Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 15 janvier 2020

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Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 15 janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Cras-sur-Reyssouze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de la reunion du conseil municipal du 15 janvier 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE BRESSE VALLONS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 15 janvier 2020

L’an deux mille vingt et le quinze janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Bresse Vallons, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Cras- sur-Reyssouze. La séance est ouverte sous la présidence de Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Maire de la Commune nouvelle de Bresse Vallons.

Date de la convocation : 10 janvier 2020.

Présents : Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD, MM. Gérard PERRIN, Alain GAYDON, Philippe BEREZIAT, Mmes Laure COURTOIS, Christelle VIVERGE, Pascale ROUX, Pascaline DUC, MM. Sébastien JEANSON, Claude MARANDET, Gilles PERDRIX, Mme Christine ANDREY, MM. Pierre FAVIER, Christophe MARECHAL, Christophe PERDRIX, Bastien DESBLEDS, Mme Régine LOSSEROY.

Excusés ayant donné procuration : M. Daniel COMBEPINE (donne procuration à M. Gérard PERRIN), M. Hervé PODGORSKI (donne procuration à M. Bastien DESBLEDS), M. Thierry GRAND (donne procuration à M. Christophe PERDRIX), Mme Julie SUBTIL (donne procuration à Mme Virginie GRIGNOLA-BERNARD).

Excusés : Mmes Nadège BUIRET et Sophie RIGOLLET, M. Fabrice GODARD, Mme Catherine LOUCHART, M. Pierre MICHELARD, Mme Ségolène GUERIN.

Secrétaire de séance : M. Sébastien JEANSON.

Nombre de membres : en exercice : 27 - Présents : 17 - Représentés : 4 - Votants : 21.

ADMINISTRATION, FINANCES, RH

1. Budget principal - Ouverture de crédits d’investissements avant le vote du budget primitif 2020

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ainsi que les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Le budget primitif 2020 sera voté lors d’une prochaine séance du conseil municipal. Aussi, afin d’assurer une continuité dans la réalisation du programme d’investissement du budget principal, de faire face à des dépenses d’urgence et d’éviter toute discontinuité dans le règlement des fournisseurs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

chapitre / compte intitulé Montant autorisé

21 Immobilisations corporelles 118 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique 50 000 €

2184 Mobilier 50 000 €

2188 Autres immobilisations 18 000

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de pouvoir assurer en attendant le caractère exécutoire du budget primitif 2020 le règlement de dépenses d’investissement nouvelles,

À l’unanimité,

DECIDE d’autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020 dans la limite indiquée ci-dessus.

2. Devis concernant la réalisation d’une fresque murale sous le préau de la garderie l’école de la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze

Dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP), l’ensemble des élèves de l’école de la

Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze peindront prochainement une fresque murale sous le

préau de la garderie de l’école.

Cette activité est encadrée par une intervenante TAP, Mme Edwige BOYER. Cela nécessitera pour Mme

BOYER une charge totale de travail de 50 heures hors du temps consacré aux TAP, ce qui représente

un budget de 2 768 € TTC, correspondant aux missions suivantes :

- Préparation de la fresque avant la peinture par les enfants ;

- Heures supplémentaires pour la préparation du mur et le nettoyage.Cette somme sera versée à Ain profession sports et culture, organisme d’aide à la gestion

administrative de Mme Boyer.

Concernant les fournitures nécessaires, 3 devis différents ont été transmis. Le devis de la société

Sikkens constitue l’offre la mieux-disante pour un montant de 1 844, 53 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les devis concernant les heures supplémentaires de Mme

Edwige BOYER et les fournitures de la part de la société Sikkens.

La maquette de la fresque est disponible à la garderie périscolaire.

3. Devis concernant le serveur informatique du tiers-lieu

M. Alain GAYDON, Adjoint au Maire, expose ce qui suit :

La fin du chantier des travaux relatif au bâtiment du tiers-lieu, qui abritera les services de la mairie

déléguée d’Etrez, est prévue pour le début du printemps 2020. Le déménagement des services de la

mairie déléguée d’Etrez depuis l’actuel bâtiment vers le nouveau, aura lieu ensuite.

Dans ce cadre, le serveur informatique devra être déplacé. L’entreprise CPRO, prestataire informatique

de la Commune de Bresse Vallons, a transmis un devis en ce sens d’un montant global de 6 125 € HT,

soit 7 350 € TTC.

