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Procès Verbal - 97jmkj8b280le1j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 97jmkj8b280le1j)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE L
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
OPITA
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
E-GRAND pRABLEHONY
Dr
MOPLRAITE
SEANCE
DU
19
MARS
2024
QE
ee
NC
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
19
Mars
2024
à
19h00,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 12/03/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
:DESTRAS
Christophe
;Michel
RIBBA
;ROCHET
Christine
;MBOCK
Eléazar
;BOURGIN
METTON
Nadine
:DUMOULIN
Denise
;LAGARDE
Elisabeth
;DUPEYRON
Serge
;VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absents
excusés
:
CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
; CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile
Avaient
donné
procuration
: DECHAUMET
Sébastien
à ROCHET
Christine
CHEVROT
Christine
à RIBBA
Michel
Monsieur
le
Maire
procède
à l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8, est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à
19h00.
Conformément
à
l'article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l'unanimité
MBOCK
Eléazar
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
. VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
. VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
. VOTE
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
. VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
. CDG42
- CONVENTION
D'ADHESION
AUX
PRESTATIONS
PÔLE
PREVENTION
ET SANTE
AU
TRAVAIL
. MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
. ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
—
RENTREE
2024
. OFFRE
DE
CONCOURS
ROUTE
D'UNIAS
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
UO © J Où U1 & D NO HA
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'HGpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
de
pagefacebookhlg@gmail.com
®
: 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
DECEMBRE
2023
J
Vote
:
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Aucune
remarque
n'étant
apportée
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
DECEMBRE
2023
est
adopté
à
l'unanimité
2. VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le
Compte
de
gestion,
c’est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l’exercice
concerné.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
résultats
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
établi
par
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Montbrison.
Il
précise
que
le
montant
des
sommes
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
Vote:
Pour:
11
Contre :
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
*Approuve
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le
comptable
de
la
Trésorerie
de
Montbrison,
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
*Autorise
le
Maire
à signer
le
compte
de
gestion
2023.
3.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
|
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Sous
la
présidence
de
M.
RIBBA,
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2023
qui
s'établit
ainsi
:
Page
21|7 SECTIONS
DEPENSES
|
RECETTES
Déficit / Excédent
Réalisation
de
l'exercice
2023
481
867.95€
557
498.74€
Résultat
2023
Déficit
/
Excédent
+
75
630.79€
FONCTIONNEMENT
|
Reports
de
l'exercice
n-1
:
- Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
+177
811.01€
Résultat
cumulé
en
section
de
fonctionnement
481
867.95€
|
735
309.75€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
Déficit
/ Excédent
|
+253
441.80
€
Réalisation
de
l'exercice
2023
471
733.65€
600
883.30€
Résultat
2023
Déficit/
Excédent
+
129
149.65€
INVESTISSEMENT
Reports
de
l'exercice
n-1
:
- Report
en
section
d'investissement
(001)
+8220.95€
Résultat
cumulé
en
section
d'investissement
471
733.65
€
|
609
104.25
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2023
Déficit
/ Excédent
|
+
137
370.60€
Reste
à réaliser
à reporter
en
N
+1
223
020.00€
|
18
370.00
€
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
- 204
650.00
€
Déficit
_/
Excédent-
SOLDE
GLOBAL
Résultat
global
390
812.40
€
Conformément
à
l'article
L.121-14
du
code
général
de
collectivités
territoriales
(CGCT),
Christophe
DESTRAS,
maire,
ne
participe
pas
au
vote
et
se
retire.
Vote:
Pour:
10
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2023.
4.
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2023
est
de
+
253
441.80
€.
Ce
résultat
est
à
affecter
au
budget
primitif
2024.
L'adjoint
en
charge
des
finances
propose
d’affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la
façon
suivante
:
°
Le
solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
2023
est
de
137
370.60€
et
le
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2023
est
déficitaire
pour
un
montant
de
204
650.00
€.
