Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 12 fevrier 2020

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Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 12 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 12 fevrier 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 12 février 2020

L’an deux mille vingt et le douze février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Bresse Vallons, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Cras- sur-Reyssouze. La séance est ouverte sous la présidence de Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Maire de la Commune nouvelle de Bresse Vallons.

Date de la convocation : 7 février 2020.

Présents : Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD ; MM. Gérard PERRIN, Alain GAYDON, Philippe BEREZIAT ; Mmes Laure COURTOIS, Christelle VIVERGE, Pascale ROUX ; MM. Sébastien JEANSON, Daniel COMBEPINE, Claude MARANDET, Gilles PERDRIX ; Mme Christine ANDREY ; MM. Pierre FAVIER, Christophe MARECHAL ; Mmes Nadège BUIRET, Sophie RIGOLLET ; MM. Fabrice GODARD, Christophe PERDRIX, Hervé PODGORSKI, Bastien DESBLEDS, Thierry GRAND, Pierre MICHELARD ; Mmes Julie SUBTIL, Régine LOSSEROY.

Excusés ayant donné procuration : Mme Pascaline DUC (donne procuration à M. Gérard PERRIN).

Excusés : Mmes Catherine LOUCHART, Ségolène GUERIN.

Secrétaire de séance : Mme Christelle VIVERGE.

Nombre de membres : en exercice : 27 - Présents : 24 - Représentés : 1 - Votants : 25.

ADMINISTRATION, FINANCES, RH

1. Approbation des comptes-rendus des réunions du Conseil municipal des 18 décembre 2019 et 15 janvier 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes-rendus des réunions des 18 décembre 2019 et 15 janvier 2020.

AMENAGEMENTS, PATRIMOINE BÂTI

2. Location d’un logement communal situé « 10 rue du Centre - Cras sur Reyssouze » – Choix du locataire

Monsieur PERRIN, maire de la commune déléguée de Cras sur REYSSOUZE, informe que le logement,

sis 10 rue du Centre – Cras sur Reyssouze, a été libéré au 31 décembre 2019.Un appel à candidatures a été fait sur les différents panneaux d’affichage de la commune, ainsi que

sur le site internet de la commune.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

- DECIDE de louer ce logement à M. LUTIC Christopher et d’établir un bail avec les conditions suivantes :

 Ce bail sera établi pour une durée de six années à compter du 1er février 2020.

 Le montant du loyer mensuel, payable à terme échu, est fixé à 515 Euros.

 Le prix du loyer ci-dessus sera exigible sans variation du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

 A compter du 1er janvier 2021, le prix du loyer sera réévalué annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers publié chaque trimestre par l'Insee. L’indice servant de référence à la date de signature du contrat est celui du 2ème trimestre 2019.

 Le locataire devra souscrire une police d’assurance multirisque et en justifier par une quittance.

 Le dépôt de garantie est fixé à la somme de 515 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire délégué de Cras-sur-Reyssouze à signer le bail.

3. Création d’allées au sein du cimetière de la Commune déléguée d’Etrez

Mme Laure COURTOIS, Adjointe au Maire déléguée à l’Environnement et au Cadre de vie, rappelle ce

qui suit :

Afin d’accueillir de nouveaux emplacements, des allées doivent être créées au sein du cimetière de la

Commune déléguée d’Etrez. Cette opération doit être réalisée dans les meilleurs délais car le nombre

d’emplacements disponibles est aujourd’hui extrêmement faible.

La Commune a consulté plusieurs entreprises concernant des demandes de devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention,

- VALIDE le devis de la SARL Cressin pour un montant de 20 650 € HT, soit 24 780 € TTC.

4. Choix des titulaires du marché à procédure adaptée par lots pour l’aménagement de l’Espace Santé / Bien être

Monsieur Gaydon, adjoint en charge des aménagements et du patrimoine bâti rappelle aux membres du Conseil municipal que l’aménagement du bâtiment de l’ancien multiple rural de Cras en un Espace Santé / Bien-être a été décidé. Par délibération n° 2019-114 du 13 novembre 2019, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à Monsieur Claudio Cucchia, architecte à Foissiat.

