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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3175&type=File&round=48049274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023 EM
Publié le
ID : 013-211300538-20230531-2023 031 SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mai 2023
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 27 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Présents : 21 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants: 27
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 22 mai 2023 l'exception de :
Absents donnant pouvoir :
M. Vincent DAVAL a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN
Mme Hélène JANE a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
M. Dimitri FARRO a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Armelle ANDREIS
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Emmanuel SAMBAIN
Absent excusé sans procuration : /
Secrétaire de séance : Ghislaine GUY
Objet de la délibération : Tarification classe découverte 3 nuitées - école F Mistral.
2023_31_SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°2023-02-SG du 25 janvier 2023 portant recueil des tarifs communaux pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté n°2023-04-SG en date du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christian BRONDOLIN, Premier Adjoint au Maire, durant l'absence de Madame le Maire du 01 au 30 juin 2023 ; Vu l'avis de la Commission des Affaires Institutionnelles du 16 mai 2023 :
Lors de sa séance en date du 25 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2023- 02-SG le recueil des tarifs communaux pour l’année 2023.
Il est prévu, notamment, pour un séjour de classe découverte d'une école élémentaire de 5 nuitées une participation financière pour les familles d’un montant de 120 euros / élève. Envoyé en préfecture le 07/06/2023
Reçu en préfecture le 07/06/2023
Publié le ER
ID : 013-211300538-20230531-2023 031 SG-DE
L'école élémentaire Frédéric Mistral propose une classe de découverte à Seyne les Alpes d'une durée de 3 nuitées pour les élèves de la classe CM1/CM2. Cette classe de découverte permet de proposer une autre forme d'apprentissage et d'offrir un développement de l'enfant sur le plan social, intellectuel et sportif.
A cet effet, la participation du séjour de classe de découverte de l'école élémentaire pour les familles est
calculée au prorata du nombre de nuitées, soit 75 euros / élève.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'Unanimité de ses membres,
Fixe la tarification du séjour de la classe de découverte CM1/CM2 de l'école Frédéric Mistral à 75 euros par élève.
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : O
Par délégation, le 1e adjoint
Christian BRONDOLIN