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Arrêté - N° GEN 2025 031 Installation cloture et plantations NGE Paysage Du 27 janvier au 7 fevrier 2025 Rue St Jacques Conde
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 031 Installation cloture et plantations NGE Paysage Du 27 janvier au 7 fevrier 2025 Rue St Jacques Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de . Ne
CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés
N° GEN-2025-031
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
INSTALLATION CLOTURE & PLANTATIONS - CONDE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande
circulation,
VU l'avis favorable de la préfecture du Calvados en date du 24 janvier 2025,
VU l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du Calvados en date du 23 janvier 2025, VU la demande effectuée par la société NGE Paysage demeurant chez Sogelink, TSA 70011, 69134 représentée par Mme DEMAREST Cécile pour des travaux de pose de clôture et de plantations rue St-Jacques, Condé-sur-Noireau, 14110
Condé-en-Normandie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de pose de clôture et de plantation Rue St-Jacques — Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société NGE paysage à utiliser le domaine public et à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE:
Article 19 - À compter du lundi 27 janvier 2025 8h et jusqu'au vendredi 7 février 2025 19h (date prévisionnelle de fin de chantier) ponctuellement, afin de réaliser travaux de clôture et de plantations au droit du chantier Rue St-Jacques (RD562) — Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la rue S. Frémont et la rue R. Lenormand : La société NGE Paysage est autorisée à utiliser le domaine public
- La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h
- Le stationnement des véhicules est interdit
- La chaussée est rétrécie
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur 200m.
Article 2 - Le passage de convoi exceptionnel, des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins
de chantier.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Atticle 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise NGE Paysage.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par la
société NGE Paysage.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWw.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et Mme DEMAREST de la sté NGE Paysage.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 janvier 2025
Par délégation, De
Pascal Daligault LANDE4
{er adjoint au maire