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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Investissement et développement économique,
;Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
Délégation de Service Public
ENERGIE
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE
Synthèse des rapports annuels
en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exercice 2022
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 2 / 71
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE TT p 1 CTOT
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 3 / 71
URM – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM – FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE DE VENTE (41 CONCESSIONS)
Point sur la Gestion des Réseaux de Distribution publique d’électricité (GRD)
Les communes, les établissements publics de coopération ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD) au regard de l’article L.2224-31 du CGCT. À ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte exclusive, définis aux articles L.111-52 et L.111-53 du code de l’énergie, c’est-à-dire ENEDIS, GRDF (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution (ELD). En tant qu’autorités concédantes, les collectivités exercent un contrôle du bon accomplissement des missions de service public et assurent le contrôle de l’état des réseaux publics de distribution. Elles sont également propriétaires des infrastructures de réseau.
Les gestionnaires du réseau exercent, quant à eux, leurs missions dans les conditions fixées par un cahier des charges. Ils sont notamment tenus de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, ou encore d’exploiter ces réseaux et d’en assurer l’entretien et la maintenance. Contrairement à un contrat de concession classique, les tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Celle-ci élabore les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci d’assurer aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs.
Metz Métropole dispose de cette compétence depuis le 01/01/2018. Le gestionnaire de réseau, ici URM doit tenir à sa disposition des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique. Celles-ci sont communiquées sous la forme d'un compte-rendu annuel. La production de ce document est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour l’exercice comptable 2017, conformément à la réglementation entrée en vigueur en 20161. A noter qu’en 2021, URM a changé sa dénomination sociale, devenant réséda.
Point sur la fourniture d'énergie aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV)
Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité, s’il le souhaite, de signer son contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre, et ce, avec le fournisseur d’énergie de son choix. Pour autant, le législateur a souhaité maintenir le bénéfice du tarif réglementé dans un certain nombre de cas. Cette mission de service public a été confiée par la loi à l’opérateur historique. Le contrat de concession, objet du présent rapport, a précisé les modalités d’exercice de cette mission de service public dont la SAEML UEM est responsable. L’autorité concédante garantit ainsi au concessionnaire UEM le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente, y compris les usagers bénéficiant de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».
1 Article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 4 / 71
1. COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION
2 022 2 021 Ecart 2022-2021 en % 2 022 2 021 Ecart 2022-2021 % 2 022 2 021 Ecart 2022-2021 en %
Chiffre d'Affaires 98 220 76 506 21 714 28% 45 087 43 514 1 573 4% 143 307 120 020 23 287 19%
Autres produits 1 159 1 004 155 15% 4 040 4 086 -46 -1% 5 199 5 090 109 2% Subventions d'exploitation 0 0 0 14 14 0 0% 14 14 0 0%
Produits divers 1 105 240 865 361% 0 1 105 240 865 361%
Total Recettes Exploitation 100 484 77 750 22 734 29% 49 141 47 613 1 528 3% 149 625 125 363 24 262 19%
Coût matières 93 727 70 832 22 895 32% 17 000 16 608 392 2% 110 727 87 440 23 287 27%
Achats et autres charges externes 4 305 4 505 -200 -4% 7 897 7 866 31 0% 12 202 12 371 -168 -1%
Charges de personnel 1 527 1 539 -12 -1% 5 147 5 555 -408 -7% 6 674 7 094 -420 -6% Impôts et Taxes 262 300 -38 -13% 2 075 2 213 -138 -6% 2 337 2 513 -176 -7%
Charges diverses 0 0 0 403 352 51 14% 403 352 51 14%
Amortissements et provisions 133 -155 288 -186% 8 366 6 429 1 937 30% 8 499 6 274 2 225 35%
Résultat d'exploitation 530 729 -199 -27% 8 253 8 591 -338 -4% 8 783 9 320 -537 -6%
Résultat financier 295 69 226 325% 35 29 6 20% 330 99 232 235% Résultat Exceptionnel 400 283 116 41% -306 -219 -87 40% 94 64 30 46%
Résultat avant IS 1 225 1 082 143 13% 7 982 8 401 -419 -5% 9 207 9 483 -276 -3%
en % du CA 1% 1% 18% 19% 6% 8%
Impôts sur les sociétés 284 278 6 2% 1 863 2 237 -374 -17% 2 147 2 515 -368 -15%
Participation des salariés par commune 119 144 204 263 204
Résultat Net 822 804 18 2% 5 975 5 960 15 0% 6 797 6 764 33 0%
En % du CA 1% 1% 13% 14% 5% 6%
COMPTE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION URM-UEM (en K€)*
Total (K€)
* Sources : données issues du rapport annuel glob al Eurométropole de Metz
Fourniture TRV (K€) GRD électricité (K€) 10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
Réseau URM : Chiffre d'Affaires (en K€) m2020 2021 #m2022
1053 1038 1051
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 5 / 71
Le compte d'exploitation consolidé
Activité TRV (fourniture d'énergie aux Tarifs Réglementés de Vente)
Les recettes d'exploitation représentent 100 M€ et sont en hausse de 29% (+22,7 M€/2021). Elles sont constituées à 98% de la vente d'électricité au tarif réglementé (98,2 M€ en 2021 soit +21,7 M€ (+28%/2020). Les autres produits (prestations complémentaires comme les mises en service ou les modifications tarifaires) représentent 1 159 K€. En 2022, l'activité génère un bénéfice net après impôts de 822 k€ soit 1% du chiffre d’affaires, en hausse par rapport à 2021 (+18 k€).
Activité GRD (Gestion des Réseaux de Distribution publique d’électricité)
Les recettes d'exploitation représentent 49 M€ et sont en augmentation de +1,5 M€ (+3%) par rapport à 2021. Ces recettes sont constituées à 92% du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Electricité) et représentent 45M€ en 2022 (soit +1.6 M€ ou +4% par rapport à 2021). Les autres produits (prestations complémentaires refacturées aux fournisseurs/clients finaux comme la participation aux raccordements) représentent 4M€ (-46K€/2021). L'activité génère un bénéfice net après impôts de 5.97 M€ soit 13% du CA (en légère hausse par rapport à 2021, avec +15 K€ soit +0,3%).
En 2022 comme en 2021, on a une répartition des charges directes selon les chantiers effectués sur le périmètre de la concession et des charges indirectes affectées selon un inducteur en fonction de la nature du chantier (exemple : quantités distribuées ou marge brute dégagée sur la concession).
Le résultat cumulé de la concession (avant impôts sur les sociétés) fait apparaitre un bénéfice de 9,2 M€ soit 6% du CA, en légère baisse de 276 k€ par rapport à 2021 (-3%).
Le chiffre d'affaires et le résultat par commune 10 000 - 76 486 11 082 Réseau URM : Chiffre d'Affaires (en K€) 8 2020 = 2021 H 2022
9000:-
7 870 8000 -
7000 +
6000 - |
5000 -
4 ù
289 3 339
2 890
3000 -
- 1614 1641 2 000 1418
981 932 759 1000 + 606 613 605 251 283 530 463
0 - EE ” Ê = L : LE L il ES L É EL L ll È
Metz Mey Montigny Moulins Noisseville Nouilly Peltre Plappeville Pouilly Pournoy Rozérieulles StJulien StPrivat Ste Ruffine Saulny Scy Vantoux Vany Vaux Woippy
1526
1208
2 | Réseau URM : Résultat net (en K€) m2020 #2021 m2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 6 / 71 Réseau URM : Résultat net (en k€)
4 208
400 -
300 -
200 -
100 -
6 2
-100 Ÿ
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 7 / 71
Les investissements
Les provisions pour renouvellement (55 904 K€) représentent 28% de la valeur brute des immobilisations brutes (198 660 K€).
Cette provision obligatoire* matérialise l'écart entre la valeur brute initiale de l'investissement et sa valeur actuelle de remplacement lorsque celle-ci est supérieure.
*Le cahier des charges de concession signé entre RÉSÉDA et les concédants impose la constitution de provisions de renouvellement. Il reprend les dispositions d’un modèle national proposé par
la FNCCR et les communes en vigueur en 2009 au moment de la signature des contrats.
Compteurs Réseaux BT Panneaux Postes HTA/BT Transfor mateurs Réseaux HTA Total
Valeur brutes des biens 8 840 115 749 2 304 22 629 8 048 41 090 198 660
Valeur nettes des biens 2 878 75 177 466 10 064 3 375 23 302 115 261
Valeur brutes des acquisition 2022 1 918 5 465 102 357 73 146 8 061
Provisions pour renouvellement 0 27 120 0 16 599 2 033 10 152 55 904
% sur la valeur brute 0% 23% 0% 73% 25% 25% 28%
Provisions année 2022 0 2 045 0 574 98 953 3 670
2022 - CONCESSION URM-UEM : INVESTISSEMENTS ET PROVISIONS en K€) ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 8 / 71
Ce mécanisme protège les intérêts du concédant en contraignant le concessionnaire à constituer une provision permettant de financer les renouvellements futurs devant être réalisés pendant la
durée de la concession.
Le calcul de la provision respecte les dispositions fiscales en la matière :
- Identification des biens de retour en concession à renouveler à l’identique avant le terme du contrat de concession - Calcul d’une valeur de remplacement (VR) pour ces biens à l’aide d’application d’indices dédiés - Calcul de l’écart (EC) entre la valeur de remplacement et la valeur initiale (VI) : EC = VR - VI - Calcul de la provision pour renouvellement (PR) à constituer pour le bien au prorata de l’âge du bien (âge) sur sa durée d’amortissement (dur) : PR = EC x âge/dur.
Les redevances et taxes perçues par les communes :
En contrepartie des dépenses supportées par les communes/EPCI au bénéfice du service public de la concession d’électricité, quatre redevances sont versées par le
concessionnaire de réseau :
- la redevance R1, dite "de fonctionnement", vise à financer des dépenses annuelles de structure supportées par la commune/EPCI pour l'accomplissement de sa mission de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, de conseils donnés aux usagers pour l'utilisation rationnelle de l'électricité et pour la bonne application des tarifs, règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire, coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux, études générales sur l'évolution du service concédé, secrétariat.
La redevance R1 a été perçue par les communes jusqu'en 2017. Depuis 2018, c'est Metz Métropole qui perçoit la redevance.
- la redevance R2, dite "d'investissement", représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d'investissement effectuées
et certaines recettes perçues par la commune durant l'année N-2. À Metz Métropole, cela correspond aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques portés par les
communes. Cette redevance est perçue par Metz Métropole et reversée en totalité aux communes qui assurent la maîtrise d'ouvrage.
- Une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est également due au titre de l'occupation de ce dernier. Les textes définissent également une redevance provisoire d'occupation du domaine public (ROPDP occupation du domaine public lors des chantiers). À partir de 2018, ces redevances sont versées à Metz Métropole au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie.