Le budget prévisionnel du marché de travaux a été estimé à 100 800 € HT, hors options. Ce marché fait l’objet d’une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics. La consultation des entreprises a été lancée le 6 janvier 2020, sur le site des marchés publics des acheteurs de l’Ain. La consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise pour les sept lots de travaux nécessaires à la réalisation de cette opération :

 Lot n° 01 - Maçonnerie

 Lot n° 02 - Menuiseries extérieures

 Lot n° 03 - Menuiseries intérieures

 Lot n° 04 - Plâtrerie - peinture - plafonds

 Lot n° 05 - Revêtements de sols PVC

 Lot n° 06 - Plomberie – chauffage - VMC

 Lot n° 07 - Electricité - courants faibles

27 plis ont été enregistrés par la commission MAPA réunie le 27 janvier 2020 à 18h00 pour l’ouverture

des plis.

L’analyse des offres a été faite par la maitrise d’œuvre selon les critères de jugement pondérés énoncés

dans le dossier de la consultation, à savoir 40% pour le prix et 60% pour la valeur technique de l’offre.

Le 4 février 2020 la commission MAPA a pris connaissance de l’analyse des offres présentées par les

entreprises et a décidé une négociation avec les lots 2-5-7.

Après analyse des offres et suite aux négociations avec les lots 2-5-7, la commission MAPA propose de

retenir les offres des entreprises suivantes :

 Lot n° 01 - Maçonnerie : la société ENTREPRISE RENAUD à Replonges (01750) pour un montant de 10 926,50 € hors taxes ;

 Lot n° 02 - Menuiseries extérieures : la SARL CHEVILLON GILLES à Corcelles-en-Beaujolais (69220) pour un montant total de 19 385,61 € hors taxes réparti comme suit :

o Montant de base : 11 490,13 € hors taxes ;

o Option volets roulants extérieurs : 1 753,83 € hors taxes ;

o Option remplacement des menuiseries du cabinet 1 : 6 141,65 € hors taxes ;

 Lot n° 03 - Menuiseries intérieures : la SARL MENUISERIE RAFFIN ROUGE à Saint-Denis-Les- Bourg (01000) pour un montant de 5 540,20 € hors taxes ;

 Lot n° 04 - Plâtrerie - peinture - plafonds : la SARL DRUGUET FRERES à Montrevel-en-Bresse (01340) pour un montant de 27 545,00 € hors taxes ;

 Lot n° 05 - Revêtements de sols PVC : la SARL PEROTTO à Bourg-en-Bresse (01000) pour un montant de 9 750,00 € hors taxes, y compris le coût de la barrière étanche sur terre-plein ;

 Lot n° 06 – Plomberie – chauffage - VMC : la SAS ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE à Malafretaz (01340) pour un montant de 22 379,00 € hors taxes ;

 Lot n° 07 - Electricité - courants faibles : la SARL ARBAN DESBORDES à Malafretaz (01340) pour un montant de 9 900,00 € hors taxes, y compris l’option «alimentation de volets roulants » ;

Le montant total hors taxes des travaux, avec l'ensemble des options, s’élève à 105 426,31 € soit un

montant total de 126 511,57 € TTC. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir retenir les entreprises ci-dessus proposées par la Commission MAPA pour la réalisation des travaux susvisés et de bien vouloir autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants et l’ensemble des pièces nécessaires pour mener à bien cette opération.

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-21-1 ;

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération 2019-114 du 13 novembre 2019 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement d’un Espace Santé / Bien-être ;

VU la consultation effectuée sur le site des marchés publics des acheteurs de l’Ain, du 6 au 27 janvier 2020, dans le cadre d'une procédure d'un marché à procédure adapté ;

VU les procès-verbaux de la commission MAPA ;

CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins de la population par l’aménagement d’un Espace Santé / Bien-être ;

CONSIDÉRANT les offres reçues et les critères d'attribution du règlement de consultation ;

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE d'attribuer un marché à procédure adapté par lots pour l’aménagement d’un Espace Santé / Bien-être, pour un montant total hors taxes avec l'ensemble des options de 105 426,31 €, soit un montant total de 126 511,57 € TTC, aux entreprises suivantes :

 Lot n° 01 : Maçonnerie, avec la société ENTREPRISE RENAUD de Replonges (01750) pour un montant de 10 926,50 € hors taxes ;

 Lot n° 02 : Menuiseries extérieures, avec la SARL CHEVILLON GILLES située à Corcelles-en- Beaujolais (69220) pour un montant total de 19 385,61 € hors taxes y compris les options relatives aux volets roulants extérieurs et au remplacement de menuiseries du cabinet 1 ;

