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Conseil Municipal - CPTE RENDU CM DU 01.07.2021
Procès Verbal - CM 06 2025 PV JANVIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 06 2025 PV JANVIER)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025
Se Publié le? 4 MARS 2095 s LOT
_ R ID : 037-213701709-20250227-CM_ 06 _2025-DE
\ ND nn
PROCES VERBAL
SÉANCE DU JEUDI 23 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire.
Étaient présents : Flavien THÉLISSON, Guillaume PIOCHON, Nicolas GROSSI, Geoffrey BEDU, Eric BRIAULT, Philippe CHANDONNAY,
François LECHRIST, Pauline RENAUDIN, Patricia VINCENT, Justine MARCHAND.
Absents : Yannick BARRIOS.
Pouvoirs : Agnès PRUNET donne pouvoir à Flavien THELISSON, Anne GOGUÉ donne pouvoir à Nicolas GROSSI.
Secrétaire de séance : Justine MARCHAND
1- VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 (CM 01-2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le procès-verbal présenté,
Vu les corrections apportées,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenu le 12 décembre 2024, a
été établi par la secrétaire générale de mairie et le secrétaire de séance désignée en la personne de Agnès
PRUNET,
Considérant qu’il convient de valider le procès-verbal de ladite séance,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- _ VAULDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Z- TARIFICATION CIMETIÈRE 2025 (CM 02-2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-
10 à R.2223-23,
Vu le Code Civil et notamment ses articles 16-1, 16-1-1 et 16-2,
Vu la loi n°2008-130 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Considérant qu'il convient de procéder à la revalorisation des tarifs du cimetière de la commune,
Considérant la proposition de la commission générale de maintenir les tarifs 2024,
Page 1 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025 _.
publié le .? 4 MARS 7075 NÉ
ID : 037-213701709-20250227-CM_06_2025-DE
NEUVY-LE-R J \
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
DÉCIDE de maintenir les tarifs 2024 pour l’année 2025 à savoir :
Concession terrain et caves urnes Concession colombarium
Concession 15 ans : 100 € Concession 15 ans : 300 €
Concession 30 ans : 155 € Concession 30 ans : 500 €
Concession 50 ans : 305 € Urne supplémentaire : 100 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
3 - PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL AMÉNAGEMENT PLACE DES DÉPORTÉS, SUBVENTION CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIAL (CM_03-2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération CM_95-2023 autorisant Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès
de la Région Centre Val de Loire pour le projet d'aménagement de [a Place des Déportés,
Considérant que la compétence voirie appartient à la Communauté de Communes Gâtine-Racan et qu’il
convient alors de proratiser les postes de dépenses uniquement sur la partie aménagement de l’espace de
convivialité et paysager du projet de la place des Déportés,
Considérant les actualisations des devis,
Considérant la proposition de plan de financement prévisionnel établi en concertation avec les services du
Pays Loire Nature après examen des devis,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISONNEL POUR LE PROJET AMÉNAGEMENT DE LA PLACE
DES DÉPORTÉS, VOLET CRST, TEL QUE SUIT :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Maitrise d'œuvre 4 558,00 [ide CRST sollicitée 27 600,00 (subvention de base)
Colas /démolition et aménagement des espaces 13 84
hors stationnement rue et bas de place 30 000,00 FDSR (20%) 3,00
Aménagement paysager (plants/terre/travaux 8 498,35
création)
Éclairage led (reste à charge SIEL) 5 574,25
Réfection des sanitaires 3 124,87
Panneau com 250,00
Page 2 sur 7 mer An
Res L
— NEUVY-LE-RO
Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025 …,
pusiéle 2 4 MARS 205 277 ID : 037-213701709-20250227-CM_06 _2025-DE
Mobilier urbain - 3 Bornes marché/place | 8 287,63
Mobilier urbain - 4 bancs (base de facture) | 2 625,90
Mobilier urbain - parking vélo 831,00
Mobilier urbain - fontaine à eau 5 470,00 | Autofinancement 27 777,00
| Total des dépenses 69 220,00 | Total des recettes 69 220,00 |
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
4 — CONSULATION AMÉNAGEMENT PAYSAGER PLACE DES DÉPORTÉS: VALIDATION DU CHOIX DE
L'ENTREPRISE (CM _ 04-2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la consultation lancée auprès de six entreprises le 13 novembre 2024,
Considérant les offres reçues par 4 entreprises dont 1 incomplète :
Entreprise Les artisans paysagers O TOURS DU JARDIN CREA PARC ET PAYSAGE CAP VERT PAYSAGE
{Chinon) {Saint-Paterne-Racan) {Beaumont-Louestault) (Sorigny)
Total HT 7 382.84 € 8 199 € incomplet 8 498.35 €
Considérant que la différence de prix entre l'offre la moins disante et l'offre de l’entreprise locale est minime, q
Considérant la volonté du conseil municipal de travailler au maximum avec les entreprises locales afin de contribuer à l'économie locale et d'assurer un meilleur suivi de proximité,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ VALIDE l'offre de l’entreprise O TOURS DU JARDIN pour un montant total de 8 199€ HT pour le
projet d'aménagement paysager de la Place des Déportés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
5 — OUVERTURE DE CRÉDITS 2025 (CM 05-2025)
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit
que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR).
Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au
budget N-1 c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.
Les dépenses ainsi autorisées dans l’attente du vote du budget, engagent la collectivité locale dans la
mesure où elles devront être reprises à minima au budget de l'exercice concerné. Il appartient donc à l'organe
délibérant, seul compétent pour adopter le budget primitif, de fixer avec précision le montant et la nature des
dépenses d'investissement qui peuvent être engagées avant l'adoption définitive du budget.
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Reçu en préfecture le 22/03/2025 …
ééiéie Publié le 2 4 MARS 205 5
a ID : 037-213701709-20250227-CM_06_ 2025-DE
— NEUVY-LE-RO Y
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération CM-55-2023 du 23 juin 2023 adoptant le principe de l'application de l'instruction
budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1° janvier 2024,
Considérant que l'organe délibérant peut, jusqu'au vote du budget primitif, autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au
budget de l'exercice précédent,
Dans le cadre de cette disposition et afin d'assurer la continuité de fonctionnement de la Commune de
Neuvy le Roi du 1° janvier 2025 jusqu'au vote du budget primitif, il est proposé d'autoriser Monsieur le
Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
comme présentés ci-dessous :
e Budget Communal (63000) :
BUDGET COMMUNAL
| : AUTORISATION
Chapitre | Compte VORERR 25% autorisés OUVERTURE | 2024 2025
119 - Mairie 33 960 | 25% 8 490,00 1 722,50
20-immobilisations
incorporelles 2051 - Concessions et droits similaires 6 890 | 25% 1 722,50 1 722,50
21-Immobilisations
corporelles 21838 - Matériel de bureau et matériel informatique 905 | 25% 226,20
2188 - Autres immobilisations 1595 | 25% 398,80
23 - Immo en cours : 2312 - Agencement 14570 | 25% 3 642,50
? 2315 - Installation, matériel et outillage 10 000 | 25% 2 500,00
144 - Ecole 1020 | 25% 255,00
21-Immobilisations :
corporelles | 2188 - Autres immobilisations corporelles 600 | 25% 150,00
20 - Immobilisations
incorporelles 2051 - Concessions et droits similaires 420 | 25% 105,00
9178 - Gymnase 10250 | 25% 2562,50
21-Immobilisations | 21351-Installat° générales, agencements,
corporelles | aménagements des construct® 7 050 | 25% 1762,50
21-Immobilisations | 2158 -Autres installations, matériel et outillage corporelles techniques 3 200 | 25% 800,00 + 22 DR e= =, = El: LP 9192 - Centre de Loisirs - Accuell (BP+DM1+DM2+DM3] 26214|25% 6 553,50.
