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Déliberation - download.php?fileID=3821&type=File&round=191663543
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3821&type=File&round=191663543)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pull ETES ID : 013-211300538-20240411-2024 27 SG-DE
MALLEMORT DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers À 19h, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 26 convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de Présents : 20 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire. Votants : 14
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à
26 mars 2024 l'exception de :
Mme Ghislaine GUY a donné procuration à Mme Françoise CHEROUTE M. Vincent DAVAL a donné procuration à M. Philippe PIGNET
Mme Emmanuelle AZARD a donné procuration à Mme Zoulikha LAMALAM
Mme Stéphanie COLENO a donné procuration à Mme Virginie ARTERO
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
M. Victor RAVAZZA a donné procuration à Mme Paula EIDENWEIL
Absent sans pouvoir : /
Secrétaire de séance : Nadine POURCIN
Objet de la délibération : Attribution des subventions aux associations — Année 2024.
2024_27 SG
Vu l'article L2311.7 du Code Général des Collectivité Territoriales en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ; Vu l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 25 mars 2024 ;
Considérant qu'une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la É 7
part de l'État, de collectivités territoriales, d'établissements publics ;
Considérant que les associations concourent à l'animation et à la vie locale dans des domaines aussi variés
que la culture, le sport, la solidarité, l'économie locale ;
Pour ce faire, la commune aide ces associations dans la réalisation de leurs missions notamment par
l'intermédiaire de versements de subventions. Pour que ces aides soient octroyées, il faut qu'elles remplissent
certaines conditions.
L'aide sollicitée par les associations doit concerner leur fonctionnement et doit donc répondre aux conditions
suivantes :
- Satisfaire un intérêt local direct pour les administrés
- Satisfaire un intérêt public
- Respecter le principe de neutralitéL'association bénéficiaire doit avoir la personnalité juridique
(déclaration à la Préfecture et publication au JO). Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
punié le ET ID : 013-211300538-20240411-2024 27 SG-DE
Conformément à l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, toute subvention supérieure à
23 000 € doit faire l'objet d'une convention d'objectifs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'Unanimité de ses membres,
Approuve le montant et la répartition des subventions octroyées aux associations pour l'année 2024 telles qu'annexé ci-dessous ;
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal 2023 à l'article 6574 pour le fonctionnement
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à l'application de la présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
*Ne prennent pas part au vote : 6 élus (Mrs Bruno LAQUAY, Sylvain CASTAGNE, Gérard BERAUDIER, Éric BRUCHET, Thierry PLATON, Dimitri FARRO).
Votes pour : 14
Vote contre : /
Abstention : /
Hélène GENTE
Mare de Mallemort Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le EM
ASSOCIATION SUBVE ID : 013-211300538-20240411-2024 27 SG-DE SPORT / FEDERATION —
AEROMODELISME 1 240
ARCHERS DE MALLEMORT 1 378
ATHLETIC CLUB 1 186
ATTITUDE ECOLE DE DANSE 2 840
BADMINTON 1 432 300 600
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MALLEMORTAISE 1 369
JUDO JU JITSU MALLEMORTAIS 3 105
LES PESCADOUS 2 080 550 550
LES PIEDS FADAS 558
MALLEMORT HANDBALL 5 763 240
OLYMPIQUE MALLEMORTAIS 8 841 750 600
PRATIQUANTS YOGA 210
RUGBY CLUB SENAS MALLEMORT 2 960 750
SPORTIVE COLLEGE COLLINE DURANCE 645
TENNIS CLUB 4 410
CULTURE
DURANCE EN CHOEUR 1 270 550 1 000
ECOLE DE MUSIQUE DE MALLEMORT 3 426 1 200
MUTONA 350
ORFEES 650 1 100 500
SIAN D'AQUI 814 6 500 500
Fe ” PATRIOTIQUE .
AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 600
FNACA MALLEMORT 600
id __ DIVERS er
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 11 380
ENERGIE SOLIDAIRE 13 750
La CABANE 668 400 350
LA FRATERNELLE 1 100 1 000
LA PAROLE AUX CITOYENS 800 750
LE CERCLE DES AMIS REUNIS 0 750 750
LE CLUB DES AMIS DE PONT ROYAL 622 760
LES JARDINS DES DEUX CANAUX 650
LIEU INFINI DES POSSIBLES 870 750
PARENTS D'ELEVES 699
PECHEURS TRANQUILLES 775 550 550
PETIT GROUPE ENTRAIDE 550
RIRES D ENFANTS ASSIST MATERNELLES 505
SALON DE PEINTURE 500 2 500
SOU DES ECOLES 698
MEDICAL se
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS SENAS MALLEMORT 500
AMICALE SAPEURS POMPIERS LA ROQUE CHARLEVAL 500
DON DU SANG 700
MAISON INTERCOMMUNALE SPORT SANTE 13 300
ne 7 EXTERIEUR
CENTRE RESSOURCE 300
FRATERNITE SALONAISE 500
La CHAUMIERE 1 000
LES JUGES CONSULAIRES 300
LES RESTOS DU COEUR 500
SECOURS POPULAIRE 150
SOINS PALIATIFS SALON 500
SOLIDARITE PAYSAN 1 000
72 544€. 19 400 € 5 400 €