 Lot n° 03 : Menuiseries intérieures avec la SARL MENUISERIE RAFFIN ROUGE située à Saint- Denis-Les-Bourg (01000) pour un montant de 5 540,20 € hors taxes ;

 Lot n° 04 : - Plâtrerie - peinture - plafonds, avec la SARL DRUGUET FRERES à Montrevel-En- Bresse (01340) pour un montant de 27 545,00 € hors taxes ;

 Lot n° 05 : Revêtements de sols PVC, avec la SARL PEROTTO à Bourg-en-Bresse (01000) pour un montant de 9 750,00 € hors taxes, y compris le coût de la barrière étanche sur terre- plein ;

 Lot n° 06 : Plomberie – chauffage – VMC, avec la SAS ARBAN CHAUFFAGE SANITAIRE située à Malafretaz (01340) pour un montant de 22 379,00 € hors taxes ;

 Lot n° 07 : Electricité - courants faibles, avec la SARL ARBAN DESBORDES à Malafretaz (01340) pour un montant de 9 900,00 € hors taxes, y compris l’option relative à l'alimentation des volets roulants ;

 AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit marché par lots et tout document relatif à l’exécution de la présente délibération ;

 DIT que les crédits seront inscrits au Budget annexe « Locaux commerciaux » de l’exercice 2020. 5. Point d’étape sur le tiers-lieu : avancement du chantier de travaux

- Le chantier avance bien, les travaux devraient être entièrement terminés autour du 15 avril. Le carrelage est actuellement posé dans la partie située en dehors de la verrière et sera posé dans la verrière d’ici deux semaines. La partie isolation extérieure est terminée. Le bardage bois est en cours d’installation dans l’intérieur de la verrière. Les réseaux d’électricité et de chauffage sont en train d’être mis en place.

- Une réunion de la commission bâtiments aura lieu le samedi 15 février, afin de choisir la teinte du crépi et le coloris des pavés du parvis, ainsi qu’étudier les propositions concernant le mobilier et l’informatique.

6. Suivi des travaux de la commission municipale

- Isolation des combles sous toiture :

MM. BEREZIAT et GAYDON ont accompagné le mandataire de la SIEA en vue de la mise en place de laine de roche sous les toitures des bâtiments publics de Bresse Vallons. Les travaux seront réalisés dans le courant des mois de mai et juin, mais ne seront pas réalisables dans l’ensemble des bâtiments :

 Etrez : sur 4 bâtiments proposés, 3 feront l’objet de travaux (de manière partielle pour la bibliothèque).

 Cras : sur 8 bâtiments proposés, certains ne sont pas isolés, d’autres devront faire l’objet d’un examen (bâtiment des associations, salle des fêtes actuelle).

Le mandataire du SIEA doit transmettre un rapport et un chiffrage, en vue de la préparation du budget.

- Abords ESCALE :

Les travaux concernant la partie ouest du parking avanceront assez vite afin de sécuriser de nouveau l’accès au multi sport et à l’aire de jeux. Une réunion avec les habitants riverains des rues Bernard et de la route des Perthuisettes sera programmée avant les travaux qui seront réalisés pendant les vacances estivales, afin de sécuriser au mieux le secteur.

- ESCALE :

L’entreprise Druguet a démarré les travaux d’isolation. La grande salle est hors d’eau. Les travaux de gros œuvre sont quasiment terminés.

Une visite du chantier aura lieu le samedi 7 mars à 9h00.

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, SECURITE

7. Point d’étape sur l’aménagement du bassin d’écrêtement

Une réunion de la commission environnement a eu lieu le samedi 25 janvier, en présence des

apiculteurs de la Commune déléguée d’Etrez. Une visite du site a été effectuée lors de cette réunion.

La veille, Mmes ROUX et COURTOIS avaient rencontré l’entreprise de mobilier et signalétique Picbois qui a déjà fourni plusieurs panneaux sur la Commune déléguée d’Etrez. L’entreprise a proposé différents aménagements autour du bassin. Ce dernier a vocation à devenir un lieu de promenade et de jeux, avec des aspects pédagogiques et écologiques grâce à la présence du rucher et à l’utilisation de matériaux naturels à base de mélèze plutôt qu’en bois autoclave. L’aménagement du lieu se veut plutôt sobre et moyennement chargé, afin de garder l’aspect naturel du lieu. Les matériaux en bois épouseront les formes du terrain.Les suggestions de mobilier sont les suivantes :

