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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 117 DADEN outil numérique matériaux construction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 117 DADEN outil numérique matériaux construction)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-117
Objet : Conclusion du marché innovant pour l’expérimentation et le déploiement d’un outil
numérique dédié au réemploi des matériaux de construction
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-9-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions au Président pour prendre des décisions dans les domaines
limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de
services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses actions en matière
d'économie circulaire, a décidé de piloter l’expérimentation et le déploiement d’un outil
numérique dédié au réemploi des matériaux de construction,
Considérant que la plateforme « BTP MATCH » est développée depuis 2023 par l’entreprise
SKOP dans le cadre d’une démonstration de faisabilité sur la base du règlement rédigé par
Plaine Commune pour l'appel à projets « Challenge IA » lancé par la BPI, en lien direct avec le
territoire Est Ensemble et la Ville de Paris et avec la participation des futurs utilisateurs,
Considérant qu’une première phase de bêta-test a été menée avec des acteurs experts de
l’économie circulaire, qui a permis de montrer que l'outil répond aux besoins des acteurs et de
faire remonter les améliorations à apporter pour améliorer l'outil,
Considérant qu’afin de consolider l’outil et de le déployer à l’échelle métropolitaine, la
Métropole souhaite désormais engager une phase de déploiement avec l’entreprise SKOP,
permettant aussi le développement de fonctionnalités complémentaires et nécessaires à
l'atteinte des objectifs de politiques publiques de la Métropole,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-D2025-117-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé sur la
durée totale du marché, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure sans publicité ni
mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-9-1 du code de
la commande publique, les prestations du présent marché entrant dans le cadre des services
innovants au sens du second alinéa de l'article L. 2172-3 dudit code et répondant à un besoin
dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT,
Considérant qu'après analyse de l’offre déposée et négociation, le marché peut être conclu
avec la société SKOP SAS,
DECIDE
Article 1: de conclure le marché relatif à l’expérimentation et le déploiement d’un outil
numérique dédié au réemploi des matériaux de construction, avec la société SKOP SAS, sise 14
boulevard de la République 78000 VERSAILLES, pour un montant global et forfaitaire de 95 000
€ HT complété d’une partie à bons de commande avec un montant minimum de 1 000 € HT et
un montant maximum de 4 000 € HT, et pour une durée de 18 mois à compter de sa date de
notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Île-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le (3 JUIN 2025
Pour le Président élégation,
des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-D2025-117-AI
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025