Procès Verbal - ydchnbmyd8lk04n

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Procès Verbal - ydchnbmyd8lk04n Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Savy-Berlette. Lien du pdf (Procès Verbal - ydchnbmyd8lk04n)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, CM 26/02/2015

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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015

En exercice 15: Présents : 12 Pouvoirs : 2

Convocation en date du 19 février 2015,

Le 26/02/2015 à 20 heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Savy- Berlette, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GALLEE, Maire ;

Présents : Jean-Luc GALLÉE, Francis COQUELLE, Katy CUVILLIER, Jean-Yves DECROIX, Jean-Claude HAUTECOEUR, Jacqueline BLONDEL, Jean-Marie RATTIER, Philippe PESEZ, Jérôme TRICART, Virginie WASTEELS, Gaëtane KAPUSTA GOSSE, Sandrine SUCHARYNA

Absents excusés : Samuel WARTELLE (pouvoir à Jean-Claude HAUTECOEUR), Emmanuelle LEGRAND (pouvoir à Jacqueline BLONDEL), Gilles SAINT LEGER

Madame Virginie WASTEELS est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2015 est mis aux voix et proposé à la signature des conseillers municipaux. Monsieur HAUTECOEUR exprime le fait qu’il n’a toujours pas eu de réponse concernant sa question : « que dit le CGCT concernant la lecture du procès-verbal en début de séance de conseil municipal ? ». Monsieur le Maire estime avoir répondu mais il consent à répondre plus précisément à la prochaine séance de conseil municipal. Le procès-verbal est approuvé et n’appelle pas d’autres observations.

Ordre du jour :

1. Acquisition de la parcelle cadastrée ZD61 (Tételin) dans le cadre du projet de défense incendie

2. Organisation du bureau des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 3. Agence Régionale de Santé : avis sur le « programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018

4. Compte-rendu des réunions de la commission des fêtes et cérémonies (organisation du repas des aînés, de la cérémonie du 8 mai, de la ducasse, du 14 juillet) 5. Mise en place d’un groupe de réflexion dans le cadre de l’évolution de l’école sur le territoire

6. Dépenses anticipées d’investissement sur le budget principal de 2015 7. Actualisation de la délibération sur l’octroi de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) au personnel communal

8. Demande d’une réduction de tarif sur la location de la salle polyvalente 9. Questions diverses

1. Acquisition de la parcelle cadastrée ZD61 (Tételin) dans le cadre du projet de défense incendie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de délibérer concernant l’acquisition du terrain pour la mise en place d’une citerne incendie, il propose donc d’acquisition de cette parcelle appartenant à Monsieur TETELIN Manuel pour 294 m2 au prix de 2.50 € le m2 soit 735 €. Il faut y ajouter les sommes de 750 euros pour les frais d’actes notariés ainsi que 600 euros de frais d’actes de mainlevée. Le montant total de cette acquisition s’élèverait à 2085 euros Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

o Approuve l’acquisition de 294 m² de terrain, appartenant à Monsieur Manuel TETELIN, cadastré ZD61 au prix de 2.50 €/m² majorée des frais d’actes notariés d’acquisition et de mainlevée pour 750 € et 600 euros. valide donc l’acquisition pour un montant total de 2085 euros.

o Autorise M. le Maire à passer l’acte définitif de ces acquisitions

Prévoit la dépense de 2085 euros correspondant au prix de ladite acquisition au budget communal de

2015CM 26/02/2015

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2. Organisation du bureau des élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Monsieur le Maire propose d’organiser les permanences des bureaux de vote concernant les élections départementales des 22 et 29 mars 2015.