- La TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d'électricité) est une taxe directement prélevée à l'usager sur sa facture d'électricité. Elle provient de la TCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité) et est composée d'une taxe départementale fixée à 0,0032725€/kWh et une taxe fixée par les communes et Metz Métropole. Jusqu'en 2018, la taxe restait perçue par les communes qui avaient décidé de lever la taxe. À partir de 2019, la TCCFE est collectée directement par Metz Métropole sur 31 communes. ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 9 / 71
Le tableau de synthèse ci-dessous reprend l'ensemble des redevances versées pour les années 2020, 2021 et 2022 :
Code DSP R1 2020 R2 2020 RODP+ROP DP 2020 R1 2021 R2 2021 RODP+ROP DP 2021 R1 2022 R2 2022 RODP+ROP DP 2022
URM-ARS-LAQ 64,42 237 66,19 243 72,35 257
URM-ARS/MOS 1 304,41 1 018 1 345,32 1 046 1 416,39 1 103
URM-AUGNY 862,89 268 932,38 301 995,97 317
URM-CHÂTEL 635,40 255 663,26 275 695,15 290
URM-CHESNY 37,06 237 38,07 243 39,84 257
URM-CHIEULLES 31,94 237 33,27 243 34,59 257
URM-COIN/CUVRY 54,50 237 58,91 243 62,00 257
URM-COIN/SEILLE 24,64 237 25,41 243 26,72 257
URM-CUVRY 62,61 237 65,66 243 72,23 257
URM-FÉY 52,13 237 54,64 243 57,55 257
URM-JURY 361,12 237 386,61 243 424,51 257
URM-JUSSY 196,62 237 203,36 243 213,22 257
URM-LA MAXE 359,46 237 377,78 243 405,00 257
URM-LAQUENEXY 79,96 237 85,84 243 92,28 257
URM-LE BAN 1 129,99 942 1 170,14 997 1 245,00 1 081
URM-LESSY 287,00 237 296,08 243 311,60 257
URM-LONGEVILLE 1 090,97 817 1 138,13 831 1 202,29 871
URM-LORRY 556,10 237 568,10 243 595,75 257
URM-MARIEULLES 50,60 237 52,34 243 55,24 257
URM-MARLY 3 294,93 4 252 3 421,81 4 349 3 648,00 4 509
URM-MÉCLEUVES 81,70 237 83,99 243 90,00 257
URM-METZ 44 913,02 95 275 46 628,83 100 276 49 809,00 108 143
URM-MEY 87,90 237 92,63 243 99,52 257
URM-MONTIGNY 5 209,85 11 659 5 396,53 12 120 5 741,00 12 742
URM-MOULINS 1 497,94 1 128 1 558,50 1 156 1 660,80 1 231
URM-NOISSEVILLE 71,11 237 74,61 243 80,61 257
URM-NOUILLY 44,84 237 46,25 243 48,68 257
URM-PELTRE 629,68 237 650,21 243 690,79 257
URM-PLAPPEVILLE 655,33 254 678,99 266 716,82 285
URM-POUILLY 57,01 237 60,12 243 66,84 257
URM-POURNOY 42,14 237 43,42 243 45,74 257
URM-ROZÉRIEULLES 408,54 237 423,09 243 440,76 257
URM-ST JULIEN 1 119,42 659 1 152,05 668 1 220,23 729
URM-ST PRIVAT 104,66 237 110,89 243 116,20 257
URM-STE RUFFINE 174,24 237 187,49 243 196,16 257
URM-SAULNY 498,15 237 518,63 243 553,54 257
URM-SCY 812,37 442 841,82 455 903,76 479
URM-VANTOUX 248,25 237 256,13 243 274,62 257
URM-VANY 29,88 237 31,35 243 34,51 257
URM-VAUX 312,49 237 326,11 243 343,73 257
URM-WOIPPY 3 604,49 6 453 3 723,40 6 659 4 128,82 7 371
Totaux 71 140 0 130 058 73 868 0 136 203 78 928 0 146 347 577 installations 3 125,69 km de
de production réseau
1 259 postes 140 015 points HTA/BT ENT EE ee
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 10 / 71
ANALYSE DE L'ACTIVITE 2022
A) Activité de distribution d'électricité :
Réséda est le gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité dans sa zone de desserte exclusive, et exerce les missions prévues par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifiées aux articles L 121-1 et suivants du Code de l'Energie.
Réséda gère et entretient un réseau électrique couvrant 1/5ème du département de la Moselle soit 142 communes. Il distribue l'électricité à plus de 182 000 clients au moyen de réseaux Haute et Moyenne Tension (225kV, 63kV et 17.5kV) et Basse Tension (230/400V).
Des contrats de concessions de distribution publique ont été signés pour 30 ans avec les 142 communes. Les 41 concessions propres à Metz Métropole, dont il est question dans cette partie, ont été signées en 2009 – 2010 et 2017 pour Saint-Privat la Montagne. En effet, 4 communes du territoire sont desservies par ENEDIS (Amanvillers, Gravelotte, Vernéville et Roncourt), et dépendent par délégation du SMEOM (Syndicat Mixte d'Electricité de l'Ouest Messin). Les ouvrages concédés sont des réseaux BT (réseau basse tension 230 / 400V) pour les 41 communes et HTA (réseau moyenne tension de 17,5 kV) uniquement pour la Ville de Metz. Le réseau Métropolitain exploité par réséda s'élève à 3 126 km (+72 km en 1 an) dont un peu moins de la moitié (1 238 km) sur la Ville de Metz. Le réseau basse tension est enfoui à 83%. ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 11 / 71
Nombre de clients, consommations et productions sur les concessions réséda de Metz Métropole
Le nombre de clients (=nombre de points de livraison) continue d'augmenter sur le territoire avec 140 015 clients en 2022, malgré une démographie en baisse.
Figure 1 : Evolution du nombre total de clients
Il existe différentes catégories de consommateurs, en fonction de leur puissance de raccordement (et donc de leur abonnement): - < 36 kVA, correspondant au résidentiel (70 %) et petites entreprises (30 %) : tarifs bleus ou compteurs C5. En 2021, les tarifs bleus ont disparu au profit de prix de marché pour les entreprises ainsi que les collectivités au-delà d'une certaine taille. - Entre 36 et 250 kVA: compteurs C4, anciennement tarifs jaune
- En HTA: compteurs C2/C3 anciennement tarif vert
En 2021, 1 078 713 MWh ont été consommés sur le territoire (1 070 665 MWh en 2021 et 1 025 606 MWh en 2020 et 971 022 MWh en 2019), avec la répartition suivante : - 497 641 MWh pour des sites BT 3-36 kVA (46,1 % de l'acheminement), - 170 280 MWh pour des sites 36-240 kVA (15,8 % de l'acheminement), - 497 642 MWh pour des sites en moyenne tension (38,1 % de l'acheminement).
129 642
132 136
134 325
135 901 136 824
138 637 140 015
120 000
125 000
130 000
135 000
140 000
145 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de points de livraison siiiais
ANNEE 2022
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Figure 2 : évolution des consommations électriques (MWh)
Dans le cadre des comparaisons annuelles, les variabilités liées aux impacts météorologiques (hivers et étés plus chauds ou plus froids) sur les consommations électriques (chauffage et climatiseurs) ne sont pas prises en compte. Cependant, cette influence est bien moindre que pour le gaz ou le chauffage urbain, le chauffage électrique étant utilisé par 10% des ménages/
La baisse entre 2019 et 2020 des consommations supérieures à 36 kVA s’explique notamment par l’impact de la crise COVID 19. En 2021, l’augmentation du segment HTA traduit la reprise économique, qui se confirme en 2022.
Evolution du nombre de producteur d'énergie sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz
Le nombre de nouveaux producteurs d'électricité, correspondant sur l’Eurométropole de Metz uniquement à une production à partir de panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol, est de 23 en 2022 contre 31 en 2021, 18 en 2020 et 21 en 2019. Les projets sont aujourd’hui exclusivement en autoconsommation. Sur le territoire de Metz Métropole, cela porte le nombre total de producteurs par photovoltaïque à 577 en 2022, toutes les installations étant en deçà de 250 kVA. Toutes les communes de la Métropole sont concernées, avec 139 installations sur Metz.
Les autres producteurs sont 1 centrale biomasse sur Amanvillers, 2 unités de cogénération gaz Metz Chambière et Metz Est UEM) et le barrage Hydroélectrique de Wadrinau.
523 276 517 126 491 763 500 900 504 169 487 290 513 467 497 642
168 324 173 285 181 097 177 330 175 985 155 838 160 091 170 280
291 932 294 016 288 836 296 429 290 868 382 577 397 412 410 791
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des consommations électriques (MWh)
BT (3 - 36 kVA) BT (36 - 240 kVA) HTA ANNEE 2022
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Evolution des réseaux : nature des travaux et évolution globale des réseaux Aujourd’hui, conformément aux engagements signés dans le contrat de concession de distribution d’électricité, 99 % des réseaux neufs HTA et BT construits par le gestionnaire de réseaux, le sont en technique souterraine.
Précisions sur la nature des travaux :
- Extensions et branchements : nouveaux réseaux liés aux raccordements électriques de bâtiments (création, rénovation avec puissance supérieure ou remplacement par du neuf de forte puissance). L'extension est la partie de réseau nouvellement créée sur la voirie publique, avec un financement réparti à 60% à la collectivité en charge de l'urbanisme et à 40% sur l'ensemble des consommateurs d'électricité au travers du TURPE, taxe prélevée sur les factures d'électricité. Le branchement est la partie terminale du raccordement, à la charge du demandeur (60%, les 40% restant étant financé au travers du TURPE). - Renforcement : toute modification des ouvrages existants nécessitée par l'accroissement de la demande d'électricité, ou par l'amélioration de la qualité de service, à la charge du concessionnaire.
- Renouvellement : action de modernisation du réseau pour obsolescence ou déplacement d'ouvrage. Ce ne sont pas des réseaux nouvellement créés mais qui viennent en remplacement de réseaux existants, à la charge du concessionnaire.
Il est intéressant de noter le cadre particulier des communes rurales localisées sur les concessions gérées par réséda. Alors qu'à l'échelle nationale, les communes relevant du régime rural exercent la maitrise d'ouvrage des travaux d'extension et de renforcement des réseaux basse tension, c'est réséda qui en assure la maitrise d'ouvrage sur ses concessions. Ces communes conservent cependant le choix de réaliser des investissements et de la maitrise d'ouvrage en propre et restent éligibles au financement du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification). Sur l’Eurométropole, 30 des 41 communes gérées par réséda relèvent du régime rural.
Conformément à l'article 8 des cahiers des charges de concession, réséda accompagne les efforts des communes en matière d’enfouissement de réseaux BT. Une participation annuelle est versée par le concessionnaire, à hauteur maximale de 40% des travaux engagés à ce titre sur les ouvrages de distribution publique d’électricité. Au cours des 10 dernières années, le taux d’enfouissement du réseau basse tension s’est amélioré de 10 points. Aujourd’hui ce taux est près de 2 fois supérieur à la moyenne nationale. Il est de 83% sur l’Eurométropole et 78,7% sur l'ensemble du réseau BT réséda.
Il n’y a pas eu de demande de crédits FACE en 2022 sur Le territoire. Les crédit FACE en cours représentent 20 000 € additionnés d’une contribution réséda de 47 120€.