21-immobilisations :
corporelles : 2188 - Autres immobilisations corporelles 400 | 25% 100,00
? 21351 - Installat° générales, agencements,
? aménagements des construct® 25814 | 25% 6 453,50 rRSGUE"S = F si 23-Ee = , KERE 2 ee
9200 - Agrandissement/Aménagement Cimetière 13535/25% 3383,75
21-Immobilisations :
corporelles ? 21316 - Équipements du cimetière 13 535 | 25% 3 383,75
9204 - Amgt/Mob et Mat Bibliothèque 10515/25% 262875 21-Immobilisations :
corporelles ? 2188 - Autres immobilisations corporelles 2915 | 25% 728,75
? 21314 - agencement 7 600 | 25% 1 900,00 LE : 7 np ml a sé 9206- Panneaux de signalisation 6000 !25% 1500,00! 1500,00
21-Immobilisations ;
corporelles | 2188 - Autres immobilisations corporelles 6 000 | 25% 1 500,00 1 500,00
Page 4 sur 7 v LR
|
9207 - Cantine
21-Immobilisations
corporelles 2188 - Autres immobilisations corporelles
9211 - LOCAL ASSOS BOULES/GUIDONS GAULOIS
21-immobilisations
corporelles 21318 - Autres bâtiments publics
9212 - Salle Armand Moisant Aménagt/Matérie/Mobilier
21-Immobilisations
corporelles ? 2188 - Autres immobilisations corporelles
9221 - Installation de poteaux d'incendie/Matériel Incendie et défense
21-Immobilisations ! 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de
corporelles : défense civile
9243- Aménagement Espace convivialité Ptace du Mail
21- Immobilisations
corporelles 2158 - Autres installations et matériel
9250 - MATERIELS OUTILLAGE AGENTS TECHNIQUES
21-Immobilisations ? 2158 -Autres installations, matériel et outillage
corporeltes ; techniques
9252- CREATION AGENCE POSTALE
23- Immo en cours : 2313 - Constructions
9254 -ETANG DES ARGUILLONIERES
21-Immobilisations |
corporelles | 2118 - Autres terrains
21-Immobilisations
INEUVY-LE-R
1000
1000
5331
5 331
17 600
17 600
9700
9 700
12 000
12 000
1000
1000
18 900
18 900
12 527,82)
12 527,82
corporelles © 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains
9256 - MATERIEL ASSOCIATIF
21-Immobilisations
corporelles : 2188 - Autres immobilisations corporelles
9257 - ATELIERS MUNICIPAUX
21-Immobilsations :
corporelles i 2188 - Autres immobilisations corporelles
23 -Immo en cours * 2315 - Installation, matériel et outillage
9259 - TERRAIN TENNIS EXTERIEUR - TERRAIN MULTI SPORT
21-Immobilisations
corporelles : 2188 - Autres constructions
2401 - PLACE DES DÉPORTES (BP+DM3)
23- Immo en cours | 2312 - Agencement
2402 - SALLE D'ACCUEIL
21-Immobilisations
corporelles , 2188 - Autres immobilisations corporelles
2403 - CADRE DE VIE (BP + DM1)
21- Immobilisations
corporelles : 2188 - Autres immobilisations corporelles
2404- BOULODROME (BP+DM2)
21-Immobilisations {
corporelles : 2138 - Autres constructions
Sans opération
204 - Subvention
d'équipement © 204182- Autres Organismes publics
204 - Subvention
d'équipement 2046 - Attribution de Compensations investissement
LUC
2000
3 200
5500
2 300
3 200
10
10
18 602
18 602 tt
ass!
4735 ah
6264!
6 264
88 940!
88 049 gt:
39 509!
4 400
35 109
345 112,82
Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025 Cir Lo
pubréle 2 & MARS 2025 — 10
ID : 037-213701709-20250227-CM_06 2025-DE
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
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25%
25%
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25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
25%
AT
25h
25%
25%
25%
25%
25%
250,00
250,00
1332,75
1332,75
4 400,00
4.400,00
2425,00
2 425,00
3 000,00
3 000,00
250,00
250,00
4725,00
4725,00
313196
3 131,96
0,00
500,00
800,00
1375,00
575,00
800,00
2,50
2,50
4650,50
4 650,50
1183,75!
1183,75 FRE"
1566,00,
1 566,00
22 235,00!