Les permanences sont arrêtées comme suit :

22/03/2015 1er tour

Président : Jean-Luc GALLÉE

Suppléant : Francis COQUELLE

8H - 10H

Virginie WASTEELS Jean-Marie RATTIER Jean-Luc GALLEE 10H - 12H

Christian PETIT à pourvoir Jacqueline BLONDEL 12H - 14H

Katy CUVILLIER Francis COQUELLE Jérôme TRICART 14H – 16H

Jean-Claude HAUTECOEUR Francis COQUELLE Gilles ST LEGER 16H - 18H

Philippe PESEZ Jean-Yves DECROIX Jean-Luc GALLEE

29/03/2015 2ème tour

Président : Jean-Luc GALLÉE

Suppléant : Francis COQUELLE

8H - 10H

Sandrine SUCHARYNA Jean-Luc GALLEE Jérôme TRICART 10H - 12H

Francis COQUELLE Jean-Claude HAUTECOEUR Gaëtane KAPUSTA GOSSE 12H - 14H

Katy CUVILLIER Gilles SAINT-LEGER à pourvoir 14H - 16H

Francis COQUELLE Sandrine SUCHARYNA à pourvoir 16H - 18H

Philippe PESEZ Jean-Yves DECROIX Jean-Luc GALLEE

En cas d’impossibilité, merci de prévenir la mairie afin de prévoir le remplacement. Les absents à la présente séance seront sollicités concernant les créneaux restant à pourvoir.

Monsieur HAUTECOEUR rappelle qu’il a fourni au Conseil Municipal en date du 17 juillet 2014, une fiche d’organisation du bureau pour les élections, notamment la configuration du bureau de vote qui « n’est pas conforme aux dispositions du code électoral et qui ne facilite pas la circulation ordonnée des électeurs ». Il demande à ce que ses recommandations soient suivies les 22 et 29 mars. Monsieur COQUELLE précise le prix des potelets qu’il faudrait acquérir pour cette mise en place. Monsieur HAUTECOEUR pense qu’il faut songer à ces investissements qui sont nécessaires au bon déroulement des élections.

3. Agence Régionale de Santé : avis sur le « programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018

Conformément à l’article R. 1434-1 du Code de la santé publique, les conseils municipaux sont consultés sur le Projet Régional de Santé (PRS) et ses différentes composantes.

Les composantes suivantes du PRS sont soumises à l’avis du conseil municipal : - le programme régional d’amélioration de la couverture vaccinale 2014-2018CM 26/02/2015

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Aux termes de la loi, article L.1434-3 du code de la santé publique, les collectivités territoriales disposent de deux mois à compter de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs de la préfecture de région pour transmettre leur avis à l’ARS.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les documents composant le Projet Régional de Santé sont accessibles en mairie ou sur le site internet de l’ARS Nord-Pas-de-Calais, dans la rubrique suivante : http://ars.nordpasdecalais.sante.fr/Projet-regional-de-sante.83414.0.html .

Après avoir pu consulter les documents, le conseil municipal, à la majorité, émet un avis favorable concernant les composantes du PRS susmentionnées.

4. Compte-rendu des réunions de la commission des fêtes et cérémonies (organisation du repas des aînés, de la cérémonie du 8 mai, de la ducasse, du 14 juillet)

Repas des aînés :

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjoint en charge des fêtes et cérémonies, Monsieur Jean-Yves DECROIX. Monsieur DECROIX explique que la majorité des communes environnantes ouvre le droit de participation au repas des aînés à partir de l’année des 65 ans. Actuellement, la commune ouvre ce droit de participation à partir de l’année des 60 ans. Monsieur DECROIX explique que les personnes âgées de 60 ans ont du mal à se considérer comme « aîné » et de fait à se sentir concernés par cet évènement. De plus, afin de limiter le nombre de participants croissants dans le futur, il propose aux membres du conseil municipal d’appliquer une mesure progressive d’ajustement de l’âge d’entrée à 65 ans, en procédant comme suit :

- Reculer d’un an l’âge d’entrée à partir de cette année soit 61 ans, puis un an supplémentaire les années suivantes jusqu’à l’âge des 65 ans (61 ans en 2015, 62 ans en 2016, 63 ans en 2017, 64 ans en 2018, 65 ans en 2019).

Avec ce procédé, les ayant droit actuels ne sont pas écartés.

