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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Tourisme,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 18/115 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE D'UN HEBERGEMENT PAR
LA COLLECTIVITE DE CORSE POUR LE DEPLACEMENT DES AGENTS DU SERVICE DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA LORS DU FESTIVAL DE CANNES
SEANCE DU 27 AVRIL 2018
L'an deux mille dix huit, le vingt sept avril, l'Assemblée de Corse,
convoquée le 12 avril 2018, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal
CARLOTTI, Mattea CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Catherine COGNETTI- TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre- José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean- Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal
PEDINIELLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph
PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale
SIMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à M. Hyacinthe VANNI
M. Marcel CESARI à M. Julien PAOLINI
Mme Stéphanie GRIMALDI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Louis DELPOUX
M. Paulu Santu PARIGI à Mme Nadine NIVAGGIONI
Mme Marie-Anne PIERI à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Antoine POLI à M. Jean-Charles ORSUCCI
Mme Laura Maria POLI à Mme Laura FURIOLI
Mme Juliette PONZEVERA à Mme Anne-Laure SANTUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
Mme Jeanne STROMBONI à Mme Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IV*"® partie, VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
SUR
la loi n° 2007.209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique
territoriale (modifiant la loi 84-594 du 12 juillet 1984),
l’article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République,
l’article 19 de l'ordonnance n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 qui fixe
les dispositions applicables en matière budgétaire et comptable pour
l'année de création de la Collectivité de Corse,
le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à
la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à
caractère administratif et certains organismes subventionnés,
le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié (article 7-1) fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels de l'Etat,
la délibération n° 08/63 AC de l'Assemblée de Corse du 3 avril 2008
portant revalorisation des taux de remboursement forfaitaire des frais
d'hébergement exposés par des personnels de la Collectivité Territoriale
de Corse en déplacement professionnel,
la délibération n° 18/010 AC de l'Assemblée de Corse du 16 janvier 2018
autorisant le Président du Conseil Exécutif de Corse à procéder à
l'ouverture et à l'individualisation des autorisations de programme (AP) et
des autorisations d'engagement (AE) par anticipation au vote du BP 2018,
la délibération n° 18/023 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018
portant délégation d'attributions au Président du Conseil Exécutif de
Corse,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion
sociale et de la Santé,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité, ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à valider la prise en
charge directe d’un mode d'hébergement dérogatoire au droit commun par la
Collectivité de Corse pendant le Festival de Cannes 2018 (du 8 au 19 mai) afin de
permettre aux agents concernés d'exercer les missions qui leur sont dévolues dans
des conditions satisfaisantes.
ARTICLE 2 :
STIPULE que le coût de cette prise en charge financière (location d’un appartement pour une semaine pendant le Festival de Cannes 2018) ne saurait excéder un tarif de trois mille cinq cents euros (3 500 €) la semaine.
ARTICLE 3 :
La présente délibération fera l'objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Collectivité de Corse.
Ajaccio, le 27 avril 2018
Le Président de l'Assemblée de Corse,
an@üy AALAMONI RAPPORT DU PRESIDENT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RAPORTU DI U PRESIDENTE DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU Di CORSICA
Le rapport que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen concerne la Direction de
l'action culturelle et plus particulièrement le service de l'Audiovisuel et du Cinéma et
est relatif à la participation de la Collectivité de Corse au 71°"° Festival de Cannes qui
se déroulera cette année du 8 au 19 mai 2018.
1- Contexte
Le festival international du film de Cannes est d’une part le rendez-vous le plus
important de l’année pour la création cinématographique et d'autre part, le point de rencontre de l’industrie du film, comptant plus de 12 400 professionnels en 2017 dont 3 900 producteurs, 3 300 acheteurs et distributeurs et 1 000 programmateurs de
festivals.
Ce festival contribue au dynamisme de l'industrie mondiale du cinéma ; c'est
l'opportunité de rencontrer des professionnels, de négocier et d'avancer sur les projets cinématographiques favorisant l'échange interprofessionnel.
Visible sur le Marché du Film, sur le stand de la Commission Nationale Film France,
chaque commission du film régionale valorise son territoire en vue de l'accueil de tournages et profite de cette manifestation incontournable pour organiser des
rencontres avec des producteurs, scénaristes et réalisateurs venus nombreux à ce festival et son marché à la renommée mondiale.
