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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 010 FIN 2026 BP Affect resultats 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 010 FIN 2026 BP Affect resultats 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
(ECC ECTS
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
ne 4 Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_010-DE
Délibération n°2026 _DEL 010
Finances- Budget 2026 - Budget principal
(Nomenclature M57) :
Objet Affectation anticipée des résultats de clôture de
l'exercice 2025
Nomenclature | 7 1 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia , DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoirà M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_010
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_010-DE
7
Rapporteur : Mme Marie GIVEL, Vice-présidente
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l'affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale (restes à
réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de la section
d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des résultats.
Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant proscrite,
même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l’approbation du Compte de gestion 2025 et du vote du compte administratif 2025
du budget principal de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, il est possible de se
prononcer sur l'affectation anticipée des résultats de 2025 selon les réalisations ci-après de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
! @ TOTAL DU BUDGET 19 218 056,30 20 336 077,64 14 931 643,65 | A1 16 049 664,99
Investissement 2 062 999,91 1 650 342,41 | (3) 8 587 091,56 | A2 8 174 434.06
Fonctionnement 17 155 056,39 18 685 735,23 | (4) 6 344 552.09 | A3 7875 230,93
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 615 458,83 | 111 + IV 1 660,75 | Bt -613 808,08
Investissement 587 634,24 | Ill 1 650,75 | B2 -685 983,46
Fonctionnement 27 824,62 | IV 0,00 | B3 -21 824,62
RESULTAT CUMULE = (A) + (B} (5)
TOTAL A1+B1 15 435 856,91
Investissement A2+B2 7 588 450,60 Fonctionnement A3+B3 7 847 406,31
Au vu des résultats de clôture 2025 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion 2025
[dans l'attente du rétablissement de l’application HELIOS en cours de dysfonctionnement],
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_010
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le Fees L
Publié le 16/03/2026 C
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_010-DE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire DECIDE, dans le cadre du budget primitif 2026 du budget principal :
PAR 36 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
— DE REPRENDRE à la section d'investissement, le résultat de clôture excédentaire au 31
décembre 2025 de 8 174 434,06 € dont 412 657,50 € de déficit concernant l’exercice 2025 et
de reporter notamment sur l’exercice 2026 les restes à réaliser au 31 décembre 2025 qui
s'élèvent à hauteur de 587 634,21 € en dépenses et 1 650,75 € en recettes ;
— DE REPORTER en recettes de fonctionnement 7 875 230,93 £ de résultat excédentaire de
clôture dont 1 530 678,84 € concernant l’exercice 2025 ainsi que les restes à réaliser en dépenses de fonctionnement pour 27 824,62 €
© Ce report anticipé des résultats fera l’objet par la suite d’une seconde délibération pour une
affectation définitive après adoption du compte de gestion de l’année 2025 et du compte
administratif 2025.
nn,
D à ance,
v
Délibération transmise en Préfecture le 6 MARS 2026
Délibération publiée le : 1 6 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_010
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3