble
de
l'Espace
vert
ne
sera
pas
tondu,
seuls
les
abords
des
propriétés
et
quelques
chemins
seront
tracés.
FETE
DE
LA
MUSIQUE
:
Elle
aura
lieu
le 18
juin,
avec
2 groupes
de
musiciens,
la chorale
et
des
stands
galettes
saucisses.
PLU:
Une
première
rencontre
avec
un
cabinet
d'étude
permet
d'envisager
le début
de
l'enquête
publique
en
automne
2022.
FIN
DE
SEANCE
20
H 35
ANQUETIL
Gérard
CLIQUENNOIS
FAUVET
Romain
LEGRIS
Laurence
(absent
excusé)
(absent
excusé)
ASSIMON
Véronique
DELAUNAY
Cédric
LE
NOËL
Sophie
(absente)
BAILLEUL
Charline
DENIS
Hélène
MEZIERES
Sandrine
{arrivée
en
cours
de
séance)
BANON
Sandrine
DUMENIL
Gilles
PERRIOT
Matthieu
{Absent)
{pouvoir
à
LENCEL
Sophie)})
BAYRAC
Olivier
GERMAIN
Philippe
VALTER
Benoît
(absent)
BIZET
Benoît
GILLARD
Thierry
{pouvoir
à LEGRIS
L.)
BRIARD
Marion
GUESNON
David