Bilan global :
Les travaux réalisés sur le territoire Métropolitain représentent un total de 34,15 km de réseau pour l'année 2021 sur un total de 2 282 km de réseau concédé, soit 1,4%. La ville de Metz détient 1 181 km de réseaux soit 52% des réseaux concédés (BT + HTA sur Metz).
Nature des travaux (km) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Extension 9,18 22,19 11,25 20,67 11,51 17,90 15,88
Renforcement 4,00 10,28 6,38 13,20 2,52 0,92 2,0
Renouvellement 15,13 18,28 11,80 14,32 14,57 11,93 12,48
Branchement 2,12 3,89 3,75 4,01 4,20 3,39 5,21
total 30,42 54,65 33,70 52,20 32,8 34,15 35,6 Tableau 1 : nature des travaux (en km) sur le secteur réséda de Metz Métropole ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 14 / 71
Figure 3 : évolution des travaux réalisés sur le périmètre de Metz Métropole, en km
Ces travaux représentent un investissement réséda de 6 040 k€ en 2022 (4 512 k€ en 2021). Les renouvellements des réseaux, liés au programme de travaux réséda ainsi qu’aux travaux réalisés en coordination avec le pôle voirie de l’Eurométropole de Metz et les autres concessionnaires, est supérieur à 10 km chaque année. En 2022, ces travaux correspondent majoritairement à des travaux sur de la HTA (7,2 km), rue des Feivres, rue des Jardins et boulevard Maginot à Metz, ainsi que sur l’allée des Couvents à Montigny-lès-Metz.
9,18
22,19
11,25
20,67
11,51
17,91 15,88 4,00
10,28
6,38
13,20
2,52
0,92 2 15,13
18,28
11,80
14,32
14,57
11,93 12,48
2,12
3,89
3,75
4,01
4,20 3,39 5,21
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des travaux réalisés sur L'Eurométropole de Metz(km)
Branchement
Renouvellement
Renforcement
Extension vorr, =
LAMÈE
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4
ANNEE 2022
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Figure 4 : cartographie des investissements réséda par commune en fonction de la nature des travaux (renforcement, renouvellement ou extension)
Evolution de la taille des réseaux
La HTA concerne uniquement la ville de Metz, et n'est pas concédée sur les autres communes. ANNEE 2022
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2016 2017 2018 2019 2020 2021 progression 2021-2022
BT 1732,15 1763,26 1795,6 1810,13 1821,66 1832,95 11,29
HTA 1058,01 1068,63 1066,2 1083 1088,95 1087,89 -1,06
HTB 110,58 111,95 112 112 112,02 111,96 -0,06
Total 2900,74 2943,84 2973,8 3005,13 3022,63 3032,8 10,17 Tableau 2 : Evolution du réseau sur les communes réséda de Metz Métropole, en km
Figure 5 : répartition de la taille des réseaux en fonction de leur nature (en km)
L’inventaire des réseaux par âge montre que les réseaux aériens sont surtout construits avant les années 1980.
1732,15 1763,26 1795,6 1810,13 1821,66 1832,95 1871,75
1058,01 1068,63 1066,2 1083 1088,95 1087,89 1120,71
110,58 111,95 112 112 112,02 111,96 111,92
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la taille des réseaux sur Metz Métropole (km)
HTB
HTA
BT km
1000
800
600
4 8
0
(0-10) Câble
<=10
(10-20)10<
Câble <=20
{20-30} 20<
Câble <=30
Tranches d'âges
(39-40) 30 <
Gble<=40
(40+) Câble >40
Aérien
s Souterrain
B Aérien
BSouterr ain
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Figure 6 : répartition des kilométrages des réseaux en fonction de leur âge et de leur nature (en km)
Nature et nombre de postes de transformation sur la métropole
Le réseau compte 1 259 postes de transformation HTA/BT sur la métropole. Les postes sont recensés par commune et par typologie. Le schéma ci-dessous reprend la
localisation des postes sur le territoire réséda de l’Eurométropole, avec un code couleur transcrivant l'âge des postes.
Le recensement par âge est à prendre avec précaution concernant les postes : si cela est un bon indicateur pour les réseaux, l'âge d'un poste peut être multiple, avec des
durées de vie différentes en fonction des composants : enveloppe du poste, système de pilotage, cellule… Ainsi, un âge élevé recensé dans la cartographie ci-dessous ne
présage pas de l'âge de tous les composants du poste.
L’évaluation de l’âge des postes n’est pas évidente. Il n’est en effet pas pertinent de considérer le bâti. Le concessionnaire a choisi de déterminer l’âge des postes à partir de
l'âge des cellules HTA ou des transformateurs pour les postes n'ayant pas de cellules HTA et non plus à partir du bâti. Age des postes HTA/BT
<10 ans
© 210 ans et < 20 ans
© 220anset < 39 ans
© 230 ans et < 49 ans
à e >40ans
©
SAINT PRIV eionrAGNE do © communes
o
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2%
ANNEE 2022
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Figure 7 : Répartition des 1 259 postes de transformation HTA/BT de Metz Métropole par âge. ANNEE 2022
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Répartition des investissements sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz
Figure 8 : Répartition des investissements sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz en k€HT.
Tarifs d'acheminement et recettes nettes :
Tarif d'acheminement
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) rémunèrent les gestionnaires de réseaux publics pour compenser les charges qu’ils engagent pour l’exploitation,
le développement et l’entretien des réseaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie, les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la CRE
(Commission de Régulation de l'Energie). Les tarifs d’utilisation des réseaux sont destinés à couvrir les coûts d’acheminement de l’énergie. Le TURPE devrait refléter les coûts
engagés par réséda. Le tarif repose notamment sur deux principes :
- La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement mentionné par la loi de février 2000.
- Le principe du « timbre-poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le point d’injection et le point de soutirage.
Au 01/08/2022, les grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ont évolué comme suit : +6,91% dans le domaine de tension BT, +1,68% dans le
domaine de tension BT > 36 kVA, +0,60% dans le domaine de tension HTA et -1,88% dans le domaine de tension HTB (Haute tension).
3 787 3 323 3 127 3 645 4 349 2989
4312
2 283
1 404 1 358 1 370
1 372
1523
1607
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Montants investis en k€ HT ( extension, renforcement,
renouvellement)
travaux financés par le client Travaux financés par réséda 75984 80000 71980 35,0%
ex | 70000 62675 13566 30,0%
60000 56536 12556 | D 49652 52481 25,0%
50000 11214 aa1ce 68 10963 sus1e 39686 41830 Se 9446 9959 20.0%
8154 8347 15,0% 30000
_— 10,0% 28885 2
10000 0%
0 0,0% d > SP A v +
S >
on
PO À à NO S s KA <& & è & Ÿ Ÿ S
# Nombre de compteurs posés dans les POCSs
# Nombre de compteurs posés en masse
Nombre de compteurs posés en diffus et opportunité
Taux
par
rapport
au
total
de
la
concession
ANNEE 2022
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Le TURPE est prélevé sur les factures d'électricité de chaque consommateur.
Evolution du tarif réglementé de vente:
Aujourd'hui, seuls les clients de moins de 36 kVA ont accès au tarif réglementé de vente (TRV), commercialisé par UEM (objet de la seconde partie de ce rapport). Les clients avec une puissance de raccordement inférieure à 36 kVA peuvent également accéder aux prix de marché. Depuis 2021, les professionnels et collectivité restent éligibles au TRV seulement s’ils comportent moins de 10 employés et 2 M€ de CA. Les clients au-dessus de 36 kVA se fournissent uniquement au prix de marché depuis 2015. Il y a 34 fournisseurs alternatifs d'électricité sur le territoire de réséda et 5,95 % des contrats inférieurs à 36 kVA sont sur le marché libre.
Déploiement des compteurs évolués :
Après des tests réalisés à l’échelle pilote puis à plus grande échelle en 2019 et 2020, réséda a entamé le déploiement des compteurs évolués pour les 183 813 clients de son territoire concessif en 2021. L’année 2022 a été marquée par une pénurie de composants, ce qui a obligé à ralentir le rythme de déploiement, avant une reprise en 2023. Fin 2022, 46 880 compteurs ont été posés ainsi que 863 concentrateurs. La pose est réalisée par commune selon le calendrier présenté en figure 9 (en direct ou en sous-traitance), ainsi que par opportunité (nouvelle construction, intervention sur un compteur ancien…). La Ville de Metz et de Montigny-les-Metz sont les premières communes équipées, pour lesquelles le déploiement se terminera fin 2023. En 2023, les communes d’Ars Laquenexy, Saint-Julien-lès-Metz, Woippy et Moulins-Lès-Metz seront progressivement équipées. Le déploiement s’achèvera en 2025.
Figure 9 : Evolution du nombre de compteurs évolués posés sur le périmètre de concession de réséda ES 02 2022 202:
M 2023 - 1" semestre
2023 - 24% semestre
Es 2024 -1* semestre
= 2024 - 2°" semestre
UM 2025 - 1" semestre
+ 2025 - 2°" semestre
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Figure 10 : Programme de déploiement des compteurs évolués sur le périmètre de concession de réséda
Situation de l'actif et du passif concédés :
Conformément à l’article L.2234-31 du CGCT et au cahier des charges des concessions, les informations financières relatives à l'état de l'actif et du passif concédé au 31/12/2022 doivent être communiquées par le concessionnaire afin que la Métropole puisse contrôler la valeur du réseau concédé et la constitution de provisions financières garantissant le renouvellement des ouvrages jusqu’au terme des contrats de concessions.
Communes EMM Nombre de compteurs Début déploiement massif
Montigny-les-Metz 13 936 sept-23
Moulins-les-Metz 3 938 nov-23
Woippy 7 342 déc-23
Sainte Ruffine 422 févr-24
La Maxe 488 mars-24
Lorry-les-Metz 851 mars-24
Marly 5 189 mars-24
Plappeville 947 mai-24
Scy-Chazelles 1 817 juin-24
Longeville-les-Metz 2 721 juil-24
Saint Privat-La-Montagne 876 août-24
Saulny 770 sept-24
Châtel Saint Germain 965 oct-24
Jussy 247 oct-24
Rozérieulles 699 oct-24
Vantoux 451 oct-24
Vaux 417 oct-24
Augny 1 165 nov-24
Lessy 441 nov-24
Ars-sur Moselle 2 965 déc-24
Total 46 647 e ; UT FR 4 = Me ES " x Réseaux Total Tan CT TES BT anneaux rte EU nn ota
2022 8 840 115 749 2 304 22 629 8 048 41 090 198 660 Valeur brute des biens actifs
2021 6 953 111 010 2 204 22 307 8 002 41 248 191 724
2022 2 878 TS 466 10 064 3 375 23 302 115 261 Valeur nette des biens actifs
2021 1 299 72 882 493 10 223 3 433 24 203 112 534
2022 1 918 5 465 102 357 13 146 8 061 Valeur brute des acquisitions
2021 549 16 252 66 413 97 552 17 928
2022 22 726 0 35 11 304 1 097 Valeur brute des sorties
2021 144 548 0 93 64 249 1 099
Financement des acquisitions 2022 0 120 0 0 0 0 120
par le concédant 2021 0 12 764 0 0 0 0 12 764
Financement des acquisitions 2022 1 918 5 345 102 SOT 73 146 7 941
parle Concessionnaire 2021 549 3 488 66 413 97 552 5 164
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Actif concédé en k€ :
Tableau 3 : actif concédé en k€
En 2022, le réseau concédé a connu une dépréciation de valeur de 1 097 247 € (1 098 794 € en 2021, 868 652€ en 2020 et en 2019, 1 361 916€) (traduite par une sortie d'actifs liés aux ouvrages). Ces actifs sont constitués de compteurs, de réseaux basse et haute-tension, postes basse et haute-tension, de transformateurs. Il y a eu pour 8 061 231 € d'acquisitions d'actifs (17 927 990 € en 2021, 6 479 623 € en 2020 et 5 566 699€ en 2019) dont principalement du réseau BT (basse-tension) pour 5 465 k €.