- Bancs parsemés autour du bassin ;

- Table d’observation interactive à proximité du rucher avec des questions relatives aux abeilles et un point propreté à proximité ;

- Petit kiosque à l’entrée avec des informations relatives au bassin et un point propreté à proximité ;

- Range-vélos ;

- Jeux en bois pour enfants d’une hauteur moyenne ne nécessitant pas de revêtement spécial au-dessous, ce qui évite d’imperméabiliser le sol ;

- Bains de soleil (structures en osier pour s’allonger) qui épouseraient la pente du bassin. - Tobboggan

Une réunion de la commission environnement a eu lieu le mardi 11 février en présence des riverains les plus proches du bassin, afin de leur présenter le travail effectué. Les propositions de la commission ont été reçues avec enthousiasme. M. Christian BOCHARD, exploitant agricole de la parcelle à côté du rucher, a proposé d’étudier l’implantation d’une jachère fleurie de 8 mètres de large afin de séparer le bassin d’écrêtement de la parcelle agricole. Les riverains ont confirmé l’appropriation du bassin d’écrêtement par la population car le sentier de promenade est très fréquenté.

La prochaine réunion de la commission environnement aura lieu le mardi 3 mars en présence des apiculteurs et des agents de la Commune déléguée d’Etrez. Le chiffrage du projet transmis par les paysagistes sera alors examiné. Le projet devrait comporter des arbres, des arbustes, des plantes mellifères, un verger, 3 ou 4 bosquets ; ainsi que 2 massifs d’arbres de haut jet pour générer un peu d’ombre.

8. Fête de la Nature le mercredi 20 mai 2020 sur la Commune déléguée d’Etrez

La 5ème édition de la Fête de la Nature portée par l’entreprise Storengy se déroulera lors de la journée du mercredi 20 mai à Etrez. Une réunion concernant l’élaboration du programme aura lieu le jeudi 13 février, afin de préciser ces éléments.

Cette année, la manifestation sera organisée autour du bassin d’écrêtement, ce qui est riche de sens car les ruches auront été installées et le site est sécurisé. L’école d’Etrez s’est positionnée pour participer à la manifestation. L’école de Cras y participe depuis 5 ans.

ECONOMIE

9. Tiers-lieu : point de situation, choix du nom du bâtiment, prolongation du contrat du chargé de projet

Le chargé de projet Maixent MOREL dresse un point de situation de l’étude en cours sur les futurs usages du tiers-lieu, notamment sur les points suivants :

- Rencontres et échanges collectifs : visites du tiers-lieu, réunions du comité technique et des groupes de travail. La prochaine visite du tiers-lieu aura lieu au mois de mai. - Tissage de relations avec les acteurs du territoire : groupe d’individus prêts pour utiliser l’espace de travail, projets possibles avec diverses organisations demandeuses. - Proposition d’un modèle de statut d’association loi 1901 qui pourrait facilement évoluer en SCIC (société coopérative d’intérêt collectif).

- Proposition d’une charte des valeurs : coopération, ouverture, convivialité, créativité.

La commune est toujours en attente d’une réponse concernant le dossier de candidature déposé dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêts (AMI) de l’État en faveur des tiers-lieux.Les enjeux actuels sont les suivants :

- la formalisation de l’implication des personnes intéressées au sein d’une association avec la définition des périmètres de l’association et de ceux de la Mairie ;

- l’organisation d’une Assemblée générale constituante ;

- le projet de labellisation France Service ;

- la négociation avec les employeurs pour développer le télé-travail ;

- la communication sur le projet ;

- le rassemblement des initiatives existantes.

Mme GRIGNOLA-BERNARD rappelle que M. Maixent MOREL a invité la population à proposer des noms pour le futur tiers-lieu. Ces propositions de nom ont été étudiées par les groupes de travail qui contribuent à l’étude en cours. Le nom qu’il est proposé de retenir est l’acronyme « ECRIN » qui signifie « Espace Commun de Rencontres et d’INitiatives ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, valide l’acronyme « ECRIN » comme nom du futur tiers-lieu.

Les prochaines étapes sont les suivantes :

- la création de nouveaux groupes de travail sur les thématiques suivantes : communication, préparation de l’inauguration de l’ECRIN et de l’assemblée générale constituante, organisation d’ateliers et permanences de services numériques ;

- le répertoriage de toutes les personnes impliquées sur le projet ;

- la finalisation des outils et modèles pour l’organisation collective.