C'est bien lors de ce rendez-vous que des projets se concrétisent et que des lieux de
tournages sont valorisés afin d'attirer ces productions.
Si la Corse est une destination de plus en plus prisée comme terre d'accueil de
tournages avec en moyenne près de 1000 jours de tournages par an (courts
métrages, longs métrages cinéma, fictions télévisuelles et documentaires), ceci est le fruit d'une action continue depuis la création en 2003 de Corsica Pôle Tournages
(bureau d'accueil membre du réseau Film France) et la mise en place d’un règlement
d’aides cofinancé par le CNC en 2004.
Chaque année, les agents de la Collectivité répondent à pas moins d'une trentaine de rendez-vous individuels, participent au minimum à trois réunions (CNC, réseau des fonds d'aides et réseau des bureaux d'accueil des tournages) et assistent à plusieurs conférences et rencontres professionnelles.
Par ailleurs, la création cinématographique insulaire, forte de ce soutien est depuis
quelques années plébiscitée par des sélections de films ou d'artistes soutenus par la Collectivité de Corse :
2013 - Sélection à la quinzaine des réalisateurs du premier long métrage de Thierry de Peretti « Les apaches », film tourné en Corse et soutenu par la Collectivité.
2016 - Sélection à la Semaine de la critique du premier long métrage de Jean-
Christophe Meurisse « Apnée », film tourné partiellement en Corse et soutenu par la Collectivité. htto:là inedetacrit fredition/2016/film/
2017 - Sélection à la Semaine de la critique du deuxième long métrage de Thierry de
Peretti « Une vie violente », film tourné en es et soutenu par la Collectivité.
1 iti 2017/film/une-vie-violent
2017 — Sélection à la Semaine de la critique du court métrage de Caroline Poggi et
Jonathan Mine! « Pier school Knie fight»».
Caroline Poggi a suivi son cursus au sein de l'Université de Corse, après une
première reconnaissance par un Ours d’or à Berlin en 2014 pour son deuxième court
métrage, elle a tourné cet été avec son coréalisateur un premier long métrage
«Jessica forever », tourné partiellement en Corse et soutenu par la Collectivité.
Ce film très attendu par la critique (cf. lien ci-après vers le n° 740 des Cahiers du
cinéma de janvier 2018) devrait probablement être sélectionné dans l'une des
compétitions du festival en 2018.
hiersduci it/janvier- =
A l'instar de toutes les régions françaises, la sélection de films aidés récompense une politique culturelle forte et de qualité en faveur du secteur cinématographique en
région. C’est l’occasion pour la Collectivité de faire la promotion de son action au
travers d'une opportunité formidable en termes de communication et de retombées médiatiques (exemple la couverture presse de la sélection du deuxième long métrage de Thierry de Peretti en 2017 a généré plus d’une cinquantaine d'articles de presse
écrite que cela soit dans la presse généraliste ou spécialisée) où l'action de la
Collectivité de Corse a été METHERE
i- is e-vi mr
2- Représentation de la CDC pendant le festival
Chaque année l’ensemble des régions françaises participe à cette manifestation et est visible soit par la location d’un stand propre (exemple : région Ile-de-France ou PACA) ou par une présence sur le stand ombrelle de Film France qui regroupe tous les
bureaux d’accueils de tournages de France métropolitaine et des territoires d'outre- mer, ceci permettant un partage des coûts (la Collectivité de Corse ayant d'emblée
renoncé à prendre un stand distinct au regard du coût trop important, plus de
10 000 €).
Chaque délégation compte entre trois et huit agents selon les régions : directeurs,
chefs de service, agents techniques, agents des bureaux d'accueils..… afin de présenter leurs actions dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel et de faire la
promotion de leur territoire.
La Collectivité de Corse est représentée dans ce festival depuis 2003, à l'exception de trois années en 2014, 2015 et 2016.
Les agents de la Collectivité de Corse participent à cette manifestation dans le cadre des missions qui leur sont dévolues, généralement sur une semaine et non sur la totalité de la durée du festival (pour rentabiliser le déplacement), cela concerne : Le Chef du service de l'Audiovisuel et du Cinéma : qui représente le service,
assure une présence aux demandes de rendez-vous, participe aux réunions du CNC, du réseau des fonds d'aides et des bureaux d'accueil des tournages.
