Procès Verbal - pv cm 19.11.2020

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Procès Verbal - pv cm 19.11.2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Neuvy-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19.11.2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement convoqués se sont réunis, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Flavien THÉLISSON, Maire. Etaient présents : Mmes MM. Flavien THÉLISSON –Guillaume PIOCHON- Anne GOGUÉ -Nicolas GROSSI - Justine MARCHAND - François LECHRIST - Pauline RENAUDIN - Patricia VINCENT – Yannick BARRIOS - Philippe CHANDONNAY - Graziella LEPLEY - Geoffrey BEDU - Mylène BELOT - Éric BRIAULT.

Absente excusée : Mme Agnès PRUNET qui a donné pouvoir à Flavien THÉLISSON

N° 1-19.11.2020-OBJET : DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Anne GOGUÉ a été désignée secrétaire de séance

N°2-19.11.2020 – OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2020, transmis à l’ensemble des membres, ne soulevant aucune objection, est adopté à la majorité des membres présents et représentés dans la forme et la rédaction proposées.

N°3a-19.11.2020 - OBJET : LOCATION DE LA SALLE D’ACCUEIL - TARIFS 2021

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs des locations de la salle d’Accueil à appliquer au 1er janvier 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’augmenter les prix de location, à savoir :

Par demi-journée ou tranche de 6 heures

Par les habitants de Neuvy-le-Roi pour un vin d’honneur : 61, 50 €

Par les Organismes et Sociétés à but lucratif : 84, 05 €

A la journée ou tranche de 24 heures

Par les habitants de Neuvy-le-Roi pour un banquet ou un lunch : 123, 00 €

Par les Organismes et Sociétés à but lucratif : 164, 00 €

Montant de la caution : 300 €

N°3b- 9.11.2020 - OBJET : LOCATION DE LA SALLE ARMAND MOISANT – TARIFS POUR L’ANNÉE 2021

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs et les modalités de location de la salle communale A. MOISANT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de modifier les tarifs à appliquer au 1er janvier 2021, à savoir :

HABITANTS HABITANTS ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS

de la Commune Hors commune Communales Extérieures

Location

1 journée 275 € 390 €

1ère location de

l’année= 135 € 390 € 450 €

Suivantes = 265 €

Week-end 390 € 500 €

1 ere location

de l’année

= 190 €

500 € 560 €

Suivantes = 370 €Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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Caution ménage : 300 € (encaissée si le ménage semble insatisfaisant)

Caution salle/matériel : 500 €

Caution lors de l’utilisation du matériel de son et de lumière : 6 000 €

Réservation : 50 % à la signature du contrat (acquis en cas de désistement)

Le maire propose de diminuer la caution ménage. François LECHRIST n’est pas gêné par ce montant et rappelle que c’est une caution. Le maire propose également d’inclure le ménage dans la location, un débat s’engage sur les avantages et les inconvénients de cette perspective. Il propose à la commission culture de réfléchir à cette location en particulier en hiver compte tenu du coût du chauffage.

N° 4-19.11.2020 - OBJET : TARIFICATION DE LA FOURNITURE D’EAU - ANNÉE 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de définir, à compter du 1er janvier 2021, la tarification TTC de la fourniture d’eau potable comme suit :

Abonnement annuel 81, 20 €

Du 1er m3 à 100 m3 1, 38 €

Au-dessus de 100 m3 1, 22 €

N° 5-19.11.2020 - OBJET : TARIFICATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE de fixer, à compter du 1 er janvier 2021, la tarification H.T. du service assainissement comme suit :

Abonnement Annuel 86, 00 €

Du 1er m3 à 100 m3 1, 20 €

Au-dessus de 100 m3 0, 83 €

A ces prix s’ajoute la T.V.A. en vigueur

Philippe CHANDONNAY observe que le budget assainissement est « très serré » sur la partie exploitation. Le maire confirme que le budget est déficitaire.

N° 6-19.11.2020 - OBJET : CONCESSIONS AU CIMETIÈRE COMMUNAL : TARIFS 2021

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à définir les tarifs des concessions de cimetière à appliquer au 1er janvier 2021. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder à l’augmentation du prix des concessions de terrain dans le cimetière communal, à savoir :

Concessions de terrains et caves urnes :

Concession de 15 ans : 100 €

Concession de 30 ans : 155 €

Concession de 50 ans : 305 €

Colombarium :