Le conseil municipal est invité à valider ce devis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE ce devis ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

- AUTORISE Madame la Maire ou son représentant, Adjoint ayant reçu délégation, à signer ce

devis.

4. Dépôt de demandes de subventions relatives au projet de l'espace santé/bien-être

M. Philippe BEREZIAT, Adjoint au Maire délégué à l’Économie, rappelle que lors de sa réunion du 26 juin 2019, le conseil municipal a décidé le changement d’affectation du bâtiment multiservices de la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze.

Lors de sa réunion du 16 octobre 2019, le conseil municipal, par la délibération 2019-109, a décidé de solliciter des subventions auprès de tout financeur potentiel et notamment auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes et de L’État. Le conseil municipal a ainsi autorisé Mme la Maire à déposer des demandes de subvention auprès de tout financeur potentiel.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2019, le conseil municipal, par la délibération 2019-124, a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dressé par l’architecte Claudio CUCCHIA et autorisé le lancement de la procédure de mise en concurrence des entreprises par une procédure adaptée. Le montant total de l’opération (travaux, maîtrise d’œuvre, mission sécurité et protection de la santé, diagnostic amiante) est donc estimé à 120 000 € HT.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour valider le nouveau plan de financement résultant du DCE. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE le plan de financement suivant :

Organismes et origine Subventions escomptées Montants escomptés

Région Auvergne Rhône-Alpes 45 % du montant HT 54 000 €

État (DETR) 35 % du montant HT 42 000 €

Autofinancement Commune de Bresse

Vallons (fonds propres)

20 % du montant HT 24 000 €

TOTAL 100 % 120 000 €

 DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué pour déposer les demandes de subventions, ainsi que pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, SECURITE

5. Suivi des travaux de la commission municipale

Une réunion de la commission environnement aura lieu le samedi 25 janvier à 9h30 concernant

l’aménagement du bassin d’écrêtement, en présence des paysagistes et des apiculteurs de la

Commune déléguée d’Etrez.

AMENAGEMENTS, PATRIMOINE BATI

6. Point d’étape sur le tiers-lieu : avancement du chantier

- Le chantier se passe bien. Le carrelage sera posé lorsque la dalle sera sèche. L’ossature du bardage bois est actuellement mise en place par l’entreprise Cannard. Le chauffagiste poursuit les travaux de mise en place des réseaux de froid et de chaleur. Les travaux devraient être quasiment achevés le 15 mars.

- Bornes de recharge électrique : une demande de raccordement a été déposée auprès d’ENEDIS, le délai étant de 6 à 8 semaines. Un devis concernant le câblage interne du tiers-lieu et de l’ESCALE a été proposé par l’entreprise MICHELARD pour un montant de 1 100 €. - Gymnase : suite au dégât des eaux, l’assureur de la commune a notifié par courrier la prise en charge de l’intégralité des devis de l’entreprise DRUGUET (remise en état du placo, de la peinture et de l’électricité) pour un montant global d’environ 16 000 €. Le gymnase devrait être remis en place après les vacances de février, notamment pour les TAP (Temps d’Activités Périscolaires), le groupe scolaire et les associations. 7. Suivi des travaux de la commission municipale

- ESCALE

La réalisation de la charpente a été terminée avec quelques jours d’avance. Les travaux de maçonnerie ont pris quelques jours de retard. La grue n’a pas pu fonctionner aujourd’hui en raison du grand vent.

L’organisation du chantier permet le bon avancement du travail des entreprises. La livraison des matériaux pour la couverture de la charpente aura lieu la semaine prochaine. Les dalles sont en préparation pour être coulées.

Les travaux d’aménagement des abords vont démarrer le lundi 27 janvier.

- Local des boules de la Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze

Suite à de nombreuses effractions, il est envisagé d’installer des portes en acier afin de protéger ce local. Des devis seront demandés en ce sens.

ECONOMIE

8. Point d’étape sur le tiers-lieu : étude du chargé de projet

- Suite à la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2019, le contrat de Maixent MOREL a

été prolongé jusqu’au 31 mars 2020.

- La commune a déposé un dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêts de l’Etat

en faveur des tiers-lieux : la réponse devrait être communiquée par l’Etat à la mi-février.

- Le deuxième volet de l’étude de Maixent MOREL a démarré avec les missions suivantes :

 Réflexion avec les futurs usagers sur les scenarii d’usages, les tarifs et la programmation

du tiers-lieu.

