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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 018 FIN 2026 ZAE Affect resultat 25
Document publié le Lundi 2 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 018 FIN 2026 ZAE Affect resultat 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_018-DE
7
nptrts Délibération n°2026 DEL _018
Finances — Budget 2026 - Budgets annexes :
Zones d’Activités Economiques (Nomenclature M57) -
Objet Affectation anticipée des résultats de clôture de l’exercice
2025
Nomenclature 7.1 Finances locales, décisions budgétaires
de l’acte
Le 02 mars 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 32
Nombre de votants : 37
Date de la convocation : 17 février 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
BOUCHET Isabelle, ROUPIOZ Sylvia, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence, CHASSAGNE Eric, DAUNIS
Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian, CHAUVETET Béatrice,
TRUFFET Nicolas, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, ABRY Michel, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE
Serge, PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, RAVOIRE François, PAILLE Françoise, DERRIEN
Patrice, VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
M. BASTIAN Patrick qui a donné pouvoir à M. LOMBARD Roland
M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. TRUFFET Nicolas
e MME STABLEAUX- VILLERET Marie qui a donné pouvoir à M. DULAC Christian
e M. TURK-SAVIGNY Eddie qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e MMEZAMPARO Justine
e MME VIBERT Martine
e M.TAMRI M'hamed
e MME BONANSEA Monique
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_ 018
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 1/3 Rapporteur : MME Marie GIVEL, Vice-présidente
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 7
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_018-DE
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui
fixent les règles de l’affectation des résultats ;
Considérant que les résultats peuvent être estimés avant l’adoption du compte administratif;
Considérant que la reprise anticipée des résultats doit dès lors s'appuyer sur la procédure
réglementaire suivante :
- Les différents éléments faisant l’objet de l'affectation des résultats en procédure normale
(restes à réaliser, solde négatif des résultats de l’exercice antérieur, besoin de financement de
la section d'investissement) doivent être repris en procédure de reprise anticipée des
résultats.
- Les résultats doivent être repris dans leur totalité, la reprise partielle des résultats étant
proscrite, même en reprise anticipée des résultats.
Dans l'attente de l'approbation du Compte de gestion 2025 et du vote du compte administratif 2025
du budget Zones d'Activités Economiques, il est néanmoins possible de se prononcer sur le report
anticipé des résultats de 2025 selon les réalisations ci-après de l'exercice :
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) {2)
| TOTAL DU BUDGET 4 638 133,00 4 296 621,97 -294 231,57 | A1 -635 742,60 | Investissement 2 294 160,51 2313 333,74 | (3) 0.00 [ A2 1917323 [ Fonctionnement 2 343 972.49 1983 288.23 | (4) -294 231.57 | A3 -654 915,83
RESTES À REALISER N:1
Dépenses Recettes
TOTAL des RAR 0,00 | 11 + IV Investissement 0,00 | lt
Fonctionnement 0,00 [iv
Solde (B)
+ RESULTAT CUMULE =
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
Se décomposant comme ci-après :
-635 742,60
1917323
-654 915.83
Déficit Montant Excédent Montant
Ecoparc de Madrid à Rumilly 1 123 630,12 € NRA J Champs Coudions à sa 51120€
UAZ à Vallières Sur Fier 64 469,65 €
Hauteville sur Fier 3 188,54 €
Marcellaz-Albanais 5 420,53 €
Martenex 59 225,53 €
Les cornes 231,00 €
Nouvelles zones 53 261,66 €
Total 1 309 427,03 € | Total 654 511,20 €
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 2/3
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_018 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 S L Gr
ID : 074-247400740-20260302-2026_DEL_018-DE
Report du résultat déficitaire de clôture à la section de fonctionnement à hauteur de 654 915,83 € ;
Report du résultat excédentaire à la section d'investissement pour un total de 19 173,23 € concernant
d’une part, la ZAE de Madrid pour 19 069,70 € ; d'autre part, 103,53 € pour la ZAE de Balvay.
Au vu des résultats de clôture 2025 qui demandent à être confirmés par le compte de gestion 2025
[dans l’attente du rétablissement de l'application HELIOS en cours de dysfonctionnement],
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire DECIDE, dans le cadre du budget primitif 2026 Zones d'Activités
Economiques :
PAR 36 VOIX POUR
ET 1 VOIX CONTRE
- DE REPORTER à la section de fonctionnement un résultat déficitaire consolidé de
654 915,83€ (dont 360 684,26 € de déficit en 2025) et un résultat excédentaire de clôture à
la section d'investissement de 19 173,23 € ;
œ Ce report anticipé des résultats fera l’objet par la suite d’une seconde délibération pour une
affectation définitive après adoption du compte de gestion de l’année 2025 et du compte
administratif 2025.
Le setrétairèdle séance,
Gars}
Délibération transmise en Préfecture le : 1 6 MARÇ 2076
Délibération publiée le : Î 6 MARS 2026
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_018
de la séance du conseil communautaire du 02 mars 2026 - Page 3/3