Un agent du Pôle tournages : qui assure une permanence sur le stand des régions (Film France) de 10H00 à 19H00 et participe à la réunion des bureaux d'accueil des tournages.
Un agent du service (Conseiller cinéma) en charge du fonds d'aides : qui répond
aux demandes de RDV sur le stand et apporte des précisions techniques aux
questions formulées. Egalement, participation à la réunion du CNC et des fonds
d'aides des régions.
Un Agent de la Cinémathèque de Corse : l’agent doit assister aux projections de la
Semaine de la Critique du festival dont la Cinémathèque de Corse est partenaire. En effet, la Corse est seule avec la Cinémathèque française à Paris à bénéficier de ce partenariat prestigieux qui permet au public insulaire de découvrir ces films en avant- première (quelques jours après le festival de Cannes) bien en amont de leur distribution en salles avec la participation du Délégué Général de la Semaine de la Critique, M. Charles TESSON. L'agent doit donc ramener en Corse les films qui seront
projetés à Portivecchju à la clôture du festival (pour ce faire un déplacement en bateau avec véhicule est indispensable au regard du volume de cartons à transporter).
3- Problématique de la prise en charge des frais d'hébergement des agents
Les frais relatifs à l'hébergement des agents sont toujours problématiques pour ce
festival car les logements sont rares et très onéreux, les tarifs étant bien supérieurs au taux de remboursement accordé par la Collectivité de Corse (pour mémoire 50 € la
nuitée en province, avec un taux dérogatoire de 65 € pour certaines villes dont
Cannes ne fait pas partie, mais toutefois pris en compte du fait de l'offre hôtelière
saturée pour des raisons conjoncturelles).
L'analyse suivante démontre clairement la difficulté de trouver un logement au taux de remboursement de la Collectivité, il faut ajouter à cela la pénurie extrêmement forte de logements disponibles à l'approche du festival.
Cas 1 : hébergement chambre individuelle en hôtel 2 étoiles
Analyse coût hébergement période du 12/05/2018 au 19/05/2018
rs Tarif nuitée Tarif pour 7 Offre hôtelière par agent nuitses
HOTEL ATLANTIS 2* Centre-ville Cannes 196 € 1 370€
ARCOTEL 2* Centre-ville Cannes 236 € 1 652 €
APPIA HOTEL 2* Centre-ville Cannes 311 € 2 180 €
HOTEL HOCHE 2* Centre-ville Cannes 320 € 2 240 €
HOTEL BELLEVUE 2* Centre-ville Cannes 350 € 2 450 €
L'HOTERA HOTEL Centre-ville Cannes 311 € 2 790 €
Coût moyen nuitée par agent 287 € 1812€ Coût moyen nuitée pour 4agents 1 150 € 7 247 €
s 2: hébergement _en artement_ de t T3 r_ quatre ents it deux chambres (lits jumeaux) + un canapé lit séjour
Analyse coût hébergement période du 12/05/2018 au 19/05/2018
Offre appartement T3 tarif nuitée Tarif location
(canapé lit salon et deux chambres) pour 4 agents | pour 7 nuits
Appartement "Perrisol" Suquet 515 € 3 605 €
Appartement "Terre Bleue" Centre-ville 550 € 3 850 €
"Sunny Beach Resort by Connexion" Centre-ville 557 € 3 900 €
"Le Vieux Port Apartments" Centre-ville 570 € 3 990 €
Résidence "Cocoon'in Cannes" Centre-ville 717€ 5 019 €
: héberge apparte e type T2
"Duplex Vieux Port" Suquet 830 € 5 810€
| Coût moyen pour quatre agents | 623 € | 4 362€ |
r quatre
canapé lit + lit d'appoint et une chambre avec deux lits jumeaux
soit un séjour
Analyse coût hébergement période du 12/05/2018 au 19/05/2018
Offre appartement T2 EE l . rue Je l : tarif nuitée Tarif location
il lit salon + lit d'appoint et chambre à deux pour 4 agents pour 7 nuits
Résidence "Bouttau by connection" Suquet 256 € 1 794 €
Appartement "Porto-Vecchio" Suquet 300 € 2100 €
Appartement "Terre Bleue" Centre-ville 370 € 2 590 €
Résidence "Cocoon'in Cannes" Centre-ville 400 € 2 800€
Appartement "Cannes center loft" Centre-ville 450 € 3 150 €
"Le Vieux Port Apartments" Centre-ville 475 € 3 325 €
| Coût moyen pour quatre agents | 375 € | 2627 € |
Il apparait donc que le coût d'hébergement moyen pour les agents varie selon le type
de logement :
* _en hôtel 2 étoiles est autour de 290 € la nuitée, soit 225 € par nuitée à la charge
de l'agent ;
Y en appartement locatif T3 autour de 160 € la nuitée, soit 95 € par nuitée à la
charge de l'agent ;
Y en appartement locatif T2 autour de 95 € la nuitée, soit 30 € par nuitée à la
charge de l'agent.