La valeur nette totale de ces biens concédés s'établit à 115 260 706 € au 31/12/2022 (contre 112 534 255 € en 2021, 100 021 992 € en 2020 et 97 665 705€ en 2019).
Passif concédé en k€ : COORDONNE ER
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Tableau 4 : passif concédé en k€
Le stock de provision pour renouvellement des biens constitué à fin 2022 par le concessionnaire s'établit à 55 904 k€ (51 984 k€ en 2021, 35 509 k€ en 2020 et 48 263 k€ en 2019). La provision constatée pour 2021 est de 3 670 k€ (2 031k€ en 2021, 1 839 k€ en 2020 et 1 577 k€ en 2019). Ces biens ont été financés par le concessionnaire à hauteur de 178 573 k€ (171 728 k€ en 2021, 167 744 194 € en 2020 et 162 109 069€ en 2019) et par le concédant à hauteur de 4 324 k€ (3 656 k€ en 2021, 7 248 k€ en 2020 et 7 239 k€ à fin 2019).
Satisfaction usagers :
Réséda réceptionne entre 15 000 et 20 000 appels pour dépannage. En 2022, 50 réclamations écrites ont été reçues et traitées (72 en 2021). La moitié d’entre elles sont liées à des pannes ou dégâts.
L’année 2022 a par ailleurs été une année avec des difficultés de recrutements, qui ont engendré des retards dans les réponses aux clients. Cela est aggravé par l’augmentation de la demande, passée de 1200 raccordements à 1500 raccordements par an sur le périmètre réséda (lié notamment aux raccordement de bornes de recharges, pompes à chaleur/panneaux solaire, mais également un nombre important de maisons individuelles). En 2021 80% des devis étaient réalisés dans le mois pour les projets sans extension et 2 mois pour avec extension. En 2022, ce taux est passé à 45 %, alors que l’objectif est de 85 %.
Poste année Compteurs Réseaux BT Réseaux HTA Panneaux Postes Transformat eurs Total
2022 0 19 710 0 0 377 0 20 087
2021 0 19 618 0 0 377 0 19 995
2022 0 4 041 0 0 167 116 4 324
2021 0 3 385 0 0 154 117 3 656
2022 8 840 96 040 41 090 2 304 22 252 8 048 178 573
2021 6 953 91 392 41 248 2 204 21 930 8 002 171 728
2022 0 27 120 10 152 0 16 599 2 033 55 904
2021 0 25 257 8 919 0 15 905 1 903 51 984
2022 0 2 045 953 0 574 98 3 670
2021 0 1 172 498 0 315 47 2 031
2022 0 28 846 2 118 0 4 001 513 35 479
2021 0 29 031 1 997 0 3 929 536 35 493
2022 0 0 0 0 0 0 0
2021 0 280 0 0 19 4 304
Part nette de la part financée par le
concédant sur les biens renouvelés
Financement brut par le concédant
des biens actifs
Dont amortissement du financement
concédant
Financement brut par le
concessionnaire des biens actifs
Stock de provision pour
renouvellement des biens
Dotation provision pour renouvellement
Part nette de la provision pour
renouvellement des biens renouvelés ANNEE 2022
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B) Activité de fourniture d'électricité au tarif réglementé d'électricité
Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité de signer un contrat de fourniture d'électricité avec le fournisseur d'énergie de son choix, aux conditions de marché libre. Cependant, un tarif réglementé de vente (TRV) est maintenu, et la majorité des consommateurs résidentiels ont conservé ce tarif. Ces tarifs, y compris celui de la tarification spéciale « produit de première nécessité», sont fixés par le gouvernement après avis de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Cette mission de service public pour la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et de produit de première nécessité est assurée exclusivement par UEM sur le territoire de desserte réséda. À noter que sur le territoire de desserte ENEDIS, EDF est alors le fournisseur exclusif d'électricité au TRV. Conformément à l'article L.337-9 du code de l’énergie, les offres au tarif réglementé de vente en France métropolitaine pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA ont disparu au 1er janvier 2016. Ces clients devaient donc, dans un délai de 6 mois à compter de cette date, automatiquement contractualiser avec un fournisseur proposant un contrat au prix du marché. A compter du 1er janvier 2021, seuls les clients résidentiels et les petites PME et collectivités (inférieures à 10 employés et 2 M€ de CA) restent éligibles au tarif.
Etat d'ouverture du marché :
Le gestionnaire de réseaux réséda a pour mission, notamment, d’assurer l’accès au réseau public de distribution à l’ensemble des consommateurs et des producteurs d’électricité, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Au 31 décembre 2022, 7,2% de l’ensemble des sites situés sur le territoire de desserte de réséda font l’objet d’un contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre. Sur l’année 2022, 61,45 % de l’énergie totale acheminée par réséda était fournie en offre de marché.
Figure 11 : évolution de l'ouverture du marché à la concurrence
0,50% 0,50% 1,20% 1,60% 1,70% 1,80% 2,10%
3,14% 6,42% 7,20%
19% 20%
25%
56%57% 57,60% 56,60% 55,06%
57,42%
61,45%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de l'ouverture à la concurrence
part des clients part des consommations ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 25 / 71
À ce sujet, réséda réunit dans un code de bonne conduite, adressé à la CRE, les mesures d'organisation interne prises pour garantir la non-discrimination dans l’accès au réseau, garantir l’objectivité et la transparence dans les relations avec les utilisateurs (consommateurs, producteurs et fournisseurs), assurer la confidentialité des informations commercialement sensibles et assurer l’indépendance de réséda dans l’exercice de ses missions. Pour s'assurer du respect de ce code de bonne conduite, le directeur général de réséda a désigné un responsable de la conformité chargé de veiller au respect des engagements fixés par le code de bonne conduite, dont la nomination est approuvée par la CRE. Un rapport annuel est établi sur la mise en œuvre du code de bonne conduite. Ce rapport est transmis à la CRE puis publié sur le site Internet de réséda (www.reseda.fr).
Le directeur général de réséda établit par ailleurs un plan d’action sur la base des observations de la CRE et des recommandations formulées par le responsable de la conformité.
La figure suivante présente l'évolution des recettes nettes de l'activité acheminement et tarifs réglementés, reprenant les 3 catégories de puissance.
Figure 12 : évolution des recettes nettes (acheminement et Tarif Réglementé de Vente) sur les 41 communes
Bilan de la relation usagers :
Qualité de fourniture
55 676 54959 57533 57960 60831 61595 65261
7748 7576 7828 253 208 0 116
5892 5984 5727 13 12 0
0
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des recettes k€ (acheminement + tarif réglementé de
vente)
HTA
BT (36-240 kVA)
BT (3-36 kVA) Dont réseau aérien
Dont réseau souterrain
Dont réseau aérien
Dont réseau souterrain
3 mns
Brèves (de 1 à 3 mns)
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 26 / 71
Temps Moyen de Coupure par Abonné (TMCA) :
Ce critère est un indicateur de mesure de la continuité de la fourniture d’électricité. Cet indicateur de qualité est adopté par l’ensemble des gestionnaires de réseau de
distribution d’électricité. Il représente le temps moyen d’interruption de fourniture d’électricité en minute par an vu par un client.
Le critère B (TMCA) se calcule de la manière suivante :
Critère B = (somme (Nombre de clients coupés * Durée de la coupure en secondes)) / Nombre de clients total
En 2022, il s'établit pour le secteur réséda de 141 communes à 5min54s (17min23s en 2021, 7 minutes 36s en 2020 et 7mn56s en 2019) et 4min32s (7min57s en 2021, 6 min
17s en 2020 et 6mn20s en 2019) pour les communes de l’Eurométropole. La forte augmentation sur le périmètre global en 2021 est lié à l’intégration de la commune
d’Uckange, précédemment en régie, dans le périmètre. La moyenne sur les 10 dernières années (toutes pannes confondues) sur le périmètre global est de 12 minutes 14
secondes liées à des pannes plus générales en 2013 (incidents sur combinées de Peltre). À noter qu'en national sur le réseau ENEDIS, il s'établit aux alentours d’1h.
Ces temps de coupures sont notamment liés à :
2022 2021
Tableau 5 : Nombre d'incidents sur le réseau de l’Eurométropole de Metz, en fonction de la nature des réseaux concernés et la durée des pannes
2022 2021
Tableau 6 : Nombre d'incidents sur le réseau l’Eurométropole de Metz, liés aux travaux
Plus un territoire est faiblement peuplé, plus une panne, même peu importante en nombre d'abonnés impactés, aura pour conséquence un TMCA élevé. Cependant, hors
incidents type travaux et intempéries, cet indicateur reste révélateur de l'état général des réseaux. ANNEE 2022
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À noter également, que les réseaux souterrains sont liés aux pannes les plus longues en général, la remise en état étant plus fastidieuse que pour les réseaux aériens.
Actions en matière de cohésion sociale : Le Chèque Energie
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a prévu la mise en place du Chèque Energie pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique et améliorer le
pouvoir d’achat des plus modestes. Il s'est substitué au Tarif de Première Nécessité (pour l'électricité) et le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (pour le gaz) depuis 2018.
Le chèque énergie permet ainsi aux bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, …) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie
engagés dans leur logement. D'un montant de 47 à 228 € pour 2021, il est directement envoyé aux bénéficiaires et est valable sur l'année. L'éligibilité au chèque énergie
permet par ailleurs un abattement de 80 % des frais pour impayé en cas de déplacement du GRD, une protection renforcée durant la trêve hivernale, la gratuité de la mise
en service (compensée) et une interdiction de refacturer des frais d’impayés.
Pour répondre à la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz début 2022, un chèque énergie exceptionnel supplémentaire a été envoyé aux ménages
à revenus modestes en 2022. Attribué sous conditions de ressources, il a concerné 40 % des ménages, soit 12 millions de foyers sur le territoire national, et a été envoyé
automatiquement aux bénéficiaires entre mi-décembre 2022 et mi-février 2023. Ceci explique la hausse importante du nombre de bénéficiaires en 2022.