- L’invitation gratuite du conjoint qui n’a pas atteint l’âge d’entrée reste en vigueur. Après délibération, le conseil municipal, décide, à la majorité

(Pour : 10, Contre : 2 (dont 1 pouvoir), Abst : 2 (dont 1 pouvoir)) :

- D’approuver ces propositions de reculer d’un an l’âge d’entrée à partir de cette année soit 61 ans, puis un an supplémentaire les années suivantes jusqu’à l’âge des 65 ans (61 ans en 2015, 62 ans en 2016, 63 ans en 2017, 64 ans en 2018, 65 ans en 2019). - De maintenir l’invitation gratuite du conjoint qui n’a pas atteint l’âge d’entrée Le repas aura lieu le samedi 11 avril à 13 heures à la salle polyvalente, la mise en place sera faîte la veille. La décoration sera assurée par Virginie WASTEELS et Carine TRICART (bénévole). Monsieur HAUTECOEUR précise qu’il estime qu’appliquer une mesure progressive de recul de l’âge d’entrée au repas est trop timide. Monsieur PESEZ fait la remarque que passer directement à 65 ans impliquerait que des administrés qui ont déjà participé au repas s’en trouveraient exclus. Monsieur le Maire rappelle le contexte précédent qui a induit un passage de 65 à 60 ans : il s’agissait d’une période où les administrés de la tranche d’âge étaient moins nombreux. En appliquant une démarche progressive, on évite d’exclure des participants.

Monsieur DECROIX informe les conseillers municipaux que les devis de traiteurs sont en cours (pavé avesnois, Chambord...). Les devis seront présentés lors de la prochaine réunion de la commission des fêtes (le compte-rendu de la dernière réunion est joint en annexe).

L’animation sera assurée par « Mixage » pour 300 euros. Les démarches envers la SACEM seront à faire par la mairie. Monsieur DECROIX demande aux conseillers municipaux s’ils ont des suggestions. Madame KAPUSTA émet la possibilité d’organiser un système afin d’aller chercher les personnes ayant des problèmes de mobilité et qui souhaiteraient néanmoins participer au repas. Ou alors, de leur porter le repas à domicile. Madame CUVILLIER propose de porter un petit déjeuner soit une semaine avant la date du repas, soit le jour même ou le lendemain. Madame BLONDEL fait la remarque que le budget risque d’exploser si on inclut tous les anciens participants et ceux qui sont freinés actuellement par des problèmes de mobilité.

Concernant l’invitation des conjoints qui n’ont pas atteint l’âge d’entrée, Madame SUCHARYNA demande s’ils doivent s’acquitter d’une participation. Monsieur le Maire l’informe que les conjoints sont invités gratuitement. Madame WASTEELS précise que si cela devenait payant certaines personnes ne viendraient pas sans leur conjoint. Monsieur DECROIX fait un tour de table pour connaître les disponibilités de chacun pour la préparation.CM 26/02/2015

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Cérémonies du 8 mai :

Les Sapeurs-pompiers d’Aubigny-en-Artois seront présents à la cérémonie. La présence de véhicules militaires d’époque ainsi que des figurants en costumes a été sollicité. Un de ces véhicules sera utilisé pour transporter le Président des Anciens combattants ainsi que le porte- drapeau.

Il faudra prévoir un arrêté de restriction de circulation ainsi que 2 à 3 personnes pour la circulation. L’achat de gerbe est planifié.

Reste à voir avec Monsieur CABOCHE, Directeur du RPI pour la présence des enfants qui pourraient chanter « la Marseillaise » à Capella en reprise avec l’harmonie Tincques-Savy. Madame KAPUSTA signale que le 8 mai tombe pendant les vacances scolaires et qu’il faudra donc prévenir assez tôt le Directeur.

La lecture de textes serait réservée au 11 novembre.

Le vin d’honneur (Arrageoise) pourrait se tenir selon les conditions météorologiques, soit à la salle des fêtes, ou salle temps libre, soit sous le préau de l’école primaire.

Possibilité de voir avec l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires pour faire confectionner des bleuets en papier. Madame BLONDEL rappelle que les anciens combattants distribuent déjà des bleuets aux profits des associations d’anciens combattants. Monsieur DECROIX précise que les bleuets confectionnés par les enfants seraient juste distribués parmi les enfants présents. Un débat a été tenu sur l’achat de nouveaux drapeaux comme au 11 novembre, à prévoir éventuellement dans le cadre des commémorations du centenaire.

