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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 265 DADEN maillage territorial terres végétales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 265 DADEN maillage territorial terres végétales)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-265
Objet: Conclusion du marché relatif à la mission de déploiement et de consolidation d’un
plan d'action en vue d’un maillage territorial de centres de réemploi du BTP et de production
de terres végétales recyclées.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au
Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses actions en
matière d'économie circulaire et solidaire, de confier à un prestataire la mission de déploiement
et de consolidation d’un plan d’action en vue d’un maillage territorial de centres de réemploi
du BTP et de production de terres végétales recyclées,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée,
conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres déposées, l'offre économiquement la plus
avantageuse est celle de la société A4MT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251223-D2025-265-CC
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à une mission de déploiement et de
consolidation d’un plan d’action en vue d’un maillage territorial de centres de réemploi du BTP
et de production de terres végétales recyclées, avec la société A4MT, sise 7 rue Blanche 75009
PARIS, pour un montant global et forfaitaire de 43 920 € HT, pour une durée ferme de 18 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le À D/49 13095
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251223-D2025-265-CC
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20251223-D2025-265-CC
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025