Il
convient
d’affecter
la
somme
suffisante
pour
couvrir
ce
besoin
de
financement.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
à
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024,
la
somme
de
67
279.40
€
(R
1068)
°
Surle
résultat
à affecter,
après
l'affectation
au
budget
d'investissement,
reste
la
somme
de
186
162.40
€.
Il
est
donc
proposé
d’affecter
cette
somme
186
162.40€
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
au
compte
(RO02).
Vote
:
Pour
:
11
Contre
:
0
Abstention
:
O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte,
à
l’unanimité
cette
proposition.
5. VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Page
317 Michel
RIBBA
rappelle
que
compte
tenu
des
résultats
du
compte
administratif
de
2023
voté,
considérant
la
volonté
du
conseil
municipal
de
limiter
au
maximum
les
impôts
communaux,
il
est
proposé
de
maintenir
les
mêmes
taux
qu'en
2023
pour
le
budget
2024,
soit
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 28,83
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 25,13
%
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 11.34%
ll est
proposé
de
passer
au
vote :
Vote:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
proposition.
6.
CDG42
—
CONVENTION
D’ADHESION
AUX
PRESTATIONS
PÔLE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
Rapporteur
: Michel
RIBBA
«
Les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la
sécurité
et
à
la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité
»,
(article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985).
C'est
ainsi
qu'ils
doivent
procéder
à
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
de
contrôler
l'application
de
celles-ci.
L'employeur
territorial
peut
décider
de
réaliser
ces
missions
avec
ses
moyens
internes
ou
choisir
de
les
déléguer
à
un
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
et
peut
notamment
solliciter
l'assistance
de
son
centre
de
gestion.
Pour
rappel,
la
commune
était
déjà
affiliée
au
service
«
Pôle
Santé
au
Travail
» qui
a
pris
fin
le
31
décembre
2023.
Dans
sa
délibération
du
19
décembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
CDG42
prévoit
la
signature
d’une
convention
«
prévention
et
santé
au
travail
»
pour
une
durée
de
3
ans
avec
une
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
12
ans.
Le
CDG42
propose
3 options
possibles
pour
cette
adhésion :
.
Option
1
(médecine
du
travail)
:%
de
la
masse
salariale*
;
e
Option
2
(prévention
des
risques
professionnels)
:%
de
la
masse
salariale*
:
°
Option
3
(médecine
du
travail
+
prévention
des
risques
professionnels)
:%
de
la
masse
salariale*.
Nombre
d'agents
Médecine
professionnelle
Prévention
des
risques
Médecine
et
Prévention
de
1à55
0,45%
0,10%
0,50%
Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
dans
les
conditions
suivantes
:
Coût
à l'acte
collectivités
afflllées
collectivités
non-affillées
Assistante
en
prévention
(la
demi-journée)
250€
300
€
Visite
d'inspection
de
l'ACFI
(demi-journée)
500
€
600
€
Participation
aux
instances
CST/F3SCT
(la
séance)
200
€
250€
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
retenir
l'option
n°3,
à
savoir
«
médecine
du
travail
+
prévention
des
risques
professionnels
»
Vote
: Pour
:11
Contre :
0
Après
échange
et
discussion,
le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
l'option
n°3
«
médecine
du
travail
+
prévention
des
risques
professionnels
»
Abstention
: O0
Page41]7 | 7.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
la
joi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
février
2024
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le
respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d'attribution
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
°
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023,
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
Âer
juillet
2022
au
30
juin
2023,
°
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2028.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
1* juillet
Montant
maximum
de
la
prime
de
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
80
juin
2025.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Les
conditions
de
versement.
Cette
prime
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2028.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n'est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul.
Page5]7 Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Vote:
Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
:0
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le
conseil
décide
:
-
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
(à
du
«juillet
2022
au
30
juin
2023
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret:
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
- de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
:
- que
la
présente
délibération
entre
en
vigueur
le
01
Avril
2024
(date
postérieure
à
l'avis
du
comité
social
territorial
et
à la
réunion
de
l'assemblée
délibérante).