Il faudra également réaliser une invitation à la population concernant le 8 mai.

Ducasse des 20 et 21 juin :

La préparation de la salle est organisée par Le Comité des Fêtes.

Monsieur DECROIX sollicite les conseillers municipaux pour la tenue du bar le dimanche de 11h00 à 14h30 – (mise en place et service bar et salle) : Monsieur PESEZ, Madame CUVILLIER et Monsieur DECROIX sont volontaires, les autres sont invités à faire part de leur disponibilité auprès de Monsieur DECROIX.

- Fête des 2 G : vide-grenier et vide-garage : pièces de tracteurs, voitures de collection et vide- grenier classique. Cette fête des 2 G se tiendra de l’entrée de la Solette (côté Chambord au café « chez Amélie » où il y aura un tournoi de jeu de palets et durera jusqu’au traditionnel apéritif-concert.

Monsieur HAUTECOEUR précise que dans ce cadre, la commune devrait établir une convention de partenariat avec le Comité des fêtes pour définir les attributions de chacun dans cet évènement. Le dimanche après l’apéritif concert, présence d’une chanteuse de variété de 14 à 16 heures puis du clown « Hannedouche » avec grimage des enfants.

Le samedi soir sera organisée une soirée dansante « années 80 » avec paella géante cuisinée sur place.

Le lundi, de 17 h à 21 h aura lieu « une soirée vinyle » ainsi qu’une buvette pendant la dispense des tours gratuits aux enfants. Madame KAPUSTA demande s’il ne serait pas judicieux de faire baisser la sonorisation des manèges sur ces créneaux. Monsieur DECROIX fera le nécessaire auprès des forains.

Fête nationale du 14 juillet :

13 Juillet

Retraite au flambeau, chars avec la participation de Mesdames MASSON et en partenariat avec la commune d’Aubigny-en-Artois et de son harmonie.

Feux d’artifice sonorisé au parking « Unéal » suivi d’un bal populaire animé par l’orchestre « Nostalgie » (musette 70-80) ; Madame KAPUSTA suggère d’envisager dans le futur d’organiser un bal en plein air.

14 Juillet

Acquisition conjointe avec le comité des fêtes d’une structure gonflable. Bar assuré par le Comité des fêtes, voir le club de foot pour ouvrir le club house. Traditionnels jeux sur le stade avec distribution de bonbons :

Stands :

Jeux anciens : avec la collaboration de Monsieur MARCHAND Didier Pétanque

Ciseaux

FléchettesCM 26/02/2015

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Tir à l’arc et/ou carabine : avec le Foyer Sportif Savinois

Chamboule tout

Pêche aux canards

Jeux du palet : Régis Bajeux

Proposition d’un pique-nique républicain le midi : Communication dans « Les p’tites nouvelles de Savy, site internet et flyers.

Parcours de santé pour adultes et enfants sous l’égide de Madame KAPUSTA Les citations et remises traditionnelles de dictionnaires aux enfants de la commune passant en 6ème.

5. Mise en place d’un groupe de réflexion dans le cadre de l’évolution de l’école sur le territoire

Madame Katy CUVILLIER présente à l’ensemble du conseil municipal un document traçant les grandes lignes de la réflexion à mener pour la mise en place d’un RPC (Regroupement Pédagogique Concentré).

En voici les grandes lignes (le document est joint en annexe du présent procès-verbal) Dossier ECOLE / RPC

Savy Berlette & Berles Monchel/ Communauté des Communes de l’Atrébatie Contexte :

Local

Fermeture de classe

CCA

Doublement 939

PLUI  engagement à prendre en 2015

Subventions pour les communes qui s'assemblent

Réflexion à mettre en place sur les regroupements (RPC) possibles Département / Région

Tendance vers une réduction des coûts en transports

Subventions pour les communes qui s'assemblent

 Réflexion et positionnement contraints

Etude pour un regroupement scolaire à réaliser sur les thèmes suivants Thème : Financier / Coût d'acquisition