En 2009, la Collectivité Territoriale de Corse avait mis en place un dispositif de prise en charge directe par la location d’un appartement, ce qui avait permis d'éviter cette situation préjudiciable.
Malheureusement ce dispositif n’a pas été réitéré et les agents ont continué malgré cela d'exercer leurs missions dans des conditions délicates, avec quel que soit le type de logement un déboursement sur leurs fonds propres : partage d'un studio à quatre personnes, hébergement chez l'habitant, ou encore en trouvant des hôtels aux alentours (Golfe Juan, Le Cannet, La Napoule) impliquant l’utilisation d'un véhicule pour se rendre au Palais des festivals et donc déboursement de 20 € de frais de parking par jour (seuls les frais de parking aéroport étant remboursés et ce pour une durée maximale de 3 jours).
Aujourd’hui cette situation n’est plus acceptable, aussi il convient de trouver une solution.
La première consisterait par l'application du taux dérogatoire appliqué à Paris (soit 80 € la nuitée), mais ce taux reste inférieur au coût d'hébergement pendant le festival qui sera quoi qu'il arrive supérieur au minimum de 15 € par nuitée.
Dans ce contexte, il est opportun de permettre que les frais d'hébergement puissent donc être pris en charge directement par la Collectivité de Corse. Les agents impliqués dans leurs missions étant tout-à-fait disposés à partager un logement. La proposition qui semble donc la plus adaptée revient à louer un appartement de type T2 ou T3 compris dans une enveloppe de prix allant jusqu'à 3 500 € maximum pour une semaine.
4- Précisions quant au coût global du déplacement au festival de Cannes
A titre d'indication, le coût global du déplacement au Festival de Cannes comprend les frais de transport, d'hébergement et de restauration des agents, ainsi que les frais de participation au stand ombrelle et les accréditations au festival détaillé comme suit :
Récapitulatif du coût du déplacement au
festival de Cannes Montant
Trois A/R avion Ajaccio-Nice 450 € Un A/R bateau + véhicule Porto-Vecchio ou
Ajaccio-Nice 200 € Indemnisation repas pour 7 jours pour 4 agents à
15,25 € 854 €
Location appartement T2 ou T3 pour 4 agents 3 500 €
Participation au stand ombrelle Film France 1 900 €
Accréditations au Festival 1 320 €
TOTAL 8 224€
Cette nouvelle disposition de prise en charge de la location d’un appartement représente donc une augmentation de dépenses d'un montant de 1 680 € par an (remboursement à 65 € par nuitée et par agent soit un total de 1 820 € auparavant contre un maximum de 3 500 € pour la location d’un appartement). Elle permettra aux agents de pouvoir effectuer dans des conditions normales, les missions qui leur sont dévolues.
Je vous prie donc d'autoriser la location par la Collectivité de Corse d’un appartement pour une semaine durant le Festival de Cannes sur la base d’un prix maximum de location de 3 500 € la semaine.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
AccusA© de rA©ception
PRISE EN CHARGE D'UN HEBERGEMENT PAR LA COLLECTIVITE
DE CORSE POUR LE DEPLACEMENT DES AGENTS DU SERVICE
Objet DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA LORS DU FESTIVAL DE
CANNES
Identifiant acte 02A-200076958-20180427-08147A-DE
Identifiant interne 08147A
pate de CAOEPHION PAT 9 a 2018 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 27 avril 2018
Code nature de l'acte 1
Ciassification 8.9
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https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=8147 09/05/2018