22 235,00
9877,25 |
1100,00
8 777,25
86 278,21
250,00
250,00
250,00
250,00
8777.25
12 499.75
Page 5 sur 7 Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025 .
Publié le 1 & MARS 2075 5 ; CV
ID : 037-213701709-20250227-CM 06 2025-DE
e Budget EAU (63001)
BUDGET EAU
| AUTORISATIO
Chapitre Compte VOTÉ EN 2024 25% autorisés N OUVERTURE 2025
123 - RESEAUX AEP 311522| 25% 77880,50| 77880,50
21531 - réseaux d'assainissement 311522! 25% 77880,50| 77 880,50
Sans opération 61 709 15427,23| 15427,23
21-Immobilisations :
corporelles . 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 5210,00! 25% 1302,50 1 302,50
21531 - MATERIEL OUTILLAGE 56 498,90| 25% 14124,73| 14 124,73
Totaux: 373 230,90 93307,73 93307,73
Budget ASSAINISSEMENT (63002)
BUDGET ASSAINISSEMENT (HT)
Opération Chapitre Compte VOTÉ EN 2024
104 - Extension réseau Rue de Rome 5 000
21532 - réseaux d'assainissement 5 000
105 - Trackers Photovoltaiques 7812 21-Immobilisations ,
corporelles 21532 - Réseaux 7812
Sans opération 49 366 20 - immobilisation
incorporelles 2031 - Frais étude 20 000,00
21 - Immobilisations
corporelles 2154 10 300,00
21532 15 000,00
2128 4 066,26
LC 62 178,26
25% autorisés AUTERIEATIEN
° OUVERTURE 2025
25% 1 250,00 1 250,00
25% 1 250,00 1 250,00
25% 1953,00 1953,00
25% 1953,00 1953,00
12 341,57 12 341,57
25% 5 000,00 5 000,00
25% 2575,00 2575,00
25% 3750,00 3750,00
25% 1016,57 1016,57
TE Nr. TE Tr)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
6—DIA
Aucune DIA
VALIDE les autorisations d'ouvertures de crédits tels que présentés ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
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Reçu en préfecture le D ME S j mi
Publié le 1 b MARS 2075 ET
ID : 037-213701709-20250227-CM_06 _2025-DE
= NEUVY-LE-ROI
7- QUESTIONS DIVERSES
Flavien THELISSON fait lecture d’un courrier reçu de Val Touraine Habitat informant la municipalité de la mise
en vente de plusieurs pavillons rue de la Famille Belle.
Nicolas GROSSI fait retour de la rencontre organisée par la Communauté de Communes le 22 janvier dans le
cadre de l'élaboration du PLUi, à savoir « ATELIER — FORMES URBAINES ». Les membres du COPIL se projettent dans un PLUi qui semble plus souple que le PLU actuel. D’autres ateliers sont prévus courant février et mars.
Nicolas GROSSI informe que le 29 janvier aura lieu une réunion de chantier Place des Déportés avec la société
COLAS, le technicien voirie de la communauté de Communes, pendant laquelle sera faite une pré-réception
de chantier.
Guillaume PIOCHON indique qu'au niveau du virage des ateliers municipaux, les bordures sont bien abimées,
surement à cause de la déviation temporaire. Flavien THELISSON informe qu'il a eu le STA à ce sujet, que des
travaux devraient être prévus.
Pauline Renaudin fait un retour sur la dernière réunion TER. L'écriture du projet est en cours pour une mise en
place dès la rentrée de septembre 2025. Les objectifs sont définis, les formations vont commencer et la fin
d'écriture est prévue pour le mois de mai 2025.
Eric Briault informe que lors de la dernière réunion syndicale de gendarmerie des nouveaux chiffres ont été annoncés : 1.4 millions de dépenses qui seront financés par un emprunt du même montant. Le versement d’un
coût par habitant n'est donc plus envisagé.
Les conseillers se demandent comment le coût a pu passer de 3 millions à 1.5 millions.
La secrétaire générale La secrétaire de séance Le Maire,
Ophélie MALTY Justine MARCHAND Flavien THELISSON
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