A l’issue de sa présentation, M. Maixent MOREL invite les conseillers municipaux à poser des questions et exprimer leur avis sur le projet de l’ECRIN.

- M. Bastien DESBLEDS demande si les personnes participant aux groupes de travail sont prêtes à s’impliquer dans la future association. M. MOREL répond que certaines personnes sont prêtes à devenir membres de l’association ou se constituer référentes selon leurs domaines de compétences (graphisme ou appui juridique, par exemple). Les statuts des futurs administrateurs de l’ECRIN seront définis ultérieurement.

- Mme Julie SUBTIL demande quel sera le délai de mise en place du tiers-lieu. M. Maixent MOREL répond que l’installation des services de la mairie pourrait avoir lieu en avril. Des télé- travailleurs pourraient être accueillis en petit nombre à partir du mois de mai. L’inauguration de l’ECRIN pourrait avoir lieu aux alentours de la fin du mois de juin ou du début du mois de juillet. Des temps de rencontres et d’animations seront organisés à intervalles réguliers afin de faire connaître le lieu. Il faudra entre 6 mois et 1 an pour la mise en place de l’ensemble des services de l’ECRIN en raison des spécificités liées à l’installation d’un tiers-lieu.

- Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD souligne l’importance du portage collectif de l’ECRIN. Le recrutement de M. Maixent MOREL permet d’assurer la coordination entre les différents acteurs du projet. Mme GRIGNOLA-BERNARD souligne la nécessité de poursuivre le travail de communication déjà engagé. Elle invite les conseillers municipaux à être ambassadeurs du projet, les personnes intéressées pouvant prendre attache avec M. Maixent MOREL. - Mme GRIGNOLA-BERNARD évoque également la séance de travail réalisée avec des professionnels des laboratoires de fabrication qui a fait une démonstration relative à la découpe laser et à l’impression 3D. En 2 heures, de multiples objets ont été produits. Ces outils sont facilement accessibles aux élèves de l’école, agents techniques, associations et entreprises.

- Mme Julie SUBTIL pose la question de savoir si des demandes ont été exprimées concernant la mise à disposition de tablettes et d’applicatifs numériques. M. MOREL indique que plusieurs réponses au questionnaire vont dans ce sens.

- M. MOREL ajoute que des demandes d’appui aux démarches administratives ont également été exprimées. Le souhait du Premier Ministre concernant les Maisons France Services est de mettre à disposition des permanences de la Poste, de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Caisse d’allocations familiales (CAF), de Pôle Emploi et du Ministère de la Justice. Ces permanences peuvent être assurées via la présence d’une personne sur site ou la permanence téléphonique d’une personne ressource. Mme GRIGNOLA-BERNARD précise que la labellisation France Service permet le financement de ces services. Dans tous les cas, un espace dédié a été prévu avec la mise à disposition de postes informatiques en libre-service. Un médiateur numérique pourrait appuyer les personnes pour les démarches administratives.

- MM. Sébastien JEANSON et Thierry GRAND évoquent les retours positifs sur le projet au-delà du territoire de la commune.

- Mme GRIGNOLA-BERNARD souligne le fait que l’ECRIN est un projet pilote au niveau de la CA3B. Elle ajoute que des porteurs de projets ou salariés de cabinets d’études souhaitent d’ores et déjà utiliser le lieu. L’ECRIN s’adresse en priorité aux personnes résidant sur le territoire de la commune mais pas exclusivement. Sa première vocation est celle d’un lieu de services, de rencontres et de partages. L’atteinte de l’équilibre économique est un point positif mais ne constitue pas le premier enjeu.

- Mme Julie SUBTIL demande s’il existe des sources de financement privé. M. MOREL répond que la sollicitation de partenaires financiers est envisageable avec des possibilités de mécénat et de défiscalisation.

- Mme GRIGNOLA-BERNARD évoque la possibilité de la mise en place d’une outil-thèque. Cette coopérative d’outils et de matériels accessibles aux adhérents habitants constituerait une bonne occasion pour découvrir l’ECRIN et les activités proposées. Les associations ont émis le souhait d’un lieu où l’on peut bricoler et réaliser des décors. Aujourd’hui un particulier peut avoir besoin d’une scie circulaire mais n’utilisera celle-ci que trois fois dans l’année.