 Réflexion sur la structuration d’un groupe de porteurs de projet via une SCIC (société

coopérative d’intérêt collectif) ou une association. La SCIC est une sorte d’association

fonctionnant sous la forme d’un collège au sein de laquelle la commune peut être

représentée. Le Comité de pilotage décidera du modèle retenu. Maixent MOREL prépare

actuellement une étude des avantages et des inconvénients des deux modèles de statut

juridique. Pour les administrations et collectivités, le positionnement est différent selon

le statut juridique qui sera retenu.

 Communication : choix d’un nom pour le tiers-lieu, proposition sur le format de

l’inauguration du bâtiment.

- Deux réunions des groupes de travail ont été programmées cette semaine.

 Les groupes de travail comprennent des représentants de la CA3B, des télé-travailleurs,

du CCAS et du Club des Jeunes de la Commune déléguée d’Etrez. Une invitation à participer

a été envoyée à destination de différents acteurs en vue de la modélisation d’une

proposition.

 La première réunion du groupe de travail « gouvernance-communication » a eu lieu le

mardi 14 janvier. 8 personnes étaient présentes. L’animation était très dynamique, le

travail a été effectué via un outil élaboré par Maixent. De nombreuses idées ont été

proposées, ce qui a permis d’ouvrir le champ des possibles.

 La première réunion du groupe de travail « programmation » aura lieu le jeudi 16 janvier.

- La commission économie sera invitée à participer à la prochaine réunion du comité technique.9. Aménagement d’un « Espace santé /-Bien-être » situé sur la Commune déléguée de Cras-sur- Reyssouze : hypothèses budgétaires

Une réunion de la commission économie a eu lieu le lundi 13 janvier, afin d’étudier le coût du loyer du

bâtiment. Ce coût est identique à celui du loyer du cabinet médical de la Commune déléguée d’Etrez.

La commission économie rencontrera les porteurs de projets le lundi 20 janvier, afin de leur présenter

un état d’avancement du projet et notamment de leur communiquer cette première estimation

financière. Cette projection économique leur permettra de voir s’ils confirment ou non leur projet.

Cette rencontre vise également la mise en place d’une dynamique collective, notamment sur les

questions relatives à l’accueil et au ménage.

10. Choix du porteur de projet pour la boulangerie de la Commune déléguée d’Etrez

La commission économie a étudié les candidatures lors de sa réunion du lundi 13 janvier. Parmi les 8 candidats, 3 ont présenté un projet :

- M. HUSKEL ;

- M. Fabien CHANAL-MOGUET ;

- M. Amaury VAAST et Mme Lucie VIERA.

Le quatrième candidat, M. BAGUET, ne possédait pas la capacité financière pour présenter un projet.

Deux projets étaient assez aboutis, notamment celui de M. Amaury VAAST (riche d’une expérience de 6 ans en boulangerie) et Mme Lucie VIERA (actuellement en fin d’études de commerce en BTS « MUC », Management des unités commerciales). Ce projet est très vivant et très motivant. La boulangerie serait ouverte du mardi au samedi de 6h à 14h et de 16h à 20h, ainsi que le dimanche matin. Elle serait fermée le lundi. Le projet de M. Fabien CHANAL-MOGUET est un peu moins abouti.

La commission économie propose de retenir le projet de M. Amaury VAAST et Mme Lucie VIERA. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

M. VAAST et Mme VIEIRA ont élaboré un montage financier, afin de permettre la réalisation de leur projet. Le coût du loyer ne sera pas augmenté, afin de les aider dans leur installation.

SOCIAL, JEUNESSE, SOLIDARITE

11. Suivi des travaux de la commission municipale

- Conseil municipal enfants (CME) :

La première réunion aura lieu le jeudi 30 janvier.

- Mise en place de l’aide aux leçons au sein de l’école de Cras-sur-Reyssouze : Le service de l’aide aux leçons y a démarré le lundi 27 janvier, sur le même fonctionnement qu’à l’école d’Etrez. Les séances ont lieu les lundis et jeudis de 16h45 à 17h15, puis de 17h15 à 17h45, avec des groupes de 8 enfants maximum. L’animation est assurée par Stéphanie LAMBOIS. Le tarif horaire est identique à celui du service de la garderie périscolaire de Cras.