Précédemment, la Tarif de Première Nécessité pouvait correspondre, en fonction des revenus et du nombre d'occupants du foyer, à des montants de 70 à 140 €/an déduit
directement des factures d'électricité. ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 28 / 71
Figure 13 : évolution du nombre de bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité / Chèque Energie
L’augmentation observée peut traduire une augmentation des ménages éligibles au chèque, mais également une valorisation plus marquée sur l’achat d’électricité que sur les autres usages (gaz, fioul…).
Malgré cette aide, 8 999 factures impayées ont été recensées (8 503 en 2021) et 1620 réductions de puissance (484 en 2021) ont été réalisées sur la Métropole.
Enquête satisfaction des usagers :
UEM réalise tous les deux mois une enquête de satisfaction auprès de ses nouveaux clients, afin de vérifier la qualité du service rendu et de mieux comprendre les attentes, pour satisfaire les nouveaux besoins. L’évaluation porte essentiellement sur : la satisfaction globale vis-à-vis d’UEM,
la rapidité d’obtention de l’interlocuteur,
l’accueil qui a été réservé au client,
l’efficacité du chargé de clientèle,
le délai d’intervention.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
nombre de réclamations EMM 40 21 25 10 11 7 16
5493 8751 9930 10937 7537 11144 12681
19052
50633
5868 9488
10694 11772
7537
12681 13612
21757
58702
3894 6135 7001 7622 4730 7543 7988
12625
32847
2000
12000
22000
32000
42000
52000
62000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution du nombre de bénéficiaire du Chèque
énergie
TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur Métropole
TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur réséda
TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur Ville de
Metz ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 29 / 71
taux de satisfaction usagers
raccordement secteur réséda
93% 94% 93% 94,3% 92,1% 93,20% (74 personnes) 87,6 % (73 personnes)
taux satisfaction nouveaux clients UEM 92% 98% 98%
98,4%
98,0% 97,6% (400
nouveaux clients)
97 % (400
nouveaux
clients)
Tableau 7 : évolution des réclamations et des taux de satisfaction des usagers
Après une forte augmentation des réclamations sur l'année 2016, avec 40 réclamations sur l’Eurométropole, le nombre a diminué en 2017 et 2018. Depuis 2019, le nombre de réclamations est aux alentours de 10 par an. L’augmentation de 2022 est liée à des réclamations sur la facturation au total de 10.
Metz représente 9 réclamations sur le total (4 en 2021), la majorité des communes n'ont aucune réclamation.
C) Pistes d'amélioration du service et projets à venir
Réséda poursuit sa politiquement d'investissement pour le renouvellement des infrastructures vieillissantes et le renforcement de ces réseaux. À titre indicatif, les travaux prévus pour 2023 concernent le renouvellement de câbles basse-tension (notamment sur les câbles CPI HTA et BT). Ces travaux constituent une enveloppe de 1,7 M€ à laquelle s’ajoute 900 k€ provisionné pour le programme voirie de la Métropole.
L’année 2023 est la première année de déploiement des compteurs à un rythme de croisière (4000/mois) avec un déploiement freiné en 2022 par la pénurie de composants. Un enjeu à venir pour le réseau est également le déploiement des bornes de recharges électriques (bornes publiques et bornes privées dans le cadre de l’équipement des immeubles (décret tertiaire), notamment sur les zones urbaines denses).
A côté de cela, les projets de fond du concessionnaire restent identiques : - L'efficacité énergétique et l'impact sur les consommations,
- La pénétration massive et régulière de la production décentralisée (plus de 1 000 producteurs PV), - L'autoconsommation,
- L'ouverture du marché,
- Le développement du véhicule électrique. ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 30 / 71
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS PAR COMMUNE
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-ARS-LAQ
URM ARS-
LAQUENEXY
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 15/09/2009
Avec effet au: 15/09/2009
l'échéance : 14/09/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
301€
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
434 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 437 150 € 514 950 € 634 772€
430 427 Résultat Net 15 200 € 25 120€ 25041€
Redevances 301€ 309 € 329€
202 “ss uns investissements réalisés 71630 € 9 149€ 24612€
Nb abonnés 434 427 430
tiwestissements réslisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#i=Résuitat Net = Redevances
2020 2021 2022
77 630 €
700000 € 634772€ 24 612 €
9 149 € 600 000 €
514 950 €
2020 2021 2022 500 000 € 437150€
400000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
300000 € -
230 m 149 m 200 000 €
20m 100000 €
t 0€ -
2020 2021 2022 309€ 329€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 31 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-ARS/MOS
URM ARS-SUR-
MOSELLE
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 17/07/2009
Avec effet au: 17/07/2009
[échéance : _ 16/07/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
2913 Chiffre d'Affaires (délégataire) 2 146 270 € 2 365 410 € 2 960 764 €
289 2 899 Résultat Net 110 430 € 89 570 € 65 349€
Redevances 232€ 2391€ 2519€
20. 2021 - uns investissements réalisés 137 763€ 21784€ 73857 €
Nb abonnés 2 893 2913 2 899
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
137 763 € 2020 2021 2022
73 857 € 3 500000€
- 2960764€ Er 3000000€ =
2020 2 500 000 € es _ 2146270€
2 000 000 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
1 500000 €
1283 m
1 000 000 €
423 m
266 m 500 000 €
' 0€
2020 2021 2022 2322€ 2391€ 2519€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 32 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-AUGNY
Réseau d'électricité
URM AUGNY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 06/10/2009
Avec effet au: 6/10/2009
l'échéance : 05/10/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
2020 2021 2022
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
Chiffre d'Affaires (délégataire) 1743 720€ 1 945 880 € 2 269 276 € 1301
1287
Résultat Net 95 910 € 133330 € 87 208 € 1274
Redevances 1131€ 1233€ 1313€
202 “ss uns investissements réalisés 19 027 € 104 737 € 164 649 €
Nb abonnés 1274 1287 1301
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
16460 € 2020 2021 2022
104 737 € 2300 000€ 2269276€
19 027 €
2 000000 € Se Tr
1743720€ 2020 2021 2022
1500000€ -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
1000000€
2297 m 2428m
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 33 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Series ; Lirection Organisation, Méthodes, | MIS tion : ——URM-CHÂTEL Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
F7 Li #7 - - 7
année : 2022 Réseau d'électricité pale puit AE tu jai dia Pa
Direction du Cycle de l'Eau et de URM CHATEL-SAINT- . | Service gestionnaire : E Domaine d'activité : Energie
FRE GERMAIN
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
| 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 22/06/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 22/06/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
[échéance : 21/06/2039 _— Chiffre d'Affaires (délégataire) | 868 030 € 1 008 530 € 1 302 788 €
1011
Durée : ans Résultat Net 25 230 € 18 980 € 114€
1008
Redevances 890 € 938 € 985 €
2020 2021 22 investissements réalisés 7606 € 22043€ 20155 €
Nb abonnés 1012 1011 1008
EE: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
22 043 € 20 155 €
Raison sociale : SAURM 1 400 000€ +—1302788€— 7606€ c . 1200 000€
Forme juridique : SA | idééass 1008 530€
2 bis rue Ardant du Picgq - 2020 2021 2022 868030 €
Aus : 57000 METZ 800 000 € -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
600 000 € -
Société dédiée : Non 169 m 400 000 € -
mn 200000 € -
Société Mère 0m
t 0€ 2020
2021 2022 890€ 938€ 985€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 34 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Année: 2022
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-CHESNY
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de URM CHESNY Domaine d'activité : Energie l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 03/08/2009
Avec effet au: 03/08/2009
l'échéance : 02/08/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
ji Chiffre d'Affaires (délégataire) 299 700 € 369 590 € 476 937 €
Résultat Net 18 890 € 18 230 € 12168 €
239 239
Redevances 274 € 281€ 297 €
202 “ss uns investissements réalisés 0€ 333€ 21387€
Nb abonnés 241 239 239
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
21387 € 600 000 €
3334€ ‘€ me TT _- 476937 €
2020 2021 2022 400 000 €
2993700 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
24m
20m
Om
D 4 r
2020 2021 2022
300000 € -
j 200 000 €
j 100 000 €
0€ -
274€ 281€ 297€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 35 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-CHIEULLES
Réseau d'électricité
URM CHIEULLES
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 12/11/2009
Avec effet au: 12/11/2009
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
Chiffre d'Affaires (délégataire) 319 040 € 405 830 € 512 635 € 208
Résultat Net 15 900 € 5540 € 11 082 €
207 207
Redevances 269€ 276€ 292 €
202 “ss uns investissements réalisés 15 215€ 12 085 € 8 369€
Nb abonnés 208 207 207
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
15215€ 12085 €
sc 600 000 € |
512 635€
500 000 €
| 405 830 € 2020 2021 2022 400 000 € ‘
319040 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 300000 € -
409 m 200000 € -
ie 100000 € -
Om
Ld L 0€ -
2020 2021 2022 269€ 276€ 292€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 36 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-COIN/CUVRY
Reseau d'électricité
URM COIN-LÈS-
CUVRY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 22/06/2009
Avec effet au: 22/06/2009
l'échéance : 21/06/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
1276m
2020 2021 2022
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
dé Chiffre d'Affaires (délégataire) 432 800 € 531 090 € 481 848 €
Résultat Net 15150 € 19570 € 2771€
380 380
Redevances 292€ 302 € 319€
2029 2021 22 Investissements réalisés 0€ 8750€ 7 166€
Nb abonnés 382 380 380
tiwestissements réslisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#i=Résuitat Net = Redevances
8750 € 2020 2021 2022
7166€ 600 000 €
531090€ : À
0€ 500 000 € SEL 818 € re 432800 €
2020 2021 2022 400000 € -
300000 € -
j 200 000 €
j 100 000 €
292€ 302€ 319€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 37 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Année: 2022
Service gestionnaire : l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-COIN/SEILLE
URM COIN-SUR-
SEILLE
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 07/10/2009
Avec effet au: 07/10/2009
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
13m
7m
Om
D «= Tr
2020 2021 2022
150000 € -
0€ -
262€
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
165 Chiffre d'Affaires (délégataire) 176 930 € 222 500 € 207 530 €
Résultat Net 7210€ 8 980 € 2341€ 162 162
Redevances 262€ 268 € 284 €
202 “ss uns investissements réalisés 0€ 6525 € 50 303 €
Nb abonnés 165 162 162
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
50303 € 2020 2021 2022
250 000 €
222 500 € RS
0€ 6525€ R 207530 €
e——"* ONE Tr esve 2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 38 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-CUVRY
Réseau d'électricité
URM CUVRY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 07/06/2010
Avec effet au: 07/06/2010
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
325 m 302 m
2020 2021 2022
400 000 €
300 000 €
200 000 € -
100 000 €
0€
100000€ -——300€ de
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
sé 502 Chiffre d'Affaires (délégataire) 471 600 € 613830 € 580 041 €
sé Résultat Net 6190€ 27070 € -14 057 €
Redevances 300 € 309 € 329€
2029 2021 22 Investissements réalisés 72 892€ 171276 € 23 466€
Nb abonnés 484 500 s02
tiwestissements réslisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#i=Résuitat Net = Redevances
nee 2020 2021 2022
700 000 €
72892 € 613 830 € 41: 23 466 € 600 000 € : ne
500000 € +
2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 39 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Code délégation : URM-FÉY
Réseau d'électricité
URM FÉY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 22/12/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 22/12/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
échéance : 21/12/2039 350 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 410 100 € 486410 € 638 403 €
Durée : 30 ans gs 336 Résultat Net 17220 € 23 660 € 7 704 €
Redevances 289€ 298 € 315€
202 us 22 investissements réalisés 2437€ 11 039 € 7 866 €
Nb abonnés 331 336 350
Exploitant Investissements réalisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#= Résultat Net si Redevances : 2020 2021 2022 11039 €
Raison sociale : SAURM 7866 € 700000€ GS A40I €
‘ _diises, 600 000 € Forme juridique : SA L 486410 € si 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 PRE Le
° 57000 METZ 410100 € 400 000 € -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
300 000 € -
Société dédiée : Non
gs 200000 € -
24m 100000 € -
Société Mère om
+ ' 0€ -
