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Déliberation - download.php?fileID=3663&type=File&round=6649177
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Déliberation - download.php?fileID=3663&type=File&round=6649177)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 ET
Publié le
ID : 013-211300538-20240214-2024 03 SG-DE
MALLEMORT
DE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 février 2024
Nombre de conseillers À 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Mallemort, régulièrement En exercice : 26 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
Présents : 20 ses séances, sous la présidence de Madame Hélène GENTE, Maire.
Votants: 26
Date de la convocation Présents : Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal à 06 février 2024 l'exception de :
Absents excusés :
M. Vincent DAVAL a donné procuration à Mme Hélène GENTE
Mme Emmanuelle AZARD a donné procuration à Mme Ghislaine GUY
M. Gerard BERAUDIER a donné procuration à M. Christian BRONDOLIN Mme Nadine POURCIN a donné procuration à M. Philippe PIGNET
Mme Roxane TIBALDI a donné procuration à M. Julien BONINO
Mme Marie DUCHER a donné procuration à M. Dimitri FARRO
Absent sans procuration : /
Secrétaire de séance : Sylvain CASTAGNE
Objet de la délibération : Participation des familles aux classes de découvertes scolaires 2024.
2024_03_SG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Commission des Finances du 06 février 2024 ;
Considérant que dans le cadre de la politique communale en faveur de l'éducation, la commune soutient
financièrement les projets, les sorties scolaires ainsi que les classes transplantées ;
En 2024, 8 classes sont concernées par des séjours classe de découverte.
Ecole élémentaire Frédéric Mistral :
Classe de Voile à la base nautique de Saint Chamas : 47 élèves classe de CM1 et CM2 du 18 au 22/03/2024 Classe de découverte les Cytises à Seyne les Alpes : 54 élèves, 2 classes de CE2, du 14 au 17/05/2024 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 013-211300538-20240214-2024 03 SG-DE
Classe de découverte les Cytises à Seyne les Alpes : 45 élèves du 03 au 07/06/2024, classe de CMI et classe de CM1/CM2, du 03 au 07 /06/2027
Classe de découverte sensibilisation à l'environnement : 23 élèves de CE2 du 10 au 14/06/2023
Ecole maternelle l'Espélido :
Classe de découverte les Cytises à Seyne les Alpes : 28 élèves du 03 au 07/06/2024, classe de GS, du 21 au 24 /05/024.
Concernant la répartition financière du budget des séjours, la commune prend en charge 100 % des transports des élèves et jusqu'alors 50 % du coût du séjour. Le reste à charge représente la participation des familles. Il est proposé, à l'instar de la tarification sociale de la restauration collective, d'instaurer la participation demandée aux familles des élèves concernés par un départ en classe de découverte, en fonction du quotient familial.
La tarification sociale ainsi appliquée à partir du quotient familial répondra davantage au principe d'équité souhaité par la commune.
Dans un objectif d'harmonisation, il est proposé d'appliquer les minorations sur le modèle de la tarification de la
restauration scolaire, lui-même fidèle à celui retenu par le SIVU Collines Durance :
Quatre tranches de barème sont ainsi mises en œuvre permettant d'appliquer une dégressivité du tarif selon la tarification suivante :
Ecole élémentaire Frédéric Mistral
Classe de voile CI. de découverte CI de découverte CI. découverte environnemen
CM1 et CM 2 classes de CE2 Cm1 et CM1/CM2 CE2
Cout /séjour / enfant Cout /séjour / enfant Cout /séjour / enfant Cout /séjour / enfant
60€ 200 € 250 € 64€
(4j) (si) (si) (4j)
- dl Participation Part” Participation Part° Participation Part | Participation Part°
Franche lOnetient famiiel familiale /élève | Commune familiale /élève |Commun| familiale /élève |Commun| familiale | Commune
T1 Où 500€ 23€ 62% 76€ 62% 96€ 62% 25€ 61%
T2 501 € à 900 € 28€ 53% 94€ 53% 118€ 53% 30€ 53%
T3 901 € à 1300€ 33€ 45% 110€ 45% 138 € 45% 35€ 45%
T4 Supérieur à 1300 € 39€ 35% 130 € 35% 163€ 35% € 34%
Ecole maternelle l'Espélido
Classe de découverte Grande section
Cout /séjour / enfant
136 €
(4j)
k . Participation Part’ Commune
Tranche |Quotient familial le. = familiale /élève
T1 0 à 500 € 52€ 62%
T2 501 € à 900 € 64 € 53%
T3 901 € à 1300 € 75€ 45%
T4 Supérieur à 13004 89€ 35% Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 ET
Publié le
ID : 013-211300538-20240214-2024 03 SG-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité de ses membres,
Approuve les participations demandées aux familles pour les séjours en classe de découverte pour les élèves des écoles élémentaires et maternelles de la commune et les grilles des tarifs par tranche figurant ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire à ramener le cout à la journée en cas de séjour raccourci ;
Autorise Madame le Maire à prendre toutes les mesures d'exécution liées à la présente délibération ;
Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Vote pour : 26 S Vote contre : F >: E Abstention : Cr | ee C x
BW
Hélène GENTE
Maire de Mallemort Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le ER
ID : 013-211300538-20240214-2024 03 SG-DE