Thème : Coût de fonctionnement

Thème : Localisation

Thème : Déplacement

Thème : Services

Thème : Effectif des élèves

À l’issue de cette présentation, Madame CUVILLIER propose aux élus de réfléchir à la constitution de groupes de travail concernant l’évolution de l’école. Les élus volontaires sont invités à se faire connaître auprès d’elle ; Madame SUCHARYNA, Madame WASTEELS, Monsieur HAUTECOEUR et Monsieur TRICART souhaitent donc intégrer ce groupe de réflexion. Monsieur le Maire ajoute qu’une réunion est prévue sur ce sujet, à l’initiative de Monsieur le Maire d’Izel-lez-Hameau, le 17 mars 2015. Sont désignés pour y participer, Madame KAPUSTA, Madame CUVILLIER et Monsieur le Maire. Monsieur HAUTECOEUR signale qu’il s’y rendra également.

Madame SUCHARYNA souhaite connaître le positionnement de la communauté des communes de l’Atrébatie sur ce dossier. Monsieur le Maire lui exprime le fait que la communauté des communes ne détient pas la compétence nécessaire mais qu’elle encourage vivement ses communes membres à engager les réflexions. Monsieur HAUTECOEUR estimant que ce projet est d’envergure intercommunale, ne comprend pas que la communauté des communes ne fasse pas le nécessaire pour piloter ce dossier. Il pense que le dialogue entre les différentes communes sera complexe puisque chaque commune voudra conserver une école sur son territoire. Monsieur le Maire insiste sur l’importance de travailler conjointement avec la commune de Berles-Monchel du fait de la structure actuelle du RPI. L’avis de Madame SUCHARYNA est que les deux communes ne seront pas suffisantes pour créer un RPC dont les effectifs devront avoisiner les 200-250 élèves.

6. Dépenses anticipées d’investissement sur le budget principal de 2015CM 26/02/2015

6

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget primitif 2015 de la commune de Savy-Berlette sera voté au 15 avril 2015 au plus tard,

Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du premier trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,

Considérant qu’afin d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la nécessité de lancer certains investissements avant le vote du budget primitif,

Sur proposition de Monsieur Le Maire, rapporteur de ce dossier,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses anticipées pour un montant maximum de 86 051.17 euros (25 % des dépenses investissement 2014: 344 204.70 €), conformément à l'affectation budgétaire suivante :

AFFECTATION

CHAPITRE

BUDGETAIRE

DESCRIPTION

CREDITS OUVERTS

AU TITRE DE

L'EXERCICE 2015

AUTORISATION DE DEPENSES

ANTICIPEES OUVERTES SUR

L'EXERCICE 2015

%

CHAPITRE 205 logiciels comptables 344 204.70 € 3 059.52 € 0.89 %

TOTAL 344 204.70 € 3 059.52 € 0.89 %

Article 2 : Précise que ce montant demeure dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Article 3 : Précise que les dépenses engagées dans la limite de 86 051.17 euros devront être reprises lors du budget primitif.

Article 4 : Précise qu’aucun virement de crédits de ligne à ligne ne peut être effectué.

7. Actualisation de la délibération sur l’octroi de l’IAT (indemnité d’administration et de technicité) au personnel communal

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. BénéficiairesCM 26/02/2015

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Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:

Une indemnité d’administration et de technicité (IAT) est instaurée au profit des agents relevant des grades suivants :

Grades Effectif (a)

Montants de

référence au

1/07/2010

(b)

Coefficient

≤ ≤ ≤ ≤ 8

(c)

Crédit global

(a x b x c)

Adjoint administratif de 1ère classe 2 464.30 € 0.91 845.03 € Adjoint technique de 1ère classe 1 464.30 € 1.04 482.87 € Adjoint technique de 2ème classe 2 449,29 € 0.68 611.03 € Adjoint du patrimoine de 2ème

classe

1 449,29 € 0.35 157.25 €

TOTAL 2 096.18 €

ne faisant pas l’objet de sanction disciplinaire.