2020 2021 2022 289€ 298 € 315€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 40 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-JURY
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Service gestionnaire : l'Energie URM JURY Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
g 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 01/06/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 01/06/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
l'échéance : 31/05/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 525 050 € 657970 € 839 864 € 559
Durée : 30 ans _ ns Résultat Net 10 840 € 18 980 € 20723€
Redevances 598 € € 682 €
202 “ss uns investissements réalisés 7793 € 10 942 € 20 132€
Nb abonnés 534 545 559
Exploitant Investissements réalisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#= Résultat Net si Redevances ° 2020 2021 2022 20 132€
Raison sociale : SAURM 900 000 € 2793€ 10 942 €
800 000 €
Forme juridique : SA | 700 000 €
. 2 bis rue Ardant du Picgq - 2020 2021 2022 600 000 € Adresse : 57000 METZ 525 050 €
500 000 € -
, Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) Capital : 10 040 000 € 400 000 €
Société dédiée : Non 173 m 300 000 €
200 000 € -
17m re 100 000 € Société Mère
T 0€
2020 2021 2022 598€ 630€ 682€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 41 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service; Direction Organisation, Méthodes, || | Re déégstion: — URMJUSSY Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
Année : 2022 ” 12 ee # Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Réseau d'électricité : j'
Service gestionnaire : ae EN ERARS EL URM JUSSY Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
g 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 10/07/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 10/07/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
|Échéance : 09/07/2039 S Chiffre d'Affaires (délégataire) | 293 420 € 341 380 € 490 927 €
Durée : 30 ans 243 245 Résultat Net 16810 € 3 860 € 26388€
Redevances 434 € 446 € 470 €
202 “ss uns investissements réalisés 18 085 € 9075 € 94130 €
Nb abonnés 243 245 257
ER: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =#=Résuitat Net =siRedevances
94 130 € 2020 2021 2022
Raison sociale : SAURM 600 000 €
18 085 € 490 927 € bai : es 500 000 € EE — Forme juridique : SA
si 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 400 000 €
same: 57000 METZ 341380€ 293420 € Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 300000 € -
Société dédiée : Non Em 200000 € | 124 m
45m 100000 € -
Société Mère
' 0€ -
2020 2021 2022 434€ 446€ 470€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 42 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-LA MAXE
Réseau d'électricité
URM LA MAXE
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 12/09/2009
Avec effet au: 12/09/2009
l'échéance : 11/09/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
517 Chiffre d'Affaires (délégataire) 720 680 € 830 610 € 1053 193 €
508
s01 Résultat Net 23 180 € 31 600 € 50872€
Redevances 596 € 621€ 662€
202 “ss uns investissements réalisés 159 191 € 9139€ 37 187€
Nb abonnés 517 501 508
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
159 191 €
1200 000€
1053193€ 37 187 € ; S
2139 € D AR 1 000 000 €
2020 2021 2022 800 000 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 600 000 €
1475 m 400 000 €
200 000 €
12m 20m
& + + 0€ 2020 2021 2022 596€ 621€ 662€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 43 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Code délégation : URM-LAQUENEXY
Réseau d'électricité
URM LAQUENEXY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
" 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 14/08/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 14/08/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
échéance : _ 13/08/2039 583 Chiffre d'Affaires (délégataire) 623 070 € 780 310 € 1 037 956 €
577
Durée : 30 ans 572 Résultat Net 34 540 € 41 000 € 70 305 €
Redevances 317€ 329€ 349€
20 2021 - 22 investissements réalisés 24 046 € 6460€ 68 916 €
Nb abonnés 583 572 577
Exploitant Investissements réalisés = Chiffre d'Affaires (délégataire) =#t=Résuitat Net =" Redevances : 2020 2021 2022 68 916 €
Raison sociale : SAURM 1200000€
6460 €
Forme juridique : SA 1 000 000 €
si 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 800 000 € 780 310 €
EL ME 623 070 €
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 600000 € -
Société dédiée : Non 673 m 400000 € -
ü 200000 € -
m
Société Mère >.
ï + 0e -
2020 2021 2022 317€ 329€ 349€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 44 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-LE BAN
Reseau d'électricité
URM LE BAN-SAINT-
MARTIN
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 01/06/2009
Avec effet au: 01/06/2009
échéance : 31/05/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
ds Chiffre d'Affaires (délégataire) | 1 913 420 € 2 114 050 € 2 678 592 €
2704 2717 Résultat Net 102 050 € 84 460 € 89 084 €
Redevances 2072€ 2167€ 2326€
2029 2021 22 Investissements réalisés 27276 € 142 145 € 155 730€
Nb abonnés 2 704 2717 2759
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022 142 145 € 155730 €
3 € voeu 2678592€
27 276€ 2 500000€
| 2114050€ 2020 2021 2022 icooccsc |
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 1500000€ -
616 m 1000000€ -
494 m
500000 € -
Om
+ ' 0€ -
2020 2021 2022 2167€ 2326€ 2072€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 45 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes, Code délégation : URM-LESSY
URM LESSY
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
EUROMÉTROPOLE
no Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Service gesti jé ras du Cyde de l'Eau et de
l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 26/06/2009
Avec effet au: 26/06/2009
léchéance : 25/06/2039
Durée : 30 ans
Exploitant:
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq -
same: 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
439 Chiffre d'Affaires (délégataire) 405 770 € 502310€ 658172€
436
432 Résultat Net 10 520 € 7820€ -11239€
Redevances 524 € 539€ 569 €
2029 2021 22 Investissements réalisés 22 824€ 0€ 18 520€
Nb abonnés 432 436 439
tiwestissements réslisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#i=Résuitat Net = Redevances
2020 2021 2022
22824 € 18520 € 700 000 € 658172€
600 000 €
500 000 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
41m
Ed T v 2020 2021 2022
405770 € j
400 000 €
300000 € -
200 000 € -
100 000 € -
0€ -
539€ 569 €
-100 000 € 524€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 46 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes, Code délégation : URM-LONGEVILLE Date: 15 octobre 2023
Reseau d'électricité Politique publique : Améliorer la qualité de vie
URM LONGEVILLE-LÈS-
METZ
Domaine d'activité : Energie
EUROMÉTROPOLE
no Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Savics ges jé ras du Cyde de l'Eau et de
l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 22/06/2009
Avec effet au: 22/06/2009
l'échéance : 21/06/2039
Durée : Fans
Exploitant:
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
2934 2928 Chiffre d'Affaires (délégataire) 1 902 500 € 2 171 940 € 2 683 118 €
28 Résultat Net 68 080 € 118150 € 139 450 €
Redevances 1 908 € 1969 € 2073€
20 2021 - uns investissements réalisés 410328 € 89 465 € 143 034 €
Nb abonnés 2854 2934 2 928
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
410 328 € 3 €
us 2683118€
œausc 143 034 €
2 500000 €
2171940€
2020 2021 2022 2 000000€ -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 1500000€ -
xs 786 m 724m 1000000€ -
ad)
2020 2021 2022
j 500 000 €
0€ -
1908€ 1969€ 2073€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 47 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service: Direction Organisation, Méthodes, | M ie dérégation : — URMLORRY Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
F7 Li Æ - - 7
Année: 2022 Réseau d'électricité Polhique publique: Améliorer ia qualité de ve “
Direction du Cycle de l'Eau et de URM LORRY -LES- . | Service gestionnaire : E Domaine d'activité : Energie l'Energie M ETZ
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
g 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 02/07/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 02/07/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
|Échéance : 01/07/2039 Séé Chiffre d'Affaires (délégataire) | 888 000 € 1 094 970 € 1 420 611 €
851
Durée : 30 ans 847 Résultat Net 4 560 € 33 580 € 14 688 €
Redevances 793€ 811€ 853€
es “ss uns Investissements réalisés 49 842€ 18 707 € 13317€
Nb abonnés 847 854 851
ER: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =#=Résuitat Net == Redevances
482€ 2020 2021 2022
: 1 600 000 € Raison sociale : SAURM SS dE 1420611€
1400000€
Forme juridique : SA
\ 1200000€
. 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 Le nn es 57000 METZ 1000000€ -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 800000 € -
Société dédiée : Non 600000 € - 446 m
400 000 € -
55m LE 36 200 000 € Société Mère ” + * 0€ -
2020 2021 2022 793€ 811€ 853€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 48 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Code délégation : URM-MARI EULLES
Réseau d'électricité
URM MARIEULLES-
VEZON
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
L 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 01/10/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 01/10/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
[échéance : 30/09/2039 339 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 485 600€ 606 090 € 556 264 €
335
Durée : 30 ans 331 Résultat Net -18070€ 6810€ 10678 €
Redevances 288 € 295 € 312€
20. 2021 - uns investissements réalisés 3843 € 9 003 € 19 146 €
Nb abonnés 339 331 335
Exploitant Investissements réalisés = Chiffre d'Affaires (délégataire) =#t=Résuitat Net =" Redevances : 2020 2021 2022
19 146€
Raison sociale : SAURM 700 000 € 9003 € 090 : 383€ oo 000 € 606 090 €
Forme juridique : SA is | 485 600 €
. 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022
A 57000 METZ 400000 € -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 300000 € -
Société dédiée : Non 200000 € - 100 m
100 000 € - :
25m 31m 0E -
Société Mère 295€ 312€
r 100000€ 288€ 2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 49 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-MARLY
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Réseau d'électricité
URM MARLY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 01/07/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 01/07/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
échéance : 30/06/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 5 444 010€ 6 581 390€ 5675 243€ Le 5553
Durée : ans + Séss Résultat Net 277 070€ 298 380 € 199 721 €
Redevances 7547€ 7771€ 8157€
202 2021 22 Investissements réalisés 120 149 € 256147 € 341 095 €
Nb abonnés 5 466 5 444 5553
Exploitant Investissements réalisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) —#t=Résuitat Net = Redevances ° RE 2020 2021 2022
256 147 € ie Raison sociale : SAURM 7 000 000€ 6581390€
120 149 €
6 000 000€ Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 PTE
Aus : 57000 METZ 4 000 000 €
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
3 000 000€
Société dédiée : Non 5123m
3887 m 2 000 000 €
ee miss 1 000 000€
Société Mère
t 0€
2020 2021 2022 7547€ 7771€ 8157€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 50 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-MÉCLEUVES
Réseau d'électricité
URM MÉCLEUVES
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 29/06/2009
Avec effet au: 29/06/2009
échéance : 28/06/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
2020 2021 2022
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
586 Chiffre d'Affaires (délégataire) 647 030 € 803 030 € 1 050 616 €
582
575 Résultat Net 19 680 € 27 260 € -1113€
Redevances 319€ 327€ 347 €
202 “ss uns investissements réalisés 47538€ 25 044€ 12298 €
Nb abonnés 586 582 575
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
47 538 €
1200000€ 25 044 € 1050616€
12 298 €
1000000€
803 030 € 2020 2021 2022 800 000 €
647 030 €
600000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
400 000 € -
65 m
aim 200 000 € -
26m
0€ -
319€ 327€ 347€
t -200 000 €
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 51 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-METZ
: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Réseau d'électricité
URM METZ
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
ii: 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
" 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 13/06/2003 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 13/06/2003 Nb abonnés 2020 2021 2022
léchéance : 12/06/2033 50 777 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 57237010€ | 63472000€ | 76485812€ 80 220
Durée : 30 ans 79 27 Résultat Net 2 076 010 € 4 295 080 € 4 207 807 €
Redevances 140 188 € 146 905 € 157 952 €
20 2 - = uns investissements réalisés 2852 804 € 2277 458 € 2939 664 €
Nb abonnés 79 270 80 220 80 777
a investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
2852 804 € 2939 664 €
Raison sociale : SAURM a serie 90 000 000 € :
80 000 000€ 16485812€