Concession de 15 ans : 275 €

Concession de 30 ans : 455 € + 95 € par urne supplémentaire

François LECHRIST demande sur quelle base les élus débattent de l’augmentation des tarifs.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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N° 7-19.11.2020 - OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D’AIDE SPÉCIALISÉ AUPRÉS DES ENFANTS EN DIFFICULTÉ ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Le Maire fait part du courrier de la Commune de Neuillé-Pont-Pierre, en date du 20 octobre 2020, concernant le fonctionnement du réseau d’aide spécialisée intervenant dans les écoles des circonscriptions de Neuillé-Pont- Pierre et Neuvy-le-Roi, représentant un total de 1 472 élèves. Il informe qu’une convention a été signée en 2016 pour le financement de ce service, calculé sur le nombre d’enfants de chaque école, chiffres donnés par l’inspection académique. Par délibération en date du 8 octobre 2019, le conseil municipal de Neuillé-Pont-Pierre, centralisateur des contributions, a décidé de maintenir cette participation, pour l’année scolaire 2019/2020, sur la base de 1,50 € par élève. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la participation aux frais de fonctionnement du RASED pour l’année scolaire 2019/2020, qui s’élève à 150 € pour 100 élèves, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à mandater cette dépense.

N° 8-19.11.2020 - OBJET : ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE D’UNE SUBVENTION À DES ASSOCIATIONS - ANNÉE 2020

Le Conseil municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, vu les demandes de subventions adressées par les Associations, vu l’étude effectuée par le Maire et l’Adjoint à la commission relations avec les Associations,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer, pour l’année 2020, les subventions ci-dessous énumérées :

- Comité des Fêtes : 1 000 € au titre de la création d’association et des projets d’animations pour la commune,

- L’Atelier créatif : 600 € pour l’acquisition d’une machine à coudre.

Le conseil est informé que l’Atelier créatif a réalisé, cette semaine encore, 80 à 90 masques, remis dans les écoles pour les enfants. Flavien THÉLISSON a demandé à la présidente comment la commune pouvait aider l’association. En accord avec les adhérents de l’association, la présidente a remis un devis pour l’achat d’une machine à coudre d’un montant de 584,10 €. Le conseil décide de verser une subvention exceptionnelle pour cette acquisition.

Guillaume PIOCHON propose de décaler le marché du vendredi 25 au dimanche précédent. Il est rappelé que les marchés de Noël sont annulés. Guillaume PIOCHON précise que ce serait un marché de producteurs avec la notion de vente sans dégustation. Pour le maire, si un marché est organisé il doit l’être par la Commune. Guillaume PIOCHON veut bien l’organiser. Le maire propose de se renseigner et dès la réponse de la Préfecture de prendre une décision.

N° 9 – 19.11.2020 – TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CASERNE DE GENDARMERIE DE NEUVY-LE-ROI

Le Maire fait part de la notification de la décision de transfert du siège social du Syndicat Intercommunal de la caserne de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi, réceptionnée le 4 novembre 2020. Il rappelle qu’en application du CGCT, chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification des statuts, à compter de sa notification. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération du Syndicat Intercommunal de la caserne de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi, modifiant l’article 4 de ses statuts, à savoir transfert du siège social de Neuvy-le-Roi à la Mairie d’Epeigné-sur-Dême, 1, rue Jean de Bueil ;

- après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la caserne de Gendarmerie de Neuvy-le-Roi telle que présentée ci- dessus.

Pauline RENAUDIN, présidente du Syndicat de Neuvy-le-Roi, rend compte de la réunion qui a eu lieu avec le syndicat de gendarmerie de Neuillé-Pont-Pierre. Le conseil doit donner son avis sur le projet de fusion. Éric BRIAULT observe que s’il n’est pas prévu, à ce jour, de date de fermeture de la brigade de Neuvy, pourquoi fusionner. Il est rappelé que la Commune avait précédemment délibéré contre cette fusion. Le conseil municipal confirme qu’il ne souhaite pas la fusion des deux syndicats.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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N° 10 – 19.11.2010 – OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°4 – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2020

Le Maire informe que certaines dépenses n’ont pas été prévues au budget primitif 2020 et qu’il est nécessaire de procéder à des virements de crédits. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins une opposition d’Éric BRIAULT, ACCEPTE la proposition ci- dessus et DÉCIDE de procéder à la modification budgétaire suivante :

Section d’investissement :

Dépenses : 2158-144 École : Install. Matériel et outillage : + 500,00 €

Dépenses : 2088 - Frais d’acquisition servitude VTH : + 684,00 €

Dépenses : 21568-9194 Tvx divers de voirie : - 684,00 €

Recettes : 021 – Virement de la section de fonctionnement : + 500,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 6067 – Fournitures scolaires : - 500,00 €

Dépenses : 023 - Virement à la section d’investissement : + 500,00 €

N° 11-19.11.2020 - OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ / RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR LA SURVEILLANCE DES ÉLÈVES A L’ÉCOLE DES TILLEULS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, moins une abstention de Justine MARCHAND,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Vu les décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Considérant qu’il est urgent de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

- DÉCIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 23 novembre 2020 au 6 juillet 2021 inclus. Cet agent assurera des fonctions de surveillant, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire annualisée de 4,39/35ième . La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 353 du grade de recrutement.