- Mme Sophie RIGOLLET demande quelle sera l’amplitude des horaires d’ouverture de l’ECRIN. Mme GRIGNOLA-BERNARD répond que les horaires d’ouverture seront décorrélés de ceux de la mairie. La mise en place de badges d’accès nominatifs permettra d’assurer une lisibilité de l’utilisation du lieu et offrira aux usagers la possibilité de travailler le week-end.

Le conseil municipal remercie M. Maixent MOREL de son intervention.

Mme GRIGNOLA-BERNARD souligne la capacité de M. MOREL à s’approprier le projet de l’ECRIN et à fédérer autour de cette dynamique. Son premier contrat courait du 23 octobre au 31 décembre 2019. Lors de sa réunion du 18 décembre 2019, le conseil municipal a validé la prolongation du contrat de M. MOREL du 1er janvier au 31 mars 2020.M. MOREL avait alors présenté un calendrier de travail permettant l’achèvement de la mission au 31 mars. Mme GRIGNOLA-BERNARD souligne l’ampleur du travail restant à accomplir, notamment la définition des liens entre la future association, ainsi que les thématiques de la programmation et de l’inauguration. Elle indique également la nécessité de laisser le temps à la prochaine équipe municipale de recruter un animateur de l’ECRIN et la possibilité d’un tuilage de cet animateur par M. Maixent MOREL. Aussi Mme GRIGNOLA-BERNARD propose de prolonger le contrat de M. MOREL jusqu’au 31 juillet 2020. Le conseil valide cette proposition de prolongation à l’unanimité.

10. Suivi des travaux de la commission municipale

Espace santé/bien-être :

La commission économie a rencontré le lundi 20 janvier les cinq premiers porteurs de projet qui ont manifesté un grand enthousiasme. Une sixième personne s’est manifestée ensuite. Le format du lieu et des cellules convient aux différents porteurs de projet qui ont déjà mis des options sur certains espaces. La compatibilité du cabinet infirmier avec une activité paramédicale a été confirmée : il ne sera donc pas nécessaire de différencier les salles d’attente.

La commission économie a demandé aux porteurs de projet de confirmer leur intérêt d’ici la fin du mois de février. Une prochaine réunion aura lieu au mois de mars, notamment pour étudier les questions des assurances et les modalités de fonctionnement du lieu.

SOCIAL, JEUNESSE, SOLIDARITE

11. Suivi des travaux de la commission municipale

- Conseil municipal enfants (CME) :

La première réunion du Conseil municipal enfants a eu lieu le 30 janvier. 20 jeunes élus étaient présents. Le responsable jeunesse Philippe BRANGET leur a présenté le rôle de la commune nouvelle, des communes déléguées et de la communauté d’agglomération. Les jeunes élus ont lu et signé le règlement intérieur du CME.

Des groupes de travail ont été constitués sur les thématiques suivantes :

- Environnement/travaux/urbanisme ;

- Jeunesse/sport ;

- Vivre ensemble/ solidarité.

La prochaine réunion aura lieu le 19 mars à la Mairie déléguée de Cras-sur-Reyssouze. Les réunions du CME seront mensuelles et auront lieu alternativement dans les deux Mairies déléguées.

VOIRIE, RESEAUX, MOBILITES, URBANISATION

12. Installation de bornes pour la recharge des véhicules électriques

La loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, a ouvert aux communes la possibilité de créer et d'entretenir

des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques. Le développement de ces

infrastructures est une priorité du projet de transition énergétique et vise à promouvoir l'utilisation de

véhicules électriques.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal que la commune installe et exploite sur son

domaine public des bornes de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides

rechargeables et dont elle sera propriétaire. Deux bornes de recharge pourraient être installées sur les sites suivants :

 Parking de L’ESCALE sur la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze,

 Parking du Tiers-lieu / mairie sur la commune déléguée d'Étrez.

Suite à la consultation, plusieurs propositions ont été reçues. Après l’analyse des offres et négociations,

il est proposé de retenir la proposition de Bouygues Énergies & Services.

Les caractéristiques techniques sont : Borne sur pied double 2 x 22 kW DIVA SMART PILOT de GEMOBILITY avec 2 prises T2S et 2 prises E/F, protections intégrées, et avec le compteur inclus pour la borne implantée devant L’ESCALE.

La mise en place de la supervision correspond à la création et au paramétrage de la plateforme client. Elle comprend :

 la déclaration des bornes sur la plateforme Gireve

 l’intégration des bornes sur l'application Smartphone et le site web

 la rédaction de la convention de mandat

Le projet peut bénéficier d’une subvention Advenir en respectant quelques données techniques. Advenir est un programme de financement d'Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques dans les parkings.