Forme juridique : SA 70 000 000€ :
63472000€
js 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 60 000 000€
ù 57000 METZ
50 000 000 €
, Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) Capital : 10 040 000 € 40 000 000€
Société dédiée : Non 30 000 000 € 4 856
è ” 11821 m 11638 m 20 000000€ -
Mère 10 000000 €
' 0€
2020 2021 2022 140 188 € 146 905 € 157 952 €
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 52 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-MEY
URM MEY
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 13/10/2009
Avec effet au: 13/10/2009
l'échéance : _ 12/10/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
si Chiffre d'Affaires (délégataire) 168 100 € 204 570 € 251470 €
150 Résultat Net 7 260 € 4790 € -29855 €
149
Redevances 325€ 336€ 357€
202 “ss uns investissements réalisés 40 167€ 1523 € 0€
Nb abonnés 151 149 150
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
ere 300 000 € 251470 €
1523€ 0€ 250 000 €
: ' , dédié 204 570 €
2020 2021 2022 168100€
150000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
100000 € -
92m
50000€ -
0€ -
-50 000 €
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 53 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Code délégation : URM-MONTIGNY
Réseau d'électricité
URM MONTIGNY-LÈS- Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
METZ
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 03/07/2009
Avec effet au: 03/07/2009
l'échéance : 02/07/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
sed Chiffre d'Affaires (délégataire) 7 672 440 € 9 150 160 € 11 082 268 €
13 964 13864 Résultat Net 127 440 € 377 680 € 409 083 €
Redevances 16 869 € 17 517 € 18 483 €
“sd ut 22 investissements réalisés 669 820 € 606 191 € 406 320 €
Nb abonnés 13 864 13 964 14 118
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
PE 606 191 € 12 000 000€ 406 320 € RERONEPEET
10 000 000 € Sie
2020 2021 2022 8 000 000€ —
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 6000000€ -
4 306 m 4000000€ -
D a m 2000000€
' 0€ -
2020 2021 2022 17517€ 16 869€ 18 483€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 54 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Series ; Virton Organisation, Méthodes, | M a a stion : ——URM MOULINS Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
FT 1 7 - - 7
année : 2022 Réseau d'électricité pale puit AE tu jai dia “
Direction du Cycle de l'Eau et de URM MOULINS-LES- : : Service gestionnaire : E Domaine d'activité : Energie l'Energie M ETZ
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 12/07/2010 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 12/07/2010 Nb abonnés 2020 2021 2022
l'échéance : 11/07/2040 sis Chiffre d'Affaires (délégataire) | 2567690€ | 2904480€ 3 338 533 €
Durée : 30 ans 3158 3 183 Résultat Net 13 630 € 155 500 € 206 635 €
Redevances 2626€ 2715€ 2 892 €
2029 2021 22 Investissements réalisés 291 894 € 113917 € 168 323 €
Nb abonnés 3158 3183 3317
EE: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =#=Résuitat Net =siRedevances
2020 2021 2022
ES 4 000 000€ Raison sociale : SAURM ss 168323 € —
Forme juridique : SA 3 000000€ - 2 904480€
. 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 2 567 690€ Adresse : 57000 METZ 2 500000€ -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 2000000€ -
Société dédiée : Non 1500 000€ - 3101m 2731m 1 000000€ -
858 m
500 000 € - Société Mère
t 0€ 2020 2021 2022 2626€ 2715€ 2892€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 55 / 71 EUROMÉTROPOLE
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : DAMON FUN ES ON MARNE, Code délégation : URM-NOISSEVILLE Date: 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022 1: Politique publique: Améliorer la qualité de vie
Réseau d'électricité
Service gestionnaire : os ner enes URM NOISSEVILLE Domaine d'activité: Energie
Etablissement
Situé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
2 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 21/07/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au : 21/07/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
_ 20/07/2039 di Chiffre d'Affaires (délégataire) | 597 600 € 739 110€ 981 304 € en 572
Durée : 30 ans 560 Résultat Net 11 050 € 20 240€ 57 068€
Redevances 308 € 318€ 338 €
2000 20 02 investissements réalisés 29 667 € 26 290 € aicse
Nb abonnés 572 560 575
investissements réalisés Es Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résultat Net ww Redevances Exploitant :
2020 2021 2022
41 648 €
Raison sociale : SAURM 29 667 € 26 290 € 1200000€ LL mme" 981 304 € Forme juridique : SA 1 000 000€
2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 800 000 €
AO 57000 METZ 597 600 €
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 600000 € -
Soclété dédiée: Non 253 m 400000 € | 165 m
83 m 200000 € -
Société Mère:
r T T 1 0€ e
2020 2021 2022 208€ 318€ 3286
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 56 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-NOUILLY
Réseau d'électricité
URM NOUILLY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 29/09/2009
Avec effet au: 29/09/2009
l'échéance : 28/09/2039
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
311 Chiffre d'Affaires (délégataire) 371 540 € 454 440 € 606 150 €
208 309 Résultat Net 21 490 € 21 090 € 15 596 €
Redevances 282€ 289 € 306 €
202 “ss uns investissements réalisés 4808 € 170€ 39315 €
Nb abonnés 311 308 309
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
wwe 700 000 €
606 150 € 11710€
;cu.
600 000 €
2020 2021 2022 500 000 € 454440€
400000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
300000 € -
134 m
200 000 € -
12m sé 100000 €
ps _ 0€ - 2020 2021 2022 282€ 289€ 306€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 57 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-PELTRE
URM PELTRE
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité
Domaine d'activité : Energie
de vie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 27/07/2009
Avec effet au: 27/07/2009
l'échéance : 26/07/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
867€ 893€ 948€
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
Chiffre d'Affaires (délégataire) 995 150 € 1111 330€ 1 418 290 €
969
353 Résultat Net 47 630 € 48 470 € 81251€ 945
Redevances 867€ 893 € 948 €
202 us LEE investissements réalisés 33400 € 21916€ 88 267 €
Nb abonnés 953 945 969
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
28267 € 2020 2021 2022
ES DS 1418290€ 33 400 €
21916€ 1 400 000€
1200000€ "1111330€
2020 2021 2022 995150 € 1000000€ -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 800000 € -
551 m 600000 € -
336m 400 000 € -
sn 200 000 € -
+ v 0€ -
2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 58 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service; Direction Organisation, Méthodes, | Cie délégation: URM-PLAPPEVILLE Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022 ” 12 ee # Politique publique: Améliorer la qualité de vie
Réseau d'électricité
Serie gestomar : D000 du Ge de ltauete | URAA PLAPPEVILLE Domaine d'activité: Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
g 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 01/06/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 01/06/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
[échéance : 31/05/2039 joie Chiffre d'Affaires (délégataire) | 1 009 910 € 1 241 910 € 1613 880 €
1014
Durée : 30 ans Résultat Net 37 840 € 42120 € -13898 € 1012
Redevances 909 € 945 € 1 002 €
202 “ss uns investissements réalisés 19670 € 29 406€ 134 922 €
Nb abonnés 1014 1015 10122
EE: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
134922 € 2020 2021 2022
Raison sociale : SAURM +000 T613880€ 19670€ 29 406 € 1 600 000 €
Forme juridique : SA 1400000 € ——— ° 1241910€
si 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 1 200 000 € 1 009910€
57000 METZ 1000000€ -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 800000 € -
600 000 € -
Société dédiée : Non 944 m 400000 € -
200 000 € -
Société Mère 17m D eæ- + . -200 000 € —— 909€ 215€ _; 993€
2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 59 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Année: 2022
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-POUILLY
Réseau d'électricité
URM POUILLY l'Energie
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 25/06/2010
Avec effet au: 25/06/2010
l'échéance : 24/06/2040
Durée : Fans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
Aus : 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
2020 2021 2022
100000€ !-2%4€
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
Chiffre d'Affaires (délégataire) 337 420 € 435 280 € 613 054 € 448 439
409 Résultat Net 5630 € 9820€ -5634€
Redevances 294 € 303€ 324€
es “ss uns Investissements réalisés 2938 € 6497€ 17 927€
Nb abonnés 409 439 448
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
22 938 €
17 927 € 700 000 € o 613054€
sure 600 000 €
' 500 000 €
2020 2021 2022 435 280 €
400 000 € 337420 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 300000 € -
252 0 itère 200 000 € -
100 000 € -
8m 0€ -
303€ 324€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 60 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-POURNOY
Reseau d'électricité
URM POURNOY -LA-
CHÉTIVE
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 30/10/2009
Avec effet au: 30/10/2009
lÉchéance : 29/10/2039
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
2020 2021 2022
INDICATEURS
+ Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
288 Chiffre d'Affaires (délégataire) 262 930 € 315730€ 283 084 €
225 Résultat Net -3540€ -3370€ -17 494 € 285
Redevances 279€ 286 € 303 €
2029 2021 22 Investissements réalisés 5631€ 0€ 0€
Nb abonnés 285 288 285
tiwestissements réslisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) =#i=Résuitat Net = Redevances
5631€ 2020 2021 2022
350 000 €
315730€ +
€ . 283084 €
0€ 0€ di 262930 €
+ u M 250 000 € - 2020 2021 2022
200000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 150000 € -
36m 100 000 € -
50000€ -
Din Om 0€ -
Sd 286€ ù + + S0000€ 279€ __ 303€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 61 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes, URM- Code délégation : ROZÉRIEULLES
Réseau d'électricité
URM ROZÉRIEULLES
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
EUROMÉTROPOLE
no Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Service gesti jé ras du Cyde de l'Eau et de
l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 06/10/2009
Avec effet au: 6/10/2009
ee 05/10/2039
Durée : 30 ans
Exploitant:
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq -
same: 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
731 Chiffre d'Affaires (délégataire) 632 610 € 728 970 € 931 674 €
"ti 726 Résultat Net 32150€ 21 920 € 4334 €
Redevances 646€ 666 € 698 €
2029 2021 22 Investissements réalisés 26 127€ 37 685 € 15 476 €
Nb abonnés 73 724 726
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
37 685 € 2020 2021 2022
RS 1 000 000€ - 15 476€ e 900 000 €
re 728970 €
2020 2021 2022 700 000 € 632610€
600 000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 500000 € -
de dis 400 000 € -
300 000 € -
200 000 € -
ES 100 000 € “|
; 0€ -
2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 62 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation SAR UOR URM:-ST JULIEN
Réseau d'électricité
URM SAINT-JULIEN-
LÈS-METZ
: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
L 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 03/08/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 03/08/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
[échéance : 02/08/2039 2133 215 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 2 082 860 € 2 316 220€ 2 890 371 €
Durée : 30 ans 21 Résultat Net 107 930 € 116 440 € 84 843 €
Redevances 1778€ 1820€ 1949€
20. 2021 - 22 investissements réalisés 71251€ 116977 € 58 961 €
Nb abonnés 2122 2133 2132
Exploitant Investissements réalisés = Chiffre d'Affaires (délégataire) =#t=Résuitat Net =" Redevances : 2020 2021 2022 116 977 €
Raison sociale : SAURM 77251€ se o61< 3 500000€
3 000 000€ 2890371€
Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 ENT ZY16220€ Adresse : 57000 METZ 2 082 860 €
2 000000€ - -
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
1500000€ -
Société dédiée : Non
406 m 1000 000€ -
500000 €
Société Mère
0€ -
1778€ 1820€ 1949€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 63 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM:-ST PRIVAT
Réseau d'électricité
URM SAINT-PRIVAT
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 01/01/2018
Avec effet au: 01/01/2018
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
2020 2021 2022
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
925 Chiffre d'Affaires (délégataire) 841 720 € 1 066 670 € 1207 760 €
917
904 Résultat Net 4 970 € 110 690 € 24 340 €
Redevances 342€ 354€ 373€
202 “ss uns investissements réalisés 153 683 € 60 898 € 9 949 €
Nb abonnés 917 904 925
tiwestissements réslisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
153 683 €
1 400 000 €
60 898 € 1207760€
9 949 € 1200000€ x
2020 2021 2022 1 000 000 €
800 000 €
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
600 000 €
1065 m 400 000 €
200 000 € 0m 23m
+ : e 0€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 64 / 71 EUROMÉTROPOLE + + . . .