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à procéder au recrutement et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits correspondants.

Guillaume PIOCHON, intervient sur l’organisation de la cour. L’intervention de ce poste permettra par ailleurs à l’ATSEM d’aller désinfecter les « interrupteurs et les poignées de portes » suite à la demande des enseignantes.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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N°12-19.11.2020 – OBJET : DÉLIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANÉMENT INDISPONIBLES

( EN APPLICATION DE L’ ARTICLE 3–1 DE LA LOI N ° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)

Le Conseil municipal de Neuvy-le-Roi,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ; congé de maladie, de grave ou de longue maladie ; congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ; congé parental ; congé de présence parentale ;

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Sur l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

N°13-19.11.2020 - OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1 ière CLASSE À TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la programmation de spectacles par la Commune et de la nécessité de recruter un technicien polyvalent assurant les fonctions de régisseur à la salle de spectacles Armand Moisant.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de Technicien territorial principal de 1ière classe à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20/35 ème, à compter du 1 er janvier 2021.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Techniciens territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique B,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Préparation technique et accueil des spectacles - Accueil du public - Suivi technique de la salle – Gestion de la sécurité - Activités annexes etc... (voir fiche de poste)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Toutefois et par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3- 3 5° de la loi du 26 janvier 1984 pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

***

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, moins quatre abstentions de Pauline RENAUDIN, Geoffrey BEDU, Philippe CHANDONNAY et Éric BRIAULT,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, DÉCIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire de créer un emploi de Technicien territorial principal de 1 ière classe, à compter du 1er janvier 2021,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Flavien THÉLISSON souhaite confier ce poste à Martial GADIN qui a déjà été employé en CAE. Geoffrey BEDU demande ce qu’il peut faire 20 heures par semaine. Flavien THÉLISSON répond que certaines tâches réalisées par Élise GILBERT, coordinatrice culturelle, seront confiées à Martial GADIN. Yannick BARRIOS précise qu’il faudra faire une fiche de poste bien précise. Pauline RENAUDIN demande qui sera en charge de le suivre. Geoffrey BEDU demande s’il pourra participer aux kermesses des écoles, voire, à d’autres manifestations.

N° 14-19.11.2020 – OBJET : VALIDATION DU DOSSIER D’ADRESSAGE PROPOSÉ PAR LA POSTE

Dans le cadre de la prestation ADN confiée aux services de La Poste sur le territoire de la Commune de Neuvy-le-Roi, le Maire rend compte du travail de la commission sur le projet présenté. La prestation a pour but de nommer des voies et d’attribuer un numéro à toutes les habitations, en particulier aux hameaux dont la domiciliation des résidents ne comprenait que la seule mention du hameau, lesquels ne pourront être desservis que si le Conseil Municipal nomme des voies et attribue des numéros. Toutes les habitations seront desservies par une voie et un numéro Il précise que cette prestation à l’avenir, servira à tous les services. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, vu les nouvelles propositions,

- décide de créer les routes, rues et chemins mentionnés dans l’annexe et les plans joints, - autorise le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires pour la nomination et la numérotation des voies.

Flavien THÉLISSON rend compte de la réunion avec les élus du précédent conseil qui ont travaillé sur ce dossier, Mme Christine GAUDRON, messieurs Jean-Marc CHAHINIAN et Claude PIOCHON, était également présente Pauline RENAUDIN. Très peu de modifications ont été apportées, il sera demandé à la Poste de compléter sa liste pour certains sites. Pauline RENAUDIN a constaté l’oubli du chemin de « Bois- Girault à Sérigné ». Guillaume PIOCHON s’interroge sur le choix du précédent conseil pour une numérotation métrique car ce système génère des numéros illimités. Flavien THÉLISSON propose de repartir sur une numérotation numérique. Le conseil débat sur la signalisation des libellés de voies.

N° 15- QUESTIONS DIVERSES

Guillaume PIOCHON, président de la commission scolaire, informe d’un problème de discipline des élèves à la cantine. Suite à la réunion de mardi dernier avec le personnel et les enseignants, il a été décidé de mettre en place un règlement de fonctionnement pour les enfants bénéficiant de la restauration scolaire et plusieurs actions pour retrouver de la sérénité. Il a été constaté un manque de temps pour faire déjeuner les petits et pour y remédier il faudrait qu’ils sortent de leur classe un quart d’heure plus tôt.