Une note a été remise dans les cahiers des élèves, en proposant notamment aux parents crassois de rejoindre l’association. Il s’agit d’un nouveau service à destination des enfants, sous la forme d’un appui pour avancer sur les devoirs pendant le temps de la garderie. Il ne s’agit donc pas d’une aide individualisée. VOIRIE, RESEAUX, MOBILITES, URBANISATION

12. Suivi des travaux de la commission municipale

- Nombre d’actes d’urbanisme enregistrés pendant l’année 2019 :

 Commune déléguée de Cras-sur-Reyssouze : 25 permis de construire, 1 permis de démolir, 38 déclarations préalables, 28 certificats d’urbanisme, 1 permis d’aménager, 13 déclarations d’intention d’aliéner.

 Commune déléguée d’Etrez : 9 permis de construire, 24 déclarations préalables, 20 certificats d’urbanisme,.

- Secteur de Chassagne situé sur la Commune déléguée de Cras : un panneau « cédez le passage » depuis la route des Sablons sera implanté prochainement.

- Les panneaux « sens interdit » ont été installés au niveau du lotissement du Petit bosquet.

- Le panneau LED clignotant de limitation de la vitesse à 50 km/h a été réparé.

- Les agents techniques rebouchent actuellement les nids de poule.

- L’élaboration du programme voirie communautaire de la CA3B est en cours. La CA3B a passé un nouveau marché avec les entreprises COLAS et FONTENAT.

DEMOCRATIE LOCALE ET COMMUNICATION

13. Suivi des travaux de la commission municipale

Site Internet de Bresse Vallons : le travail sur l’arborescence a été finalisé. Une formation à destination des élus et secrétaires de mairie de la commune aura lieu prochainement en présence du technicien de la CA3B Laurent DIENNET. Ce travail sera à poursuivre par la prochaine équipe municipale.

VIE CULTURELLE, ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

14. Suivi des travaux de la commission municipale

- Comité de pilotage (COPIL) en vue d’une manifestation inter-associative commune à l‘échelle de Bresse Vallons

La deuxième réunion du comité de pilotage aura lieu le lundi 27 janvier.

- Demandes de subventions des associations

Le formulaire unique de demande de subventions à destination des associations de Bresse Vallons a été finalisé. Les associations ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leurs demandes. DIVERS

15. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article

L 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article

L 2122-22 du CGCT par délégation du Conseil Municipal, depuis la précédente séance du conseil

municipal.

Le conseil municipal prend acte de la décision prise comme suit :

 Par décision n°2019-112 du 3 janvier 2020, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 2019-112 du 19/12/2019 adressée par Maître Gilles BEAUDOT, notaire à Bourg en Bresse (01000) concernant la propriété de M. PAUBEL Florian située "401 rue des Adams", cadastrée section C n°1276 pour 746 m² (bâti).

 Par décision n°2019-113 du 3 janvier 2020, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 2019-113 du 20/12/2019 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Montrevel-en-Bresse (01340) concernant la propriété de Mme BIEVRE-POULALIER Frédérique située "401 rue des Adams", cadastrée section C n°1276 pour 746 m² (bâti).

 Par décision n°2020-101 du 13 janvier 2020, la Commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption sur la DIA n° 2020 -101 du 09/01/2020 adressée par la SCP Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires à Montrevel-en-Bresse (01340) concernant la propriété de Ms et Mmes FOILLERET Gérard, Joëlle, Mireille et Thierry située "380 rue des Adams" - Cras-sur-Reyssouze, cadastrée section AB n°39, 90, 91, 92 et 97 pour 18504 m² (bâti).

16. Agenda

- Samedi 18 janvier à 18h00 : vœux de la Commune déléguée d’Etrez. Cet événement est

ouvert à l’ensemble de la population de Bresse Vallons.

- Mercredi 12 février à 20h30 : réunion du conseil municipal de Bresse Vallons (avancement de la réunion pour permettre le choix des porteurs de projet de l’espace santé/bien-être).

- Mercredi 19 février : réunion du conseil communal d’Etrez à la Mairie déléguée d’Etrez (avis sur les demandes de subventions des associations).

- Mercredi 19 février : réunion du conseil communal de Cras à la Mairie déléguée de Cras (avis sur les demandes de subventions des associations).

- Mercredi 4 mars : réunion du conseil municipal de Bresse Vallons (vote du budget).

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Madame la Maire lève la séance à 21 heures et 40 minutes. La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 12 février à 20h30 à la salle des fêtes de Cras-sur-Reyssouze.