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Déliberation - download.php?fileID=3711&type=File&round=167628455
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3711&type=File&round=167628455)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID :013-211300538-20240206-2024 43 EDUC-AR
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
2024/ 3 _EDUC
OBJET : Convention tripartite entre la commune de Mallemort, l’école maternelle l'Espélido et l'association
Chemin Faisan pour l’organisation d'une animation pédagogique sur le thème « Forêt sensorielle ».
Le Maire de la commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.21 22-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-33-SG en date du 27 mai 2020 portant Délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire :
Considérant la nécessité pour la commune de soutenir le projet scolaire animations pédagogiques sur le
thème « Forêt sensorielle » mis en œuvre à l'école maternelle l'Espélido ;
DECIDE,
Article 1 : De signer avec l'association Chemin Faisan sise le Petit Mas 55, rue Pasteur 13890 Mouriès,
l'école maternelle l’'Espélido sise avenue d’Agliana 13370 Mallemort, une convention pour l'organisation
d’un projet animations pédagogiques sur le thème « Minuscule » selon les conditions de la convention d'une
participation financière de 320 €.
Arlicle 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la commune de Mallemort.
Article 3 : Madame le Maire, Madame le Directeur Général des Services sont chargées, chacune pour ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire
l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière
dématérialisée par le biais de l'application informatique tt Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Mallemort, le 06/02/2024
Hélène GENTE
Maire de Mallemort