Nicolas GROSSI prévoit une réunion de la commission voirie et bâtiments pour préparer le budget 2021, notamment le remplacement des panneaux de signalisation, faire le point sur le « pata » et les bornes de défense incendie. M. BRIAULT informe que sur les routes départementales, certains panneaux sont abîmés par les services départementaux STA lors des fauchages.Commune de Neuvy-le-Roi séance du 19 novembre 2020

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Graziella LEPLEY rend compte de la réunion de la commission déchets de la C.C.G.C.P.R. Les composteurs seront bientôt mis à la disposition des Communes, ils seront stockés aux ateliers municipaux. Flavien THÉLISSON demande aux élus s’ils ont reçu la documentation sur ces composteurs, distribuée avec les publicités. Certains oui, d’autres pas. Anne GOGUÉ, présente à cette réunion, rend compte des réflexions sur les supports d’utilisation des composteurs. Graziella LEPLEY a demandé le remplacement des conteneurs collectifs et la fourniture de panneaux indicateurs. Philippe CHANDONNAY rappelle qu’il était prévu de cercler les sites de collecte.

Elle s’étonne du stationnement d’une voiture «Renault mégane » depuis un certain temps sur le parking situé derrière l’église et de celle sur le parking du Mail.

Patricia VINCENT aborde les repas végétariens de la Cantine. Flavien THÉLISSON propose de faire un courrier aux parents pour expliquer la raison de cette mise en place.

Anne GOGUÉ rend compte de la réunion de la commission environnement de la C.C.G.C.P.R. Guillaume PIOCHON se plaint de ne pas avoir reçu d’invitation en tant que suppléant. Il a été abordé la fourniture de composteurs, 11 sont déjà commandés par des administrés, il faudrait prévoir un support pour apprendre à composter, ceci dans le but de réduire les enfouissements. La redevance des ordures ménagères est remplacée par la taxe, la communauté est en attente d’informations sur le coût de ce transfert. Pauline RENAUDIN demande confirmation sur le mode de calcul de cette taxe qui est basée sur la taxe foncière et non plus sur le nombre de personnes au foyer. Il est envisagé d’appliquer un coefficient d’écrêtage pour les grandes surfaces. Anne GOGUÉ sollicite l’avis des élus sur son projet de demander aux habitants de décorer leur habitation, ce qui est validé. Toutefois, les élus décident d’encourager cette action sous forme de concours et l’attribution d’un panier garni pour la plus belle décoration. Elle demande aux élus disponibles de se retrouver le 5 décembre prochain pour décorer les sapins qui seront installés sur la Commune.

Justine MARCHAND rend compte de la commission Sports de la C.C.G.C.P.R, un listing des associations et des subventions à verser n’a pas été joint.

Pauline RENAUDIN demande si le « P’tit Novicien » peut être publié sur Facebook. Elle demande où en est la distribution des masques par le CCAS, où en est le dossier de la ligne téléphonique du presbytère et où en est le dossier de la fibre.

Éric BRIAULT rend compte de la convention passée par la Commune avec le SDIS pour subventionner le permis de conduire poids lourd des pompiers volontaires du centre de secours de Neuvy-le-Roi.

Philippe CHANDONNAY rend compte de la réunion du SCOT au Pays Loire Nature. L’État fait pression pour diminuer les emprises foncières des terrains à bâtir. Si la Commune fait une révision de son P.L.U. elle devra en tenir compte. Il est demandé un référent pour le Contrat Local de Santé. Flavien THÉLISSON informe que le comité médical sert de référent. Flavien THÉLISSON informe de l’accord du permis d’aménager pour le dossier de La Maladrie.

Philippe CHANDONNAY demande si la porte du local en face de la Mairie a été changée. Il lui est répondu que non mais à prévoir au budget 2021.

Il observe que les gens du voyage ne respectent pas le confinement. Le maire répond qu’effectivement ils n’ont pas le droit de voyager mais plusieurs caravanes sont installées depuis une semaine à Neuvy-le-Roi. Une famille a demandé à être domiciliée sur la Commune, à l’adresse de la Mairie.

Éric BRIAULT demande s’il a été fait quelque chose pour les défibrillateurs. Il semblerait que non.

François LECHRIST voudrait se donner un « droit de réponse » aux observations qui lui ont été faites lors de son arrivée sur ses demandes de corrections des procès-verbaux, relatives à l’orthographe ou à des expressions. Il confirme que pour lui, il est important qu’un acte officiel comme le procès-verbal soit correctement rédigé, en évitant si possible les termes anglo-saxons. Flavien THÉLISSON l’informe que cette observation n’était qu’une plaisanterie sans arrière-pensée.