ETZ Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service ; Direction Organisation, Méthodes, | Cie délégation: URM-STE RUFFINE Date : 15 octobre 2023 Contrôle de Gestion, Evaluation
F7 Li #7 - - 7
année : 2022 Réseau d'électricité pale puit AE tu jai dia
Direction du Cycle de l'Eau et de URM SAINTE- . | Service gestionnaire : E Domaine d'activité : Energie
FAR RUFFINE
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
| 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 16/06/2010 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 16/06/2010 Nb abonnés 2020 2021 2022
[échéance : 15/06/2040 385 Chiffre d'Affaires (délégataire) | 333 500 € 411270 € 529 665 €
Durée : ans 380 380 Résultat Net 16 940 € 16130 € 16 075 €
Redevances a11€ 430 € 453€
202 us 22 investissements réalisés 10 436 € 1 099 € 18 951 €
Nb abonnés 380 380 385
ER: investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =#=Résuitat Net == Redevances
18 951 € 2020 2021 2022
: 10 436 € 600 000 € Raison sociale : SAURM 529665 €
1099 Forme juridique : SA 500 000 €
js 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 400 000 € - - ee < 57000 METZ 333 500 €
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 300000 € -
Société dédiée : Non 179 m 200 000 € -|
70m
100000 €
Société Mère om
# t 0€ -
2020 201 22 a11€ 430€ 453€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 65 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes, Code délégation : URM-SAULNY Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Réseau d'électricité
URM SAULNY Domaine d'activité : Energie
EUROMÉTROPOLE
no Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Service gesti jé ras du Cyde de l'Eau et de
l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 25/06/2009
Avec effet au: 25/06/2009
l'échéance : 24/06/2039
Durée : 30 ans
Exploitant:
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
787 Chiffre d'Affaires (délégataire) 982 990 € 1 295 990 € 1641 213€
765
752 Résultat Net 43 050 € 74 130 € 34 794 €
Redevances 735€ 762 € 811€
202 “ss uns investissements réalisés 8645 € 65 859€ 20 908 €
Nb abonnés 752 765 787
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
65859€ 1 800 000 € L6A4T213€
dde 20 908 € 1 600 000€ -
1400000€ 1295990€
2020 2021 2022 1 200000€ -
982990€ 1000000€ -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
800000 €
ven 600 000 € -
168 m 400 000 € -
Om 200000 € -
T 0€ -
2020 2021 2022 735€ 762€ 811€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 66 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
: 2022
Code délégation : URM-SCY Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Réseau d'électricité
URM SCY-CHAZELLES Domaine d'activité : Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 05/11/2009
Avec effet au: 05/11/2009
[échéance :
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
Chiffre d'Affaires (délégataire) 1352350 € 1614 730 € 1525 956€
1641
Résultat Net 8 900 € 38 980 € 21391€ 1603 1601
Redevances 1254€ 1297€ 1383€
202 “ss uns investissements réalisés 72090 € 44953 € 90 401 €
Nb abonnés 1603 1601 1641
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
90 401 € 2020 2021 2022
72 090 €
1 800 000 €
oil
2020 2021 2022
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
713m
373m
202 m
2020 2021 2022
1 600 000 €
1400 000€
1200000€
1000 000€
800 000 €
600 000 €
400 000 € -
200 000 €
0€
j
ri
j
1614730€
1297€ 1254€ 1383€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 67 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : URM-VANTOUX
: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Réseau d'électricité
URM VANTOUX
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
g 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 08/01/2010 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 08/01/2010 Nb abonnés 2020 2021 2022
échéance : 07/01/2040 Gi Chiffre d'Affaires (délégataire) | 370 570€ 447 050 € 604 599 €
Durée : 30 ans 386 sjs Résultat Net 9 160 € 6520€ 13 582 €
Redevances 485 € 499 € 532€
“sd “ss uns investissements réalisés 461€ 10 693 € 74 574€
Nb abonnés 336 379 414
a investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
74574 €
Raison sociale : SAURM 700 000 €
mme TT ue 10 693 € 600 000 €
Forme juridique : SA __
si 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 PRE 447 050 € A 57000 METZ songé
Capital : 10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) Sd € J
Société dédiée : Non
ve 200000 € —
524 m
100000 €
Société Mère 1m
+ ï 0€ - 2020 2021 2022 485€ 499€ 532€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 68 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
Année: 2022
l'Energie
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Direction du Cycle de l'Eau et de
Code délégation : URM-VANY
Réseau d'électricité
URM VANY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
INDICATEURS
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
214
213
2020 2021 Ë
Chiffre d'Affaires (délégataire) 274 380 € 462 692 €
Résultat Net 2710€ 11 990 € 1897 €
Redevances 267 € 274 € 292 €
Investissements réalisés 9 809 € 6264€ 46 448 €
Investissements réalisés
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
sa: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 16/11/2009
Avec effet au: 16/11/2009
Durée : 30 ans
Exploitant :
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
. 2 bis rue Ardant du Picq -
A 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
46 448 €
9 809 € 6264€
2020 2021 2022
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
12m
2020 2021 2022
En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
2020 2021 2022
500 000 € 462692€
450 000 € =—
400 000 €
350 000 €
300000 € -
250000 € -
200000 € -
150000 € -
100 000 € -
50000€ -
0€ -
343 520 €
267€ 274€ 292€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 69 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
. Direction Organisation, Méthodes, Code délégation : URM-VAUX
URM VAUX
Réseau d'électricité
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
EUROMÉTROPOLE
no Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Service gesti jé ras du Cyde de l'Eau et de
l'Energie
Etablissement
2 bis rue Ardant du Picq -
suéè: 57000 METZ
Nature du contrat : Concession
Signé le : 12/11/2009
Avec effet au: 12/11/2009
Durée : 30 ans
Exploitant:
Raison sociale : SAURM
Forme juridique : SA
2 bis rue Ardant du Picq -
same: 57000 METZ
Capital : 10 040 000 €
Société dédiée : Non
Société Mère
INDICATEURS
+Activité
Eléments Financiers (En euros)
Nb abonnés 2020 2021 2022
és Chiffre d'Affaires (délégataire) 485 440 € 595 390 € 759 131€
410
400 Résultat Net 20 700 € 35 390 € 16725€
Redevances 549€ 569 € 601 €
20. 2 ” = uns Investissements réalisés 9693€ 35654€ 8874€
Nb abonnés 410 409 412
investissements réalisés En Chiffre d'Affaires (délégataire) =@=Résuitat Net =Redevances
35 654€ 2020 2021 2022
800 000 € 759131€
9693€ 8874€ 700 000 €
dé 595 390 €
2020 2021 2022 485440 €
500 000 € -
Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) 400000 € -
168 m 300 000 € -
200 000 € -
"" om 100 000 €
+ + CE -
2020 20e #2 549€ 569€ 601€
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 70 / 71 Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service gestionnaire :
. Direction Organisation, Méthodes,
* Contrôle de Gestion, Evaluation
Année: 2022
Direction du Cycle de l'Eau et de
l'Energie
Code délégation : URM-WOIPPY
Réseau d'électricité
URM WOIPPY
Date: 15 octobre 2023
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Domaine d'activité : Energie
Etablissement
shüé à : 2 bis rue Ardant du Picq - INDICATEURS
L 57000 METZ
Nature du contrat : Concession +Activité
Signé le : 26/11/2009 Eléments Financiers (En euros)
Avec effet au: 26/11/2009 Nb abonnés 2020 2021 2022
échéance : 25/11/2039 L Chiffre d'Affaires (délégataire) | 6 284 900 € 6 542 840€ 7 870 186 €
7 434
Durée : 30 ans 7325 Résultat Net 427 790 € 322 300 € 328 759 €
Redevances 10057 € 10 382 € 11 500 €
“sd ut 22 investissements réalisés 188 162€ 83 856€ 533 383 €
Nb abonnés 7325 7434 7598
Exploitant Investissements réalisés Em Chiffre d'Affaires (délégataire) —#t=Résuitat Net = Redevances 533 383 € 2020 2021 2022
È SAURM 9 000 000 € - Raison sociale 188 162€ 7870186€
83856€ 8 000 000 € - -
Forme juridique : SA 7 000 000€
. 2 bis rue Ardant du Picq - 2020 2021 2022 6 000 000 €
A 57000 METZ 5 000000€
, Travaux réalisés sur le réseau (en mètres) Capital : 10 040 000 € 4 000 000 €
2717 m 2 000000€ -
927 Mère 1000 000€
L 0€
2020 2021 2022
ANNEE 2022
2022 URM–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 71 / 71