8.ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
—
RENTREE
2024
|
Rapporteur
: Christine
ROCHET
La
Commune
a
opté
pour
un
aménagement
des
rythmes
scolaires
sur
4
jours
par
délibération
du
08
Juin
2021.
Pour
la
rentrée
scolaire
2024,
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
doit
être
renouvelée.
Les
enseignantes
et
les
délégués
de
parents
d'élèves
se
sont
d'ores
et
déjà
prononcés
pour
le
maintien
de
l’organisation
existante.
Les
horaires
en
vigueur
donnant
satisfaction
sur
les
plans
pédagogiques
et
éducatifs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
la
semaine
à 4
jours,
aux
jours
et
horaires
scolaires
suivants
:
Jours
d'école
: lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
Horaires
: 8h30/
11h30
et
13h30
/ 16h30
Pour
information,
les
horaires
d’Unias
sont
les
suivants
:lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
8h40
à
11h40
et
de
13h40
à
16h40.
Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
se
prononce
pour
le
maintien
de
la
semaine
à
4 jours
et
décide
de
valider
les
horaires
ci-dessus
pour
la
prochaine
rentrée
et
les
suivantes.
Cette
dérogation
sera
valable
3
ans.
9.
OFFRE
DE
CONCOURS
ROUTE
D’UNIAS
|
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Vu
les
articles
L
5216-16
du
CGCT,
modifiés
par
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Page6]|7 Le
maire
propose
au
conseil,
suite
au
montant
des
travaux
de
voirie
(cheminement
piéton
route
d’Unias),
d'apporter
une
offre
de
concours
car
l'enveloppe
voirie
actuelle
ne
permet
pas
de
financer
l’ensemble
des
travaux.
Le
montant
global
de
cette
opération
sur
cette
voirie
communautaire
s'élève
à 67
100.01
€ TTC.
La
part
de
financement
assurée
par
le
département
s'élève
7 743.00€
(plafond),
le
FCTVA
représente
un
montant
de
11
007.09€.
Le
montant
net
de
la dépense
s'élève
donc
à 48
349.92€,
Le
montant
de
l'offre
de
concours
maximum
que
peut
apporter
la
commune
pour
cette
dépense
est
de
33
844.95€.
Le
Maire
propose
d'apporter
33
800.00
€, somme
qui
sera
prévue
au
budget
2024
dans
le cadre
de
ces
travaux.
Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
décide,
-de fixer l'offre
de
concours
à 33
800€
-de
prévoir
la somme
de
33
800
€ au
budget
2024
-d’autoriser
le maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
procédure
10.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DIA
042
108
24
0 0001 :
le
maire
donne
connaissance
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
23
Février
2024,
notifiée
par
Maître
Philippe
CHATAING,
notaire
à Sury
Le
Comtal
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
C873
situé
196
Rue
du
Canal
Sud.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain. DIA
042
108
24
0
0002
: le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
01
mars
2024,
notifiée
par
Maître
Danièle
GIROD,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
B417
et
B418
situé
26
route
de
Boisset.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
DIA
042
108
24
0 0003
: le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
date
du
18
mars
2024,
notifiée
par
Maître
Thibault
PENNANEAC'H,
notaire
à
Montbrison
(Loire),
concernant
un
bâti
sur
terrain
propre,
cadastré
C614
et
C616
situé
le
bourg.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Le
lundi
8 avril
2024
: conseil
municipal
vote
du
budget
primitif
Le
mardi
14
mai
2024
: conseil
municipal
vote
du
nouveau
prestataire
pour
le
périscolaire
et
le centre
de
loisirs
Le
dimanche
9 Juin
2024
: Elections
européennes
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H35.
Signature
du
Maire
Signature
du
secrétaire
de
séance
/IT
LL
nr
me
1
LL
4
Christophe
DESTRAS
MBOCK
Eléazar
a
LE
=
fi
Page
7|7