Dans le respect du crédit global ouvert pour chaque grade, l’attribution individuelle de l’indemnité d’administration et de technicité est modulée par le Maire selon un coefficient maximal de 8, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions. Les montants de référence sont indexés sur la valeur du point.

Le montant moyen de l'indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8.

Dans le cadre de l'enveloppe de crédit, le coefficient multiplicateur est fixé à 0.765 de moyenne pour l'année 2015 pour l’ensemble des grades.

Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen ainsi Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

La disponibilité de l'agent, son assiduité,

L'expérience professionnelle (traduite par rapport à des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

modalités de maintien et suppression

le sort des primes et indemnités suivra les mêmes règles d'abattement que la rémunération principale en cas d'indisponibilité (maladie, grève, etc…)

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire quelle qu’elle soit ou portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…) Périodicité de versementCM 26/02/2015

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Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

01/03/2015

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2015

8. Demande d’une réduction de tarif sur la location de la salle polyvalente

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande d’administrés de la commune qui a procédé à la réservation de la salle polyvalente en date du 14 mai 2015. En effet celle-ci a réservé la salle polyvalente qui ne pourra lui être mise à disposition que du mercredi 13 mai au soir au vendredi matin du fait de l’occupation par la cantine scolaire. Ils requièrent donc un tarif réduit de moitié, soit 75 euros au lieu de 150 euros.

Après délibération, le conseil municipal, décide, à la majorité :

D’octroyer le tarif exceptionnel de 75 euros pour la location du 14/05/2015 de ces administrés Madame KAPUSTA fait une remarque concernant le ménage qui n’est pas facturé. On lui indique que seuls la cuisine et les sanitaires (sols carrelés) doivent être lavés. Pour ce qui est de la salle, il est uniquement demandé de la balayer.

Monsieur PESEZ suggère d’envisager une révision du règlement d’utilisation de la salle des fêtes.

La non-conformité et le manque de praticité de la cuisine est soulevé. Il est donc expliqué que le tarif de location est établi en conséquence.

9. Questions diverses

• Date des prochaines réunions :

Commissions finances :

- 12 mars 2015 à 18 heures 30

- 26 mars 2015 à 20 heures

Commission d’appel d’offres :

- 9 mars 2015 à 18 heures : ouverture des plis remplacement des branchements plomb

Conseils municipaux :

- 24 mars 2015 à 20 heures

- 9 avril 2015 à 20 heures : vote comptes administratifs, budgets... - 12 mai 2015 à 20 heures

- 11 juin 2015 à 20 heures

• Monsieur COQUELLE annonce la date de la prochaine commission travaux ainsi que son ordre du jour, composé des différentes pistes de travaux à effectuer pour 2015 pour lesquels il a fait établir des devis [Numérotation des habitations, Chauffage de l’église, Les espaces verts (tontes + entretien) suite au départ en retraite de l’agent communal, Impasse de la chapelle, Elagage des différentes rues, Défense incendie, Aménagements urbains, Jeux pour enfants, Reprise des concessions, Gravillonnage (rue du marais – en partie), Signalisation de l’ancienne route nationale, Toiture du préau (école primaire), Aménagements urbains] Madame KAPUSTA demande s’il est possible d’être invité à toutes les commissions en qualité de Conseillère municipale. En effet certains conseillers déplorent le fait d’être peu ou pas informés de la teneur des différentes réunions de commissions.CM 26/02/2015

9

• Madame BLONDEL et Monsieur HAUTECOEUR signalent que les caches de deux panneaux de signalisation en attente d’arrêtés sont partis.

• Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux d’un courrier des élèves du RPI partis en vacances de neige, qui remercient le conseil municipal et qui passent un très agréable séjour.

• Monsieur DECROIX présente quelques devis concernant une sonorisation mobile. Il pense que la commune devrait en acquérir une. Pour les cérémonies à venir, la sonorisation de la Communauté des communes a été réservée.

• Plusieurs administrés ont signalés une recrudescence de déjections canines sur les trottoirs. Des mesures seraient à envisager. Rappel au civisme dans le bulletin municipal

FIN DE SEANCE 22 H 40