Bouygues Energies & Services dispose des qualifications nécessaires pour nous en faire profiter et prend en charge la gestion administrative du dossier Advenir.

Le montant maximum de la prime est au maximum de 40% du total des prestations éligibles, et le montant de prime pouvant être demandé par point de charge est de 1860 €. Pour les quatre points de charge envisagés, le montant de la subvention pourrait être de 5 020 € ; Le plan de financement serait le suivant :

MONTANT TOTAL TTC INITIAL 17 962,92 €

DÉDUCTION PRIME ADVENIR - 5 020,00 €

MONTANT TOTAL TTC A PAYER 12 942,92 €

La gestion des bornes mises en service sera assurée par l'opérateur Bouygues Energies & Services dans

le cadre de son offre :

 Exploitation :

◦ Gestion du projet et reversement des recettes 1 fois par trimestre.

 Supervision et Monétique :

◦ Accès aux services : site web et appli mobile Alizé ;

◦ Licence de supervision ;

◦ Communication par GPRS ;

◦ Service aux utilisateurs avec hotline 24h/24 7j/7 ;

◦ Interopérabilité avec réseaux Bouygues ES, Kiwhi pass, partenaires Gireve.  Maintenance préventive (engagement sur 3 ans, dans le cadre des subventions ADVENIR)

◦ Visite annuelle de maintenance préventive.

Des frais récurrents annuels sont donc à prévoir pour l’exploitation, la supervision, la monétique et pour la visite annuelle de maintenance préventive des deux bornes : ils s'élèvent à 1 520,00 € HT. Pour chacune de ces bornes de recharge, un contrat de fourniture d'électricité dédié, avec une puissance souscrite de 36 kVa sera à la charge de la Commune.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

 DÉCIDER l'implantation de deux bornes de recharge électrique pour véhicules électriques ou

hybrides ainsi qu'il suit :

 Parking de L’ESCALE sur la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze,

 Parking du Tiers-lieu / mairie sur la commune déléguée d'Étrez.

 RETENIR l’offre présentée à la commune par Bouygues Énergies & Services,

 AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant à signer tous documents afférents à ce projet ;

 DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020 de la Commune.

*******

VU l'article 57 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,

VU l'article L 224-37 du CGCT sur la compétence des communes en matière d'infrastructures pour la

recharge des véhicules électriques,

CONSIDÉRANT l’intérêt d’implanter des bornes de recharges de véhicules électriques sur le territoire

communal afin de permettre le développement de ce mode de déplacement plus respectueux de

l’environnement;

CONSIDÉRANT que la mobilité électrique contribuera à l’atteinte de l’objectif du Plan Climat Air Énergie

Territorial (PCAET) porté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse ;

CONSIDÉRANT l’offre présentée à la commune par Bouygues Énergies & Services, opérateur des

bornes;

LE CONSEIL municipal,

Apres en avoir délibéré,

À l’unanimité

 APPROUVE l’implantation de 2 bornes de recharge électrique pour véhicules électriques ou hybrides qui seront situées :

o sur le parking devant L’ESCALE sur la commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze,

o sur le parking situé à l’ouest du Tiers-lieu / mairie sur la commune déléguée d'Étrez.

 RETIENT l’offre présentée à la commune par Bouygues Énergies & Services,  AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet.

 DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Commune. 13. Point de situation sur le déploiement de la fibre optique

Les travaux de génie civil en vue du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Commune déléguée d’Etrez ont pris du retard. La Commune de Bresse Vallons a réinterpellé le Syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l ‘Ain (SIEA) lors de l’Assemblée générale du 29 novembre 2019,

M. Alain GAYDON a rencontré le 29 janvier M. Jérôme CHAVANEL (responsable de zone communication électronique du service travaux du SIEA) et deux personnes de la société SOGETREL (entreprise mandataire du SIEA en charge des travaux de génie civil en vue du déploiement de la fibre optique). Les travaux pour la création de la dorsale Malafretaz-Marboz débuteront à la fin du mois de février et devraient être achevés à la fin du mois de juin. Chaque maison située sur le tracé de la dorsale sera prise en compte mais le raccordement des foyers à la fibre optique devrait avoir lieu aux alentours de la fin de l’année 2020 ou du début de l’année 2021.

Afin de permettre le démarrage de l’activité de l’ECRIN, la Commune doit être en mesure de proposer une connexion Internet performante. Aussi une demande a été adressée au SIEA concernant la possibilité d’anticiper les travaux de raccordement de l’ECRIN à la fibre optique. Cette demande sera prise en compte lors des travaux de génie civil pour la mise en place du réseau.

14. Suivi des travaux de la commission municipale

Programme communautaire de voirie pour l’année 2020 :

- Une rencontre a eu lieu le 5 février avec M. Patrice FLOCHON (technicien de la CA3B en charge de la voirie sur le territoire de l’ancienne communauté de communes de Montrevel). Un point a été fait sur le programme communautaire 2020 de voirie, suite aux remarques émises lors de la réunion de la commission voirie du 31 janvier. Le programme et son chiffrage seront transmis prochainement à la commune.

- Une réunion de la commission voirie de la CA3B aura lieu le mardi 25 février, afin de croiser les différents programmes communautaires de voirie 2020.

DEMOCRATIE LOCALE ET COMMUNICATION

15. Suivi des travaux de la commission municipale

Site Internet de Bresse Vallons :

Une matinée de formation par Laurent DIENNET (technicien de la CA3B en charge de la mise en place des sites Internet des communes membres) a eu lieu le 5 février, en présence d’élus municipaux et des secrétaires de mairie. M. DIENNET a considéré que l’arborescence proposée pour le futur site Internet de Bresse Vallons est pertinente.

VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

16. Suivi des travaux de la commission municipale

- Comité de pilotage (COPIL) en vue d’une manifestation inter-associative commune à l‘échelle de Bresse Vallons

La première réunion du comité de pilotage a eu lieu le 27 janvier en présence de 7 associations. La manifestation inter-associative commune à l‘échelle de Bresse Vallons pourrait avoir lieu un samedi et s’apparenter à une fête des associations à travers une démonstration de leurs activités. Une deuxième réunion du comité de pilotage aura lieu le lundi 24 février.- Un été sous chapiteau et Fou d’Rural

 « Un été sous chapiteau » : lors de sa réunion du 18 décembre 2019, le conseil municipal a donné son accord concernant l’accueil du festival au mois de juillet 2020. La tenue de la manifestation a été confirmée. Les locataires de la salle des fêtes pendant les week-ends de cette période ont été informés de la présence du festival par courrier. Le montage financier de l’événement est en cours d’élaboration.

 « Fou d’Rural » : le conseil municipal valide le renouvellement de la mise à disposition gracieuse du bassin d’écrêtement et de la salle des fêtes lors du festival qui aura lieu le week- end des 4 et 5 juillet 2020.

DIVERS

17. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article

L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte des décisions prises comme suit :

 Par décision n°2020-001 du 20 janvier 2020, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 2020-001 du 16/01/2020 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Montrevel-en-Bresse (01340) concernant la propriété de M. ROUX Jean située « 146 rue de Bret », Etrez, 01340 BRESSE VALLONS, cadastrée section AA n° 299 et section ZL n° 133 pour 1 266 m² (non bâti).

 Par décision n°2020-002 du 6 février 2020, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 2020-002 du 04/02/2020 adressée par la SAS Notlex – RASSION – PIROLLET – BOUVET, notaires à Châtillon-sur-Chalaronne (01400) concernant la propriété de la société FLORIOT Immobilier Promotion, représentée par M. Frédéric BOISSON, située « 58 rue du Petit Bosquet », Etrez, 01340 BRESSE VALLONS, cadastrée section AA n° 327 pour 451 m² (non bâti).

18. Agenda

- Mercredi 19 février à 18h30 à la Mairie déléguée d’Etrez : réunion du conseil communal d’Etrez (avis sur les demandes de subventions des associations de la commune déléguée).

- Mercredi 19 février à la Mairie déléguée de Cras : réunion du conseil communal de Cras (avis sur les demandes de subventions des associations de la commune déléguée).

- Samedi 22 février à 10h00 à la salle des fêtes de Cras : réunion de la délégation de Montrevel de la Ligue contre le cancer, avec la présence des chercheurs du Centre de Recherche en Cancérologie de Lyon Maud LIGIER et Nicolas AZNARD.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Maire lève la séance à 23 heures. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 4 mars à 20h30 à la salle des fêtes de Cras-sur-Reyssouze.